CÉDULE A

Certificat médical.

La protection du mariage (maladie vénérienne), acte 1928

Re A AURAI \LiV(nom du MÉdÉCHR ) de LL. she (nom de la ville où il réside), du département de ....:.....,....... , dans er NN Es (province) du dominion de Canada, certifie 1e1 :

1° Que je suis dûment autorisé par la loi de ladite province à y pratiquer la médecine, et que je réside et pratique à

20 Que j'ai, dans les 10 jours avant la date de ce certificat,

examiné la condition mentale et physique de ............... (nom de la personne examinée), de ..……. RME (lieu de résidence de

la personne examinée), dans ladite province (occupation de la personne examinée).

3° Que, d’après le résultat de l’examen, je. suis d’avis que, à la date de ce certificat, ledit :......4.,... (nom de la personne examinée) n'avait pas de maladie vénérienne et n’était pas, à cause d’aucune maladie vénérienne, mentalement ou physiquement incapable de se marier. : \

Datéder has T'ÉCUIOULE der era 9:

Signature du médecin :

Dans ce projet, seules les maladies vénériennes et les affections en dérivant étaient prévues comme cause d’empêchement au mariage. Un projet le modifiant fut présenté à nouveau au Sénat par.M. Girroir, le 22 mars 1929. Ce projet est intitulé :