PcMTsidtesjiulSCi^if
sous-prefef çf^thol|(jue, de dt'cwïerqitie telle ou tellq op^piqa çlei^ priQte^ps estoa n est-pas un dogr^e de, l^ujç croyance? Que devient k Kt^rte d)e5 -cultes ^ si:.de$ préfets , 4^ soiis-furé-^ §lpij d^ tPÎ})mii2^x de police^ ou des tiibur t/nsfuj^ QpnreçtiQimeK peuvent dédacer^cpie. telle qpîi^îjpii rftligîie»$a.e^tiune erreur,, et finesQÎre Sifjqs^ cijboyei^.^ ^:SûU6(|i^ined'aiiie^de j de faire, en payeur. 4W,cu.lte.qùi n'est pas le ^ur, des actes qne lem: propre Ti^ligiom condamqe?i . ; Sii}^. miîres eui^ent «été nommas; par k^ ci-» i^y^,f cqmti^fi. ils l'étaient, avisait que Bona* paj^, ..ea Seùt. usu^é la nomination , laktlre ^iM^lâ^soufirpjnefet de Florac »'^turait> proba- ^letQ^tfit pas eu de. suites* Mais ^ Mronime> les xn^^i^ il^j^nti plus que des agëaS'Hommiés et ^y^ci^ka : pdi?( l^s sous-^pcéfetsi duilei^préf^S',* ^$!iflQnititopjaurs«sezibiie9Lchoi^iB'{toQ^ emcvh' . t^} toua iles ordr esL qui : leur, sonjt^ traqsmis, £4 faïQulbé^de les destituer est d ailleurs ^t)))' ïfifoyeu' trel^bon de ie& forcer à robéissatoe. *Iiifs mai^ nds .de EÀrrbn^ssement de Slqraé ^^^a^âltpièbift cimdbtrè a:ël&.adressipe> ont dààc'^i^du t'dr* doan^BCB qu'il ieur était pr^sdt^f de ¥et|dl^é«^ lâ'drdoipnanoe quitt^ét^ rên^e p&t^^^Màvrè^^ Bovrë a^dpnn^ lieu i» Fade $mptl^i'^* ^^ ^^ ^ Il PMteMiaÉ{€f^ dèsi ^^^i^/i^' ^1 ^ dt^rés réur
dirigées contre les protesti dés^ Cévennes . 255
ws de r église réformée ^ pour la section de Sctrre*
» L6s^nenitires-ci-aprels nommés^ de la sec-* tion de FegKeeT^âDÉtoêéconsiâtorîale dé Barre, safTQÛr : Aiil?dki& ¥a}àt / agriculteur > metnln'e dii coiis^ivii]ta«dletpa}/'et'dt!r consistoire géné-^ nt; Xtiéiitie^Eya»6ois GofAfbel/ aVocat et notaire , membre du consistoire générkP; R-atï* €oi»-Gharljes*Sisitiguiciède ', ' iadjôint dû mait*é' et diacre(i) j'Biefre Hours , serrurier* ,''Weiîbfbre du conseil mwiieipat eh diacre ^ J^an«-Pîérré Pucheyral i agricuitettr , diacre; etAlôhzo Mb*- liaoLes., bachelier en théok>gié> desservant '^ovisoiveaient la- section de Ikdttè ^ église dé
Barre; ^ /> ;.• -: = 5, ■•<.:., ^ :;'.:«•'< ï-*'»'^
. n liéuiïis E^>0htàhéii}éiit ^onr dëlibët*er sur Vexeoutiondô rc^rd<Hmaiice|^lÀiéé ét^ifliàiêi UvpmwemiPÀidi année i8i8> àù ib^rti'délki'Vi maire de Barre , et relative à la tenturèdèi *QuâsoiE|s>^le jQiir'dè là Péte-^DîÈWy sàtis aucune ^stifactiiôn dés prè^friiétaiUék'dës diversi cultes^ , j>.Vl^lWtidé5\iete^*aiPlô Wnstitbttb^^ \à Fattîolli 5 d*fc teldui» gé«^ organique des cultes, qui reconnaît qcfe*ili6tt^
'" (ï) M. Sanguînëde a été sûspehda de ses fpncUons pour avoir sigtie^cètt^ prôtdstation»
a54 Pourvues judiciaires
discipline ecclésiastique doit nous servir de règle dans tout ce qui n'est pas abrogé par la même loi ; vu les articles 2 et 4 dû chapitre XIV de la même discipline ; yu la délibération dû synpde national de Charenton:^ d^;i65i y qui ordonne positivement aux fidèles dé se refuser à la tenturç de leurs inai$oiis Xe jour de la fête du sacre : , .
)» Consjd^V^nt qu'il est évidemment côn«traire à la conscience des réformés de concourir activement à la pompe d'une cérémonie qu'ils croient défendue par la'loi de Dieu ;
» Ont résolu, de ne point obéir \ en celte cir« constance ^ ^r ji'^vitorité locale ; et ^ afin <{ue leur résistance n'ait point lapparence de la rébel* lion , ils qnt, cfvi^>4^yoir &ire ^connaître a M. le maire et à M.^](e;$pus7pré£ef, leur résolution ^ fondée sur, 1?, ;ÇOt)çcience. , . la \ dî^cipliifte et. la iDharte» * . • ,,; .: ..... • . «/r r- -.'
I) En foi de quoi , i(s ont; sjgné le présent acte ; après en ayp^* pris l^scture. ABarr:^ >'lés 19
mai .ij3^8. Combetf^Fi^,aWiff^^t('f9 Mquts, Molines: ,, .Çfiarles ; S^ap,giAiy^:, ; Pj^f^ral y
Cependant les processions de la Fête-Dieu sont arrivées. Les protestons se sont çonforniés aux ordonnances deà i^aires , . 4ans les parties
dirigées contre les proiest. des Çésfennes. 255.
relatives à la propreté des.rues : ile.balayement en a été popçtuellement exécuté; Mais i)s se sont abstenus de faire tapisser le devant de leurs maispns , leur:crpyance religieujse ne leur permettant pas dç se prêjtçr ?i.vi?^ ^elle.,raesure,e^, faveur du pultç.çafhQliqgi,^. En conséquence âK ont été cités devant des officiierjs.dc: police , pour se voir Condamner. 9. r^rne.^i^^. .
Lé 7 juin 1818 , MM. .QailUrdf, Treilbes ,- Valat , Gaillard , Philip , Sablet , J8roussou$ ,. Combet.et Pellet, membres du consistoire de réfflisé de Barre , se sont réunis kous la prési-; dence d^ M. Rolland Meja^i , passeur ^ et ils ont adresserai! pjçéiet du département 4c l^.I;iO-:. zère une lettre pour lui. demander Tannular.
tion ,des or^onnaïiçes,re^Ufs pftil les. m^jj^
336 Poursuites judiciaires
é^àse par larticle ao de la loi du i8 germinal an lo , de reclamer auprès de votiâ, ^monsieur le préfet y contre ce qae les arrêtes de MM. les maires de Barre et de Sainte-Croix ont dlDégal et d'aribitraire , puisque vous seul avez le droit de les annuler ou réformer, et de maintenir ainsi la liberté que la charte assure également aux deux cultes. La rigueur avec laquelle on poursuit l^xécution de ces règlémens insolites, se renouvellerait toutes les années , et tirôùblerait la paix qui a régné jusqu'ici entre les catholiques et les prQtestaûs. 11 importe donc de £aiire cesSier un genre nouveau de persécution , qui forcerait enfin les protestans de déserter le^ villes ', bourgs etvillages où se fotit lès processions de'la/^ife- IHeu , par rim^ossîbilJté où on lés mettrait if accorder les rnom^emens de leur conscience dwc Tohéissance qute'st^dué dubcmagisMts. »
» Nous disoïïs; qtie ce genre 'dé pdrsécutîon estnouvèau 7 car, dans le teniïps même que la religion c^ilholiqtie ^it dominante enf rance , lë" troisième des' articles secVfells dé fecKt âé Nantes, de t5(yè\ pbt-M^ é5^i>f esséîiifen réfbmiés ne ptoaîe%rt^^ê^^^^^^ dt^ëipàrêr Uéërsiùï'àe léuPs maisons ïës|ours!
de ra^fôie du;4éi^éïii%iit^, sa^
néanmoins çmpëc&er lés officiers^ lieu de le'
dirigées contre les protest des Cévennes. 257
faîre« I^es ëdits çoDcernaot la religion protes^ tante , qui intervinrent en 16^9 ^ sous le règne de Louis XIII , et même au camnxenceinent du thgç^ de Louia XIV f énoncent k^ même réserve ; ce qui est fondé sur ce que le dogme de la ti¥Lns8ut>stantiation et l'adoration du s^ cremeut de l'eucharistie ^ qui en est la conséquence dans Téglise romaine , furent^ une des principales causes de la séparation des prot^stanç. »
Aprjbs ces réflexions ^ les membres du consistoire examinent rapidement les lois qui ont été rendues sur les cultes^ depuis le commencement de la révolution ; ils rappellent l'article 5 (de la charte ., portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protectioa* Puis ils conti^ nuent en ces termes : a Mais serait-il. vrai que les réformés professent lei;ir religion avec la même liberté que les catholiques ^ si les pre^ miers sont forces de concourir de £ût à la poifir pe dss cérémonies pa^culières de là reUgion catholique ^^précisément en ce qu'elles ont de plus contraire aux opinions dogmatiques des protestans ? Ces actes extérieurs auxquels on les soumet , sont en quelque sorte une profession indirecte du culte catholique , et c'est pour
:^38 Poursuites judiciaires
cela que leur discipline et le synode national de 1681 , explicatif de l'article 2 du chapitre XIV 'de cette discipline , les leur interdit expressément , sous peine d'excommunication. Il «st certes impassible de concilier des lois aussi formelles avec ce que l'arrêté de M. le maire exige d'eux impérativement. Donc cet arrêté viole le droîl sacré de la liberté deâ cultes , proclamée par la charte , et met en opposition , d'une part l'obéissance que les protestans doivent en conscience à leur discipline et aux lois qui la confirment , et d'autre part la déférence que commanderiaient les injonctions de Fautorité municipale. Mais entre ces deux préceptes contraires , les protestans ne peuvent pas balancer : ils doivent obéir à Dieu plutôt qiiaux hommes , dussent-ils perdre leurs biens , encourir des amendes et les autres punitions qu'on a coutume d infliger à ceux qiion per-sécute pour leurs opinihns. Actes des apôtres , chap. IV , vers. 19.
• i> Dans ces pénibles conjonctures, et pour arrê,tep une pareille vexation qui froisse les protestans entre leurs devoirs de chrétiens réformés et leurs devoirs de citoyens , les exposans se sont empressés de solliciter de votre justice, monsieur le préfet, la protection que
mm
dirigées conti-e les protest, des Cévennes. aSg rariicle 5 de la charte assure à ious lès cultes. Us gémissent de la nécessité où on les met de toucher à des questions de dogme et de contreverse depuis long -temps inagitées- dans leurs églises, où l'on ne prêche plus que la morale chrétienne, et où l'on prêche surtout ces devoirs rigoureux de justice et ces sentimens affectueux de charité qui doivent unir tous les hommes , et principalement les adorateurs de notre divin Sauveur Jésus-Christ. Mais ils savent que vous ferez cesser le scandale dé l'oppression injuste qui résulte des poursuites faites en exécution des arrêtés qu'un excès de zèle a surpris à MM. les maires, et qui n'en sont pas moins pour cela des actes arbitraires et illégaux, repoussés tout à la fois par la charte et par la loi organique des cultes. »
Les membres du consistoire ont fait suivre ces considérations de la réfutation des argumens à l'aide desquels on pourrait soutenir les arrêtés pris par les maires sur les ordres du
sous-préfet.
Le préfet n'a point répondu à cette deft»an- • de : il parait même qu'on a voulu attribuer à des motife politiques la résistance des protes-' tans j car M. Méjan , leur ministre , a cru devoir en écrire au ministre de la p(^ice. -Sa
2^0 PoutsuUes jucUcicdres
lettre I en date/du I^^ juillet 'dcÉ^nier^ reK-* £erme les mêmes taisonn^mf^os et les mêmes ]»BCÎpes'qiii se trouvent dkns les aètes {»*ioé-* demmeat raf^ttés.
Cependant , quarante <- neuf protestans de Barre ont été coodat&ncs le i4 juin parletnbunjsd de police. Les prôtéstans de Sainte- Croix; 9 ceux de Saint-GermainrdeCalberte ^ ceux de YelMroa et ceux de Florac » .ont aussi subi une pareille Condajbnation. Ces derniers étaient au nombre de cimpiante* Ceux . de Meyrueix ont du être jugés le 1 1 juillet* Quel-» qaesrUns d'pntf^e eux , auxquels le jugement de q^ndainnation a été signifié^ en ont appelé au tribiniid de Florac* Leur appel n'a pas encore étéjilgé»
C'est dans ces circonstances qu'un des habitans les plus considérés de ce pays, s'est adi*essé à un avocat tle la cour de ' ^ssation ^ potir lui demander conseil sur cequ ; ies protestans doi- -yentfairedaas cette eircotœtance. Nous croyons faire plaisir à nos lecteurs en rapportant quel** ques. passa^ dé cette lettre^ parce que léssent^eip^ (pi'ils manifestent soflrt ceux^deid protestans de ci^tteeonirée.
. ^ Notre cause est bonne ;^ cependant l'issue QjOtis efiraîe. Nb|is ne sommes ni des turlMrlens,
dirigées corUre les protesU des Cés^ermes. ^\
ni des ennemis du gouvernement y nous sommes des sujets très-fidèles et très-dévoués/ Mais pourquoi^ lorsque notre discipline est reconnue par la loi, lorsque la charte nous garantit le libre exercice de notre culte, veut-on nous forcera des actes que notre conscience rëprou-^ ve ? Où est alors cette liberté ? Je n'entre dans aucun détail ; les pièces que je vous transmets
vous mettront suffisamment au courant
Nous avons été condamnés en masse par tous les tribunaux de paix de l'arrondissement ; le tribunal de première instance nous traitera de même, nous le craignons, et nous voulons avoir recours à la cour suprême. Si elle partage cette opinion , il nous restera le parti d'abandonner nos demeures pour en choisir de plus isolées , ou d'abandonner notre patrie, ou de nous soumettre à^es actes qui sont en opposition avec notre conscience; mais nous respec-' terons cette décision, ei béàîrôns la-provi*» dence , en ne cessant de £stire des vœux pour notre patrie! » r
Qu'arrivera*t-il sur cette discussion ? Les tri« banaux examineront^ils quelle est la croyance des pr6testans,pour savoir s'ils peuvent se dispenser d'obéir aux ordonnancesde leurs maires? prescriroat-ils au contraire l'exécution de ces
Cens» Eiirop, — ToM. IX. iG
:t/^2 PoursaUes judiciaîres
ordonoauces sans examiner 6i ellei^ contrarient ou non leurs! -ejpiliions religieéses ? Qtiel que soit celiû de ce&.deux parti» qu'on embrasse, la dénision sera, ddstrôctite de la liberté des cultes ^ et pourra rallumer les pei^écutions. , Si Je tribunal se li^^re a If examen des doetrines'd^un culte y il s'arroge pisit^ c^Ië mféme le pouvoir de fixer les çroyande^ ; et > coitilne il ny.aîpoint de; loi. qui les ait établie^ •oo^décla-*' rées;, tlçonrra les fixer arbitrairement. Or, on Gonyiendra (jue da liberté deb oulfes ne saurait exister dans un pays où* les tribunaux correctionnels auraieàfl le droit de iîxer arbitraire^ ment les àitides ^ foi , et oiz i}4> pourraient forcer ies citoyi^ns «à faille, dans Tintérèt de tel ou tâtrcnlte^des- actes qu'ils croiraient con-* datnnésparilèut^ religion. * '«
" Sîde tiitmnttl fâk exécuter au contraire les ocdçsDiiatic0& Â^ ai^hàâr-es , sans se permettre d'esatpiiaiei^m elles centraient bti tiori'les opînoqs: treligieuseide telle ou 'Refile seolcV'les maires y les sons-préfets et les jiréfets t&vîen- 4reli)tJefax4Békl«iS'iee at^bitt'ës At^ cro/àtrces religieuses; )I1b fuirent les fixer arbîtratrement ; 41s >peu3i^ent: prescrire des actions condamnées par la conscience dèfe eîtdyens , otr leur en înierdire qui leur sont commandées par leur
dirigées contre lesproîest. des Cévérmes. s^f
croyance. La liberté des cultes > ou des trousciences est alors aussi compMt<^^xeat ai^antio qu'elle puisse Tçtre.
. Que faut-il conclure d^ cie^ observations.^ Cest que les . autorités çlvrles ne doivent ja^ mais intervenir dans les disQussioAS rçli^eui^S) Quand il s'agît dç religion; elles nqnt riQif à) ordonner, rien à interdire : leur devoir .u^o^*) ^.e .est de maintenir la p^ix. et le, l^^^ ordre. Quelles rép^riment les insulit^s^ ^^s p]utçages,^'^ 1^, bpnne h^urç. Q^'elle^ exnpêc^eQtqviefliQS.q^Tv toyens ne.i^oien.t ,trp.)fblé;s 4ans ;lç||>a^$ib|e exer-» çice de leur, lailte ; apn-^eul^^t leHesi le pen^ vent» majs I^lqi l,eujrjpjp fait, j^çrwiew^ devoir^» Là: doivent îs'arrêtiçri Jiew,:SiJïWei|î<^nce etjleurj soljiicitudç, : tç^utlç^rest^ n'est que; dp;i domaiifi€> de laconscience>. ,.., ; . ' .. «^ ; t . m ; 1 , , M, le sQus*-préfet de Flprac a jprétendu qu'ea exigeant des .pr^testans une ijoarqu^ e^térietjire^^ de déférence pour le culte cathojiijqe^ il pattar^ quait pas leur croyance r^ligieu$e«.|ila^,^i,l^ur; religion leur défend de dapoer-^te^aparque^ extérieure de d^f^re^ciB^i fssjtjfç^^rç^gi^ Jçi^. croyance, que dç. leur prescrire .d^ , tfai^rç *ce qu«Ue leur interdit? Dajus jicrs |em]^s4}i P^g^n nisme , les plus violens per^q^t^i;^. de^ chrié*^ tiens n ont jamais exigé d eux que des marques
^44 Poursuites judiciaires f etc.
extérieures de déférence , et c'est pour n'avoir pas voulu les donner que les croyans ont été envoyés au martjrre. Les tyrans les plus exigeans ne peuvent jamais demander autre chose que des marques extérieures de déférence : la Ê[* culte de pénétrer dans les consciences leur est heureusement refusée par Fauteur de toutes cboses. ' '
Nous sommes intimement persuadés qu'il n'est pas plus dans l'intentiondù gouTernement que dans ses intérêts de porter atteinte à la Kberté des cultes qu'il a promis de garantir. La mesure qui viefrit d'être prise relativement à la force armée qu'on appelait à Nîmes une garde nationale^ suffirait seule pour manifester ses intentions ^ si elles avaient pu être douteuses. ^ Mais le zèle de quelques-uns de ses agens a be-> soin d'être réprinié » et nbus espérons qu'il le seVa. Si les poursuites dirigées contre les pro-testans des Cévennes ne s'arrêtaient pas ^ nous approfondirions dans un de nos 'prochains volumes la question de savoir si ces poursuites sont conformes ou contraires aux lois.
Les intérêts des protestaus sont entre les mains de M. Odilon-Barrot : c'est assez dire qu'ils seront hiéti défendus.
