RELATIFS A LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

QuoiQU:^ la censure ait été établie par une loi, une loi n'était point nécessaire pour la supprimer. La censure n'étantinstituée qu'au pro6t du gouvernement y le gouvernement pouvait l'abolie sans blesser les droits d'aucune classe de citovens : c'était un privilège <]ui lui était personnel , et auquel il pouvait évidemment renoncer sans l'intervention du pouvoir qui le lui avait accordé. Nous n'avons donc point à examiner si la suppression de la censure a été légale, mais si elle est réelle, si la presse est véritablement libre, si nous sommes rentrés, à cet égard, dan» la plénitude de nos droits; en un mot, si l'article 8 de la charte est exécuté.

Le a4 mars dernier^ le gouvernement a rendu un décret ainsi conçu : ce La librairie Censeur. Vomb t. ao

(3oé)

«l rimprîmerie sont réunies au lûmstère de ta poli(fe générale. x> Ce décret, qui plaçait lat surveillance de la Kbraîrie et de l'imprimerie dans les attributions du ministère de la police , rendait en quelque sorte inutile l'exis^ lence de la direction générale de la Ubrairie et de l'imprimerie. Aussi , un second décret du même jour a-t-il décidé ce qui suit : « La ciirection généi*ale de h, librairie et de Titnprimerie^ et les censeurs^ sont supprimés. » ( Quoique ce second décret «le fi&t qu'une conséquence ^ et uiïe oonfirbiaiion du premier , on a demaadé s'il a'avak pas enlevé au ministre de la f>oUce la sorveillance de la Mbrairie et 4^ l'impiisnerie , que le premier décret avait placée dans ses attributions. Se ee premier décret avaii dit : ta -direciion de la librairie et de l'iniprîmeiie têi i*éttme au ministère de la {lofice génét^ale^ le second décret^ en supprima et cette adnofîni^trâltdn , aurait saiks doute &té «u miniitr^^oe que le pi^emier lui aurek donné ; mais le premier décret ne se bornait pas q placer le directeur 'géeéiel de la librairie sous les ordres du n>i- DÎStre de la poUee , il déteignait au tniniaire

iës attributions du dtftcteur. Lé fs4(kitid àê^ tret pouvait donc lrè54>ien stipprîmer la di^ tection^ sans enleYèr au tninvstre, la polieé àé la librairie et dé Titnpr imerie^ que le p^eahtèr lui avait confiée.

Mab quelles étaient fes fontltions qtie ee^

décrets avaient attribuées au ministre de 1^1

policé ? II succédait au directeur ; niai#

devait-il exércet utie su/^eiRafice atissi éu»-

due que lui? Les censeurs étaient morts; maif

ta cénstfre leiir avaît-efle survécu , et le mî--

hisire en était-îl devenu le grand iDtjilisîteurr

tJn troisième décfet, en dsite dti ^6 mars ^

à déterminé , Ji cet égard , les attributions d«r

Sôti excèBence. Il est ainsi conçu : ccLesIoif

et régleœeos concernant la profession d'iin*^

primeut et de libranre ^ la polioe des ateUertf

et ks feaiUea ptibË^oea des dépariemesis ^

terofftiiiaifiiteQUs pràviaoiteixient) jusqu'à u4

qu'il aîet été dérinitivémem btacué. -^ Ifolriof

ÉÉtnistre de la {ïolîce géaémle est chargé àm

l'etéeution du préseoC décret m.

* 11 tésuke dee luis et réglemens , déelaréar

en nj^eur par 4d décret , que. te uofuAn^ .def

japyi imcitft. et Aibraires.eat Jiaiité \ qu'ils doi^

vent être brevetés et assermentés ; que les împriraeurs sont tenus d'avoir un regisire sur lequel ils inscriront tout ce qu'ils se proposent d'imprimer; enfin, qu'ils ne peuvent rien imprimer sans en avoir fait préalablement la déclaraiion , ni distribuer aucun ouvrage sans en avoir déposé d'avance un ceruin nombre d'exemplaires. 11 résulte des mêmes lois et réglémens que les journaux des dépariemens ne peuvent êlie imprimés que sous la surveillance des préfets. Quant aux journaux de Paris, ils resieni toujours sous la surveillance du minisire de la police générale, quia, auprès de chacun d'eux, ïiu écrivain chargé d'en diriger la rédaction.

.. Voilà les seules entraves auxquelles la liliberlé de la presse est restée assujettie. Les imprimeurs sont toujours soumis à lai forma* lité de la déclaration et du dépôt ; mais cette précaution ne présente, par elle-même , rien d'incom patible a vec la jiberté de la presse ; elle peutavoiruniquement pour objet d'empêcher qu'il ne s'imprime rien clandestinement et de mettre la police à même de déférer à temps

(Sog)

aux tribunaux les cciîis punissables d'après les lois; elle ne serait vicieuse qu'autant quQ Ton en ferait usage pour arrêter l'impressioa ou la publication d'un ouvrage quelconque; et nous ne connaissons* encore aucun faitqid prouve qu'elle ait été ordonnée dans cette vue. Nous ponvonsattester de plus qu'aucuM espèce d'écrits , à l'exception des journaux^ ne sont soumis à aucune espèce de censure préalable; et encore parattrait-il que les cenr seurs placés auprès des journaux sont autorisés à laisser une très - grande latitude aux écrivains qui les rédigent. Enfin nous pouvons attester que nous n'avons éprouvé aucune espèce de gêne pour l'impression de ce volume ; et si on le laisse librement cir*culer dans Paris , s'il peut passer dans les départemens^ il ne nous manquera rien pour avoir la preuve que la presse a été véritablement libre, au moins pour ce volume. • Mais , dit-on de toutes parts , si cette liberté est réelle , comment se fait-il que personne n'en use ? Comment n'a-t-it encore paru que des écrits sans couleur et sans indépendance? Pourquoi tous les journaux.

ÔQU-ils U itoéme pbyfitoopmie ? Pourquoi co| jir hébété «t ucîturneî Pourquoi M. leNaii) Jaune , qui avait montré t^pt d'esprit et d^ }i|irdîesse 9 n'est-il plps qu0 (lagoriieur et piécbant, sans courage (dt sans utilité ?

11 nous serait assez difficile d'assigner ]^ (^ause précise de ces faits ; cependant nou$ croyons qu'il faut plutôt la chercher daps I^ pusillanimiié de nos écrivains , que dans l'arbitraire du gouvernement ; car le gouvernement n'a encore fait aucnu acte , au moins ostensible, qui prouve qu'il ait rétabli la liberté de la presse , avec la disposition dç sévir contre çe^ix qui en useront j et y d'ailleurs y s'il avait fait de pareils acies ^ ce n^ serait qu'upe raison de plus ppur pser de cette liberté^

On dira p^ut-être que plus la presse est ^ibre , plus l'on d<y t. se montrer digne de ce l)ienfait, en évitant d'en faire un outuva^s psage. La réflexion ^st sa^e spus dout0, mais il fi|Ut çonveuir que nos écrivains poussent , à ce\ égard ^ la discréiiop jusqu'au scrupule : ils ont une telle frayeur d'abuser qu'ils ne se ncirmettentpas même d'user* Mieux vaiidrait^

(3ii )

•nvérilé^ qu'on eût laissé subsister la censure; peut-être , avee son approbation , aurâit*oB osé publier quelques vérités utiles , tandis, qu'on semble n'oser rien dire, depuis qu'bâ Mt obligé de parler sans son aveu.

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