D'AGUESSEAU CONTINUE CES TRADITIONS

progrès qui caractérise le vrai patriote, Guillaume de Lamoignon, Colbert. Nous parlerons ailleurs de ces conférences célèbres d'où sortirent les ordonnances de 1667, 1669, 1670, qui parurent sous le titre de Code Louis. Colbert voulait ce code d'ordonnances « aussi complet pour la France que celui de Justinien, pour le droit romain. y> £t il disait à Louis XIY : a L'unité législative serait assurément un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté, digne de son esprit et de son âge, et qui lui attirerait un abtme de bénédictions et de gloire. » Après leur mort on essaya de continuer leur œuvre, sans succès notable, comme on le verra, et Louis XIY retomba dans ses idées particulières : roi gentilhomme par ses goûts, bourgeois par sa politique, administrateur avant tout, il aimait mieux gouverner par ses ministres, par ses intendants, par les parlements, maître unique de tous également, nobles ou roturiers.

L'idée d'un code unique semblait très-parlementaire depuis que le parlement de Paris avait, non pas en droit, le droit est étemel, mais en fait, succédé aux États Généraux. Continuant ces traditions, d'Aguesseau avait toujours eu la pensée d'opérer une réforme générale dans la justice et dans les lois. En 1715, dès qu'il avait eu quelque part au gouvernement, quelques semaines après la mort de Louis XIV, l'un de ses premiers soins avait été de former dans ce but une réunion d'hommes éclairés, choisis dans Je Grand Conseil et dans le parlement de Paris, ce qui montre l'absence de toute prévention. Dans un mémoire sur ce sujet : <(0n ne saurait former trop tôt, avait-il écrit, un établisse-

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ment si nécessaire et si utile à la justice, après le dérangement que de longues guerres et un grand nombre d'édits de finances y ont causé * . i) Les événements l'ayant ensuite forcé de remettre ce dessein, qui d'ailleurs n'était pas encore assez mûr dans son esprit et auquel personne ne paraissait plus songer, on a vu qu'il l'avait repris et médité pendant son second exil. De ces méditations était sorti un important mémoire Sur les vtm que Von peut avoir dans la réformation de la justice ^. La réforme qu'il désirait devait rouler sur trois points : la jurisprudence, le style judiciaire ou forme des jugements, enfin la conduite et la discipline des officiers qui rendent la justice. Il avait écrit positivement dans ce mémoire qu'on pouvait « réunir toutes les lois fi*ançaises en un seul corps de législation.» Personne, avaitil ajouté, ne disconviendi»a de l'utilité de ce dessein, mais il n'y aura aussi personne qui ne soit frappé de la difficulté de son exécution. L'entreprise est sans doute longue, vaste, pénible ; mais tout ce qui a été fait dans un pays peut être fait dans un autre, et ce n'est pas seulement Justinien qui est venu à bout de former une compilation générale de toutes les règles du droit : les rois d'Espagne ont eu la même pensée, et l'ont exécutée. L'ouvrage qui porte le titre des Sept parties fut commencé et achevé par Alphonse IX, roi de Castille. Ily renferma tout le droit civil et ecclésiastique qui devait être observé dans ses États; et dans ces derniers temps, les rois de Suède, dç Danemark et de Sardaigne ont suivi

1. CEuv, de d'Aquess., Pardess., t. XHI, p. 194.— 2. Ibid., 200. a un mémoire que nous avons lu à l'Académie des sciences morales et politiques; Compte rendu^ 1857, novembre.