MALADIES MENTALES ET FAIBLESSE D'ESPRIT

- La Faculté d’'Upsal jugeait que, celui qui, du fait de raisons valables, était considéré comme affecté d’une maladie mentale ou de faiblesse d’esprit, devait présenter un certificat médical le démentant. La Faculté pensait même que celui qui « avait été » atteiñt d’une maladie mentale devait présenter un certificat attestant qu'il était guéri, quand cette affection avait eu une cause endogène. La Commission jugea qu'il serait extrêmement délicat de se rendre compte, pour le fonctionnaire chargé de la publication des bans, si une personne devait ou non être soupçonnée atteinte de maladies mentales. La Commission proposait que, ainsi qu'il en était déjà pour l’épilepsie, le certificat soit demandé seulement aux fiancés que l’on « savait » malades mentalement ou faiblés d'esprit. Cela pouvait être, en effet, car les registres d’Eglise suédois doivent mentionner les ressortis: sants à la paroisse atteints de maladies mentales ou idiots. Les premiers étant ceux qui ont jadis été sains, et les seconds qui n'ont, jamais été en pleine possession de leur raison ; et, lorsque le malade interné change d'établissement ou de ville, cette mutation doit être inscrite au registre paroissial. Toute personne soignant un aliéné doit, sous peine

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d’amende, en avertir par écrit le pasteur, en faisant connaître le nom, l’âge, la profession, le domicile du malade, ete. cette déclaration doit être faite annuellement, tant que dure la maladie. Les asiles d’aliénés, publics ou privés, doivent remplir les mêmes formalités pour les malades qu'ils hospitalisent. En cas de sortie, la cause doit en être mentionnée afin que l’on sache si le malade doit être considéré guéri ou non. Mais ces formalités ne concernent pas les individus dont le développement mental s’est arrêté au-dessous de la normale, mais toutefois dont la capacité est supérieure à celle que la Loi exige de tout individu âgé de quinze ans.

D'un autre côté, ne sont reçus dans les asiles, d’après le déeret concernant les maladies mentales du 14 juin 1905 qui nous occupe ici, que « ceux qui sont idiots , quand ils ne pourraient, étant violents ou sournois, obtenir ailleurs des soins appropriés », ce qui ne comprend pas tous les idiots, et souvent les familles qui en soignent négligent de le déclarer. Done, le registre paroissial ne peut être complet. Pour qu’il aide la loi matrimoniale que nous étudions, il fallait changer les dispositions du décret le réglementant, mais cela dépassait le travail de la Commission. Nous voyons done que le registre paroissial était le seul moyen d’information et combien sa tenue comportait de difficultés. Si la rumeur publique porte à la connaissance du pasteur qu'un individu soit notoirement aliéné ou faible d’esprit, il semble qu'il ait le droit de suppléer d'office la lacune du registre, en exigeant de cette personne un certificat médical au moment de la demande de publication de bans. Il y a eu discussion quant à savoir si un fiancé « ayant été » aliéné pourra être obligé de présenter un certificat médical sur son état actuel ? Nous avons vu que la Faculté de Médecine était pour. La Direction du Département médical n’était pas de son avis. Elle considérait que, pour exiger ce certificat, il fallait que le fiancé soit soupconné être atteint actuellement d’une maladie mentale.

Le Directeur du Département médical norvégien émit l’opinion que, quand un individu « a été » affecté d’une maladis

LÉ LR

mentale, s’il désire se marier, il doit présenter un certificat médical attestant sa guérison sans crainte de rechute, si les parents, ou le tuteur du futur conjoint, ou le fonctionnaire chargé de publier les bans, le demandent. Des psychiâtres danois et norvégiens ont partagé, soit l’avis de la Faculté d’Upsal, soit celui de la Direction du Département Médical.

Mais la Commission, considérant que le mariagé n’ayant pas été défendu aux individus qui « ont été » malades mentalement, exiver un examen dans ce cas donnerait un renseignement non demandé par la Loi : elle a jugé qu'il n’était donc pas justifié qu'un tel examen soit rendu obligatoire, Demander un certificat de santé à un individu qui a jadis été malade mentalement, mais qui, pendant des années, a été normal et a pu même assumer des fonctions sociales importantes serait évidemment, a jugé la Commission, aussi mutile qu'offensant. Puis il y aurait de grandes difficultés pour se procurer un tel certificat. Si le médecin. n'avait pas soigné jadis la personne qui le consulterait, avant de donner une cpinion, il aurait certes le droit d'exiger une mise en observation longue et approfondie. Plus il y aurait longtemps

que l’individu aurait été malade, plus l’étude qu'il faudrait fai-

re sur lui serait défectueuse.