OREGON
D'après un premier projet, tout homme demandant une li-. cence de mariage devait présenter un certificat médical prouvant qu'il n’était pas atteint de maladies vénériennes contagieuses. Il fut mtroduit en 1909 dans cet Etat, mais le Gouverneur opposa son veto. Il avait écrit : « À mon avis le projet est une insulte à notre liberté et aux jeunes hommes de l'Etat d'Oregon. Il peut y avoir des cas où un tel examen est justifié, mais le requérir dans tous les cas et contraindre, en droit, des hommes chrétiens, de famille respectable et de bonne éducation, à subir un tel examen, peut faire plus de mal que de bien ». Cependant la loi fut votée en 1913 (Chapitre 187), et elle est encore en vi- gueur, étant la première en date des lois américaines qui impose le certificat médical prénuptial. Elle fut approuvée le 26 février 19138, et entra en vigueur le 1° juillet de la même année. La lot avait été demandée par quelques médecins et personnes s’occupant d'hygiène sociale.
Le texte de la loi d’Oregon est libellé comme suit :
1° « Aucun employé des départements de cet Etat ne délivrera une licence de mariage, sans avoir obtenu du requérant un certificat d’un médecin dûment autorisé à pratiquer la médecine dans l’État, fait sous serment, dans les 10 jours précédant la requête, prouvant que l’homme qui désire se marier n’est pas atteint de maladie vénérienne contagieuse ou infectieuse. ».
2° « Le médecin qui sciemment et volontairement fera une fausse déclaration dans un certificat sera puni par la révocation de la licence l’autorisant à pratiquer la médecine dans l'Etat. »
3° « Les honoraires et frais du médecin faisant l’examen et délivrant le certificat à une personne ne devra pas dépasser 2 dollars 50. »
4 « Les « County physicians » (médecins du département) des différents départements dexront, sur requête, faïre l'examen
et délivrer le certificat, s’il peut l'être, gratuitement, si l’intéressé est indigent. »
Nous remarquons que la loi ne spécifie pas la forme dans laquelle l’examen doit être fait. La loi ne fut pas accueillie favorablement par plusieurs médecins à cause du maximum de 2 dollars 50 prévu pour les honoraires. Sur cette somme le médecin a à payer l’honoraire du notaire, car sa signature doit être légalisée, à moins qu'il ne $’en fasse dégrever par le patient. Quand cette loi fut élaborée en 1913, il n’y avait pas de service de laboratoire gratuit dans l’Etat. En 1919 ce service fut organisé légalement. Le Bureau de Santé de l’Etat interpréta la loi de telle sorte que les médecins ne purent y avoir recours que pour traiter les indigents. D'ailleurs, nous avons vu que les médecins du département doivent examiner ces derniers gratuitement.
Des tentatives furent faites pour abroger la loi en 1915, 1917, 1919, et 1921. Elles échouèrent. Celle de 1915 à une majorité de trois voix. Contre ces essais d’abrogation s’élevèrent la Société d'Hygiène: Sociale d’Oregon, et la Fédération d'Etat des Clubs : de Femmes. D'un autre côté des efforts faits en 1915, 1917, et 1993, pour rendre la loi plus effective, échouèrent. Des essais, en 1915, 1917, 1919, et 1921 pour en étendre l’application aux femmes, échouèrent aussi.
L'attitude des fonctionnaires qui délivrent les licences de mariage nous est révélée par le fait, qu’en 1921, ils se déclarèrent favorables à ce que chaque examen comportât une analyse du sang. Leur Comité présenta un projet demandant cette mesure en 1923. Il ne fut pas pris en considération.
En 1913, dès après l'élaboration de la loi, les candidats au mariage de Portland et des autres cités voisines obtinrent leur licence à Vancouver en plus grand nombre qu'auparavant.
De l’enquête que fit M. Fred S. Hall, il résulte que plusieurs médecins, dont deux qui sont opposés à la loi, rapportent des cas où le certificat fut refusé, l’examen ayant révélé une maladie ‘infectieuse. Dans quelques-uns de ces cas il fut cependant établi que les candidats aùû mariage, à qui l’on avait refusé le certificat, l’obtinrent d’autres médecins, ou demandèrent leur licence en un autre Etat. ;
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Parmi les témoignages recueillis, sur vingt-sept personnes, quinze étaient contre la loi et douze pour. Sur treize médecins consultés, huit y furent défavorables et cinq favorables.
En dehors de la loi que nous venons d'étudier sur le certificat prénuptial en Orégon, une loi de l'Etat prévoit que, quand un aliéné, incapable de consentir, a contracté mariage, celui-e1 est annulable sur sa demade, s’il n’a pas cohabité librement avec son conjoint depuis qu’il a recouvré l’usage de la raison. Pour pouvoir obtenir cette annulation 1l fallait être, au moment de l’union, incapable de comprendre la nature de l’acte que l’on faisait, sa qualité, et ses conséquences.
Nous avons cependant ici plutôt une mesure dictée par l’incapacité de contracter, que par l’idée de protéger la race.
La loi d’Orégon prévoit aussi que : « chaque employé négligeant volontairement d'accomplir quelque devoir de son office... sera puni, soit d’un emprisonnement de six mois à un an dans un pénitencier, ou de trois mois à un an en cellule, ou d’une amende de 50 à 500 dollars, et sera destitué ».
Cet article est applicable au fonctionnaire qui délivrerait une licence de mariage sans avoir obtenu du requérant un certificat médical. à
Tels sont les renseignements que j’ai pu obtenir sur les lois prénuptiales en Orégon. Comme me le faisait remarquer M. Fred $S. Hall, aucune conclusion ne peut être tirée des études insuffisantes sur la question, qui ont été faites jusqu’à ce jour en Orégon, et dans les autres Etats qui ont ces lois, le Wisconsin mis à part. Cependant, si nous sommes frappés par lés cas d’individus qui ont échappé à la loi en consultant des médecins malhonnêtes, ou en demandant une licence de mariage dans un autre Etat, j'ai remarqué aussi que malgré les nombreuses attaques qu’elle a essuyées en 1915, 1917, 1919, et 1921, la loi existe toujours. Il me semble qu’une loi sans intérêts n’aurait pu résister, ansl |
Le certificat prénuptial n’est exigé que de l’homme, ce qui est critiquable, la femme pouvant autant que l’homme apporter la contagion vénérienne dans le mariage. Nous avons vu que le
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certificat doit être daté des dix jours qui précèdent la requête de la licence de mariage. Ce délai me semble assez raisonnable. Lorsque nous étudierons le Wisconsin, nous diseuterons la question des honoraires du médecin. La gratuité de l’examen assurée aux indigents est juste, chaque homme ne pouvant être astreint à payer deux dollars. Cette mesure est indispensable pour éviter, autant que possible, que les candidats pauvres tentent d’échapper à la loi. Il est intéressant de remarquer que les fonctionnaides de l’Etat Civil sont partisans de l’extension de la loi. Certes plusieurs médecins s'opposent à la mesure que nous étudions, mais nous avons vu que l'intérêt est pour quelque chose aans leur jugement. Peut-il alors être considéré ?
Nous allons aborder maintenant l’étude de la loi ae la
