GELL., XIV

5 Cic., pro Clu., 49, &T,

7 GeLL., IV, 20. — Liv., IV, 24. — Cuc., De orat., II, 64 — VaL. Max., II, 9.

8 Liv., XXXIX, 42. — Cic., De senectute, 19. — Var. Max., IT, 9, 4, 93. — Prur., Cato major, 17; Flam , 19. — Zonar., VII, 56.

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tombaient sous le coup des punitions infligées par les préteurs ou les édiles.

La nota censoria n'était pas en effet la seule flétrissure connue de l’existimatio. L'infamie qui résultait de l’édit des préteurs avait une grande importance.

L'infamie, dit Savigny, consiste dans la perte de tous les droits politiques du citoyen romain jus honorum, jus suffragu, restriction du jus connubü, du droit de paraître en justice‘.

L'infamie, ajoute-t-il?, reposait sur des règles anciennes et précises, sur des traditions non douteuses, elle ne dépendait d'aucune volonté bien que dans certains cas elle dût être prononcée : puis on y suppléa par le pouvoir conféré aux censeurs d’infliger selon leur conscience le déshonneur à différents degrés.

La nota censoria a des caractères spéciaux qui la distünguent de toute autre punition au point de vue de la procédure, des causes, des effets.

4° Aucune procédure n’est imposée aux censeurs.

2° Ils peuvent punir tout acte qui leur semble contraire au mos Majorum.

3° Les effets de la nofa censoria cessent au recensement suivant. Souvent on y verra le notatus reprendre son ancienne place au sénat ou dans sa tribu; il pourra même devenir censeur à son tour’.

%° La nota censoria, comme l’infamie du reste, n’entraîne qu’une minuto existimationis et non pas une capafis minutio. Le citoyen qui en est atteint reste libre et ci-

1 SAvIGNY, Traité de droit romain (1858), IT, 167-225, 465-496.

3 Lav., IV, 34. — Cac, pro CI., 42. — VAL. Max., IT, q. 9. — Ascon., ad Cic. div., 3.

toyen. Mais il ne conserve pas dignitatis 1llæsæ statum moribus comprobatum : seuls ceux qui avaient été relégués parmi les œrarù pendant le Jus suffragu, et, en même temps, le jus honorum, qui, aux yeux des Romains, en était le corollaire.

« La sentence judiciaire et la sentence censoriale, dit Ihering, sont des termes opposés comme le droit et la morale. La première s’appuie sur la base objective de la loi et devient immuable dès qu’elle est rendue. Le jugement de censeur, au contraire, contient l'expression du sentiment moral subjectif, il est susceptible d'appel. Le censeur ne prononce point de peines affectant la fortune, la liberté ou la personne, mais il dispose de l’arme dont le sentiment de la moralité publique outragée se sert partout : il dispose de l'opinion publique. La désapprobation publique, première conséquence d’un pareil outrage, se traduit chez le censeur par la nota censoria, par le blâme public. À celle-ci s'ajoute comme le plus haut degré de la peine censoriale, l'exclusion de la communauté politique à laquelle appartenait le coupable, sénat, chevalerie, tribu. Elle a également son prototype dans l'exclusion du fait de toutes relations communes dont l'opinion publique frappe spontanément, d'habitude, l’indigne. »