MESSIEURS

Encore tout ému d'une scène dont je viens d'être frappé ^ je me hâte de prendre la plume pour vous la retracer. Vous m'excuserez si, pour mieux rendre l'effet qu'elle a produit sur moi , je prends les choses d'un peu loin»

Dans le courant de l'hiver dernier > sur les dix heures du soir, je fus assailli d'un cri de qui sfisfB ? parti d'un corps-de-garde voisin. Je ne veux la mort de personne ; je suis au con^ traire bien aise que tout le monde vive. Ce-

346 Lettre

pendant , «ommc il est convenu qu on doit être patriote avant d'être philantrhope , je répondis Fraricais. X ce mot', un nouveau cri de qui wzVc ? plus fort que le premier , vint firapper mon oreille. Quoique je ne sois pas pas naturellement timide , je vous avouerai que ce cri me fit peur : je crus reconnaître une voix que j'avais jadis entendue sur un grand chemin, en voyageant en diligence : sur-le-champ , je répondis , san» réflexion , citojren. Un troisième qui s>is}e? plus terrible que tous les autres , porta la terreur dans mon âme ; je répondis d'une voix tremblante , bourgeois. Cette fois , mon crieur de qui vive? perdit patience ; heureusement son fusil rata. Il courut vers moi , me saisit au collet , et m'entraîna dans le corps-degarde. La , les épithètes de jacobin, de scélérat, de patriote , me furent prodiguées , ou par des, valets en possession des fusils de leurs maîtres qu'on avait désarmés , ou par des prolétaires qui n'avaient rien à défendre , ou par des hommes qui avaient fait le métier de vagabond. Je voulus raitonuer, mais lé lïoble gentilhomme qui commandait le poste m'imposa silence d'un gmnd coup de plat de sabre sur tes épaules. (( Voilà-, dîs-je tout bas , ce que me valent l'acte du* sénat-Gonservateur , et le décret impérial

aux codeurs du Censeur Européen. 24?

qui nous dut enlevé la faculté de nommer nos

Au moipeat où je faisais cette réflexion en moi-mêrne , un vieux journalier à qui j'avais donné du^pain daps un tenipfi de disette*, s'apr procha de moi « et m^ dit tout bas , après s'ètre bien cçMiv^^incu qu'il n'était aperçu d'aucun de ses camarades ^ qu'au cri de quivive?\\ &tlait tou)OurS| répondre rof idiote, si Ton ne vou^ Jait pas être arrêta par ia garde àatiùnale.

Cette observation fut un trait de lumière pour moi, « Puisque je me trouve ici aved de si bons royalistesi me dis-je , il me B^ra &cile dé m'en tirer : je n'ai qu'à leqr parler de notre bon Roi ; qu'à leur rappeler ce qii'il a fait de bien pour la France , et qu'à iqvoquc^r la charte qu'il nous a donnée , laquelle déclare qqe la liberté indi^ viduelle. est garantie , nul ne. pouvant être arrêté ni détenu que danSi les das ^t. suivant les formcsdéterminés par la loi. >>

Je m'approchai donc de M. l'officier.. Je plus respectueusement qvv il me fùt.posaiyo : je lui fis me^' excuses de n avoir pa» m que les mots Français , çitoj^n , Hwg'^pîs >' étaient des mots niai soaQ;ans po^r Ws oreilles de mesaîeurs du corps-de-gardp ; je lui promis de répondre royaliste , toutes les foji^: que l'un de ces œcs^

^48 Lettre

sieurs me ferait l'honneur de m'arrêter par un qui vhè ? Je protestai ensuite de mon zèle et de mon respect pour la personne du Roi ^ ce qui parut faire peu de plaisir à monsieur l'officier , et à sa petite troupe : enfin ^ je lui rappelai que sa majesté nous avait garanti à tous notre siireté personnelle , et qu'elle avait interdit à tous ses fonctionnaires les arrestations et les déten* lions arbitraires ^ par un article exprès de sa charte. A ce dernier mot ^ monsieur l'officier partit d'un grand éclat de rire ; il m'honora des épithètes de grand nigaud , de grand benêt , de grand imbécile ^ et ordonna à deux de ses gens de m^enfermer dans un petit cachot attenant au ' corps-de-garde , où je pourrais m'amuser ^ disait-il , à étudier les dispositions de la charte. H Yoilày disais-je toujours en moi-même, ce que nous devons à sa majesté impériale , qui nous a ravi le droit de choisir nous-mêmes nos of^ ficiers. »

Je voulus me faire conduire sur-le-champ chez monsieur le maire , pour réclamer l'intervention de son autorité contre ces violences ; mais on refusa de me conduire chez lui, en me disant qu'il ne fallait pas interrompre- le sommeil des autorités. Le lendemain j'y fiis conduit par deux hommes du corps-de-garde ;

aux aideurs du Censeur Européen. 249

Monsieur lofficier n y vînt pas ; mais il y envoya un rapport dans lequel j étais représenté comme un jacobin ^ qui répondait aux interpellations des factionnaires par des qualifications républicaines^ et qui se moquait de la charte et du Roi dans les corps-de-garde. Je voulus me justifier ; monsieur le maire m'imposa silence y en disant que je manquais de respect à monsieur Tofficier ^ et il m'envoya en prison pour vingt-quatre heures , pour ifn apprendre à respecter la charte et le Roi • Impatienté de voir qu'on se jouait de moi ^ je fis ce que fait tout homme qui s'impatiente , j'élevai la voix pour fortifier mes raisons. Monsieur le maire ne me répondit qu'en me donnant un grand coup de pied dans le derrière, et en ordonnant aux deux hommes qui me conduiraient, de le débarras» ser de moi. Je marchai donc vers ma prison , en disant encore , en moi-même, que si sa majesté impériale ne nous avait pas ravi le droit de nommer nos maires , ils ne nous menaceraient pas à coups de pied au cul.

Emprisonné sans jugement et sans forme de procès , je voulus en porter plainte devant les tribunaux ; mais mon avocat , que je consultai ^ me prouva qu'ayant été emprisonné par me-* sure administrative , les juges rejetteraient ma

a5o Lettre

plainte avec dépens ; parce qu'il existe une loi qui interdit à l'autorité judiciaire d'entraver la marche de l'administration , et surtout d'examiner les actes administratifs. Puisqu'il ne nou^ est pas permis de nous plaindre devant les tribunaux , des coups de plat de sabre ^ ou des coups de pied ^ans le derrière y qui nous sont distribués par mesure administrative , je pourrai du moins , lui dis-je , publier dans un mémoire les vexations que j'ai essuyées. Vous le pouvez , me répondit-il ; mais prenez garde a la loi sur la calomnie.

Ces derniers mots me frappèrent : ne voulant pas me compromettre y je consultai la loi sur la calomnie avant que de rédiger mon mémoire. Quel fut mon étonnement , lorsque je vis que la loi réputait fausse et calomnieuse toute inîputation qui ne serait pas prouvée par tm jugement ou par tout autre acte authentique. Quoi! me disai^je ^ on déCend aux tribunaux de recevoir les plaintes des citoyens contre les actes de l'administration , et on interdit aux citoyens qui ont à se plaindre de ces actes, de faire connaître leurs plaintes > à moins qu'ils ne les justifient par des jùgemens! D'une part, il est défendu aux tribunaux de rendre justice , et d'un autre côté , les citoyeifs ne peuvent se

€mx auteurs du Censeur Européen. â5i

pl^iodre devaujl le public qu'après avoir obtenu justice ! Assurëinent quand sa majesté impériale faisait det seihblabks lois y il fallait qu'elle se proposât de. nous &ire emprisonner /dé nous Élire donner diea coups de pkit de dahre sur les épaul€;s> et des coups de pied dans le derrière par mesure adminktratiYe.

C^s réftsxions étaient accablantes. : jamais mon esprit n avak été m occupé de là matière administrative. Un jour que je rêiiéchissais sur les moyens d'ohtçnir justice , et de venger mea épaules et mon. derrière, je reçus un billet de M. le maire par lequel il m'enjoignait de ne plus entrer dans un de mes champs. Cette défense me parut non-seulement injuste y mais encore absurde et ridicule'; aassi je n'en tins aucun compte , et le lendemain j'allai labourer mon champ selon mon usage. Tandis que je conduisais ma charrue y pensant toujidurs à la matière adisninistrative , je vis venir à moi deux gendarmes qui m'étaient envoyés piûr M. le maire; ils nie déclarèrent que M. le marquis leur avait en^dooné de s'emparer de moi et de me coitdvive en prison, attendu que monebainp^ ne m'9{}psirtendit pas, et que j'avais contrevenu à ses ordres.

J'eus' ebcoce receouEs à mcui avocat; mais il

-iSa Lettre

m'assura qu'il ne pouvait rien pour moi , attendu que Temprisonnement de ma personne et Tenvahissement de mon champ avaient été effectués par mesure administrative , et que par conséquent la justice ne pouvait pas s'en mêler. Je m'adressai à M. le sous-préfet , mais M. le baron était un ami intime de M. le marquis,, et je ne pus rien obtenir. Je montai jusqu'à M. le préfet f je n^en fus pas plus avancé. M. le vicopite , en nommant M. le marquis pour maire de ma commune , n'avait consulté qpe le bien de ses administrés y et il était impossible qu'un homme qu'il avait lui-même choisi, ne se fut pas conduit avec la justice et les égards dus à un sujet de sa majesté : se plaindre de M. le maire était révoquer en doute la sagesse , le discernement , l'impartialité de M. le préfet qui l'avait nommé.

Le hasard avait voulu que M. le sous-préfet eut une maltresse dans notre voisinage. Lç chemin qui conduisait chez elle était étroit ,'il avait été négligé , il était impossible d'y passer en voiture. M. le maire, ami intime de M. le sous-préfet , ainsi que je vous l'ai dit , s'aperçut que ce chemin avait besoin d'être élargi et réparé ; et, cîômnie il est très-zélé pour le bien de seM administrés, il les soumit tous à la cor*

aux auteurs du Censeur Européen. 2SS

vée, donnant à chacun la faculté de s'e&empter de sa tâche par une forte contribution en ar^ gent. Je n'avais aucun intérêt à ce que le chemin fat bien tenu ; je ne me trouvais que parmi les contribuables du second ordre ; cependant je fus taxé laidement. Je demandai une diminution ; elle me fîit refusée. Je m'entêtai ; je prétendis que la chambre des députés avait seule le droit de consentir des impôts ; je refu-* sai de payer, La saisie de mes meubles vint m'apprendre que j'avais ^ort. Je consultai en-» core mon avocat , mais il me fit voir clair comme le jour que la matière était encore administrative^ que les tribunaux ne pouvaient pas s'en mêler^ et que , si je n étais pas content de la décision de M. le maire, j'avais le droit d'en appeler à M. le sous-préfet.

Voyant que mes champs > mes meubles, nia liberté, mes épaules et jusqu'à mon derrière ^ étaient du domaine de lî^autorité adminis^tra*tiye , craigq^nt qqe l'envie de me faire pendre administrativement ne vint à l'esprjt de quel-* qu'un de mes ennemis , et bien convaincu que les tribunaux, n^ pouvaient p^^ me rendre ju$r tice, je résolus de m'adresser k l'opinion pu* blique , au ri^qug de ce qui pourrait m'en arri-* \er. Les &its 4pi^t .j!ai à^.mje pji^dqidl'fi^ ine di?

a54 Letiré

gais-je 9 «è aool {mis prour^ par fugement ^ e( cela .fi'est paè «^tonoality puisqu'il est défendu aux tribunaux de juger iet même d'écouter mea plamtes ; mais ils sont si notoires , tant de per^^ sonnes en 6at été témoins , qu'il y aurait trop d'impudence à liie poursuivre comme calom-> aiatem*, sous les yeiix même des personnes qui les ont vus. La dharte d'ailleurs me garantit la liberté de la pstssse ; et , quand elle me reconûait le droit de parler, on ne aurait ïn Vaquer eontre zem. 4es lois de ^ niaj^té impériale qui mlordohbaient ide^e tairev - Je prenais la plume po^ ' ëHpôsfeti mes grie& au puMic y lorsqu'on m'apperfàrùn^' feuille de |otyrniddan$ laquelle se Ut^^ây^iit \t discours cpie tiOA €rxigèllenc^^nifôlis€J^nbur le^^ahl^ dés'scèaux avait prononcé devàflnr là t:{iirmbre<les députés/ ^ \\À présentant le dernier projet dé loi sur k- presse. Je <nte J^àttil de le lif^ \ bien ' con-^ Taiftcii qdei )'aïlais y trt>avër ûnè eîxposition daim de mes di^oils. Ce ne fiil '[làâB^ quelque :chagi*ii4 .qwè |e vis que 'lé droit dé^ publier tkm opinions était déduit par isôn exéélknceà k lacalt^'de't<ém^ttre qtiiàtt'^ éxempliâres de n^ étrîf^ :à iuti homme dé lape^lifccî j-nîais ju-'

gefe dé ma étn^ise, ^qàiMl je Ibë $e pàstege sui- Tant: « L'if^t^te^in ^ui r^ûitë^tm étrfi rendu

aux auteurs du Censeur Européen. à55

public par ia iwe de V impression n'a point de lieu, déterminé. Elle se reproduit partout ou técrit parvient. Comme elle se renoui^ellè dan% le temps ^ elle se multiplie dans V espace. » . Oh ! oh! diç-je ^ après avoir lu ce |lassage ^ si je fais imprimer dans ma petite ville un mémoire, pour me plaindre des mauvais traite-* mens quej'^i essuyés^ je ne serai pas^ jugé par les juges du lieu de ma résidence^ du lieu mk j aurai moi-même publié mon itiémioire l on pourra m'envoyez par la gendltrmerie à deux cents lieues de mon domicile y devant des jugea qu^e je ne connaîtrai pas et <|ui f^urOntéfté cboin sis ^ par jpijes acci^s^teurs ! Tout, en ââsanticea réflep^ions , je , ra^ . rappelai que, Jet c)Oiisih de f officier qui m'avait donné des «pqpsdê plat' de cabre sur: les épaules > était rjiige dans les cokn nies; que ce juge était l'ami de collège, de M. le Claire qui ; noi, avait ^Pi^né de^ncoups de pied dan^ le dqrrjèrie p^r ; .ipésuirQ : fidmtxiidrativef qui ni'avait enlevé • cipioci champ pourifune tinè promenade publique devant sà^ p^ctis^èt' qui avait fait .vendre mes >mçttbIes.poài^J«a menus plaisirs 4e ; M. , If^ sQu^préfet. Je:| nef ptrfilierai àm^ç, paç^ mon ntémoiœ^ mit dîs^|eitajbrB;.'e&r»^ si je le publiaî4i;je serais enlevé pan ^es*^eâpt<Mii de police ou pa,r desgendarmesr; fe âcrais/con^

^56 Lettre

duit dans un port de mer; je serais jeté à fond de cale de quelque frégate commandée par xm capitaine bien iiabile y qui la ferait échouer sur un banc de sable au milieu de la mer; et, si je ne mourais pas de faim , ou si je n'étais pas mangé par les hommes de l'équipage , j'arriverais devant des juges qui pourraient me traiter fort mal : je sais par expérience que certains de nos magistrats ne sont pas 'moins habiles que certains de nos commandans de frégate.

Je pris donc la résolution de ne point écrire pour ne pas abuser de la liberté de la presse , de cette précieuse liberté que la charte nous a si bien garantie. Je fus confirmé dans cette résolution par la lecture d*uri arrêté d'un préfet qui destituait' un maire coupable d'avoir troublé le curé de sa paroisse dans ses ébats amoureux. M. le préfet i que je henôriimeraipas, attendu qu'aucun- jugement n'a constaté l'existence de son Wêté dont j'ai lihè expédition dans les mains /M. le piréfet ; dis-je; nous apprenait que celui qui m publiant un scandale inconnu est bien plus coupable que celui qui le commet. D'app<b cela*, il étalt^ évideirt à mes yeux que/siije publiais ie^ excès donfj'avais été l'objet , je straie bien plus coupable qttê Ceux qui les avaient commis; que , si je fei^ais connaîtï*e

aux auteurs du Cthseur Européen. ^5j

dés magistrats' concussionnaires ou prévarica* teiirs f des afibaiséins ou des meùrtr^rs , ce sàràît cOAtire moi et notai contre culs qato les poursuivîtes de^raietit être dirigé^ que > si dts juges en*voyaient sciémntent dés hoédmes innocéns à Ttécha&pdy ilÊiudrait se garder d'en paurler^ et étise^eiir leurs attentats ceilt pieds sobs t^rrè > comme Fa trài^-biim dit un ndnÎBtre d'état.*

J'àvaia^donc pris le pairti d^ me tikire; lorir qu'un imident fit naifre encore en moi Feim^ de parier» J'appris tfu'im honnête bourgeois avait été arrêié^Sahs'tro^sïvtisr pourquoi^ par des hommes de la garde àaliÔQale; qu'il a^aît tAé conduit devant M. radjèint'du maiire'; :qùe M. radjôint ^ après Tardir injut^ ^ lui àyait donne de gratids kimip^^ de carnieaul:^ les^épauiek let l'avait envbje «n prison ç quiB l'honfeièt» {bourgeois avait Voulu fMMtdr pkintè coiolreliii ^ tirait que la plainte n'avait^ être reçue ^ât-f^ teâèu que les injure^ avaient «ié;proféreci^^ HtB coups de isaiiTO donnés par mei^re adniints^f tl^ati Vê ;. 6t£ii > j'appristfoe Je battu htait adressé une pétition à la chaAlire des dqpiteà ponrisa* Toir ^ WB ëpatiAes ^ient ds^daiie domaine de l'btlloritlS adkninistrative.

<]élie afisiire avait la ^plllE glande analo^^» ^V^C la mîeime i la dérâsioh ^ui .déviait ihtér^

Cens. EiiTop. — Tom. IX . 17

ê58 Lellre ■•

venir allait ranimer mes espérances , ou léK éteindre sans retour. Le> succès de la pëtitioa «le paraissait certain > quand je: songeais aux talenSy au courage; au.patriotisme: de quelques^ uns de nos'députés. Déjà je croyais entendre la voix de MM. Dupont (de l'Eure ) , d' Argènson , Martin de Grey, et de leurs honorables amis.

Les ministres eux-mêmes ^ me disais-je, pren* -dront nôtre parti contre leurs agens ; ils. ne |>ettserônt • pas que nos épaules sont de la matière administrative 9 et que radministration ne peut marcher qu'à l'aide du bâton.

Votis peindraî-^je l'arixiété avec laquelle j'ouvris le journal qui m'apportait la décision de la chambre des députés? vous dirai • je quelle fut ma douleur^ quand je lus le discours par le* quel une de leurs excellences demandait qu!il iùt passé à i'ordre du jour ^ attendu que la ma^* tière était toute administrative ^ et que l'art, y 5 de la constitution du 22l frimaire an viii de la république^' défendait aux citoyens de poursuisvre devant ies tribunaux les agens.du gouver^ fiemént de jLouis Xym? n «f ' Certainement > mj& dis-jeydes hommte dé-^ voués à la monarchie, tels que M.. le procureur génial- Bourdeau , M. le procureur 'général Bélarty M. le procureur^ général Gour^

aux auteurs du Censeur Européen. nS^

voisier,.M. le procureur du roi Jacquinot de iPampelune y et toUs les autres fonctionnaires ^ leurs Collègues, ne souffriront pas que^^sous la monarchie y les ministres ressuscitent les actes de la république : ils se lèveront tous en faveur du pétitionnaire > et demanderont que l'adjoint qui lui a donné des coups de canne sur les cpaùleà^ar mesure administrative, soit renvoyé devant les ti^bunaux. Je me trompais : les cent vingt-quatre agens du gouvernement, qui nous représentent dans la chambre des députés , furent tous d'avis qu'il fallait exécuter la constitution de la république, et que ni les citoyens ni le minislèrepublic ne devaient avoir le droit de. mettre ci) jugement les agens du gouvernement qu'ils accuseraient d'avoir prévariqué.

Comme ces messieurs étaient en majorité, l'ordre du jour fut adopté sans difficulté.

Me voila donc cherchant à connaître mes droits et mes obligations dans la constitution du 22 frimaire de l'an viiide la république. Je ne voua dirai pas quel effet produisit en moi la lecture des dispositions sur les donsuls , sur les sénateurs , sur les tribuns du peuple : ces dispositions ^ayailt été subséquemnient abrogées, je tie crus pas devoir m'y arrêter. Mais jugez de ma surprise; quand j'iirrivai à rarticlè 87 comçu

26o Lettre

en ces termes : « Il sera décerné des récompen* ses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatans en combattant pour la ré^ publique. » Quoi ! di&-je , les ministres ^ en in-* voquant un acte de la république dans lequel se trouve un pareil article y ne provoquent-ils pas les citoyens directement et indirectement au renversement de la monarchie ? Ne s'exposentils pas à la colère de M. Marchangy et aux admonitions du tribunal correctionnel ^N'encourent-ils pas , enfin ^ les peines prononcées par la loi du 9 novembre ? La provocation directe et indirecte me paraissait résulter suffisamment de lai^icle précédent ; mais elle ne me parut plus douteuse lorsque j'eus lu Tarticle gS ainsi conçu : a La nation française déclare qu en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui^ ayant abandonné leur patrie depuis le i4 juillet 1789^ ne sont pas compris dans les e:icceptions portées aux lois rendues contre ies émigrés ; elle interdU toute exception noui^elle sur ce point. .}}

L'appel fsàx à^la constitution de l'an viii me parut donc une provocation directe et indirecte au renversement du gouvernement légitime et au rétaUissement de la république. Je communiquai cette idée à un homme que je

aux auteurs du Censeur Européen. :Si

croyais de mes amis. Cet homme aspirait de-^ puis long-temps a une place ; il alla me dénon* c^r à un M. Boureaud'qui aspirait à uiie place de conseiller d'état; et qui crut se rendre fort agréable à leurs excellences en faisant lancei' spr moi |es limiei^s de la police ^ et en m'accu-sant d ayoir tenté directement et indirectement idUifiaiblir^ par des injures et des calomnies ^ le l*espect du à la personne et à l'autorité du rcri : d'avoir provoqué directement et indirectement à ririvocation du nom de l'usurpateur et de son fils ) d'avoir commis enfin tous les délits qui ornent «n pareil cas tout réquisitoire de M. Marchangy et tout jugement de là police correctionnelle*

Ma première pensée, lorsque j'appris la dénonciation de M. Boureaifd, fut de prendre Ifi fuite. Mais , tandis que je parcourais les campagnes , déguisé , un de mes amis m'annonça qu'un espion de je ne sais quelle police, était à ma poursuite , et qu'il avait résolu , s'il me reiïcontrait , de me casser la tête à coups de cail- Ipux , ou de me couper les jarrets à coups de coute^Lu pour m^empêcfaer de fuir, au risque d'encourir réprimande. Comme je ne me croyais pas très en sûreté dans le lieu où je me trouvais, et que je craignais encore plus

563 Lettre

d'avoir la tête cassée avec des cailloux ^ oa les jarrets coupés à- coups de couteau , que d être? enfermé dans une prison , je me constituai pri* 1 sonnier, et je fus enfermé dans une salle de dix pieds carrés» avec sept ou huit malheureux, pâles et défaits, qui avaient resté pendant trois mois au fond dun cachot^ sans savoir pour* quoi on les avait arrêtés, . Le funeste verrou fut à peine tiré sur moi que je commençai à réfléchir sur ma triste des* tinée. Pour avoir répondu -Fra^çaw , citoyen^ bourgeois aux cris de qui wVc?me dis-je, j'ai manqué d'être tuéj, j'ai été arrêté et traité de scélérat , de jacobin , de patriote. J'ai été ensuite traité d'imbécile et de nigaud, j'ai reçu des coups de plat de sabre sur les épaules , et l'on m'a enfermé dans un petit cachot^pour avoir parlé du roi avec respect, et pour avoir demandé l'exécution d^ la charte* J'ai été in<juriéy chassé à coups de pied dans le derrière et emprisonné , pour avoir demandé la protec-^ tîoki d'un officier municipal. J'ai été dépouillé d'un de mes champs , parce qu'il a plu à M. le maire d'en faire une place publique. J'ai vu "saisir et vendre mes meubles , parce que M. le sous^préfet a eu une mal tresse. J'ai voulu me plaindre devant les tribunaux des outrages que

. mix auteurs du Censeur Européen. iô3

^'^avais reçus iet des injustices qui ni'aTaient été laites> on m'a prouvé que' mes biens^ et ma personne étaient dans le domaine de lautopité administrative > et que les tribunaux, ne pou*-* yaient pas s'en mêler. J al voulu en appeler a Fopiniou publique en exposant tous mes griefsi dans un mémoire , on nl'a^ prouvé que je ne pouvais m'en plaindre sans les justifier tous par des jugemens; que^si jie n'avais pas des jiige-^ mens , je serais co-ndamné comme . calomnia-^ leur par des juges que mas ennemis pourraient choisira deux cents lieues de ma résidence ^let peut--êtrê dans les colonies. Enfin ; j'ai ^oulu soutenir qu'on ne pouvait ressusciter laoonstir tution de la république sans blesser les lots :d« là motKirehie ^ e^ j'ai été poursuivi comme un scélérat, et ye suis accusé» .... Tout à coup uns déchaîne de moosqueterie me fait sortir de mes réflexions.: Je vois ^ à travers . les barreaux de ma- prison , des misérables v^us en soldats qui tirent sur les prisonniers. , et /autour àa moi /mes malbêureux compagnons couverts de'sang> les uns ayant les bras ou les jipnhes fracassés, les autres expirant suc le pa^é. A la vue de ces horreurs, j[e povsse un cri,. et je veux m'élancer vers eux pour lès secourir. v..., Mais l'effort que je fais nie réveille , et [e me

sâ^ LêUre aux t^uteurs du Cens, JEurop.

trouve 4ws mou lit^ accablé duu sîî fuiieate rcve , et tout sutrpm de v<rip qu'il «at gr^ad îour. Au vaèwM instant mon.yalet d^ chambre m'appctfte le Modércdeur et le JoHrrml des Maires qu'on me fait l'honneur de m'envoyer gratis : je lis les pacifiques écrits , fit )e re^ convaincu que nous, vivons sous l'adimnistra^ tion la plus paternelle » dans U J9fieiU@ttr des mondes possibles^ et que .no^s avons t^ut^ laa ^ranties qu'un homme sage, peut désirer* < : Si nous vivions d^ temps des [ Séjaii , j|e ihq terais bien gardé de vous raconter uxi rêve Qh se trouvent réunies tant d'ineptie&.et tant d'i*iiiquîtés , tant d'extravagances et t^nt d'horreurs : je me serais rappelé. que^ sous cû.hmwx ministre y une malheureuse ^mn^e, pour Avoir rêvé et pour avoir eu Timprudence dç raconter son rêve , avait été ilnise en }ugenieot>et condamnée a mort: par le tribunal cwrectiouT nel de Rome. Mais nous vividqiS soûs unepo-:

lice libéral^ y sQus. line justiice qui ne Xest pa^ moins ; et ^ si tant de garanties ne suffis^ienit pis ppur. me rassurer^ je lirais les p^imphl^ ministériels;^ et Je dorh^irais tranquille.

Je SUIS, etc.

PENSÉES SUR LES ÈUBCmm^,

«MMb«

On a qasUpie&Âs essayé àe pcàanr à idnsr élecf^tuRS que , par kolineiir:et par întéré]:, iiis ne devaient doniier leurs moix qit'i des €an4 didats de leur dépaptément. Cette opiuîon peut être appuyée sur de booiies raisons ; eUe peut Fdtrie aussi sur de fort mauvaises. Ce qui Mt iiQportant pbur des électeqrË , ce n'est pa£^ qtie leurs députés soienjt nés dans tel ou tel lieu , c'eiPt que leurs intérêts soient coiiY^naUemeat d^ild^* Quand le sang des protdstahs CQÙlait à Nîmes > un député qui n-étaitpasdu départenoent du Gard', et que les électeurs de ce département n'ayatent pas nomfi^é , a seul osé prendre la parole pour les opprimés ; mais quelle a été , dans cette drconstanee , la con-^ duite des députés ^e ce pays ? leur a-t-rl suâl é'étre du département pour s'intéresser à la cause des opprimés ?

Les électeurs de tous les pays doivent iàet^ se convaincre qu'il n'y a point de gloire à nom* mer un sot^ 4in intrigant ou un homme avide

306 Pensées

de places ou de pouvoir, de quelque paysqu^ît soit. Il vaut mieux pour eux prendre dans ùi\ des départeniens voisins^, ou plus loinV sjlesk nécessaire , un député qui exprime leurs vœux et leurs opinions ; et qui soit ainsi leur véri^ table représentant y que de prendre à leur porte un homine incapable soit de former une résolution f soit de dire- ua mot en leur faveur, ou un honune qui serait capable de les vendre et. qui les ferait parler autrement qu'il ne leur convient. En élisant au loin un député qui les défende et qui les honore par son caractère et par ses talens / ils font peut-être la satire de& éligible^ de leur pays ; mais , s'ils prennent parmi eux un homme indigne, ou incapable d être leur dé-^ puté , ils font tout à la fois la satire das éligiblesi et celle des électeurs. : , . . .

Lorsqu'un député arrive à la chambre , il n est pas le.représentant du département^ui l'a élu : ï\ est le représentant de la France entière. Son devoir est de défendre les intérêts de tous les habitans du territoire , parce que son vote compte également pour: tous. Les électeur»

d'un département sont donc pioralement resn pohsables, envers tous les autres départemens , des suites que doivent avoir les nominations auxquelles ils sont appelés à concourir. La

sur les élections. 267

chambre des députes , prise ; collectivement, devant convenir à la nation considérée' aussi coUectivenient , tout électeur , avant que de voter , doit se faire cette question : Si tous les électeurs de France étaient appelés à donner leurs voix dans ce collège , la majorité se réunirait-elle en faveur du candidat qui me demande la mienne? L'électeur qui ne peut pas faire une réponse affirmative à cette question , ne doit pas donner sa voix à celui sur. lequel elle a.^ été faîte : car , si le candidat qui serait élu par chaque. collège électoral ne convenait pas

r à la majorité 4e la nation > la chambre serait nécessairement mauvaise , puisque dans ses délibérations^ chaque département n aurait jamais pour lui que deux ou trois voi)ç.

Mais> pour qiie chaque collège électoral eût

^ le moyen de choisir les candidats qui convient draîent le mieux à la France y il faudrait d abord que , dans chaque département , on fl^t l'a liste des hommes qui remplissent les conditions prescrites par la loi pour être élus , et qui ont la capacité et lé désir d être députés ; il faudrait ensuite que tous les noms fussent réunis sur une seule liste ^ et envoyés ainsi réunis'dans chaque département. On devrait indiquer dans cette liste i les noms ; prénoms \ âge et demeu're des

a68 pensées.

candidats • leur professioa , Tétat de leur for* tune , et surtout les titres qui les rendent lignes dp la confiance puljlîque. Qijelques erreurs seifaiept çpoiniises sans doute ^ n^ais la rectifîçatlpp nen serait p^ long-temps, attendue* On pourrait s'en rapppjiier , a cet égard y ^ux amourspropres, aux petites ^rivalités et aux prétentions des jndivi4us. Par ce moyen , np^s aurions 1^ §tatisti(me de nos richesses en £aiit d'hommes d'état , et nous ne verrions jamais a^'river à la cbaipbre des 4éputés que des hompaes déjà çppqus de la France eptière.

. — Çoipme en ^rance il n'y a point de fonctionnaires qui soient k la nomination du pu^ )>lic ^ 4es hommes t|rès-capables çt très-digne^ d'être députés ne sonjt souvent connus que d'un petit nombre d'électeurs. La majorité se t|*0!;ve alors obligée de voter de cppfiancf? , çp gui es^ toujours sujet à beaucoup d'incpnyépie^s.. y.oîçi cp qu'iji conviendrait ajprs de faire. 'Lies électeurs qui connaissent particu- )ièremept le candidat y doivent , en lui manifestant l'intentipn de le porter, luidemandef* par éjcrit une déclaratipn Aes mesures 0t des principes qu'il entend soutenir à la chambre :• si sa déclaratipn est satisfaisante , il faut qi|e Jes électeurs Jui donnent la pFus grande publi-

sur les élections. 269

cité possible , ainsi qu'à la demande qu'ils lui en ont faite.

ai , comme nous lé supposons , tes personnes qui font la demande sont des honimes honorables , leur recommanoation sera pour le can-*

didat un titre à la confiance publique ; et la dé--

claration qMe fera celui-ci lèvera tous les doutes que ses concurrens auraient pu répandre sur ses intentions ou sur ses principes. Cette décla^ ration sera d'ailleurs un engagement qu'un homme ne violera point , pour si peu qu'il se respecte : et , s'il lui arrivait de le violer , il cesserait , au moins moralement , de représen*ter les hommes qui l'auraient élu ^puisqu'il ne pourrait plus s'étayer de leurs suffrages. Cette marché ^t pratiquée avec succès en Angleterre; elle l'a été cette aimée pai; les amis de sir Francis Burdet , connu pour être un éos hommes les pUs indqpnendans et les {>lus droite de la nation anglaise.

— Ilest peu de questions relatives aux çleo^ fions f qui niaient ejbé approfondies en 'Angfe* terre. U est résulté des discussions un certain nombre d'axiomes ou de principes , qui ne sont plus contestés dans la théorie : les ministî*es , ne pouvant pas les attaquer par là raison , les combattent par la ruse ou par la séduction. Ce--

iyo Pensées

pendant^ comme la justice et la raison ont tou« jours quel<}ue influence , même sur les honunés qui font le plus d'efforts pour s'en écarter , uû patriote anglais a cru devoir réunir ces prin-* cîpes dans un seul cadre ^ et en former un tableai* destiné à être affiché dans le lieu où se réunis^ sent les électeurs. Noiis allons en dotiner ici là traduction. S'il est des électeurs firançaiâ qd pensent que ces principes sont bons à répandre, ils pourront les Êiire réimprimer dans les dé' partemens.

KÈGLES POtTR LES ÉXECtEURS:

Par sîr Hichard PhiUips (i).

1 . Pa R notre constitution , la cbambfe de^ communes a été destiqée à représenter les citoyens , a faire entendis leurs voix , à défendre leurs intérêts , en faisant des lois , en contrôlant les ministres , en octroyant des taxes. En conséquence , les membres doivent en être élus librement et avec soin par le ^uple ; \h

(i) Pour rendre ces principes plus appropriables à la France y nous avons modifié quelc|ues expressions dans hi traduction.

mrks élections. ^7^

âoiveïit étfe indépendans des autres branches de la legislatu)*e y des ministres du roi et du trësor ; autrement ils cessent > pour ces importans objets > -detre les représentans naturels du peuple.

- 2. La propriété > la liberté > le bonheur et la vie de tout citoyen dépendent essentiellement de rincon'uptibilité , de l'indépendance et de lesprit de ses représentans; chaque électeur est donc tenu de scruter le caractère et les prétentions de toute personne qui se présente comme candidat pour être son oi^âne , et pour défen-^ dre ses intérêts dans le parleinent.

3. Comme gardiens du trésor public^ les membres de là chambré des communes doivent {>osséder v^xx moins les qualités nécessaires à un honnête intendant , et ne point tourner à leurs avantages personnels les ressources nationales' dont la garde leur est confiée : ils doivent ne s'identifiei^ en aucune manière avec les servi'^ leurs de letat y dont ils sont chargés d'exami-* ner et de restreindre lés dépenses.

" 4* ^oiùme gardiens des droits du peuple contre les envahissemens de la couronne et de la. noblesse ^ ^t comme conservateurs de la li« berté publique , il est évident qiie les membres de la chambre des communes doivent ne pas

!?72 * Pensées

élrè> BÎ des açrvitelirs d^ la dttuifonnts ^ aï d^ 4api»n4a|is de la noMeçsa^ . 5* X^omme eonfrèleurs des mesures -politi^ i|Ue8 de. l'état ^ ils doivent être d'une intégrité et d'une fermeté à l'abri de tout spupcpili et^ wmv^ légis)at|surs> il's d<fi veut être des hommes d'Un âge mùr , d'une grande expérîén({è> et avoir, reçu une éducation libérale* . 6« . Danis .tous leà cas > il dé{>e&d. des électeurs^ ^pteis. qu'ils, puissent éb^e ^ davoit pour^left ceprésenier des hoihmes dignes ou indignes ^ des bonamcs c^^pa^les ou incapables y dés traîtres ou des amis de la liberté > des piivil^^ t^t dfis intër&ts du peilplêé .

. 7* .lies électeurs et ledrs àmsi ne ddiTeat jamais, perdre de vue i{ae idfaaque électeiir €ût pu est légalement tenu ^àfi ââre le serment suivant ; . Jiei. jure que fe . Wai reçu for moi^ mêràe vu par auciàïe qreîlsoinne quelconque y dir réctemerét . mù\ indirectement .y .crneume somme éTca^efé. f izacusn 00ice ^ .piacb ou ^nfhii > <m^ cune promesse d'urgent y. di^ce\y de place ou d^.empipi^.foiÈr'doTmèr mon vo^ dans lupré^ sènûR. ékctiofu

- S* ISi i'exéeUtâon du crime ée pteojuren'ëffDaiè poidt la coiiscienee d'un^ct^ur sati5«pi4nci'pes, tldbitBavbir que ^ dans «;%iMe circ(Mstartce«

sur les élections. n^Z

donner ^ offrir ou accepter des présens ^ des promesses de quelque manière que ce ^t , est un crime que la loi punit d'une incapacité in« funante 9 dwe amende considérable et d'un long emprisonnement,

g. De mémci toute menace dans la vue d'influencer un électeur dans l'accomplissement de ses devoirs , est punie de la même manière que la coiruption : l'injure faite à un électeur à cause de son vote , est aussi un crime puni par la loi, . ■ '

%o. Comme les libertés du peuple et la prospérité de l'état sont, intimement unies avec L'intégrité et l'indépendance des électeurs^ |in vote donné par corruption est un acte de trahison envers la société ; il est un crime coatre tons les citoyens^ et il est du devoir de dbacun de le dénoncer et d'en poursuivre la pupition.

II. La dénonciation devient méritoire > quand un intérêt public aussi grand est en danger d'être compromis ; et le citoyen bien intentionné qui procure ladécouverte et la pirnition du crime de corruption , a droit à une récompense légale, et à la reconnaissance de f^ concitoyens. .

la. Lies électeurs qui vendent leurs, votes

Cens. Europ. — Tom, IX. 18

•rj'yij. Pensées

pour de Pargént ou pour quelqu'autre ^i^antage privé, doivent s'attendre à restituer en impôts avec un gros intérêt , le prix de leur corruption , et de trouver qu'ils ont emprunté à des conditions pires que celles qui sont imposées à tin prodigue par un usurier. Ayant été achetés , ils doivent s'attendre a être revendus avec profit j car nul ne les achète qu'avecl- expectative de les revendre, et tels sont les représentés, tels sont les représentans.

i5. Des électeurs corrompus , en élisant des hommes sans principes , non-seulement se font tort à eux-mêmes > mais ils sont encore la cause t]ue des misérables peuvent priver leurs conci<^ toyens de leurs propriétés , de leurs libertés et de leur bien-être; l'homme qui vend ou engage son vote dans une élection , pour avoir sa part d(e la somme destinée à corrompre les élec*teurs , est un voleur public qui doit être plus in£àme aux yeux de ses concitoyens que les vo** leurs de grand chemin.

i4- Le pouvoir d'exclure de la chambre tout 'homme dont le caractère ne convient pas ou 'est seulement équivoque , étant entre les mains des électeurs , le respect qu'ils doivent à- leur sagesse et à leur honneur , doit les engager à se faire représenter dans le grand conseil de la

stir les élections. ^75

nation par des hommes qui ne déshonorent pas leur choix , ou qui ne rendent pas sans effet les efforts des autyes représentàns.

i5, Chaque électeiar > avant que de donner SDH vote , doit se demander de bonne foi s'il est convaincu que le candidat qu'il favorise y est le plus digne des candidats ; s'il n'a pas d'autres moti& de préférence que cette conviction ; s'il n'a pas quelque intérêt caché qu'il se propose de servir , |et si son vote est donné aussi consciencieusement et avec autant de scrupule , que devra l'être celui du candidat lorsqu'il vo-* tera dans le parlement*

16. Un électeur honnête ne doit avoir aucun doute sur la bonté de son chpix , si le candidat a déjà siégé dans le parlement^ et s'il est connu pour les services qu'il a rendus au public ; s'il s'est opposé à des guerres entreprises dans de sinistres desseins , ou pour satisfaire des passions malfaisantes ; s'il a défendu avec fermeté les droits et les libertés du peuple ; s'il a défendu kt juistice dans les traités avec les nations étrangèfresjs'il s'est opposé aux taxes oppressives ; s'il a voté pour la réforme des abus* ; et s il a concouru à accuser une mauyaise administration , quelque part qu'il l'ait aperçue.