CHAPITRE VIII
ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES CENSEURS. — ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS. — JURIDICTION ADMINISTRATIVE.
Nous allons examiner dans ce chapitre :
1° Les principales recettes du trésor; 2° Les principales dépenses;
3° L'administration des travaux publics; 4° La juridiction administrative.
Mais, comme le recouvrement des impôts, et l'exécution des travaux publics et les fournitures à faire aux services publics, étaient généralement donnés à l’entreprise, nous commencerons par donner quelques renseignements sur les adjudications, les cahiers de charges et les sociétés de publicains.
F Les adjudications. — Leges censoriæ ‘.
Les censeurs mettaient en adjudication la ferme des revenus indirects ?, les fournitures habituelles, telles que les chevaux des /udi circenses, la peinture de la statue de Jupiter, la nourriture des oies du Capitole, etc.*, et les travaux publics. Les revenus du domaine étaient perçus par des adjudicataires.
1 Dict. des antig., v° Censoria locatio. — WiLcems, Sénat, IT, 373.
2 Puin., H. N., XVIIT, 3.
8 Puin., H. N., X, 26. — Cuc., pro Rosc., 20. — Vare., L. L., VI, 92, — Liv., XXIV, 48.
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Il était interdit aux sénateurs de prendre à ferme les vectigalia où l’entreprise des travaux publics *.
La ferme des vectigalia était adjugée pour cinq ans à des particuliers ou plus ordinairement à des sociétés de spéculateurs appelés publicani. Ils étaient représentés par un manceps qui enchérissait en son propre nom; les autres associés répondaient pour lui ou engageaient pour lui leurs biens? . Ces sociétés pouvaient former un être moral (corpus)”, avoir une raison sociale, un actor ou syndicus qui les représentait, un #nagister à Rome, un pro magistro au dehors, des employés, etc.*.
La lex censoria déterminait les lieux et termes du paiement de prix, les causes de résiliation, de remise, d’immunité °.
Elle écartait des enchères ‘ les personnes minus idoneæ, tuteurs, curateurs ’, reliquataires d’anciens vectigalia non payés et en général les débiteurs de l’État°, les mineurs de vingt-cinq ans ° et ceux qui avaient réclamé près du sénat contre une adjudication par eux souscrite (/udificati priorem locationem) *.
La lex censoria"* déterminait les sûretés que devait présenter l’adjudication.
! MommsEN, Il, 335.
2 Cic., Verr., IT, 4, 54; pro Planc, 13. — Porvr., VI, 7.
3 La mort d’un des associés-directeurs, seule, dissolvait la société (Dig., XVII, 2).
#* Cic., Verr., Il, 70, 74; ad Fam., XIII, 65; ad Att., V, 15; XI, 40 ; pro Planc., 13.
$ Dict. des antiq., v° Censoria locatio, p. 1002.— Crc., De prov. Consul.
5 Submittere sub hastà.
T Dig., De locat., XIX, 2.
9 Dict. des antiq., vo Censoria locatio.
® Dig., XXXIX, 4; Depubl., Dig., XLIX, 45.
io Liv., XXXIX, 44: XLIII, 46.
1 Dictionn. des antiq., vo Cautio, par G. HumBERT, p. 976-977.
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Ces sûretés consistaient le plus souvent, outre l’obligation formelle du débiteur principal, en l'engagement de débiteurs accessoires (prædes) ou en immeubles (prædia ) qui garantssait l'exécution de Ja dette’. La dette était contractée au moyen d’une solennité verbale par le débiteur et par les cautions * ou prædes. Suivant Mommsen, cette formalité aurait cessé d’être exigée plus tard des débiteurs de l’État’. Mais, dans tous les cas, un acte élait dressé pour constater l'engagement, et déposé à l’ærarium. Le magistrat devait apprécier la solvabilité du débiteur principal et des obligés accessoires et la valeur du patrimoine ou des biens engagés, il se servait pour cela, au besoin, d'experts appelés cognitoresf. Primitivement, tout le patrimoine du débiteur en demeure était vendu en masse (bonorum sectio)'. La contrainte par corps existait contre l'addictus, mais le bénéfice de cession fut introduit par la loi Julia. En rejetant l’ancien usage de vendre le débiteur, on garda les expressions debitorem vel prædes vendere*. On en vint même à se contenter, lors de l’adjudication, de gages spéciaux, immobiliers, affectés à la sûreté du trésor (prædia subsignata)" par déclaration verbale consignée par écrit.
1 Cic., pro Flacco, 32; De leg. ag., III, 2.
IVe XIE 60:
3 PauL DIAGRE, p. 223, éd. Miller.
+ Staatsrecht von Salpensa, p. 467.
> PLur., Quæst. rom., 42.
5 Lex Thoria, lici 72 ; Leæ Malac., 1. 60; Lex Puteol. 7 Gaius, Comm., IV, 146; Liv., Il, 14; XX XVIII, 58, 60. — Cic.,
pro Rosc., 29, 43; Philipp., IT, 26.
8 GELc., XX, 1.
9 Crc., Verr., 1, 54, — Piur., I, 31.
10 Cic., pro Planc., 32.
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La lex censoria était publiée par un affichage au Forum et peut-être dans les acta publica.
Le fond de la /ex censoria ou la formule des conditions générales, que nous étudierons pour chaque espèce d'adjudication , se transmettait d’une censure à l’autre, sauf les modifications que les circonstances pouvaient exiger.
L’adjudication avait lieu publiquement à Rome, probablement sur le Forum, au mois de mai‘.
Les censeurs, assistés de leurs scribes ou greffiers et d’un héraut procédaient aux enchères publiques. Ils prononçaient l’adjudication lorsque le prix offert leur paraissait convenable, et ils exigeaient les garanties promises.
L’adjudication des vectigalia commençait par celle de la pêche du lac Lucrin, parce que l’étymologie prétendue du nom de ce lac {/ucrum) paraissait de bonne augure”, et l’adjudication des fournitures par celle de la nourriture des oies du Capitole*.
Sauf exception, les baux étaient de cinq ans*. Ils étaient subordonnés à l’approbation du sénat, qui parfois ordonpait de nouvelles enchères quand le prix des anciennes avait paru excessif ou trop faible’. Un tribun proposa aux tribus d'annuler toutes les adjudications faites par deux censeurs, sous prétexte qu'ils avaient écarté des enchères par un édit ceux qui avaient pris part aux fermes sous une censure précédente.
1 Cic., De leg. agr., I, 3; II, 24. — Macros., Sat., À, 19. — SMITH, Diction. of greak and roman antiquities , v° Censor.
8 PLur., Q.r., 98. — PLiN, H. N., X, 22. — Cic., pro Rosc. Am., 20.
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5 Liv., XXXIX, 44, — PLur.. Cato major, 19. — Cic., ad Att., I, 47. — App., B. c., II, 13. Cf., Wizcems, Sénat, III, 375.
6 Liv., XLIII, 46.
