Mss. de d'Aguess,^ I, p. 121. — 2. Ibid*^ p

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ABUS INVÉTÉRÉS. 29d

et les juridictions extraordinaires, a Deux degrés dans tout le royaume, dit-il, épargneraient bien du temps et des frais. Mais de voir dans la même ville deux degrés de juridiction, cela est insupportable... Les juridictions seigneuriales sont un ancien abus dont on ne peut plus supporter le poids. Les juges sont pour la plupart des paysans. C'est un charron, un maréchal qui juge en faveur de celui qui le fait boire plus largement. Il y a jusqu'à deux et trois degrés de juridiction seigneuriale et quelquefois plus; il y en a qui ressorlissent encore à des justices royales. Ainsi on estobUgé d'y essuyer cinq ou six degrés d'appellations. Enfin les justices extraordinaires d'eaux et forets, d'amirautés, d'élections, de greniers à sel, procurent et l'impunité des crimes et des délais infinis dans les procès. On plaide quelquefois deux "ou trois ans pour savoir oii l'on portera la contestation. . . Les droits du roi y produisent le même poids pour les parties et la même longueur dans l'expédition. Les études se relâchent, les prix des charges diminuent. Tout se ralentit ; le courage s'abat, et si on ne le relève promptement, ce découragement et cette langueur augmenteront de jour en jour, et nos successeurs n'en sentiront que trop les effets. » On voit avec quelle impétuosité et quelles idées de réformateur l'écrivain se jette sur les abus de son temps. Ce sont là des pages d'histoire ; nul n'a tracé avec autant de largeur et d'autorité ce tableau de la décadence de la magistrature française dans le premier tiers du dix-huitième siècle.

Partant ensuite de son idée favorite, que jamais, en l'absence de tout principe, un corps de législation ne fut plus néce^aire, il voudrait qu'on examinât une foule

294 LES PLUS PRBSSANTESi RÉFORMES.

de questions « véritablement douteuses, quand il parait avantageux de les décider, quoiqu'il ne paraisse pas qu'il y ait des arrêts opposés. » Il les fait connaître alors. « Il faudrait reprendre, ajoute-t-il, toutes les questions de droit civil qu'a indiquées dans son livre M. Bretonnier\ Et Ton doit se presser en voyant tant de bien à . faire, tant de matériaux à disposer. On ne sera pas moins pressé si Ton étudie la forme judiciaire. Le plan est tout fait cependant, parce que nous avons des ordonnances sur toutes ces matières, l'ordonnance civile, l'ordonnance criminelle, celle de 1669 ^ sur les règlements des juges, celle des eaux et forêts. Si l'on pouvait faire paraître à la fois tout ce qui regarde chaque ordonnance, cela serait infiniment avantageux. Mais il ne faudra pas se borner seulement à modifier certaines ordonnances ; on trouvera d'autres matières qui n'ont été l'objet d'aucune loi. Il faut faire publier l'édit de Henri II dans toutes les justices royales, renouveler le projet sur l'ordonnance des monnaies, faire un code de police j il faut une règle, pour les minutes des greffiers et des notaires, il faut arranger les greffes du parlement; il faut surtout, avant tout, réformer le nombre immense des officiers qui rendent la justice, diminuer les frais des procès et veiller à la discipline des tribunaux ; supprimer toutes les prévôtés dans les lieux oùily a des bailliages, les petites justices royales, et dans chaque bailliage supprimer bien des charges : sénéchaux, prévôts, châtelains, officiers de police, rapporteurs,

1. Recueil des princip, quest. de droit i par Bretonnier. Paris, 1718, in-12. — 2. Procès-verbal de ces ordonnanoes, Louyain, 1700; Paris, 1709, 1740 et 1757. . •