‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 179 sur 341 · FRAGMENT SUR I.E DROIT DE REMONTRANCES · texte numérisé non relu

FRAGMENT SUR I.E DROIT DE REMONTRANCES

les nobles et les évêques concouraient avec le roi à la formation des lois : «La seule conséquence que Ton puisse tirer de cette forme de lé^slation, écrit le chancelier, c*est qu'on a toujours cru dans le royaume que, quelque grande que soit l'autorité du roi, les lois, qui intéressent tout TÉtat, doivent être examinées par ceux qui sont chargés de veiller à la manutention de Tordre public *. » Il montre ensuite que le roi François V^ reconnut expressément la légitimité de cet usage en 1516, et que ses successeurs en firent autant par la déclaration de 1563 sur l'ordonnance d'Orléans, et par les ordonnances de Moulins et de Blois. Louis XIV seul voulut abolir cet usage. « Jusqu'à ce prince, dit-il, on avait regardé les abus de cet usage comme des accidents et des maladies du corps politique, qui devaient être traitées avec autant de sagesse que de fermeté, non en détruisant une des principales parties de ce corps j ni en lui ôtant toute sa force, mais en réprimant les excès et en renfermant sa liberté dans des bornes légitimes^. » Après l'ordonnance de 1667 c< le parl^oaent eut de la peine à se soumettre à un joug que ses pères n'avaient pu porter ; niais l'exil d'une partie des membres du parlement , et encore plus \m ascendant auquel l'Europe entière ne pouvait résister, le réduisirent à une entière obéissance. » Colbert , qui n'était pas encore satisfait, poussa le roi à la déclaration du 24 février 1673, où le parlenàent fit en vain entendre « le dernier cri de la liberté mourante. » Dans la seconde partie, où l'auteur examine en détail les avantages de l'intervention du parlement, il montre que toutes nos

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