DES FORMALITÉS REQUISES PAR LA LOI

Mais ce n’est pas le tout que d'interdire le mariage à tel ou

tel malade, il faut encore l'empêcher de violer la Loi, de passer outre tant qu’il n’est pas guéri. Voyons quelles sont les mesures

qu'ont prévues pour cela les lois scandinaves, et tout d’abord étudions les discussions à la suite desquelles ces mesures ont été

adoptées.

Ce qui

était vraiment nouveau dans les projets, c'était les

articles prévoyant que les fiancés devraient déclarer sur leur honneur et conscience, au moment de leur demande de publica-

OV IOES

tion de bans, qu'ils n'étaient pas parents au degré prohibé par la loi, et n'étaient pas atteints d’une des maladies que la Loi réputait empêchement au mariage. Mais la Commission’ se demanda si une personne voulant se marier devait présenter un certificat donnant le résultat de l'examen médical qu’elle avait dû subir. | Nous allons voir qu'il lui semblait que ce certificat ne pouvait être exigé que des personnes supposées pour un motif quelconque, infectées d’une des maladies énumérées par la Loi comme prohibitives de mariage. Pour comprendre les raisons de cette décision, étudions à ce sujet chacune de ces maladies prohibitives, car les motifs seront différents pour chaque cas. |