CHAMBRE DES PAIRS

JNous avons précédemment fait connaître les caractères distinctifs d'une représentation nationale ; nous avons observé que ce qui

( 0 Vojes le tome 3 , page 66.

Cenê4ur. toms t.

coDStiiueune telle représenl^cion, e'estmofo» l'existence d'ane assemblée dont tous le» membres sôot élus par le peuple, que Tideii' tité d'intérêts , d'idées et de sentimens entre le corps qui fait les lois et les hommes pour lesquels ces lois soot faites. Nous avons ensuite examiné quels sont les élémens qu'on doit faire entrer dans une assemblée natio* nale pour obtenir une véritable représentation. Nous avons dit qu'il était nécesssaire que toutes les classes du peuple qui peuvent avoir quelque influence sur l'opinion publique eussent des représentans ; qu'ainsi le» propriétaires, les commerçans, les savans et les militaires devaient être représentés ; qu'il fallait que les élections et les délibérations fussent dégagées de toute influence étrangère, et que les députés fussent assez nombreux et assez jeunes pour rester inaccessibles à la corruption et k la crainte (i).

( 1 ) En faisant remarquer les vices qui se troavaieiit dans la composition de la chambre des dépu« tés , sous avons dit qu'une telle assemblée était incapable de préserver le peuple de Poppression , et de tirer le roi des périls dans lesquels le jetteraient ses courtisans. L'événement a justifié cette observation.

tjhè assemblée cotnposée de la manière que nous avons indlcjuéé , suffirait sans doute pour faire de bonnes lois daàs im temps ' de calmé et sous un prince sage et modéré ; « itoais dans des temps de troublé , ou sous ud prince violent ^ elle pourrait ou renverser lé ôlief du gouvernement pour s'emparer de tous les pouvoirs ,. ou laisser Usurper par celui'ci l'autorité législative. Avec quelque soiii qu'ait été composée une assemblée^ il n'est {)as impossible qu^elle &é trouvé entraînée au-delà des bornes qui lui sont tracées par lès lois constitutionnelles , ou qu'elle veuille prendre des mesures Oobtraires au bien public. Pour prëycnir lés désordres qu'amènerait un tel dérangement dans la machine ^ on a successivement employé trois moyens.

Le premier^employé par l'assemblée constituante y fut de donner au roi le droit d'apposer son veto sur les décrets de l'assemblée législative. Ce moyen eut le résultat qu'il devait naturellement avoir ; il ameqa ]« * dmle du monarque, et par suite celle de l'assemblée elle-même. Il était facile dé prévoir que toutes le^ fois que le Corps légidatif

proposerait des décrets qui flatteraient let passions populaires \ et que le prince y ap* poserait son i^eto , la haine publique se tournerait contre lui , et finirait par le ren-^ verser. C'est ce qui arriva en effet ; l'assemblée législative rendit des décrets contre les prêtres ou contre les émigrés ; Louis XVI s'y opposa^ et ce fut là une des principales causes qui amenèrent sa chute et les désastres qui en furent la suite.

Le second moyen a été employé lorsque le gouvernement consulaire s'est établi. Pour empêcher que le chef de l'état n'attirât sur lui la haine publique en s'opposant aux décrets du corps législatif^ on a rendu ce corps muet , et on lui a enlevé l'initiative des lois. Par ce moyen on a détruit d'un seul coup la représentation nationale , et l'on n'a pas atteint le but qu'on se proposait. On a détruit la représentation nationale ; car une telle représentation ne peut pas exister là où il n'existe point de corps chargé de faire connaître les vœux de la nation sur tous les objets qui l'intéressent* On n'a pas atteint le but qu'on s'était proposé ^ puisque le chef

de Veut , en prenant FînitialiTe des lob ^ s'est chargé de la responsabilité morale qui est résultée de toutes les lois vicieuses qui ont été proposées. Le premier moyen avait produit l'anarcbie , le second a enfanté le despotisme ; et l'un et l'autre ont amené la chute du gouvernement.

Le troisième moyen a été de créer un corps intermédiaire , dont le principal objet fût d'empêcher les chocs violens entre fassem'blée législative et le pouvoir exécutif. Pour que ce corps puisse atteindre le. but de sa eréation y il faut qu'il ne soit pas composé des mêmes élémens que l'assemblée des députés, S'il était composé des mêmes élémens^ il aurait les mêmes intérêts, les mêmes vues, et ne pourrait pas par conséquent servir d'intermédiaire entre elle et le pouvoir exécutif. Il ne faut pas non plus que ce corps se trouve sous la dépendance du chef de l'état ; parce que^ s'il s'y trouvait il ne ferait que lui donner une nouvelle force , et ne pourrait ni ^'opposer k ses entreprises^ ni l'empêcher de eoorir à sa perte.

Sous le gouvernement impérial, il existait

un séoBt qui*, s'il avait été moins mal ceat« titué y aurait pu servir d'intermédiaire entru le prince et l'assemblée des députés. Mais , par une inconséquence, fort singulière , ce corps , qu'on disait être le premier de l'état y ne pouvait prendre aucune part à la formation des lois. Il ne pouvait donc pas servir de point d'appui à l'assemblée législa^ tive ; et , de son côté , il ne trouvait aucun appui dans cette assemblée / quaud il avait à résister à l'action du gouvernement.

De là il résultait que nos lob étaient frap^ pées du même vice que les plébiscites de la république romaine; c'est* à -dire qu'elles étaient rendues sans la participation des Hommes qu^elles pouvaient le plus intéresser. Il en résultait encore que les députés delà nation ne prenaient aucune part àlaformation des lois constitutionnelles , vde manière que k constitution de l'état pouvait être ren- Tersée sans la moindre opposition de leur part. . . »

On aurait donc pu détruire le sénat ou le porps législatif, sans rendre plus fort ou plus fiPlible celui des d^ux qu'on aur^iit laissa sttb«

(7) «kter. Remarquons d'ailleurs qu# le chef de l'état s'étant emparé de l'initialive des lois , et ayant ainsi pris sur lui-même la respon» sabilité qui devait résulter de toutes les me* sares vicieuses qui seraient adoptées ou même proposées, il devenait inutile de créer un corps intermédiaire pour s'opposer aux entreprises qu'aurait pu former l'assemblée des représentans contre le pouvoir eiécutif* On aurait pu tout au plus créer un corps pour modérer l'action que le gouvernement exerçait sur l'autorité législative. Mais si la résistance de ce corps!*avait été constante , le gouvernement se serait déconsidéré par les tentatives inutiles qu'il aurait faites; et si elle avait cessé de Fêtre, l'autorité législative aurait passé danstles mains qui se trouvaient déjà saisies du pouvoir exécutif, c'est-à-dir« que le despotisme se serait établi.

Paris ayant été livré aux armées coalisées, et le gouvernement impérial se trouvant ainsi renversé , le sénat a senti le besoin de cor* riger la constitution la plus absurde que l'esprit humain eût peut-^tre jamais conçue. Il a commencé par rétablir la représentation

naûcnale en rendant aux dépntës Finltialive des lois et en déclarant que leurs assemblées seraient publiques et que la liberté de la presse serait entière. ]1 a ensuite créé un corps qu'il a rendu indépendant du peuple et du prince ; et il l'a placé entre l'ufi et l'autre^ afia de préserver le premier de Top* pression , et le second des émeutes populaires, li a ainsi concilié la liberté publique avec l'inviolabilité du prince.

Cet ordre de choses exigeait que le chef doTélat eut le droit de prendre ses ministres parmi les membres de Tune ou de l'autre chambre, afin de leur faire proposer, en leur qualité de députés ou de pairs , le» projets de lois dont ils sentiraient le besoin comme ministres. Le sénat avait déclaré, en cônséquence, que les membres des deux chambres pourraient être nommés ministres. Au lieu d'accepter purement et simplement le projet de constitution qui lui était présenté , » Louis XYIII n'en a accepté que les bases ; et dans la rédaction qu'il en a fait faire par ses courtisans ou par ses ministres , il s'est emparé de l'iniûative des lois : il a done

(9) rendu encore la cbambre des pairs à peu près inutile»

Il ne s'est pas borné là ; craignant de rencontrer dans cette chambre une résistance qui aurait contrarié ses vues , il lui a enlevé les propriétés qui assuraient son indépendance ^ et il a voulu que la pairie ne fût héréditaire dans chaque famille , que lorsqu'il l'aurait lui-même ainsi décidé. Par ce moyen, il n'a rencontré d'opposition que dans le petit nombre d'hommes courageux et désintéressés qui ont consenti a sacrifier les faveurs de la cour et l'élévation de. leur famille, au salut de l'état et au maintien de ses lois fondamentales. I^a résistance de ce nombre a été trop £iible j et c'est .pour avoir voulu exercer la dangereuse prérogative de proposer directement les lois y ou pour avoir eon*. serve sur les deux chambres une influence qui est toujours inutile quand les ministres n'ont que de bonnes vues , que le gouverne^ ment s'est perdu.

Four qu'une cbambre des' pairs fàt réellement utile y 'û faUait donc que l'initiative des lois ne fût pas exercée directement par le

( lo) gonycrnçmcnt, elcjiie l'influence des faveur» du peuple ou de la cour ne pusseut pas arriver jusqu'à elle. Alors elle aurail dignement rempli le but de son iustllulion ; elle aurait repoussé tous les projets conlraîres à l'opiirion publique. Le gouvernement qui a manqué si souvent à la parole qu'il avait donnée , n'aurait pas perdu la confiance de la nation ; et lorsqu'il a appelé les Français* à son se** cours , les Français ne l'auraient pas abandonné à sa propre faiblesse.

Mais comment faui-il composer une chambre de pairs , pour qu'elle devienne un corps intermédiaire entre le peuple et le prince^ et qu'elle soit un obstacle à l'oppression et à la révolte ? Convient-il que les membres soient électifs , ou fatit-il les rendre héréditaires ? S'ils sont électifs 9 par qui seront-ils élus et quelles feront les conditions de l'élection? S'ils sont héréditaires, n'auront-ils aucune condition à remplir avant que d'entrer en fonctions? Le nombre des membres serat'-il limité, ou sera-t-il arbitraire ? Enfin, à quel âge pourra-t*on être admis dans les délibérations?