RXÉCOTION DE BAU.LY

extraordinaire popularité. Mais , en 1791 , respectueux de son devoir, il avait ordonné l'exécution de la loi martiale. La popularité l'abandonna. Irrémédiablement compromis, bien que l'Assemblée nationale eût approuvé sa conduite, Bailly envoya, au corps municipal, le 19 septembre, sa démission de maire, et resta en fonctions jusqu'au mois de novembre.

Après avoir présidé à l'installation de son successeur Pétion , il se retira dans les environs de Melun , et ne quitta sa retraite qu'en 1793, pour venir déposer comme témoin dans le procès de Marie-Antoinette. L'acte d'accusation prétendait que la reine, depuis son internement au Temple, correspondait avec lui; BaUly nia énergiquement. Mais, déjà suspect, ses réponses n'étaient pas faites pour sauver la reine et ne pouvaient que le perdre lui-même dans l'avenir.

Bientôt dénoncé, il fut traduit devant le tribunal révolutionnaire et arrêté. Conduit de Melun à Paris, il fut d'abord enfermé aux Madelonnettes , puis à la Conciergerie , et le 11 novembre 1793 (20 brumaire an II), il comparaissait devant le tribunal révolutionnaire. Son acte d'accusation et son jugement, sont ainsi conçus :

« Au nom de la République française , le tribunal criminel révolutionnaire a rendu le jugement suivant :

» Vu par le tribimal criminel révolutionnaire , établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public près icelui, contre Jean-Sjlvain Baillj, homme de lettres , ci-devant maire de Paris , dont la teneur suit :

» Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public près le tribimal criminel révolutionnaire , etc.

» Expose qu'en vertu du mandat d'arrêt par lui décerné le 4* jour de la 2" décade de brumaire de l'an II de la République française une et indivisible , il aurait fait extraire de la maison d'arrêt de la Force et traduit en celle de la Conciergerie , le nommé Jean-Sjlvain Bailly, ex-maire de la municipalité de Paris , arrêté par mesure de sûreté générale dans l'étendue du district de Melun , et contre lequel diverses pièces avaient été remises à l'accusateur public , dès le 26 de vendémiaire dernier.

» Que dès le même jour, 14 du présent mois y ledit Bailly a été interrogé par l'un des juges du tribunal.

» Que de l'examen des pièces il résulte , qu'abusant de la confiance du peuple , Baillvy de concert avec Lafavette . a employé tous les moyens en sa puissance pour fayoriser l'éyasion de Capet • de sa femme et de la famille du tyran ; qu'il paraît même qu'il se proposait de le suiyre ou de se soustraire par la fuite si le projet manquait , d'après les préparatifs qui se sont faits dans l'intérieur de sa maison à cette époque ;

» Que Capet , arrêté à Varennes . ayant été ramené à Paris , l'Assemblée constituante , de laquelle Bailly était membre , ayant laissé préyoir la mollesse et la partialité qu'elle se proposait de mettre dans son jugement , et le peuple manifestant son opinion à cet égard , Bailly, seryilement yendu au tjran j n'a pas rougi d'employer les moyens les plus odieux pour étouffer la yoix 'des patriotes qu'il traitait hautement , et à l'Assemblée et ù 1» municipalité , d'anarchistes et de rebelles aux lois , secondant de tous ses eflbrls le traître Lafayette , il servait , ainsi que lui , le complot })ertide , ourdi aux Tuileries contre la liberté et la souve» raiaeté du peuple ;

j» Que plusieurs citoyens ayant , conformément à la loi , dont BaiUj avait toujours le nom à la bouche , déclaré à la municipalité qu'ils entendaient s'assembler au Champ de Mars , pour y rédiger ime pétition à présenter à l'Assemblée nationale , celui-ci feignait d'ignorer cette déclaration légale , et , au mépris d'icelle, osa mettre en yigueur Todieuse loi martiale contre ce même peuple , qui l'avait inyesti de sa contiance et porté à la première législature ;

» Que , pour paryenir à son but , qui était d'armer les citoyens les uns contre les autres , et de protiter de son ascendant ainsi que de c«lui de son complice Lafayette , sur ime portion des habitants de Paris , pour faire massacrer les patriotes qui oseraient dire la yérité sur le compte du tyran . il se permit les plus odieuses manœuvres ; qu'il supposa entre autres choses , qu'il yenait d'éclater une émeute violente au Champ de Murs , et ce contre l'attestation de 30 officiers municipaux envoyés sur les lieux en qualité de commissaires , et dont le procès-verbal établit sans réplique la fausseté des assertions alléguées par Bailly ; qu'il fut décidé alors , et contre la rt^lamation des commissaires , la proclamation de la loi martiale , et qu'il se mit à la tête de la municipalité et d'une force armée considérable pour aller jouir du plaisir barbare de faire égorger ses frères ;

» Que ce qui prouve la scélératesse de sa conduite et statue qu'elle était la suite d'un complot . c'est que loin de se conformer à la loi qui exige trois prodamalîonflb' avant d'en venir à l'extrême rigueur, il n'en a été fait aucune , à moins que Bailly ne veuille compter celle qu'il a fait faire sur la place de la Maison commune , e«^ que tout porte à croire n'avoir été que le signal aux Yualveillants et aux affidé^ pour se rendre au Champ de Mars, y provoquer la force armée par des injure* des menaces et quelques pierres , dans le dessein sans doute de couvrir l'hCtion infâme d'avoir l'ait feu avant les trois proclamations prescrites par k loi ;