II

Une assemblée dont les membres sont élco-tifs , à moins que le mode d'élecilon ne soit essentiellement vicieux , est en général beau-^ eoup mieux composée qu'une assemblée dont les membres sont héréditaires ; mais le principal objet d'un corps intermédiaire^ tel que nous le cherchons , est moins de faire de grandes choses ou de prendre de grandes f ésolutions , que d^empécher les usurpations de pouvoir , soit de la part du peuple , soit de la part, du prince. L'indépendance et ]*esprit de conservation constituent donc le mérite de ce cqrps.

Cela posé , il est évident qu'une assemblée dont les membres sont héréditaires est beau* coup plus indépendante que celle dont les membres sont électifs. Les premiers con** tractent dès leur enfance des habitudes d^in* dépendance que rien ne peut altérer ; tandis que les seconds peuvent n'avoir contracté^ jusqu'au moment de leur élection , que des habitudes d'obéissance. Les uns devant trans^ mettre leur autorité à leurs descendans y $ont personnellement intéressés à n'y laisser porter* aucune atteinte; les autres, au ooq^

' traire > n'ayant qu'une autorité passagère a exercer , ne peuvent point être animés du mêrae esprit de conservation.

Cependant, dans un pays où le prince serait électif, il conviendrait peut-être mieux que les membres du corps qui servirait d'in-* termédiaire entre lui et le peuple ne fussent point héréditaires; parce que, dans ce cas, il serait à craindre que, durant les interrègnes ^ l'ambition ne s'emparât d'eux et ne les portât à se saisir de tous les pouvoirs. Mais dans une monarchie où l'autorité du chef de l'état est héréditaire , il est bon que l'auto-* rite du corps destiné à balancer son pouvoir le soit également ^ afin que le prince ne soit pas porté à se regarder comme étant d'une na« ture supérieure à celle du reste des hommes. Ce qu'il ne faut pas sur*tout perdre d« Tue y c'est que les attributions de la chambre des pairs et pelles de la chambre des députés doivent être les mêmes ; que la dissolution , l'ajournement ou la prorogation de l'une doit nécessairement amener la dissolution.^ l'ajournement ou la prorogation de l'autre ^ et que les résolutions qui pourraient

éire prises par Pune des deux doiyent i^ester tans effet tant que l'autre ne les a point adoptées. Si la chambre des pairs tfvait des attributious plus étendues que la chambre des députés , il en résulterait que, pour Fei-* cédant, il n'existerait pas de représentation nationale , ce qui pourrait amener la disso* lution du gouvernement. Si la chambre de» députés avait des attributions plus étendues que la ehambre des pairs ^ il s'en suivrait que

aelle-ci ne se croirait pas intéressée à conser-

ver des prérogatives dont elle ne jouirait pas; et par conséquent elle ne servirait pas de point d'appui à la Chambre des députés. Ce qui fait la force des deux chambres y c'est l'appui qu'elles se prétetit mutuellement.

Mais , quoique les membres de la chambre des pairs doivent être héréditaires , il faut bien qu'ils soient élus , au moins att moment de la formation 4^ la chambre. Et par qui seront fait^ les premières élections? Si elles sont faites par le prince , il est à oraindre qu'il ne choisisse que des tommes dévoués à sa personne ; si elles sont faites par le peuple ^ il est à craindre que l'assem-

klee ne soîi Èomposée des mêmes eléaiem <|tiéf la chambre des députés^ et que par consé-^ quent elle ne puisse pas remplir son objet. Il semble d'abord qu'on pourrait les faire faire par les députas chargés de discuter la cons^ titution ; mais cela aurait l'inconvénient dd diriger vers des intérêts individuels les re-* gards d'une assemblée qui ne doit voir que des intérêts généraux é D'ailleurs^ il serait in^* convenant que les membres de rassemblée constituante se choisisserit eux*mémes , et il pourrait être contraire à l'intérêt public qu'ilsr se donnassent l'exclusion. Le moyen le plu» simple serait peut-être de faire nommer par cette assemblée et par le chef de l'état , un' certain nombre de commissaires qui procéderaient aux premières élections "par la voie du scrutin; et lorsqu'une partie auraient été élus, ceux-ci en éliraient de nouveaux , et ainsi successivement jusqu'à ce que la cham-» bre fût entièrement formée.

Un membre de la chambre des pairs ne peut pas avoir deux successeurs à-la*fois. Si donc il arrive que quelqu'un meure sans lais* ser de descendant mâles , il devient nécessairtf

c!d rediplir la place qu^il laisse v'acaâte; iliai^ par qui sera faite la nomination? £lle devrait Tétre , ce semble y par la chambre elle-même ^ car personne plus qu'elle n'est inléressée à riionnenr et à la conservation du corps. CependanfT, en Angleterre , c'est le roi qui nomme à toutes les places' vacantes. Cela peut ne pas produire de grands inconvéniens dansuu pays gouverné par l'opinion publique, et oùja presse jouit d'une telle liberté que les réputations usurpées ne sauraient long*lemps s'y maintenir. Mais dans un pays où. l'opinion ne se prononce que faiblement, et où l'observation des convenances est portée jusqu'à l'excès^ il serait à craindre que la chambre des pairs ne fût bientôt composée de courtisans. Dans tous les cas , il conviendrait d'assujettir les nominations à des règles fixes: oa pourrait, par exemple, faire présenter un certain nombre de candidats par la chambre , et le prince procéderait ensuite lui-mcmeaui élections.

On a agité la question de savoirsi le nombre des membres de la chambre des pairs devait être limité. Par son projet de constitution,

le sénat Ta vaît fixé à deux cents ; Louis XYIlIi par sa charte , le laissa indéterininé, et je crois qu'il fit très-mal. On a dît, pour le jus-tifier^ que lorsque les représentans du peuple étaient d'accord avec le prince , il ne fallait pas qu'un troisième corps pût s'opposer à leurs résolutions ; et qu'on enlevait aux pairs; cette espèce de droit de résistance , en laissant au prince le droit d'en augmenter le nombre jusqu'à ce qu'il eût acquis la ma* jonté des voix dans les délibérations*

Ce raisonnement prouve beaucoup trop , puisqu'il prouve que la chambre des pairs est inutile. £n effet , la chambre des pairs ne doit pas se borner à empêcher les usurpations de pouvoir de la part des représentans au préjudice du prince ; elle doit aussi les empêcher y lorsqu'elles ont lieu de h part du prince au préjudice du peuple. Si donc la chambre des députés se montre faible et abandonne ses prérogatives , c'estàla chambre des pairs à la soutenir. Mais comment la soùûendra-t-elle^ si le priuce peut introduire dans son sein tous les courtisans dont il aura besoin pour acquérir la majorité? Si, comme

Cela n^arrive que trop souvent , un prince se dispose à prendre dâs mesures qui doivent le mener à sa perte , n'est -il pas évident qu'il commencera par introduire ses flatteurs dans la chambre des pairs y et qu'alors cette ohambre , dont la n^jorité sera vendue , ne pourra luiopposer aucun obstacle? D'ailleurs, enlaissantillimité le nombre deses membres^ cette chambre pourrait éire réduite à rien ; il suffirait pour cela de s'abstenir de procéder aux élections; c'est ce qui arriva au sénat de Rome , sous Tarquin-le-Superbe.

Dire, avec M. Benjamin de Constant, qu'il est nécessaire que la volonté du roi et le vœu du peuple, quand ils s'accordent, ne soient pas désobéis, c'est supposer que la chambre des députés est constamment l'organe de^ l'opinion publique , ou que cette opinion ne peut p9S s'égarer; cependant , on est obligé de supposer le contraire pour démontrer la nécessité d'une chambre dont les membres soient héréditaires. £n donnant au prince la faculté d'augmenter le nombre des membres de la chambre des pairs toutes les fois qu'il veut acquérir la majorité, on le met bifsn à

Censeur. toM£ v* a

l'abri des factions populaire^» mais on laUse lé peuple exposé à toutes les entreprises qu'un despote voudra former contre lui. La limitalion du nombre des pairs peut bien être quelquefois un obstacle à une mesure utile; mais il est, je crois , sans exemple qu'un état bien constitué ait été renv<^Tsé pour n'avoir pas adopté une loi nouvelle , tandis qu'ils ont tous péri pour avoir laissé porter atteinte i l.eurs lois fondamentales* . Il serait facile , au reste , de rendre vaine l'opposidon delà chambre des pairs, si cette opposition était réellement contraire à la volonté nationale : il suffirait de consulter 1q peuple à diverses reprises y, en l'obligeant à élire successivement plusieurs assemblées ; et de déclarer que lorsque trois assemblées, par exemple , auraient pris une résolution , la chambre des pairs ne pourrait plus s'y opposer. Ce moyen, qu'il ne faudrait pas adopter sans que la nécessité en eût été bien clairement démontrée^auraitbeaucoup moins d'inconvéniens que n'en aurait là faculté donnée au prince de vaincre la résistance de la chambre des pairs , toutes les fois qu'il lo

fugevait à propos y eh introduisant dans sofi kein tin cek-taîn nombre de favoris»

Mais si le nombre desnairs doit être limité^ fjuelles sont les bases qu'il faut prendre pbui* le déterminer? Ici Ton ne peut pas avoir pouf tègle les rapports qui existent entre les ci-* toyéns et les hommes qui doivent être élus j On n'a pa>s besoin non plus d'en multiplier lé liombre pour rendre la corruption impossible, parce que les pairs ne doivent remplir d'autres fonctions que celles qui sont attafchées à leur dignité , ou celles de ministre ( i ). Tout ce qu'on doit faire, c'est que l'assembléesoiiassez; imposante pour n^êtreintirhidéé ni par les troubles populaires, ni par les nie** naces du prince (q); et pour cela, il faut que le nombre des pairs égalé au moins la moitié du nombre des députés.

Enfin il faut que la dignité de pair soii purement honorifique, et qu'elle ne puisse

(i) Peut-être faudrait-il excepter les fonctions de ibaf ëchaiix <le France»

(ft) En Angleterre , là chambre des pairs voulait tftuver Charles l«r. ^ mais etle se trouva trop faible ^

et le monarque périt sur Pécbafaud»

pas être considérée comme un moyeA de faire fortune. On écartera de cette manière les hommes qui ne sont portés vers les emplois que par la cupidité , et Ton donnera en même temps à la chambre toute Tindépendance dont elle doit jouir pour atteindre le but de son institution. On conçoit^ au reste, que cette indépendance n'existe qu'autant que chacun des membres possède une fortune assez considérable pour tenir dignement le haut rang auquel il se trouve placé ; ce qui exigel'établissement d'autant de majorats qu'il doit y avoir de membres dans la chambre des pairs. Hors de là l'établissement des majorats ne produit que du mal, parce qu'il tire de la circulation un grand nombre d'iftmeubles sans aucun bien réel pour l'état.

Il peut cependant arriver qu'un citoyen qui a rendu de grands services à la chose pu* blique^ soit appelé par ses talens à la chambre des pairs , et qu'il n'ait point assez de fortune pour y prendre place : alors c'est k l'état à y pourvoir ; parce qu'il ne faut pas que le défaut de fortune soit une cause d'ex* clusion d'uu corps où. le mérite est toujours nécessaire.

(ai )

L'article a8 de la charte voulait que le» pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée en connaissent parfaitement les usages avant de prendre part à ses délibérations.

L'article 5iA voulait que les séances fussent secrètes, ce qui était un grand vice dans la constitution. Une d^ principales fonctions de la chambre des pairs étant de veiller au maintien de' la monarchie , il est évident que tout ce qui tend à affaiblir son influence sur l'esprit du peuple, diminue la sûreté du chef de l'état , et donne une plus grande consistance aux émeutes populaires.

Or, est-il rien de plus propre à détruire l'influencé d'un corps , que d'en cacher pour ainsi dire l'existence au public? II faut bien sans doute que ^ dans des cas extraordinaires, les chambres aient la faculté de se former eu comité secret ; mais il ne faut pas leur en faire un devoir, quand la publicité est exigée par l'intérêt de l'état.

Aj^oulous qu'avec la liberté de Ja preste , il est iinposëible que le secret soit bien gardé. On en a eu un exemple spqs le règne de Louis XyiII. Personne n.e pouvait pénér trer dans la chambre des pairs ; cependant tout le monde a pu connaître ce qui s'y passait , puisque nous en avons régiilièretpeot^ publié les séances.

On a prononcé l'aboliiion de la^noblesae ; et )e crois que c'est un mauvais moyen de. l'anéantir sans retour. Au lieu de la détruire^ il fallait lui enlever seulement ses privilèges ^ la rcistreindre ensuite aux membres de la chambre des pairs, en déclarant qu'à l'ave* nir ils composeraient seuls la noblesse du royaume. Si l'on avait pris ce moyen, alors il aurait été vrai de dire avec Montesquieu , qu'il ne peut pas exister de monarchie saiis noblesse , ni de noblesse sans monarchie.

Le principal avantage de la chambre des pairs est, ainsi que nous l'avons déjà observe, d'empêcher les chocs violens entre le chef, de l'état et l'assemblée des représenlans. Mais. elle en a d'autres qu'il importe de faire remarquer. D'abord cette chambre étant ^

composée de grands propriétaires ^ représente naturellement tons les citoyens qui possèdent de grandes propriétés.

En second lieu , lorsque les chambres sont dissoutes et que le peuple n'a aucun député chargé de veiller au maintien de ses droits , les membrea de la chambre des pairs y veil^ lent pour lui ^ puisque leurs prérogatives étant les mêmes que celles des députés y ils ne peuvent abandonner les droits du peuple sans abandonner les leurs en même temps.

Enfin, lorsque, par de grands talensetpav dé grands succès , un citoyen devient dangereux pour le gouvernement ou pour la liberté publique 5 on peur anéantir son crédit eiv l'appelant à la chambre des pairs, parce que, dès le moment qu'il y est entré , il se trouve*' confondu parmi ses égaux ^ et ne peut pa^ mettre à profit le mécontentement qu'exciterait une disgrâce ou un exil non mérité. Ainsi l'élévation à la dignité de pair peue produire le même effet que l'ostracisme chez les Grecs, sans en avoir la cruauté.

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