‹ Le Cens et la Censure: De la Délimitation du Domaine Public Fluvial et MaritimeChapitre 91 sur 95 · DROIT INTERNATIONAL · texte numérisé non relu

DROIT INTERNATIONAL

1. Les affluents navigables des fleuves internationaux ne sont pas soumis à un régime conventionnel analogue à celui des fleuves dont ils sont tributaires.

2. En temps de guerre où la Turquie et l'Égypte seraient neutres, elles ne devraient pas tolérer le passage de navires belligérants dans le canal de Suez.

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