PROJET X

Acte érigeant les maladies mentales ou physiques en empêchement de mariage.

Le $ 2 est ainsi modifié :

LE pes

« Aucun homme ne pourra contracter maridge au Canada s’il est atteint d’ une maladie vénérienne où est mentalement ou physiquement incapable de sa marier. »

Et le n° 1, 3 est modifié comme suit :

(1) « Le Certificat d’un médecin reconnu par la loi, résidant et pratiquant au Canada, sera « prima facié » la preuve qu’une personne n’est pas atteinte de maladie vénérienne et n’est pas mentalement ou physiquement incapable de se marier.

La Cédule A, suivant ces modifications mentionne à son paragraphe 3... « que d’après le résultat de l’examen je suis d’avis que, à la date de ce certificat, ledit .............….. (nom de la personne examinée) n’était pas atteint d’une maladie vénérienne, ni mentalement ou physiquement incapable de se marier ».

À la suite de la remarque du Comité : qu’exiger un examen médical des femmes avant le mariage était peut-être prématuré, M. Girroir a modifié son projet, et, dans le paragraphe 2, ne demande plus le certificat qu'aux hommes. De plus, il a étendu les causes d’empêchements au mariage, et y a ajouté, avec juste raison, toute affection mentale et physique, même si elle a une cause autre qu’une maladie vénérienne, quand elle rend inapte au mariage. |

La question a done été bien étudiée au Canada, et je souhaite que le pronostie du Docteur Archambauld se réalise ; à savoir que : « dans un avenir rapproché, le Canada devra se décider à accepter cet examen médical prénuptial ».