DUES A TOUS LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ

Xi'ÉTAT social ne se maintient cpje par Tobéissance qu'obtiennent les lois et les autorités. Cependant les hommes se plaignent fbft souvent des unes et des autres : il y a ^ dans la plupart des langues , des mots cpii expriment l'abus ou Cens. Eurqp. — Tom. IX- i

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l'excès du pouvoir ; presque partout ou a parle de tyrannie , d'usurpation , de despotisme , d'oppression , d'exaction , de puissance arbitraire; et ces expressions^ bien qu'employées, comme beaucoup d'autres, avec fort peu de précision et de justesse^ sont probablement susceptibles de quelque sens déterminé»

Quels motifs pouvons-nous avoir d'être mécontens des autorités et des lois? Elles nous préservent des agressions et des violences d'autrui ; elles empêchent que nous ne soyons sans cesse exposés à des attentats contre nos personnes, nos biens, notre industrie, Texercice raisonnable de nos facultés. Que ceux qui veulent commettre ou qui ont commis ces attentats se plaignent de la puissance publique , elle est leur ennemie, ils sont naturellement en guerre avec elle. Mais comment arrive-t-îl qu'elle soit accusée par ceux qui n'ont dlntérét qu'à la répression de ces désordres et de ces crimes?

On ne conçoit que deux genres de reproches qu'ils pourraient avoir à lui faire : l'un , si elle ne parvenait point à les mettre à l'abri de^ atteintes particulières ; l'autre , si elle employait sa propre force à leur causer elle-même les dommages dont elle doit les préserver.

Réprimer tous les désordres particuliers^

dues à tous les membres de ta société. 5

rendre absolument impossible toute offensct personnelle ^ est le biit que la puissance se pro^ pose; elle emploie sa vigilance et sa vigueur à latteindre ; mais elle n aurait pu , sans témé^ rite ^ promettre de ne le manquer jamais*^ Nous la voyons toutefois s*en approcher de.

plus en plus , k mesure que la civilisation se perfectionne, et que la tbrce réprimante est plus secondée, par les habitudes morales et par les lumières* Nous savons bien d^ailleurs que Fautorité qui. n'arrêterait pas le cours des violences exercées contre les personnes et con-* tre les propriétés, finirait par en être ellemême la victime : hors le cas bien rare où il lui convient de s'en rendre complice , son pro^ pre intérêt Tentraine à tel point à y mettre les obstacles qui sont à sa disposition , qu'en gênéi:al il y aurait de l'injustice à lui reprocher de u'y pas toujours réussir.

Mais assurément il ne tient qu'à elle de ne jamais employer ses propres forces à des attend tats pareils à ceux qu'elle réprime ; et c'est sans doute lorsqu'on suppose qu'elle en a commis pour son propre compte qu'on l'appelle arbitraire, op« pressive, despotique. A notre avis j; voilà le V6« ritable , Tunique sens de ces mots : ils repro« chant à la puissance des agressions du genre de

4 Des garanties individuelles

celles contre lesquelles elle est armée , c'est-àdire, des yiolenccs, des \ols, des rapines , des extorsions y des offenses ; et Fon appelle garanties individuelles , non-seulement l'engagement qu'elfe prend de s'en abstenir, mais aussi les institutions qui Tobligent fen effet dy renoncer.

Ces garanties sont , à peu prés , les seules limites qui puissent utilement circonscrire la puissance dans un grand état. Ce n'est pas qu en^ s^abstchant des actes qui viennei^t d'être indi*' qués et qui sont réellement criminels , elle né puisse toitiBer encore en beaucoup d'erreurs nuisibles ; mais les moyens dé Tèn préserver, outre que d'ordinaire ils ne sont pas très-efficaces , peuvent devenir souvent fort dangereux. Une société où Fdn parviendrait à mettre les gouvernés à Pabri de toute oppression serait déjà si heureuse, qu'on pourrait bien abandonner aux gouvemans lé soin de la rendre de plus en 'plus' prospère; caria félicité publique deviendrait leur seul intérêt , leur seule pensée, du 'moment où ils ne songeraieht plurf , «exercer des brigandages. Au surplus , qu'il n'y ait rièri ou qu'il reste quelque chose à "désirer âù-deik des garanties individuelles , elles sont du moins le seul objet des réflexions qu'on va

lire , et qui n'ont pour but que; d empèdier Ie$ pouvoirs qui nous protègent contre lés aial&iteurs , de le devenir eux-ménms. .

Réduite à d^ termes si simples ^la qu^tioa présente enqpre 4e graves difficultés qui prom viednent toutes de ce 4|u'il hni bien qu'en certaines circottstances la puissance publiquor porte la main sur des perçonnest ou sur des pro« priétés) interdise ou exigée quelques actions. En effets elle ne réprime des attentats qu'ea saisissant qeu^ qui les commettent; elle ne maintient Tordre que par des dépeiises auxquelles chacun doit contribuer; et^ pour en-* tretenir les relations sociales ^ elle a quelquefois besoin de contraindre à les respecter. U sagit dempêchcr quelle ne soit réellement agressive en feignant d'agir comme tutélaire. Or^ entre ces deux espèces d'actes » la nuance est quelquefois si délicate qu'elle peut s'j tromper elle-même.

En une telle matière ^ les idées générales ne deviennent sûres qu'autant qu'elle» résultent dcj l'examen d'un assez grand no,mbre de déta^s», Nous rechercherons donc successivement en quoi consistent la sûreté des personnes y la sûreté des propriétés ^ la liberté de l'industrie i des opinions et desxonsciences;par quels actes

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6 Des garanties individuelles

agressife rautorîté publique peut les offenser, quelles règles et quelles institutions peuvent nous préserver de ces offenses. N'envisageant que sous cet aspect les divers gouvernemens , nous ne les diviserons qu'en deux classes , se^* Ion qu'ils accordent ou refusent ces garanties ; à moins que ^ pour embrasser tous les faits et rendre l'énumération complète, nous ne soyons obligés d'en former une troisième de ceux qui les promettent et les rendent illusoires par des lois d'exception , par des mesures de circonstances. La. dernière question que nous aurons à nous proposer sera de savoir comment les ga^ ranties individuelles pourraient devenir inviolables dans un pays où elles ne l'auraient encorejamais été.

Nulle part nous n'aurons besoin de remonter à des principes abstraits , à Thypothèse d'un pacte social, à la discussion de ses clauses et des droits antérieurs ou naturels qu'elles suppo'sent. Nous partons d'un seul fait^immédiatement « donné par les langues dépositaires des idées et des sentimens de l'espèce humaine civilisée.* NdttS n'allons point au-delà des mots qui expri-* meijit le désir d'être préservé des agressions de' la puissance publique autant que de celles des particuIiers.Si quelqu'un prétend que les peuple^

Jii S" •" - 4.- *■

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appartiennent sans réserve à cette puissance , qu'elle ne doit jamais être limitée que par sa propre sagesse, que ses sujets n'ont aucun compte à lui demander de ses volontés ^ aucune dis-

tinction à établir entre ses actes, c'est un système que nous ne réfuterons point , mais dans lequel nous n'avons point à raisonner, puis*qu'en effet, une fois établi y il ne laisserait rien à dire , sinon peut-être que la sagesse de cette puissance illimitée consistei^it encore à don* ner de son plein gré les garanties qu'il n'y aurait pas lieu 4'exiger d'elle. Nous pensons au reste que celui qui réussirait un jour à compo-ser l'ouvrage dont nous allons essayer de tra-cer l'esquisse , contribuerait a l'affermissement de l'autorité suprême au moins autant qu'aux sûretés individuelles des gouvernés : car en la montrant revêtue de ses plus augustes caractères, en l'étendant, de toutes parts, jusqu'auir points o& elle commencerait d'être agressive et jnal&itrice , en ne lui refiisant que des excursions périlleuses au-delà d'une si vaste sphère, il assurerait à toutes les lois et à tous les ordres qui n'en sortent point, cette obéissance par&ite et ce respect inviolaUe ^ qui sont les gages de la tranquillité et du bonheur de Tétat sociale

8 Des garanties individuelles

S I*'. De la sûreté des personnes.

Le premier biea&it de la société est de pour- "Toir à notre, sûreté personnelle en réprimant les atteinte^ qu y porteraient nos ennemis par* ticuliers; maïs il est évident que ce bienfait tt'eat pofisiUe que par4;:e que chacun de nous a soiimis sa propre personne à l'actioA db lautorité y dans le cas où il attenterait a la sûreté il'autnii f e^ plus {généralement dans le cas ou il commettrait un crime ou un délit (Nrévu par les lois. Nnl n'aura donc à se plaindre s'il n'a été «rrété que pour être aussitôt mis en jugement; si l'on a vérifié , avec une exactitude impartiale t le fait dont il était accusé; si une loi aq^ térieure à ce ùii , et en vigueur quand il a eu lien , l'a caractérisé délit ou crime » et en a déterminé la peine. Loin que ces mesures oflSensent la sûreté individuelle , on voit bien qu'^es sont immédiatement nécessaires pour la ga-^ rantîr.

Mais si , sans poursuites judiciaires , sans jut gemeo^ réguliers^ Tàutorité publique arrête»

emprisonne qui bon lui semblé , |»olonge indéfiniment les. détentions p, exile , 1)anmt et dispose enfin des personnes selon son bon

dues à ïoiis les membres de la Société, g

plaisir^ elle attente elle-même a la sùretë qu'elle doit maiatenir, et commet pa son prùpre nom Jes brigandages qu'elle s'ci^t chaigée de rapri^ mer; or voilà » qu'elle» £ut> tantôt par des ordres particuliers et quelquefois secrdts > coi^tre des pèrsosmes uommiétnent désignées ; lâtitôt par des mesures ^néradës et publique | revêtues méme^ quand il pJaât ainsi, du nom de lois f et qui frappent dW seul coup un grand nombi^ d'individus réunis ptir liste nptitina- •tive^ ou biien par secte ^ classe qu catégorie quekonquè* Il est visible que le nom sbcré de lois imposé à de pareils actes n'en cbange aucunement la naiture > et qiie » plus àiniînds 9 à .tous égards > que kss premiers, ilç n'e» sont , pas moins arbitraires» Ia effet , un acte twtxe des personnes est soiûbmK^e toutes ks fois qu'il est autre chose que l'exécittion d'une toi antérieure à cet acte h^^mètWp et au^ laits ou > circonstances cpi'il cdiœecn^; tOiilês léa fois, en un mot, qu'il est antre cho8<é qû'iub jugement ou Je préUniinaîre indispensable d'uâ jugement. De même qu'un jugement serait Arbitraire s'il était une lot, c'est^-dire,$'il apptr- * quak des peibes h des actions que la, W ^^V^ aurait pas cnoorel menMaes , de «tisM aussi la loi devient arbitraire, quand , s'aUiitftjnnt la

10 Des garanties individuelles

force d'un jugement, elle sévit immédiatement contre des personnes y et à plus forte raison quand elle le fait par des dispositions toutes nouyeltesy et qui ne résultent point des lois précédentes non abrogées.

Pour excuser ces différens actes arbitraires f on a dit que les lettres de cachet , les bannissemens , les exils , tournaiejit à l'avan-^ tage d^ l'état , des familles , et même des individus qui subissaient ces traitemens; qu'il n'y avait pas d'autre moyen de préserver cér-* tains hommes des crimes qu'ils étaient enclins à commettre , et qui les exposant à toute la* sévérité des lois , devaient mettre en péril leur vie ou leur fortune f leur honneur et celui de leurs proches. Et quant aux résolutions générales , executives ou législatives qui proscrivaient à la fois un grand nombre d'individus , on les à iiommées coups d'état^mesures de salut public » de sûreté universelle ; on les a préconisées com« ïne des che&-d'œuvre d'habileté , comme des exploits énergiques, presque héroïques, qui arrêtaient soudainement le cours des désordres, conjuraient les orages, sauvaient les empires : en un mot, on a prétendu que la meil-^ leure manière de réprimer les crimes était 4^ les préveiçir.

dues à tous les membres de la société. 1 1

Cette dernière maxime, qui trancherait tonte

question , et suffirait seule à soutenir tout le re-^

gime arbitraire, a le désavantage de le laisser

voir tel qu'il est, c'est-à-dire, comme n'admet-^

tant aucune limite. En effet, le pouvoir su*

prême, législatif ou exécutif, demeurant ^ seul

juge des cas où il est à propos de prévenir, de

peur qu'il n'y ait, un jour, lieu de réprimer^

toutes les personnes sont mises , par cela

même, à sa disposition , et il lui est loisible

d'ordonner contre elles tout ce qu'il voudra.

U n'aura jamais qu'à dire qu'il en use ainsi

pour le salut de la. patrie, pour le plus grand

bien de l'état, et même, par ménagement

pour les personnes dont il lui plaira de dis-^

poser.

Tel n'est point l'esprit des lois régulières, parmi lesquelles il en est bien quelques-une^ qi|i tendent à prévenir certains désordres , mais en désignant les personnes qui ne resteront pas pleinement maîtresses d'elles-mêmes ; par exemple, les, insensés, les interdits, les mineurs. Outre que ces circonstances sont ou peuvent être au besoin jtidiîriairement constatées , de telles exceptions déclarent assez qu'on a laissé aux autres personnes le soin cUs prévenir leurs propres désoidres ; qu'on np s'est réservé con~

la Des garanties individtielles

tre elièf que des moyens de pure répression ; ^ qu'on n'a: piis prétendu les assujettir à une autorité arbitf^ire qui pût , à l'aventure et selon son boh plaisir> le& mettre en interdit ou en tttteUè.

Oppresîon , despotisme , sont des mots vides de sehs f s'ils ne s'appliquent point à de tels actes ; car dire que ces actes ae sont despotiques , oppressif que dans les cas où les craintes, lespé-* rils qui en soiit Ie$ prétexta ^ n'ont rien du tout d.e réel ^ c'est à peine recnkr la difficulté ^ puisqu'encore une fois l'autorité dont ils émanent décide seide qu'ils sont expédiens. Il n'j a de sûreté individuelle que li où ils ne sont jamais possibles. L'histoire nous montre des temps de servitude et de ténèbres où les peuples avaient perdu jusqu'àridéede dette sûreté; lasociété subsistait^ comme ell^ pouvait, sans garanties. Les« actes arbitraires n'étaienjt plus des déréglemens ni dea d)tts; ils entraient» comme de plein droit , dans le désordre général. Le pouvoir suprême y qui n'avait point asseai de lumières pour les distinguer de ses autres actes» les multipliait sans réflexion » sans scrupule » et même sans trop de périls : il n'était du moins menacé prochainement que par l'insubordination de quelques tyrannies subalternes» ses rivales plus que ses su-

dues à tous les membres de ta société. 1 5

jettes. Mais quand ^ pour prëvenir ou réprimer leut*s attentats ^ il «ut besoin de renouveler au sein des peuples l'industrie , le commerce et la propriété y peu à peu la propriété /le commerce et l'industrie ramenèrent quelijues notions de morale publique > et Ton réclama den garanties ss^ns trop savoir encore en quoi elles pouvaient consister. La société fit dés progrès bien lents à la vérité, asse2 grands néanmoins, dans le courâ des quatre derniers siècles , pour rendre les actes arbitraires de plus en plus odieux, et les Étire tourner au détriment .des autorités qui Ont continué de s'en permettre.^

Telle est la nature de ces actes qu'ils ouvrent une carrière sans terme , où l'ôn^ ne peut rééter^ sans y avancer sans cesse de critne en critfiié, et dé péril en péril ; les premières ihJQStices, légères en apparence , entràinént atik plus Vantés ini-* quités. On commence par ded ari^stations , des détentions, ordonnées une a uni^ contM un petit nombre d'individus : peu à peu les prisons^ d'état se remplissent et se xnuhiplient ; bientôt l'œil le moins pénétrant y découvre dés imlliets dé victimes innocentes. Il u'ek pas besoin de fbuilier'bîèh avant dans l'hiMÔire . de ces prisons pour se convaincre qu'un prince qui dai-* gne signer des lettres de cachet consent à deve*

i4 Des garanties individuelles

nir riastrumetot des plus odieuses intrigues , des passions les plus 'misérables; qu'il se fait le ministre des vengeanices de ses ministres , de celles de leurs commis^ correspondons et cliens* Il rabaisse* l'aatorité suprême au niveau des derniers agei)s.qu elle soudoie. Il ne considère point qu'en qe montrant que sa volonté propre comme cause im^lédiate d'une détention , d un bannissement , à^ixVk eifML ,' il comble l'intervalle que les lois avaient pris soin de mettre entre \m pï .des accusés ou des prévenus, et qu'il descend réellement .du trôiie: dans une arène.

Peut-être que dap9 les rangs confus d'une armtée barbare , Qlovis peut impunément tuer de SA n^^in royale lun soldat sauvage comme lui ; mais , ^u i milieu d'un peuple éclairé ou même seulenpilent poli i. tous les ordres émanés directement du tr^àpae contre la sûreté des personnes SQnt.'pour: i^ trône., de légères secousses qui, à foix:ç de se^réj^'ter , l'ébi^anlent insensiblement.

' Le mal est bêjEmç<;>up plus rapide , lorsque le ptûfocë proyoqm^nt les délations, perpétuant et eôvenimant la disçpi^de , épousant enfin les in* térèts et leâ^pasat^hs d'une secte , tourne contre la secte opposée les armes du pouvoir .arbitraire. Or, partout où elles ne sont pas brisées.

dues à tous les menihres de la société. 1 5

on en £»it in&illiblemen(cet usage , dèsqu'il s'élève une dissension politique ou religieuse; et des partis opposés s'en servent tour à tour au compte de l'autorité suprême ^: qui les leur prête alternativement. Qu'en peut-il résulter poup eUe, sinon de rester en butte aux. ressentimens des uns et des autres^ et de s'attirer, par surcroît , l'improbation , tout au moins , des spectateurs de ces combats déplorables ? IVous examinerons plus tard s'il est à propos d'interdire et de punir des opinions ; mais en supposant qu^une loi les ait transformées en crimes ^ encore cette loi devrait-elle être, comme toutes les autres, judiciairement appliquée* i Après un long cours de persécutions pure-* ment individuelles, l'instant arrive où le détail en parait trop laborieux, trop lent , trop peu efficace : on a recours aux mesures générales, aux coups d'état. On incendie , on pille', on massacre,. on ordonne des dragonnades, on révoque des édits pacifiques , on rétracte des garanties sacrées, on bannit ou l'on exile tous les membres d'une corporation , d'une assemblée , d'un paiement; on proscrit tout un parti ou toute une caste , tous les adhérens à une doctrine , tous les signataires d'un appel, d'une pétition, d'une protestation , d'un écrit secret ou public.

1 6 Des garanties indii4dudtes

Yûîlà bien imiter ou sorpasser les agressions des brigands les plus atidacieifK^ ées plusinsignes mal&itenrs. Cependant , quatiA ces coups d'ëtat rétis^senty Tétendue et. la rapidité de leurs* effets étonnent les esprits ; une sorte de respect se mêle à la terreur ou à la stupeur qu ils inn ^ priment. Il y .a plus ; comme le mal qu ils font * à Tsiutorité^ ne se manifeste y pour l'ordinaire, q«ie plusieurs aanëes après les succès qu'ils lui • QVA &it obtenir, ik conservent encore je ne savs quel air iff^sant alors même que ce mal es€ arrivé ^ pai^ce qtt'on^ l'impute à de^ causes plus prochaioeSy el-^e les regains ne se reportent point sur les premier^ et secrètes blessutea que lé pouvoir s*esl ûiites à luMaême , en brisant les barrières qui le circonscrivaient et * le protégaiefot. Supposons qu\iiie ^rannie ait ^ ])rîUe , docËKe ans f de la gloire de ses heureux > attentats , et que lea revers des^ deux années suhrantes aient suffi pour la renverser : au lieu . d'attribuer sa chute à ses prospérités violentes, oan «ornera mieu% s^en prendre auic fautes con^ temporaires de ses rapides matteurs ^ sans songer qu'ette était entraînée h les commettre par la natoire m^iie' des forces ^quVUe avait ac« * quÂseSc ■• -' .

Lespsrogrèsau sy-slème arbitraire aboutlsî^cnt -

dues à tous les membres de la société. \ y

m&illtblçmeat à àt%^ troubles publics ^ au ratlieu desquels ^çn saryant d'aptres iutërétsfi erf prenaat dautret directions ,' il se reproduit tfl se perpétue pitishoriîble. En min le réCamisse*' ûeat deft garantiéa individuelles aura été le btltf d'une révolution. , elle ne les donne jamais tant^ qu^eUedore* L'ambitionJacupidîlé|Uhafinié»}sr leêngeance , toutes les passions yiéleotes et meK fidsaiiies s'empabent ^ ces mouvemeas; ebdàns^ ce long tumulte où sont égarés , écrases fùiir^ à. tour les Taincus et les vainqueurs ^ si quelques voix redejmaiideatl'ordreetlas4rété|leurs cùii< %e»b sont dédares eu perfikles ou iri«^pestlÊ : les ciroomUmces périlleuses que clis.Ioiè tépi^ Uère$ «t garantissantes poûrriËlene • stelës^MiW cesser ^ deviienneiit ^' par k plus étrange togiqite;^ Ta^gumeot el: Je refrein banal qui sert à ^^^ damer chaque imioavellenM«it de Tinjustiee'H^ duidésqrdre. En vai»^ 4epmslt%nl6>anA/le# aèbes arbitraires; se* seDont ^ etf ^ div^ers^ y^^)^ multiplia à tel point <ia'il Bcr teil^àP^fib '^l&fi^ mm^f pas tm^senl citoye»<pti i^4dtiété^tke e^pljQflWimfitaskryiotûne ilefimint^M^iS^' mettre encera cnnUiimra d'^tt^é^ >pérto<(n[{^^ inwt i?éelam4kEoiiuHtt uajpiojf^n^ \itî'g9gè^^^ selut ptablicuVâilà comment les g^ël^Mîoà^ C09tèiti9Qmilu3a'de • oea çatastrofifaés ^^qrë^ Cens* Europ. — Tom. ïX. a

1 8 Des garanties indinduelles

cueillent jamais que. des fruits axners , et com" ipent il n's^rrive pas toujours que les généra-' lions suivantes' en héritent de plus heureux. Chercher la sécurité à travers le tumulte est la plus grossière des erreurs ; mais un peuple actif et sensible y est invinciblement poussé , quand l'oppression a lassé sa patience : un système po« litique qui pernlet d'airrét^r , id'exiler ^ de bannîi* s^ns jugeipei^ti porte en son sein le germe des rpvolutiopa 9 et tôt ou tard il les enfante. >

. Ce système est donc tout à la fois nuisible aux pa,i^culiers> à la société , à Tautorité.

. Jljn ^(jiPip9ais ^xx'àe partisans que parmi ceux q^i se croyaient . p l'abri dé ses atteintes y mai^ €[u0 plus d'uiie fois il a lui->même désabusés de cette erreur^ en les prenant pour victiines. En el9^>i> jil ne peut reconnaître aucune limite , au-» çune immunité : .comme la mort , il frappe ou menace tQu^ 1^9 rangs, toutes les classes, toutes les^sect^^ ;;ét 1^^ prudence la plus avisée ne préserve J9t||aiis pleinement de ses caprices.

.^(^nç jsécjiif^é^parâite.est le. premier besoin SrÇ^^a} d'i^ pe^aple .ipdustrâeuit -et • cultivé. lie prix qu'il y. attache se manifeste assez par I1n-<^ t^t quQ.neimanque; jamais de prendre aux victimes d^ actes arbitraires. Partout bù il y a uj^^iç, c'^|rJLrdire , uiio population éclairée;

dues à tous les membres de Iq société. 19

de tels actes sont^ de plein droite puUique* ment honnis et abhorrés.

Il ne reste donc à Tautorité qui voudrait con^ tinuer d'en faire usage ^ d'a,4tre parti que. dé re''*, plonger une nation dans l'^xtrêm^ servitud^,^ dans les ténèbres de la plus épaisse ignorance^ Bien des gens prétendent que cela ;a'e$t plu^ possible : il faut avouer au mqins qu'ily aurait de grands frais à faire ; car Je^ tvranniies.et les sottises du moyen âge ne.su0li;^nt.plus : l'ex* ti notion des lumières acquisea exigerait de plus audacieuses: impostures et de bien, plus- vjastesf proscriptions. Si l'on ne veut ni tenter cette e:xpérience .^ouvantable, ni s'exposer à ^es ré volution^^ nouvelles, la sûreté 4es .persopnes doit désonnais devenir Iput-àrfait., inviolable* ,

Or, pour qu'i^Ue le devienAe> la première condition est que les lois de .proscription, s'i| en existe , soient solennellement abrogées ; ex on vivrait sous un régime ja^itraire, paç^ela 3eul qu'elles resteraient en yigujeuf.j^et ce serait porter la confiance jusqu'à l^^tupidité que d!çs:* pérer qu'en conservant leur, ef9pire , eU^$ no serviraient de modèle à aucune jçiquvelle loi du même genre^ Chaque proscription s'annoiufi; toujours comme la deqûèr^; on ne maaqpe pas de dire,:p/i^^ qii^ cd[£e;-ia; ; La dernièn

:Sa D^ garaniiesfndhiflnelles

pMf bfcèo être celle que l'on révoque, jamais celle que l'on maintierif . Quiand une injustice est téfMMë ,• dii du moms quand on la peut faîrff' cesser, on continue de la commettre à î^à^îid- d«s iiistans où on îà^ prolonge. Il y a , ^t-èw, de rînconvéïiient à redevenir juste :

eielét peut^bJeh éf ré.; et ïûn des b ombles effets de tdirt actè^arbîtraîreest de reiHlre pe'rilleuse jusèjtf'â^l^uitéquî^éi dbît abolir; mais elle le Séi?^ d'àtttant f^hsf qu^elte aura été plus tardive; ëV^tobt eoiïipté> ce qu'il y a de plus dangereux àti lâofide^'dans un'sièclë éclaîlréy c'est Tin-

justice èpittiâtre; * ^' *

- -La seconde cotidîtiôn lôst que lè pouvoir sujwpêmè, renénçant à disposer arbitrairement dés^periônttei^par dès^ordres particuliers d'embHâ6nrieknént,debanifisséraeiît-an d'exil, répritae contme^es àttehtatscf iminels,' tous les actes de cette espèce que se permettraient ses niibisîîres^ ses àgens supérieurs ou inférieurs; En effet, te isontîà^dfestrritncs^ âu moins pareils l^teuic'des inrffaiteurs contre lesquels la loi et

Pàiiterîté séi^sfehh- —

^-4Ffeut,'éiV'iin rhô*; îiiîè "pérsotïnè ne puisse ïtfèr ^arrêté tpwî poui^êiré^ traduit tén jugement, aùrqti'èn exgéufiôn ^'un jugement.^ Mài& ici Bef pouvoir a?rbiïàiîiré^ reproduirait encore , si

dues à tous les' membres de la société, ai

ées procédijires intertnînables prolongeaient sans mesure les 4ëlentioDS^ ou bien si les<^06(^ étaient combinées de telle sorte qM \k sei;it0iH^ des juges n'exprimât jamais rée|Jemeiit^q^,i;i vol<^nté des ministres ou autres ageos de IWih torité suprême.

Pour obvier au premier de ces désordres» i\ suffit de limiter les délais eatne Vvns^aûuok d un prévenu et sa pmmière çogipiwutîeti fMir blique devant les juges ^ puis entre -Mttis frool-t parution et le jugement définitif.

Le second désordre est Îmman4|iiabley^i les juges sont à la ioh chargés àt, y^fier le fiuk criminel et d'y appliquer la peine ; à pldsforiie raison ^ si remplissant cette double fonctlbQ , ces juges nommés par Tautorilé suprême ne sont pas définitivement institués y s'ik dwde^ rent amovibles , exposés à toutes \^ cltiânoes de faveur ou de déÊireuri selon les conjoiif^ tures^ et spécialement chaque fois <|iii'ilplaij!iad0 réorganiser l'ordre judids^ie. Quiaad il fp est ainsi ^ la mise en jugement équivaul t0ikjoiifï<à la condamnd£on même ^«xcc^édans lescas^ il convient ^x ministres de feindre des accusations 9 de confondre /dans les premières poursuites^ quelques-uns de leurs propres complices avec les victimes qu'ils ont résolu de frapper.

32 • Des garar^ties îndhiduettes * ''

. Pour avoir en eflfet la qualité de jugé , il £aiut être indépendant du pouvoir suprême , avoir été institué aussitôt que nommé , être irrévocable hors le seul cas de forfaiture^ n'avoir, du reste , aucune faveur à espérer , aucune disgrâce à craindre* Mais dans cette hypothèse méme^ vérifier et déclarer un fait, surtout en matière de délits et de crimes , n'est point un acte de magistrature : ce n'est point là une fonction habituelle et permanente : c'est un service éventuel , comme celui des témoins, et réservé par conséquent à des citoyens étrangers à ladministratiorï ordinaire de la justice, et non choisis par les agens d'un gouvernement , ni par les chefs d'un établissement judiciaire. Douze hommes que le sort ne désignerait qu'entre trentesix qu'aurait élus le président d'une cour dans une liste de soixante sortie des mains de l'administrateur général d'une province, ne seraient que douze commissaires auxquels le nom dé jurés ne pourrait être appliqué que parce qu'on aurait disposé du sens des mots aussi arbitrairement que du dort des pers4lines.

dues à tous les membres de la société. ^5

§ II. De la propriété.

L'HonfME. cîvilisé , maître de sa personne , entend l'être aussi des fruits de son travail , c'est-à-dire des produits que , par ses forces ou par son art y il a obtenus de la nature. Il le$ consomme pour satis&ire à ses besbins, pour soutenir ou améliorer son existence ; et s'il a été assez laborieux ou habile , assez heureux ou économe, pour produire au-delà de ce qu'il peut ou veut consommer 9 il met cet excédant en réserve.

. Dans une société qui a fait quelques progrès, les produits, ainsi accumulés, prennent différentes formes. Quelques-uns demeurent tels que le travail les a obtenus ou modifiés ; et , selon leurs divers usages , ils s'appellent comestibles, combustibles , vétemens , meubles, in- CTédiens, outils, machines , etc. Par des échan*^ ges de ces produits, chaque producteui^ en acquiert qui n'étaient point immédiatement de lui , nj^ à lui. Bientôt il s'en établit une espèce qui sert dç mesure commune à toutes les autres , et don| l'échange et l'accumulation sont plus commodes. Il arrive même qu'on se dis*»

pense de l'accumuler : on en cède avantageu-

^4 Des gàraniies incUuicluelles

sèment l'usage à ceux qui remploieront à reproduire , él ron se reserve des parts périodiques dans ces prodtiits futurs. Enfin , des portions du sot ^ dëfir productives , ou susceptibles de culture f couvertes ou à coutrir diia^ citations , entrent dans ce système général d'éckanges.

Fonds territoriaiix , rentes ou revenus pécuniaires , sojgi^es d'argent ^ produits manufac* turés ou naturels : telles sont les jHÎncipales formes sous lesqudles un homme possède ceux des fruits de son travail qu'il ne consomme point et qu'il accumule. Tous ces fruits , quelques formes qu'ils aient prises en s'accumulant, sont des riche&ses, des biens, des capitaux , des propriétés. Réserver ce dernier nom aux seuls domaines territoriaux, c est un langage inexact et dangereux. En distinguant ce genre de pfo^ priéié de tous les autres, on ne &ii qu en com^* promettre la sûreté. Tous ont la même origine^ tous sont ou représentent des excédans du produit des. travaux sur les consommations , tous sont donc également inviolables. Uûe portiob du sol est une base, ou bien un récipient > ixjie machine , un laboratoire : feintèt elle soutient des habitations manufacturées^ tiuatôt eUe rçcçle- ou reçoit de3 substaaces qui , par lasser

dues à tous les membres de la société. a5

ciation des forces de lliomnie aux forces de la nature > deviennent des produits.

Pour garantir et achever le système des propriétés , les lois ont reconnu et déterminé les modes et conditions de$ échanges , des acquisi^ tionsy des transmissions^ des successions ; de telle sorte qu'il n'existe à peu près aucune chose ^ mobilière ou immobilière y ayant quelque valeur ^ dont on ne puisse assigner le propriétaire, à l'exception , du moins , d*un petit nombre de cas qui , n'ayant pas été prévus> seraient res* tés litigieux. Pour tous les antres cas , les lois ont désigne le propriétaire actuel et tous les {HTopriétaires fiiturs ; elles ont décidé , sur les transmissions diverses , les questions que Téquité purement naturelle aurait pu trouver problématiques. Ce système , par lequel l'ordre ,social s'est développé et perfectionné , est aujourd'hui le plus étroit des liens qui unissent entre eux les habitansd^un même pays, et même de pays divers. *

La propriété fonde l'indépendance : à mesure qu'un homme accumule et fécondé les fruits de son travail , il dispose davantage de ses £aicultés personnelles , physiques et mo«* raies , se dégage du joug des volontés particulières des autres hommes , pour ne plus obéir

a6 Des garanties individuelles

qu'aux lois générales de la société. Par instinct ou par réflexion y nous aspirons tous à ce terme: et, quoiqu'il soit impossible que le plus grand nombre y parvienne , la société la plus sage et la* plus prospère y est celle où il se fait le plus de pas pour en approcher. Aussi le mot de propriété est-il Tun'de ceux que les véritables tyrans ne peuvent entendre sans colère ; il leur dévoile les limites de leur puissance ; ils sentent que y pour être pleinement les maîtres de tous les hommes , ils ont besoin de Fêtre aussi de toutes les choses. Ils frémissent à Taspect d'un propriétaire , même de celui qu'ils ont enrichi , s!ils ne se çont pas réservé les moyens de l'appauvrir. Tout au contraire, un pouvoir légitime sentira , s'il est éclairé, qu'il serait en péril au milieu d'une population misérable , et que, pour attacher à lui ceux qu'il gouverne, il doit , surtout, les attacher à ce qu'ils possèdent; et, loin den être jamais le ravisseur, s'en constituer le garant.

A l'exception des voleurs de profession , il n'y a personne qui ne demande la répression des vols particuliers ; c'est le but d'une multitude de lois. Or, il n'est pas croyable qu'en prenant contre ces attentats des mesures si justes et si rigoureuses , on ait voulu attribuer à Tau-

dues à tous les membres delà société. 27

torité le droit de les commettre îthpunémentj Il a été quelquefois déclaré que l'état pe pourrait s'emparer d'un domaine privé qu'après avoir constaté Ja nécessité de Taffecter à un service public^ et pleinement indemnisé ^ satisfait le propriétaire. La spoliation interdite par cette déclaration , était jadis la plus rare de celles que se permettait le pouvoir; mais le motif qui la repousse s'applique immédiatement à toutes celles qu'on a jugé moins à propos de prévoir , aux banqueroutes , aux altérations de monnaies , aux lois rétroactives y aux impots excessif ou mal répartis.

Si le pouvoir suprême a contracté des dettes envers des particuliers^ comment se croirat-il dispensé de les acquitter ^ lui qui doit employer sa force à faire accomplir tous les autres engagemens ? De savoir si une dette publique n'est pas un très-grand mal , c'est une question qui n'est pas tout-à-fait étrangère à l'examen des garanties individuelles ; car une dette énorme peut les compromettre de plus d'une manière. Mais lar principale raison de ne pas la contracter serait prise des périls à courir en ne lacquittant point , et par conséquent il doit nous suffire de reconnaître ici la nécessité de la payer. Or, cette nécessité résulte , nop-seu-

a8 Des garanties individuelles

lement des plus simples notions d'équité natn* relleimais encore desdangersattach^ài toutedé^ loyauté. II est trop vraiipie les banqueroutes par*» ticulières ne sont plus des désastres pour la piu^ part de ceux qui les font ; et lés succès que Fauto-^ rite laisse obtenir à ces voleurs pnrilégtés peu** vent lui sembler des préparat^fii et des présages de ceux qu elle obtiendrait elle-même en {lareit cas. Mais elle doit penser q« elle blesserait bien plus d'intéi^ts f et qu'il n y aurait rien au-des* sus d'elle pour la protéger comme elle protège les banqueroutiers vulgaires». Le }Our où elle commencerait de manquer a une partie de ses engagemens , le }Our aiéme où Ton commencerait à craindre de la trouver bientôt infidèle > serait te premier jour de sa décadence ; elle ne saurait faillir sans tomber*

Une autre fraude » non moins périlleuse , consisterait, soit dans l'altération des monnaies y soit, ce qui revient au même, dans le cours forcé d'un signe qui n'atirait point de valeur intrinsèque. Un papier^qnel que soit son gage , n'est jamais une monnaie ; et du moment où , par quelque raison que ce soit, il ne peut plus s'édianger à volonté et sans aucune perte , contre la monnaie qu^il représente , la foorce employée pour le faire accepter en échange de

dues à tous les membres de la société, sg

Tftleurs réelles , est ua vol à main année, et dautitnt pl|».0dii^ux que cette arme est une loi. Croyons que lés lumières publiques ont fait perdre a l'autorité le moyen (Teifcercer de pareilsbrigàndages ; que les rois ne redeviendront pas &uxmonjciayeurs ^ et qu'après tant de ruines etusées par les signes fietiâ^ aucune imposture, aucune Tiolencu he parviendt^a i^at^h, donnera des billets qiieianiîques/u& ^^édit Qu'ils n'obûendcaieiit' pas immédiatement d'eux -mé** mes. .4\.

Pour trdi^me espèce d'attentffts publics aux propriétés, il fitujt compter les îiMS qui annu^ leraient les acquisitions et lès' transmissions consomniées conformaient à des lois antérieures. Sans doute, si l'im «iperebit des erreurs CKt desabus dans lesmod^sd-aébatôude succès*' rion précédemment institués, une loi nouvelle peut en établir de meilleurs ipouH^avenir. L'équité ne réprou^ve^qM les disposrtions réiroaé* tîves^ qui in&meraient lés acquisition^ légale^ ment faites jusqu'alors. Toutes Ifes propriétés, sans exception , perdraient leur garantie , dans un pâys^^^ quek{uës*unês recevraient de pa* i^illes atteintes; et où' il serait pc^ibïe d'abdiir

ds^ tiffréâ fondés sur des lois. L'examen de Fô*

rigine aune projHfiété finit au point où f on

5o Dçs gUraiUies indwiduelles

rencontre la loi qui Ta consacrée : c'est em^ ployer un >laqgage:i asocial et anarchique que Je distinguer 1^ domaines* territoriaux , par des noms qui ep rappellent l'origine ancienne ou récente ^ féod^jile ou fiscale ^ Jiéaéficiaire ou vé-^ laale ^ patrimoniale ou per^onnelleixDe telles rer çbei*çbes n'abojbktissent'qu-k; seinenla discorde ^t l!inquiQtu4^^ qù a exposer .tons; les di^oits aor quis aux^q^pili^^ de l'opiniouiteti^u pouvoir, quà replonger U. société dans le déitordre'doiit les lois l'ont délivrée. En vain Tautorité souve* r^^e a'abstie^^ait, encore d'attentats paov trop directs :à certains /<g^iH*QS de prôpHétés^ si :e4ie permettais jà;fea«tiiK^isl;nç$ at àuxfonctioasnâiroi qu'elle salaria,, de les menacer par des déclamations pu}}}iqii]es.^ çt. de, désavouer, .en son nom^ les .garanties qu'elle feindrait de lefoup çqnççrvçr. : . w •

. , Les lois iÇÇinpromçttent. aussi lès propriétés > 4:$UçB:Comt)ËqjUtetJt lei pirQcédares nécessaires po|ir .les^^y^nf^quer :et les; défendre ; s'il est (g)^Ic[u,eff4s n^pij^? ço^eux d'en perdre une. qutt d^ jb rgçp^vjr^r r jijfiipsdrejQ^ent^; si i l'ion entii«r ij^t , aujc if!^s jies . propriétair^e^ , i upe popua lafj^[d'ç(%ipr^publiçs , ihï^biljîs, rà iOi^urcirliA droil^, à éteçijisier jies p^pç^, eft.dOnt M: miir ^istère spoliateur soit néaûni^ii^s l'uisique re$r

dites à tous les membres de la société. 3î

Bource contre les autres spoliations. Mais le brigandage le plus ordinaire et le plus général que le pouvoir est porté à exercer contre les propriétés , consiste dans l'excès des impôts.

Toute association suppose des dépenses communes auxquelles doivent contribuer tous les associés. La nécessité des impôts est incontestable ; et il est d'ailleurs difficile d'assigner la limite précise qu'ils ne doivent point outrepasser. La théorie générale de l'économie politique at>&it beaucoup de progrès ; mais elîe n!a point encore été assess appliquée à l'administration publique : il s'en faut qu'on ait un systèmfe ou soient exposées et encfafalnées leâ notions relatives aux recettes et au^ dépensé» d'un état , aux sources des premières , aux objets des secondes; aux effets^ aux ci inconstances et aux règles des ones^iet des autres. Nous Serons d<>i;i€ obligés xle (nous rèsti^ihdreici à des généralités; c'est-à-dire, à-^condâttiner àhne part, les dépenses superflues -qui ne! correspondent point à des sf rvicéëpàblics très-iftiléd oâtoat-à-Êiit indispensables; de l'ûuti^e, les re-* cettes nuisibles, savoir,' ce lies ^ui produisent Tun de ces deux^ effets, où de ne pas laisser à' une partie des contribuables les moyens de faire les consonuiiations strictement réclaméei^

3a Des garanties indi\^iduMss

par leurs besoins physiques /ou de diminuer progressivement l'excédant des productions sur les consommations. C'est par Texamea et le calcul de cet excédait que doivent se résoudre toutes les questions relatives au luxe qu'entretiennent les recettes de l'état en se distribuant çntre les dignitaires, fonctionnaires, pension^ naires , employés , fournisseurs et autres personnes dont on paie les services actuels ou passés. Il s'agit dci savoir si , parmi les contribuables non dotés , B<m pensionéét , non salariés ^ les (XMau;cM3(miatiAna iie: sont pas demeurées au * dessous du nécessaire ; eC si 9SX - delà de ces consommations , il est resté glus pu moius; qv'aiiparavimt de produits ac» cumulés. , ., ,. . . ' . Dans l'impo^iJ^Uité où l'on éA d'appliquer des maximes û g§t^ér#l0S. «ux différentes dfconsta|]^s pu; peut se trouter iih peuplé ^ 1^ n^ei moy^â ^ ^ s'assurer ^pift rin\p6t ne éé^ pf^epa point -ses yéritaUes-limttes , eàt qu il ^t voté . ai^nU^^mexit par une assemblée' d« ceprésentans desi cpD^trîhuables. Nous, n^visi^ggons point ici l^s autrea pûuyoirs'iqû'exevf»^ i|iit cettQ^3se944é6; petiOrci: suppose qu'elle eat composée d'b^^^^^^^^ auxquelii il! importe queJ!antorijté se m^iatienne^ que. tous lesi vrais

dues àiùus hsmemhHs de là ibciété. 53 «rtricwï»àbiiè8«dièBit remplis, qiiéiitiï crean- <aer aè Tétàt n'ëpk)fcvè de ddmmàge^i^ liiaîs «usdija^ticuuedëfeé dé cohifauabiés iié s*api piùvlfïs»$quôlàt4èheise ùàtidnâlé où reicè'àa'iiî d^plwteîts Siirlèscdjnso«irtiatî</ns â'aàgiH^rite^ ott «la: itiWiis flè dë<*oia5e jaiïia?s; Lëvôtè àè

râip^ «éftiit gétif , sir «fhiânaît «riiôrtjtwès <^,

pafle«fs fonïrtiiDttbcm leur pdsIHbb; n'agiraient intétét qtfi réfâcKJÎssemenit de^ d^bènleâ pul

: Néios^tfO^ftmàStt^tflûci'àjtiùterq^élëi tùk^ hkûom; tj^éA^'eVLek sdieht;à6iveftt être pari tittt jppdpxïflfewfijéifeé àai prôpHétés ou iùx joiiisMptes,' %t qff'en éxènipteé eh tdiit où en partie y cériôjfts prop^iéfeîrèâ Au ^^èitai^consommajeurs, d-ésK ««fe -^ijtV lèili^' dettes 'par W âûttes : 'Vé^îlàbïé vcJlqùî teaiîf ÇôÀfne tonijB itijusticè^ i 'la tfissôîàtîbh aés'^dde'tè's el contre lefïfél d* né peut Jàhiâis'^ire ji.leil naawht-wssui-ë <}u'éri 'bhoïsïssàfat' dés repré- ««Dtiiqrfciefa.résbhfe à tfêfrê M'iv^és, ni W-

E^ I 1 I -l*. J. IL^ J.' t r. ^, . .

34 Des' garanties indiçidueUA

d'une assemblée de représentans intéressés an bon ordre des dépenses et des recettes. L^xpér rience a bien cruellement enseigpé. à .<{ueIsTét sultats aboutissent les embarrasse fîn^ifkcés, Qr> ces embarras naissent , soit de • laugta'entation progressive de la dette publique ^ soit desbaor* queroutes coiçplètes.ou pa^içUes, soit de Fal-r tération-^es^ monnaies métaUiques oU du cours forcé, des papi/ers-monnaies ^ soit des atteintes portées à la propriété par des lois rétroactÎTlss ou par d'autres actes imputables à Vautorité suprême f sQÎt enÇn des dépen^es déraisonnable^ et des impôts excessifs o\\ inégalement répartU qu'elles nécessitent. La propri^ ^'est pleine-ment garanti^. que par l'ab^ce ou la i^épres^ sion effioace de tous ces désordre^. . , : i l^: Si l'autorité executive est abandonnée.à«lle-t jpieme> ^i^^.en matière 4c finances > elle - peut tout ce qu'elle veut, sa destinée sera de sentir toujours des besoins, de s'en créer ^ns .presse* S y pourvoir par les moyens lés plu^ rapides^ de ne mettre aucun terme aux dépenses^ parce qu'elle ne tro^çr^^aucuo^-di^Çcufté.aux eiâtbrsionS;^ depuJ3,e;*:péu a peu toutes^^s sources: dq |\epro4uçtiQn et de crédit |, de .pl?odiguâr' leà ïaveurs à ses courtisans > de .s-^jîîriwnfilîiEuit |ûxe ins€îp^4/j 5îÇ!idis qu'à.Kfexçeption dé «si un

dues à ioiis les membres de la société. S5

voris tout languira dans une pénurie extrême , ; de se croire pourtant bien aimée et toute-puis^ santé , et d'ignorer la pi:t>fondeur delabtme qu'elle creuse sôus ses pas.

On a beau compliquer le système des £(nance$ publiques^ aucun art ne, portera jamais remède aux effets désastreux des dépeiises e^ccessives.. S'il en est d'exigées par des conjonctures impé^i rieuses , par dés , guerres inévitables , par de^ revers irréparables ^ c'est une liaison de plus de., réduire toutes les autres au plus strict néces-*. sairè. Que^direiï - vous d'un pai:ticulier à demi ruiné par des procès , des itiçendies , des ravages , qui , loin de rien retrancher de ses profusions déjà monstrueuses avant ses malheurs , redoublerait de faste, de prodigalité , d'incurie, de dissipation ? Le luxe dévorant des cours et les déprédations administratives so;nt nuisil^les dans les temps les plus prospères ; mais , s'il était possible qu'au sein d'un état appauvri en trois ans de biep plus de trois milliards , par l'invasion et l'occupation de son territoire , on eût doublé le nombre ou les traitemens des mimstres, des prélats, des directeurs généraux ,

des intjeodaus, des , gouverneurs ; transformé une multitude d'anciens employés en pension^ flaires I en l^ujr4<^iw^t,fl^s.$ii^çp^seurs inha*