ET DES TITRES FÉODAUX

Nous croyons avoir démontré que Vexpulsion des Bourbons n'apoint amené l'anéantissement de la charte constitutionnelle , ni des lois qui ont été faites en conséquence ; et que s'il était vrai que les Français eussent été retenus dans Pesclavage pendant une année, par quelques hommes sans talons et sans énergie ; eux seuls auraient Je droit de reconnaitre ce fait , par Torgane de leurs représenlans y librement élus et placés hors de toute influence.

De là^ nous devons conclure que le gouvernement actuel n'est que provisoire , cl que les actes qui émanent de lui portent le même caractère. Il ne s'agit donc pas de savoir si ces actes sont ou non coxiformes aux

lois, puisque, par le fait , les lois ne lai ont conféré aucune autorité. La seule chose que nous avons à examiner est de savoir si , en définitive , il est utile au bien public qu'ils soient maintenus ou déclares nuls.

Considéré sous ce point de vue , il est incontestable que le décret du 10 avril, qui abolit la noblesse el les titres féodaux^ ne doive être maintenu. Il est même à désirer que les dispositions qu'il renferme soient étendues , et que les titres de prince , de due, de comte et de baron , soient supprimés , comme se rattachant à la noblesse et à la féodalité.

Montesquieu a regardé la noblesse comme une institution nécessaire au maintien delà monarchie; mais pour ne pas faire une fausse application des principes qu'il st professés , il faut examiner quel est le genre de monar«» chie et de noblesse dont il a entendu parler. Car, si la nature des institutii^ns dont il s'agit dans ses ouvrages , est différente des institutions que nous voulons établir , il serait absurde d'appliqn^ à celles-ci des principes

qui ne sont établis que pour celles-là.

Monusqulou ii*a \u la moBarohîe que XâHit

qu'elle existait eu France et deofi presque tous

les autres états de l'Europe^ au moment où

^ écrivait. U a vu dans le prince i;n chef qui

jouissait d'une autorité presque sans bornes;

qui rendait des ordonnances tenant lieu de

lois i qui iu>mniait et révoquait des ministresi

exempts, Tis-à«-vis de la nation, de toute res-*

ponsabilité } qui commandait les armées , qtû

disposait arbitrairement des places, des IiORr

peurs et des trésors de Tétat; et qui jouissait

exclusivement de la liberté de la pressct

C'est pour arrêter les excès auxquek up tel chef aurait pu se porter , qu'il a dit qu'une iioblesse^ unclei^é et des villes privilégiés étaient nécessaires. Abolissez , dans une mc^ parchie , dit*il , les prérogatives des sei-^ gneurs, du clergé, de la noblesse et des villes , vous aurez bientôt un état populaire, ou bien un état despotique (i). Mais qu'eH-cc que Montesquieu ^ntend par la noblesse ? Eik-

tend-il parler d'une espèce d'hommes d'une

^ 1 1 Esprit des iois , Ht. % , cti. 4* ▼— P^r eut po« puUire , Blonteaquîea onteuc^ne monarcbie coeslk ^Utioi^^elU I t^le i{ue I4 moniirchîe asçUise^

pMitttre Hupéneure au reste du genre humain 7 pon sans doule ; il veut désigner une classai .d'individu» semblables k tous les autres | mais fouissapt de plusieurs privilèges.

Les privilèges constituent donc essendeU lecuent la noblesse j et ces privilèges consis? tent a qe point pAyer de i^ooiributions y k sif oir. esclusivement droit #ux emplois pur )>lics , a fiiire rendre la justice dans l'é(endu# de sa s^igBeurie y à savoir des vassaux , et 4 porter les titres de prince, de seigneur, de duo , de marquis , d^ comte ou de baroq. Mais C0S privilèges ne se cumulent pas tou-^ jours sur le même individu ; il arrive au (contraire fort souvent qu'ils se divisent sur plusieurs têtes.

Si rassemblée constituante p sans porter aucune atteinte aux prérogatives des nobles, eût déclaré que la noblesse était abolie, elle n'aurait détruit qu'un mot; la chose aurait continué d'exister. 8i elle avait aboli une partie des privilèges, et le titre de nobles elle jurait anéanti un mot et upe partie de la phose ; mais si elle avait aboli tous les pri^ YÎlèçes saii3^ détruire la fioplçs^ey ^Ue aurais

anéanti toute la chose, et le mot senl aurait existé Elle a mieux fait que cela, elle» coninriencé par détruire tous les privilèges constitutifs de la noblesse, puis elle a dit que la noblesse n'existait plus.

Lorsque , du consulat on a passé à Tempire , nos grands liomnes d'état se sont ima<>inés que toute monarchie exigeait rétablissement d'une noblesse ; et sans examiner ce que Montesquieu avait entendu par une monarchie et par une noblesse , on s'est avisé de créer des princes , des ducs , des comtes et des barons^ on a cependant omis les marquis ; sans doute pour éviter le ridicule. Comme il n'était plus possible de rétablir la féodalité , on a créé des majorais, c'est-à-dire qu'on a rétabli les substitutions, et qu'on a frappé de stérilité une partie dix territoire.

Quand cet édifice monstrueux , appelé constitutions de Vejnpirc , a été élevé , nos grands politiques ont cru avoir fait un chefd'œuvre indestructible : pour mieux le consolider, d'illustres orateurs ont exhumé toutes les sottises du quinzième siècle ', et ils som

venus 9 au nom de Montesquieu , qu^îls ne comprenaient pas, et de l'histoire , qu'ils ne savaient pas lire , nous annoncer emphatiquement que les Français ne seraient heureux que quand ils auraient abjuré leur raison (i).

On aurait dû cependant remarquer que des mots ne sont pas des institutions^ qu'il n'ctait plus possible de rétablir la monarchie et la noblesse dont Montesquieu avail entendu parler; et que c'était un très-mtuvais moyen de donner de la stabilité au gouver-' nement , que d'y introduire les causes qui avaient amené la destruction de la royauté. On aurait dû remarquer surtout qu'on avait corrompu^ dès sa naissance ^ cette monarchie qu'on voulait établir.

« Le principe de la monarchie se corrompty dit Montesquieu ^ lorsque les premières dignités sont les marques de la première servie* tude; lorsqu'on oie aux. grands le respect des peuples , et qu'on les rend de vils instramens du pouvoir arbitraire.

(i) On doit se rappeler qu'on ne faisait jamaif une extravagance 9 sans Pavoir annoncée par sept oir huit pages de sottises historiques*

^ li se corrompt encore pltis^ lofsqM f honneur a été mb en contradiction avec lef les honneurs , et que l'on peut être à la fois couvert d'infamie et de dignités.

9 II se corrompt , lorsque le prince' ehâfige sa )u5tic!e en sétérité; lorsqu'il met , comme les empereurs rormains, tue tête dcf Méduse sur sa poitrine ; lorsqu'il prend cet /air menaçant et terrible que Commode faisait oonoer à ses statues.

» Le principe de la ifnonarehie se cor-' tompt , ]ory]ue des âmes singulièrement la^ ches tirent vanité delà grandeur que pourrait avoir leur servitude ; et quelles croient que( ^ Ce qui fait que Ton doit tout au prince ^ fait que Ton ne doit rien à sa pairie, d (i).

On paraît reventi aujot^rdlitûàun système plus modéré j on veut se rapprocher do peuple y et l'on proclame , en conséqueàce y l'abolition de la noblesse. Mab est-ce la chose ou le mot seulement qu'on veut abolir ? Si c'est la noblesse qu'on vetit réellement détruire y il faut que l'on supprime toiM. ce qui

> ■ ■ ■ ■ ■ ■ Il • . A

(i) Esprit des lois , Hv. 8 y eh* 7.

ht ccHidiitue y et qtre les thres de prince , de dnc , tie comte et de baron disparàiBsenl définitivetnent. Si ce n'est que le mot qa'oK teat abolir^ il ne Taut pas la peine dé faire tant de brnit , et de s'élever avec tant de vé-* bémence contre la féodalité.

Nous sommes loin de croire qu'on veuille tenter encore de rétablir la monarcbie féo^ • dale. La cbute de la monarcbie constituée en 1791 , du gouvernement impérial , et dugouiremement royal établi en 181 4, doit ap;prendre aux gouvemans ^ qu'ils n^ont rieâ il gagner k faire de pareilles tentatives tu France^ Cependant^ si la destruction de ce qu'on appelle la noblesse peut se concilier avec des titres de duc , de comte ou de baron , on ne voit pas pourquoi elle ne se con^ eilierait pas ausài avee un ordre de cliosea dans lequel les gens titrés seraient exclusive^ ment appelés aux emplois^ et seraient aSran* chis des contributions publiques.

Mais il Faut une monarcbie , et il ne peut pas exister de monarcbie sans noblesse. Il faut nt" nioij;uchie, oui; mais il n'en faut pas 11 ' f 'le ^ue celle qui existait en France

( Sao )

avant 1 78^ ; il en faut une qui ^oit le sou-^ tien et non pas le tombeau ^le la liberté publique; il en faut une comme celle des Anglais. Il faut donc une noblesse? Sans doute ; mais il n'en faut pas une comme celle qui existait avant J^ySg; il en faut une qui soit soumise, comme les autres citoyens, à toutes les lois deFétat^ilen fautuue qui ait a remplir des fouctions bien déterminées; )1 en faut uue qui soit appropriée à une mo« Barchie coubtitutionnelle 3 il en faut inie , en un mot^ comme celle de l'Aj){;leierre, pour former exclusivement la chambre des pairs. Mais il est absurde de vouloir soutenir une monarchie constiiuiionneile a\ec les étais d'une monarchie féodale , qui en sont les ennemis naturels.

On dira sans doute que les litresde prince , de duc y de comte et de baron , ne sont que des titres d'honneur qui n'ont aucune valeur par eux-mêmes. Cela peut être en effet ; cependant, pourquoi va-t-on chercher des dénODiinations dans un ordre de choses qui est* odieux à la nation? Le peuple, qu'on a rendu méfiant à force de le« tromper, ne

dou4l pas cfaiodre qu'on au rintentloa d^attacherà ces dénominations y des privilèges qu'on a l'air de proscrire ? £iBl-iI convenable d^ailleurs ^ pour récompenser quelques individus , de ressusciter des dénominations humiliantes pour la nation entière ? Si l'on a besoin de tiires^ n'a-t-oti pas ceux de la légion d'honneur ?

On ne doit pas $€ dîSSiîiîfiler qu'en rétablissant la noblesse , car nous ne saurions donner une autre dénomination à une classe d'individus qu'on désigne par les litres de princes , de dtics , de comtes et de barons , on ne sème entre les citoyens un germe de division y et qu'on ne détache la ma^^se du peuple du gotiv^rneitoent.'

riril inmr iiiti iinipir

Censeur, tome t» »i