CRIMINELLE , D APRES LE CODE QUI RÉGIT LA

France; par M. J. M. B. , avocat. — Cet ouvrage a pour objet de démontrer les vices de notre procédure en matière criminelle de police correctionnelle et de simple police. L'auteur indique les changemens que réclament nos mœurs et nos libertés constitutionnelles dans un code inspiré presque tout entier pat le despotisme. Il ne cherche pas à établir un système nouveau sur de vaines théories ; mais il cite des faits notoires , et dénonce les abus nés de l'arbitraire , comme le plus sur moyen de prouver l'urgence d une réforme , à laquelle tous les citoyens sont également intéressés. M. B. s'élève avec raison contre l'aveugle confiance accordée aux agens subalternes de la police , et contre les attributions extraordinaires faites aux juges d'instruction. Il voudrait qu'on cessât d'accorderune

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prime d'avilissement à des délateurs privilégiés , et qu'on donnât aux collèges électoraux le droit de désigner des candidats à une magistrature gardienne de la liberté publique. « Le monarque, dit -il, affermirait son pouvoir par de telles concessions ; et ée qu'il donnerait à la sécurité des citoyens , il l'ajouterait à celle du trône. » — Cet ouvrage sera lu avec plaisir et profit par tous ceux qui pensent que la liberté publique est essentiellement intéressée à l'amélioration de notre législation criminelle. — U a été imprimé par M. Didot l'aîné , et se vend ches Eymery, rue Mazarine, et chez Delàunây, 3ui Palais Royal.

— Un des plus grands services qu'on puisse nous rendre au sortir de révolutions qui ont détourné tant d'hommes de leur vocation naturelle , et au milieu de l'agitation dans laquelle nous vivons , c'est de nous montrer des choses utiles à faire , d'ouvrir des voies salutaires à l'activité des esprits. U serait difficile de dire tout ce que nous pouvons y gagner, non-seù-^ lernent en richesse , mais en repos et en liberté. . Notre servitude et nos troubles , aussi-bien que notre misère , viennent de ce qu'une partie de nos facultés manquent d'emploi , ou sont employées à de pernicieux usages. Nous ne dé-

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pensons tant d'esprit et de forces en projets ambitieux , en intrigues , en folies , qui sont une source de ruine et de désordres, que faute de savoir ou de pouvoir les employer à meilleures fins* C'est donc , nous le répétons, nous rendre un très-important service , que d'ouvrir d'utiles débouchés à nos facultés actives, dp nous enseigner des manières honnêtes de vivre et de prospérer. C'est non-seuleineot travailler à notre aisance , mais. avancer l'heure de notre réconciliation et de notre tranquillité.

Si nous apprécions d'après ces cataâktérations le dernier écrit de M. Sayy intitulé : D.e& €c* naux de navigation dans l'état actuel de la France (i) , il nous sera difficile! de ne pas reconnaître dans ce petit ouvrage: un haut degré, d'utilité. L'auteur y cherche t'pftrjieqjt:, et j\*squ a quel point tes canaux à# navigation peuvent être favorable* à la richesse r\atio»aJe > e t en particulier quels avantage* Voix doit attendre de racbèyemeat dis cette cefo&we, de canaux, qui , embrassant le nord de Paras, doivent joindre la navigation de la, haute Seine avec celte de la. Seine-Inférieure et de l'Oise. Rien de plus curieux , de» plus> intéressant et de plus

(i) Paria, Dé ter ville, libraire, rue Haute-Feuille, ft 9 . 8»

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instructif que les considérations , tant générales que particulières , dans lesquelles entre , à ce sujet, Mj, Say. Oq est frappe de l'immensité des a^vaji^ages cgiç npus pourrions retirer d'un fy>n système de communications intérieures, eï surjet dfi communications établies;: par des çan^x ,. que M. Say appelle des routes perfeçtiqniiées, (,i). Il est difficile que le tableau qu'il fait de ces avantages ne tente pas beaucoup d'esprits Pt et n'entraîne pas vers les entreprises de ce genre 119 gra^d nombre de ces hommes k qui il ne rpanque quç l'occasion de faire un boa emploi <fe lçi#$ capitaux et de leurs facultés. Déjà dçS; capitalistes citoyens offrent les fonds ne'çes^ire& pou# terminer les deux canaux qui doivent upii> ap n<>rd de Paps, le. haut et le bas de la Seioe, en partent , l'un de l'arsenal , l'autre de S^irçti-Penis , et en venant se joindre au, taftsin dp> 1§ Vijl^kta. L^ confection de ce%

(j) LfijS^writ^d^ca^^u^^s^r. left'autres moyens d* cpmnmmçation est immeasg. Il n'y aauçuoe proportion entre le transport à dos de mulet , ou même par Je roulage et le transport par la voie des canaux. « Une bête de somme, ^it M. Say, porte sur son dos deux à trois qnîntaux ; une fois qu'elle est attelée à une charrette , elle en tratoe quinze, & detrbuit ; par le moyen des battfcux, «Ue>«t» «**% plu* d? six cent*. »

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canaux ne peut manquer d amener celle de pltH sieurs autres. Le canal de Saint-Denis achevé, dit M. Say, celui de Pontoise, reconnu praticable par les gens de l'art , ne tardera pas à s'exécuter. Le canal de Dieppe, qui lie un autre port de mer avec Paris , reçoit à son tour de puissans encouragement ; son exécution est assurée. Les nouveaux débouchés qu'ouvre ce dernier canal provoque des perfectionnemens dans les canaux correspondans du Croéat, de Saint - Quentin , de Mons. D'autre part, de l'embouchure de l'Oise jusqu'à Rouen , la navigation de la Seine , par un ensemble de ca* naux bien entendus , peut être rendue plus courte , plus sûre , et praticable en toute saison.

Les deux canaux entrepris au nord de Paris , dit M. Say, entraînent nécessairement toutes ces améliorations , et beaucoup d'autres du même genre du coté de la haute Seine. Os facilitent non-seulement la navigation actuelle, dont ils provoquent l'extension , mais la navigation possible; et celle-ci na point de bornes.

Tel est l'ensemble de travaux que l'écrit de M. Say présente à l'esprit d'entreprise ; et combien ces travaux déjà commencés , et au moment de l'être , n'en devront-ils pas provoquer

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d'autres. Comment apprécier le mouvement que ce système de communications pourra donner, à mesure qu'il s'établira, à toutes les branches de notre industrie ? Ce sont des voies immenses ouvertes à notre activité ; voies salutaires, dans lesquelles l'ambition n'est jamais dangereuse , où la concurrence n'engendre pas de guerres civiles , et où tout ce qu'on fait pour son propre bien-être tourne constamment à l'avantage du public. Puissent ces voies de paix et de prospérité attirer un jour la multitude oisive qui se presse, s'agite , se déchire sur les traces du pouvoir ! Malheureusement , ce vœu n'est pas prêt à s'accomplir. Tant que le gouvernement sera une industrie , et que cette industrie sera la plus lucrative de toutes , elle sera aussi celle qui attirera le plus de concurrens ; toutes les autres languiront , et il n'y aura dans l'état ni prospérité , ni repos, ni liberté possibles.

' — Il vient de paraître une quatrième édition de I'Essai historique sur la puissance temporelle des papes , etc. Les deux premières éditions de cet ouvrage célèbre , publié sous le gouvernement impérial , n'avaient paru , comme on sait,* qu'en un volume. La troisième , à laquelle l'illustre auteur en avait joint un second, composé Cens. Europ. — Tom. VII. 22

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de pièces originales très-importantes et trèscurieuses, fut mise au piion à l'instant où elle allait être livrée au public» et il neVen sauva qu'un fort petit nombre d'exemplaires. C'est donc , en Quelque sorte , la première fois que l'édition en deux vomîmes paraît. De plus, l'édition nouvelle, publiée sdus les yeux de l'auteur, et soigneusement revue et corrigée par lui , a sur celle qui à été détruite , l'avantage de contenir beaucoup de notes relatâtes au nouveau concordat, avantage qui suffirait pour lin assurer la préférence sur cette derrière, quand elle paraîtrait concurremment avec elle. On là trouve au bureau dit Censeur Européen , rtie- Glt-lé-Ccfetir, et chez tous les liBifcirts de Paris. Le prix est de 10 fr. Nous île dirons rien du fond de l'ouvrage i on connaît le riiérite de 1 auteur, comme savant et comme écrivain ; on sait aussi qu'il a composé son livre sur les pièces officielles qui avaient été transportées du Vatican au dépôt des archives der Paris , . et ^ui étaient à sa disposition au moment où il a, écrit.

ARTICLE SÀN'S TITRE.

•Et Commençant cet àrtide , nous nbtr$sômjhes ttfiùïés fort embarrassés sat le titre qu'il*

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contenait de lui donner. Notre embarras venait de la difficulté de concilier le respect que nous portons a la vérité avec celui que nous devons a la magistrature. La première idée qui s'est présentée à nous a été de l'intituler tout simplement : Seconde persécution des auteurs du Censeur Européen. Mais nous avons bien vite repoussé cette pensée comme une mauvaise inspiration : il est impossible d'admettre que des magistrats persécutent ; et, quand on se trouve dans une maison de force , ou qu'on a eu le bonheur d échapper aux agens de la police p U serait cruel d'être traduit devant un tribunal correctionnel , pour avoir écrit qu'on est persécuté.

Il nous est venu une autre pensée : c'était d'intituler l'article : Scène i*\ du n mc . acte d'un drame politique. On aurait vu paraître , dans cette première scène, un juge d'instruction, des agens de police , et des auteurs ; on aurait vu des fuites, des enlèvenjens, des changemens de lieu, enfin, des coups de théâtre de toute espèce : le début en eût été magnifique : il eût beaucoup promis pour le dénoûroeut. Mais plusieurs considérations £Ous ont encore empêchés d adopter ce titre. DabW , il> nous eût été difficile de dire Unqm £'ungj$Bd pçrson-*

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nage , d'un personnage important , qui doit se trouver dans toute pièce tragi-comique : on va s'imaginer que nous voulons parler du niais.... non , c'est du souffleur. Il y aurait , en outre , d'autres personnages dont nous n'aurions pu feire connaître ni le nom , ni le caractère ; et cela nous eût jetés dans l'embarras. Enfin , dans toute pièce , il est nécessaire qu'à la fin de chaque acte, on bisse au moins entrevoir ce qui arrivera dans l'acte suivant : or, nous avouerons franchement qu'à la fin du premier, nous étions loin de prévoir le second ; et que, maintenant que nous en sommes au second , il nous Serait difficile de faire deviner ce que seront les suivans.

Mais ce qui devait surtout nous interdire d'adopter ce second titre , c'est que , quel que soit le caractère des poursuites dirigées contre nous , elles ne peuvent finir que par l'intervention des magistrats ; et , quoique nous ne connoissions pas ceux qui seront appelés à prononcer, le respect que nous devons à leur caractère > nous fait un devoir de nous abstenir de tout ce qui s'écarteïrarit du genre sérieux : si par ellesmêmes les poursuites dont nous sommes l'objet sont odieuses , ga^dons-nùus bien de leur ôter ce caractère, en les rendant ridicules.

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Nous nous sommes donc détermines à rejeter le second titre qui s'est présenté a notre pensée , comme nous avions rejeté le premier ; et, pour ne pas perdre le temps en vaines recherches, pour concilier ce que nous devons à la magistrature avec ce que nous nous devons à nous-mêmes > nous avons pris le parti de faire un article sans titre.

En examinant ^t les doctrines professées par. le ministère public sur le droit de publier nos opinions , et les jugemens qui ont suivi ses réquisitoires , nous nous sommes bien Convainrcus qu'il n'est point d'écrit qu'il ne soit possible de présenter comme un acte criminel. Qu'on nous donne tels livresqu'oh voudra , les Œuvres de Fénélon , de Montesquieu , de Massillon > ou même la Bible, et nous nous chargerons de prouver qu'il n'en est pas un dans lequel , sans faire de grands efforts d'imagination , on ne puisse trouver un grand nombre de délits prévus par la loi du 9 novembre ,. ou même par le Code pénal.

On se tromperait donc beaucoup., si Ton s'imaginait qu'il suffit, pour être à l'abri de toute poursuite > de prendre des précautions, oratoires , de protester de la pureté de ses in?* tentions , de mesurer ses expressions avec le

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pjus grand soin , d'éviter tout ce qui pourrait blesser directement ou indirectement, de vanterles bonnes intentions des personnes dont on attaque les mesures , ou d'attribuer à des motifs honorables dés actes qui ne le sont point. Oes précautions ne sauraient sauvét personne, parce que , nous le répétons , On peut trouver dans un livre tout ce qu'cta veut : -la critique peut être transformée eh injure ou eh calomnie > la louange en ironie, les Conséquences tirées de quelques vérités connues en bruits alarmans , lès souvenirs historiques eh allusions in-* furieuses : tout > enfin , 'peut être transformé en délit , quand on comtofence par supposer que celui qu'on accuse a eu des desseins criminels. Ce serait également une erreur dé s'imaginer qu une Vie sabs reproche , des intentions honorables, des doctrihés favorables à la morale et k liât prospérité publique , sent une garantie à l'abri de laquelle on peut <se croire en sûreté. On peut avoir tout cela et être traité comme un vagabond, comme un homme sans aveu. Si ^quelqu'un se plaint au jourd%ûi que T égalité absolue ne règne pas, ce ne seront pas les écrt* vains : car ceux dont la conduite fat la plus Irréprochable peuvent , sur de simples pré-* «routions , se trouver confondus avec les plus

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bas coquins du plus bas étage ; et, si Fénéloa vivait , on pourrait bien le voir figurer un jour sur le banc des accusés, entre une fille publique et un escroc.

Nous ûe voulons point insinuer par ces réflexions que quelques-uns des magistrats chargés de .requérir l'application des lois, ou de prononcer les peines, ne suivent pas leurs pro- . près idées ou les ipouvemens de leur conscience : ' , les uns et les autres interprètent les écrits comme ils lesentepdent , et appliquent les lois du mieux ..qu'ils peuvent. Nous voulons seulement faire connaître les choses telles qu'elles sont , oji telles qu'elles peuvent devenir, en partant des, doctrines actuellement en usage. Si l'on conteste qu'avec ces doctrines on puisse en arriver jusque-là , qu'on nous donne l'écrit le plus simple , le plus insignifiant, et nous nous chargeons, en suivant la méthode actuelle , d'en extraire tant de venin , que les lecteurs en seront épouvantés.

Toutes les fois donc qutoo homme prend la . plume pour livrer ses pensée au public , il faut qu'il se persuade bien qu'il n'existe ipûur lui aucune espèce de garantie ; qu'on paît faire ré- . splter undéUt de chacune de ses pensées; que , , sur une simple dénonciation, il peut-être ar-

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rêté , incarcéré , envoyé à deux cents lieues de son domicile; que, lorsqu'il aura été condi^it dans le .lieu qu ? on aura cru le plus propice à sa condamnation , il y sera jugé sur les délité extraits de ses paroles j que , là ,*il pourra être condamné à de longs emprisonnemens , à de longues surveillances , et à des interdictions plus longues encore , à des cautionnemens enfin impossibles à fournir, et à des amendes ruineuses. Si , en prenant la plume, il se propose de défendre l'intérêt de son pays contre les hommes qui vivent et se multiplient par les abus , il doit donc renoncer d'avance à son repos , à sa sûreté , à sa fortune , à ses parens , à ses amis , enfin ,. à tout ce qui peut lui être cher, caîr tout pourra lui être ravi par les persécutions qui lui serçnt suscitées; et , si la conviction d'à? * voir rempli son devoir, et l'estime de quelques hommes de bien ne peuvent pas le dédommager de tant de pertes , il doit renorieer à la carrière. Ces vérités ne sont pas plus nouvelles pour nos lecteurs que pour ijous ; ils n'ont donc pas dû être plus surpris que nous des nouvelles poursuites dont nous sommes encore l'objet. Nous les avons apprises sans trop nous en émouvoir : quels que soient les événemens qui arrivent , il faut toujours s'attendre à pis, et rendre à Dieu

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des actions de grâces du mal qu'on n'a pas reçu. On parait avoir hésité , soit sur le choix du Ijeu où se passeraient les nouvelles scènes qui se préparent , soit sur les accusations qu'on porterait contre nous. Nous conduirait-on à Nîmes , à Montpellier, à Toulouse , à Marseille ou à Rennes? Nous accuserait-on d'avoir injurié les assassins du général Ramel , la cour prévôiale de Montpellier, ou les héros de la chouannerie ? Les journaux du ministère avaient déjà annoncé avec un air de triomphe , que Toulpustf serait le lieu de la scène , et que le crime serait 'd'en avoir offensé certains habitans j ce qui ne pouvait guère s'appliquer qu'aux meurtriers du général Ramel. Mais, soit que lé lieu ' n'ait pas paru assez propice , soit que le crime n'ait pas paru assez évident , soit pour toute autre raison , on a abandonné • cette idée , et l'on a décidé que le lieu de la scène serait en Bretagne , et qUe nous aurions offensé M. Béchu. Un journal anglais , The Sun , qui parle toujours des affaires de France sur un ton officiel , avait annoncé notre arrestation huit jours avant qu'elle eût été tentée.

Le choix que, suivant les journaux, on avait fait de Toulouse, indiquait dans ceux qui en étaient les auteurs une grande sagacité. Dans

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cette ville , les esprits sont ardens > les partis bien prononcés • celui que nous aurions eu à craindre, y est en force, et les compagnies secrètes qui devinrent publiques en i8i5, auraient pu faire la police pour notre sftreté. Mais y quelque bon que fût ce choix, celui de Repnes lui est préférable , et annonce un plus grand discernement encore. N'est-ce pas en effet dans cette ville que les chouans ont reçu de si cruels affronts en i8i5? N'est-ce pas nous qui en avons rendu compte ? N'est-ce pas nous qui avons critiqué sans ménagement le trophée de défaite élevé à ces braves ? Et nest-ii pas bien juste , maintenant qu'ils peuvent être en force, de leur donner quelque petite- satisfaction ? D'ailleurs , quand des jeunes gens de l'école de droit de Rennes ont été condamnes après la seconde restauration, ^n'est-ce pas nous qui nous sommes permis de critiquer 1* décision des juges? Nous le répétons^ Rennes est un lieu parfaitement choisi. .

Cette .poursuite , nous devons en convenir, nous a fait faire d'étranges réflexions. Il paraît que , pour la fornle , M. Béchu a fait uqe plainte devant le juge de Ren ri es, rejlativoment aux pages 588 et 58g de notre tome y I , $t <p*e c'est maintenant le ministère public qui ppur-

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-rait. .Mais comment se fait-il que le ministère public , qui ne peut agir dans l'intérêt d'aucun individu en particulier, mais seulement dans l'intérêt de la société, poursuive devant les juges de Rennes , où nous ne sommes jamais allés , et où nous n'avons pas distribué un seul volume de cet ouvrage , tandis qu'il ne poursuit pas à Paris , Ofli la publication a été faite , et où nous sommes domiciliés? Comment se fait- il qu'un fait qui n est point punissable à Paris, puisqu'on <ne veut pas l'y poursuivre , soit punissable dans . une ville de Bretagne , où il n'a pasété commis? Comment se fait-il qu'un juge d'instruction fasse prendre, à cent lieues hors de sa juridiction , des hommes qui ne sont pas justiciables , qui ne sont jamais allés dans l'étendue de son ressort, et pour un fait qui s'est passé à cent lieues de lui ? Comment se fait -il que M. le préfet de police, dont le devoir est de rechercher .tous les délits qui se commettent dans la ville de Paris , et d'en livrer les auteurs aux tribunaux de cçtte ville , ne .trouve aucun délit dans notre volume pour nous faire poursuivre à Paris , tandis qu'il y en, trouve m pour nous mettre dans les mains des jauges de Hennés, qui ne sont pas les nôtres? Ces-bizarreries, pour -ne pas appeler les choses d'un nom plus

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dur, font naître beaucoup de réflexions : chacun peut en faire de son côté , mais nous nous abstiendrons epcore de communiquer les nôtres.

L'auteur de cet article , dans une lettre à M. le

, garde des sceaux , croit avoir démontré que les

poursuites qui ont déjà eu lieu r dans cette affaire

sont essentiellement arbitraires ; cette lettre

ayant été publiée , chacun peut là consulter.

Quoi qu'il arrive de l'affaire de Rennes, nous croyons pouvoir prévenir nos lecteurs que, cette fois du moins, nous ne les fatiguerons pas de nos défenses. Nous savons désormais à quoi nous en tenir sur la force des lois , et sur la puisr sance de la raison. Si les écrivains accusés voulaient nous en croire , les juges n'auraient plus qu'à constater l'identité.

— Antiquités romaines , ou tableau dès mœurs, usages et institutions des Romains, ouvrage principalement destiné à faciliter l'intelligence des classiques latins; par Alex. Adam, recteur de la grande école d'Edimbourg, •traduit de l'anglais sûr la 7 e . édition, avec des notes du traducteur français, et quelques-unes du traducteur allemand. 2 vol. in-8°. Prix : 12 fr. et i5 fr. par la poste. ChezVerdière, libr. , quai des Augustins, N°. 3 5.