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Les consuls firent, après l'abolition de la censure par Sylla, les locationes!.

Le préteur protégeait par un interdit prohibitoire quiconque avait le droit d'occuper un lieu public pour en jouir ou y faire des travaux, en vertu de la /ocatio censoria”?.

Budget des recettes.

Les principales recettes, dans le budget de Rome, élaient :

1° Le tributum ex censu.

2° Les revenus du domaine ;

3° Les impôts indirects.

Les censeurs, en formant les tables du cens et les rôles y annexés des eguites, des œraru, des cœlibes, des orbi et des vwiduæ, déterminaient les impôls directs afférents à ces différentes classes de personnes. Chaque paterfamilias majeur payait l'impôt #ributum ex censu proportione census”, d'ordinaire 1 pour 1,000, parfois 2 pour 1,000, ou plus, d’après la décision du sénat*.

1 Crc., Verr., 450.

2? Dig., De loco publ. fruendo : XLIITI, 9. « Prætor ait : quio minus loco publico quem is cui locandi jus fuerit fruendum alicui locavit, ei qui conduxit socione ejus e lege locatione fieri liceat, vim feri voto. Interdictum hoc publicæ utilitatis causà proponi palam est : tuetur enim vectigalia publica, dum prohibitur quisque vim facere ei, qui id fruendum conduxit. »

3 MaRQuARDT, Il, p.157,

# VarR., D, L. L.,5,181.— « L'unité monétaire est l’as (5 centimes au temps de Gésar) qui contient 2 semis, 3 fois le triens, 4 fois le quadrans et 12 fois le stips. Les moanaies d’argeat principales sont le denier (16 as — 0,82), primitivement il ne contenait que 40 as ; — le quinaire (8 as); — le sesterce où nummus (4 as) et la Jibella, égal en

Les ærarii payaient un éributum spécial; les municipes sine suffragio celui que le sénat leur imposait.

Ceux que la nota censoria avait fait æraru et les 2nfdmes payaient le éributum ex censu arbitrairement multiplié par les censuri. |

Les orbi et les viduæ paient l’æs hordiarium. L’impôt des orbi fut, dit-on, établi par Camille‘.

Le tributum ex censu servait surtout aux dépenses militaires ou à des dépenses extraordinaires, et ne dut donc être perçu régulièrement que depuis l'introduction de la solde. Il arrivait aussi que si le butin de la guerre était suffisant, les sommes versées avant la guerre étaient rendues aux citoyens”*.

Il était levé par les #ribuni œrari à charge par ceux-ci de payer la solde militaire. Les éribunt œrarû étaient, d'après M. Mommsen, les anciens curatores tribuum. Plus tard, à l’époque de la seconde guerre punique, et

valeur à l'as, créée au rie siècle avant Jésus-Christ pour le remplacer. La principale monnaie d’or était l’aureus, valant 400 as (20 fr. 38). Le sesterce s’indique dans les mss. et les inscriptions par H. S., c’està-dire L (ibra), L (bra), S (emis) = 2 livres 41/2 (le sesterce valait primitivement 2 as 1/2). L'emploi d'expressions telles que septem millia sestertiorum ou sestertium par abréviation septem sestertium, donna lieu au mot sestertium, qui signifia grand sesterce, c’est-à-dire 1.000 H. S. Donc duodecim millia sestertium Signifie 12 millions de sesterces. De même les adverbes numéraux en es joints à sestertium désignent les centaines de mille de sesterces ; ainsi decies sestertium — À million de H. S. Dans un mss. H. S. M. C. peut désigner également 4.100 sesterces et millies censies, c’est-à-dire 110 millions de sesterces. Quand les chiffres romains qui suivent H. S. sont surmontés d’un trait, on sous-entend decem millia » (REINACH, op. cit., p. 310, note À).

ÉLUR AUCUNE

? Waiccems, Sénat, IT, 355. — En 214 et 210, il fut levé, d’après le cens, des contributions extraordinaires (Ibid., 359; Liv. XXIV, 1: XXVI 35):

peut-être dès 321, le #rébutum fut versé directement au trésor’.

Le droit d’ordonner la perception du #ributum appartenait aux consuls sans qu’un sénatus-consulte fût nécessaire. Après une guerre heureuse, on ne l'ordonnait pas, et le #ributum ne fut plus exigé à partir de la victoire de Paul-Émile sur la Macédoine (167 av. J.-C.)?.

Le tributum ex censu, dit M. Humbert, n'était pas, à proprement parler, un impôt foncier, puisqu'il portait sur l’ensemble de la fortune; néanmoins, les immeubles étaient désignés par région et estimés dans le registre du cens et dans les livres censiers ou du cadastre, tenus par les curatores et les magistri. Mais les étrangers qui, ayant obtenu le jus commercn, possédaient une propriété immobilière dans ce territoire devaient payer un impôt direct et foncier, à raison de cet immeuble compris au cadastre, peut-être figuraient-ils pour cet impôt dans la liste des œraru”.

Les tabulæ censoriæ étaient remises aux curatores tribuum et aux magistri pagorum, plus tard aux éribum œrart, citoyens riches qui ne pouvaient se soustraire à cette charge. C’est à eux que s’adressaient les scribes des questeurs.

C'étaient aussi les scribes des questeurs qui pourvoyaient au recouvrement des vecéigalia dus en vertu des baux administratifs, passés par les censeurs.

Le domaine public comprend des terres en Italie et dans les provinces. En Italie, le peuple romain enlève en règle générale à chaque cévifas au moins le tiers de son terri-

1 Wicems, Dr. public, p. 163; Sénat, II, 357. 2 Wizcems, Sénat, Il, 356, 358-359. — Cic., De off., II, 22. 3 Dict. des antiq., v° Œrarium, p. 111.

LI MIOD RE

toire dont il fait son propre domaine : ager publicus'. Les terrains cultivés qui ne sont ni vendus ni distribués aux citoyens employés à la fondation d'une colonie sont mis en location (agrum fruendum colere)”. “à iries et les par ne boisées (pascua, ager scri Ur are ai réservées à

citoyens (agri Rene où, arcif int s) , Contre une redevance d’un dixième sur les rh et d’un cinquième sur les fruits des arbres; les parties occupées s’appelaient possessiones , el l'occupant n'était que possessor, mais sa possession était protégée par des interdits*.

En province, les civitates fœderatæ et les civitates liberæ immunes avaient, par tolérance, la possessio de leur sol® (ager privatus ex jure peregrino). Quant au reste du sol, il appartenait au peuple. L'État en donne une partie*, en vend d’autres et en assigne à des colonies de citoyens ou de latins’. L'ager datus assignatus aux colons (ager colonicus) est un ager privatus ex jure quiritium exempt d'impôt et qui seul est l'objet d’un dominium. Dans les autres cas, la terre reste en droit strict ager publicus; elle peut devenir ager privatus vectigalisque : son acquéreur n’a que la possessio, et il doit à l’État

Dion. IT, 35, 50. — Lav., I, 38; II, 25; VII, 27; X, 4.

2Liv., XXVII,3, 41: XLIT, 19. —Srcur. Frac.

à Ps Dern. TA À. — Cic., pro Leg. Man., 6, 8 15. — Apr., BACANIPETE

* Cic., De leg. agr., IT, 3. — FLor., III, 47.

5 WiLLEms, Dr. publie, 351.

5 WiLcems, Sénat. IT, 347. — Lav., IT, 43, — PLur , Popl., 16 — Dionys., V, 35, 36, 40.

7 WiLLeMs, Sénat, II, 347-348.

un vectiqal minime qui, en fait, n'est pas perçcu'. Une autre partie de l’ager publicus, la plus considérable, c'est-à-dire des terres arables des pascua, était louée par les censeurs (ager censorius), et élait frappée d’un vectigal impositum. Cnvappelait parfois ces fonds ager publicus stipendiarius datus assignatus. Mais l'usufruit même n’était jamais garantis on laissait leurs terres aux anciens propriét comme ager datus assignatus, ils n'avaient plus que posses i en droit, restait age} publ contributions annuelles *.

Les patriciens étaient d’abord, dit-on, les seuls détenteurs de l'ager publicus. Licinius Stolon, par la première loi agraire, défendit qu'on possédàt plus de cinquante Jugera de terres domaniales ou qu’on envoyât dans les pascua plus de cent têtes de gros bétail ou de cinq cents de petit, fit distribuer à chaque citoyen pauvre sept jugera, et établit ou rétablit la dime et les diverses redevances dues par les possesseurs de l'ager publicus*. Mais

de l'ager permissus qui, , et ils devaient payer des

les riches savaient déguiser l’origine de leurs possessiones et éluder la loi Zicinia en faisant passer à des prète-noms ou à leurs fils émancipés avant l'âge ce qu'ils auraient dû restituer à l'État. Licinius lui-même fut condamné en 357 pour avoir possédé cent /ugera. En 291, il fallait 2,000 travailleurs à un consul pour défricher ses bois. Des amendes nombreuses furent en vain prononcées'. Mais on laissait ces terres en pâturages, pour

1 On appelle certum vectigal celui qui n’était qu’exigible, verum vectigal celui qui était réclamé.

2 DesJaRDiNs, Géographie de la Gaule romaine, II, 295-297. — WiLccems, Sénat, Il, 338.

3 Durux, I, 282.

# Duruy, I, 283. — Liv., X, 43; X, 23.

avoir un revenu sûr qui ne craignait ni l'ennemi ni les intempéries, ni le manque de bras'. Les Gracques crurent possible de régénérer la plèbe par le travail en lui donnant des terres; César fit rendre en 58 la loi Julia agraria; la plèbe préféra les distributions de blé qui ne lui demandaient aucun travail”. La loi Tullia avait assuré aux nobles leurs possessions.

L'édit indiquait le nombre de bestiaux à admettre sur les pâturages publics”, le mode de jouissance.

Nous voyons en 54 les censeurs borner les rives du Tibre en exécution d’un sénatus-consulte. C’est le sénat qui décrétait les mesures nécessaires pour empêcher les empiètements sur les propriétés de l'État*.

Les censeurs louaient encore la pêche des lacs et des fleuves”, les eaux des aqueducs et des cloaques’, ils affermaient les metalla (salinæ, aurifodinæ, ete), et enfin les portoria où droit de douane sur les marchandises et objets de luxe en Italie et en province, excepté sur le territoire des civitates fœderatæ et des civitates liberæ immunes. Les portoria étaient d’un produit considérable : à Syracuse le droit était d’un vingtième de la valeur des objets. En général, il était de 2,50 0/0 ad valorem; en Espagne, 1,50 seulement. Ce n'étaient que des droits de péage et de circulation : les Romains n'avaient pas d’in-

1 DuruY, I, 283.

? REINACE, p. 286.

* Lex thor. agra, 42. — EGGEer, Lat. sermon. relig. vel., 1843, p.227.

# WiLrems, Sénat, II, 345.

5 DureAu DE LA MALLE, Il, 493.

$ Journal des sav., 1882, p. 417. — DuREAU DE LA MALLE, 11,475.

7 DurEAU DE LA MaLce, IL, 479.

* Duruy, I, 179, note 3, — Durkau DE LA MALLE, IE, 464.

dustrie nationale à protéger et n’ont jamais songé à des tarifs protecteurs'. Les censeurs pouvaient, avec l’autorisalion expresse ou tacite du sénat, modifier le tarif des droits, au moyen de leurs édits?. Ils déterminaient par exemple le prix du sel à vendre au peuple par les adjudicataires de l'exploitation des salines*. L’édit déterminait quels esclaves étaient assujettis (en Sicile) aux droits d'entrée ou de sortie et dans quels cas ils l’étaient'. I] exemptait ceux qu’un maître conduisait chez lui pour son usage. Îl prononçait les peines à payer en cas de coniravention (commussura) et la confiscation des objets introduits en fraude des droits*.

Les publicains et leurs agents exploitaient savamment les provinciaux. Tout allait bien pourvu qu’on ne causât aucun dommage aux citoyens romains. Quand les provinclaux n’avaient pas de quoi payer les vectigalia énormes qu’on leur imposait, leurs terres et leurs fruits étaient là pour répondre. Le créancier romain prêtait par exemple 1.000 sesterces à un provincial qui le versait au proconsul, quitte pour celui-ci à en conserver une partie, et on inscrivait au débit du provincial 2.000 sesterces producteurs d'intérêts à 24, 30, 48 pour cent. Les fonds laissés au sujet de Rome passaient ainsi aux mains des grands fermiers citoyens romains, aratores pecuaru‘. Parfois ils

1 CAGNAT. Etude historique sur les impôts indirects chez les Romains , 1882. — Daresre, Journal des savants, 1882, p. 505.

2 Liv., IV, 87,14,$1.