DROIT CRIMINEL

1. Les circonstances aggravantes personnelles à l’auteur principal constituent une aggravalion pour le complice lui-même, tout au moins s’il a connu les circonstances d’où résulte l’aggravation.

2. Lorsqu'il y a une accusation de bigamie, la nullité soit du premier, soit du second mariage est une exception préjudicielle.

Vu par le président de la thèse, C. BUFNOIR.

Vu par le doyen, Cx. BEUDANT.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.