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Juridiction des censeurs en matière administrative.

Les censeurs avaient une compétence particulière en matière de contentieux du domaine (yuridictio)'. Ils décidaient : 1° Toutes les fois qu'il s'agissait de fixer la li” mite entre un particulier et le domaine de l’État, soit au point de vue de la propriété contestée ou d’un simple règlement de bornes entre l’État ou un temple et un citoyen”. Dans les cas difficiles, une loi pouvait intervenir pour résoudre la question du droit*.

2° En général, les censeurs statuaient aussi sur les entreprises faites par construction où empiètement sur un édifice ou sur la voie publique et ordonnait au besoin la démolition‘; 3° ils intervenaient en matière d'entreprise sur les aqueducs et prises d’eau et les décidaient d’après les lois existantes” comme le feront plus tard les curatores aquarum ; 4° ils statuaient sur les difficultés en matière de location de l’ager publicus ou pacage”, et de perception des portoria’; 5° sur les contestations relatives à la réception des travaux publics*; 6° sur l’application des

1 MomMsEN, Il, 1, p. 434.

2 C.i. L., VI, 947. — OrRELL., 3134. Parfois les triumvirs agraires ont eu cette juridiction (App., Bell. civ., I, 49).

3 Liv, XXVII, 41; XLII, 49.

# PLur., Cato, 19. — Liv., XXXIX, 44; XLIIT, 46, 4.

5 MoMMSsEN, II, 4, p. 435.

5 Leæ agraria L. 55, 36.

1 Néron tâcha de rendre cette compétence aux magistrats ordiriaires (Tac., An., XIII, 51).

PICHC AVETT. 200)

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amendes prononcées par les lois pour infraction aux règlements dans ces diverses matières".

Le censeur statuait par simple cognifio sans renvoi devant un juré dans le cas de litige avec un particulier?. Quant à l'exécution de ses décisions, il ordonnait suivant les cas l’exécution du travail par un tiers ou prononçait contre l’infracteur une amende ou une saisie de gage”. En cas de procès entre un fermier général des domaines ou des revenus et un particulier, le censeur pouvait nommer un juge ou des recuperatores * ; en l’absence des censeurs, les consuls et les préteurs exerçaient le droit de revendiquer ou de limiter le domaine de l’État. Quand le procès implique la décision d’une question de principe sur l’assiette de l'impôt, on en réfère au sénat°. C’est de même au sénat qu'on réfère ces adjudicataires qui ont des plaintes à faire contre les gouverneurs de la province de perception ?.

1? On tire un argument d’analogie du sénatus-consulte de 743. — FRONTIN, De aq., 127.

RUCIC:, Verr., 1, 50;

3 Liv., XL, 16. — Mommsen, II, 1, 438.

* Cic., De leg. agr., 35,36. — Laiv., XIV,13. — MommsEN, II, 1, 438.

8 C. 2. L, VI, 4235, 1263, 1265. — Laiv., XLITI, 4, 62; XLII, 47. — MoMMsEN, Il, 1.

5 Cic., ad. Att., II, 16. — Wiczeus, Sénat, Il, 376, p. 415, 440.

MCrc.,tad 0 7fr.. AL ASS IT, 2.