Pardess., t. XU, p

PRINCIPES DES ORDONNANCES. mz

nances pour voir comment se transforme peu à peu entre ses mains l'idée de Lamoignon.

a La justice, dit-il en annonçant Fordounance sur les donations^ devrait être aussi uniforme dans ses jugements que la loi est une dans sa disposition, et ne pas dépendre de la différence des temps et des lieux, comme elle fait gloire d'ignorer celle des personnes. Tel a été le vœu de tous les législateurs, et il n'est point de Ic^quine renferme le vœu de perpétuité et d'unité... Mais comme si les lois et les jugements devaient éprouver ce caractère d'incertitude et d'instabilité qui est presque inséparable de tous les ouvrages humains, il arrive quelquefois que soit par défaut d'expression, soit par les différentes manières d'envisager le même objet, la variété des jugements forme d'une seule loi comme autant de lois différentes, dont la diversité et l'opposition, contraires à l'honneur de la justice, le sont encore plus au bien public *.

On peut remarquer que le législateur vient tantôt du principe général d'une législation une comme lajustice, au fait particulier de la diversité de certaines lois, et tantôt va de cette diversité au principe d'une législation; toujours il maintient les deux idées en présence, et alors même qu'il assure qu'on ne songe pas à faire un code unique, il en proclame la nécessité, il travaille à ce code : « Notre amour pour la justice, dont nous regardons l'administration comme le premier devoir de la royauté, continue-t-il, et le désir que nous avons de la faire respecter également dans tous nos «États, ne nous permettent pas de tolérer une jurisprudence

|. CEuv, de (fAguesseau^ éd. Pardess., t. XII, p. 2^^,

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qui produit de si grands inconvénients. Nous aurions pu la faire cesser avec plus d'éclat et de satisfaction pour nous, si nous avions différé de fairç publier le Corps des lois qui seront faim dans cette vue, jusqu'à ce qu'à ce que toutes les parties d'un projet si important fussent également achevées; mais Futilité qu'on doit attendre de la perfection de cet ouvrage, ne pouvant être aussi prompte que nous le désirerions, notre affection pour nos peuples, dont nous préférons toujours rintérét à toute autre considération, nous a déterminé à leur procurer l'avantage présent de profiter, au moins en partie, d'un travail dont nous nous hâterons de leur faire bientôt recueillir tout le fruit *. » L'ordonnance sur les donations est du mois de février 1731. Les mêmes idées inspirèrent encore l'ordonnance sur les testaments, ordonnance du mois d'août 1735. Le législateur y rappelait d'abord « la résolution générale qu'on avait prise de faire cesser toute diversité de juriq[)rudence entre les différentes cours du royaume, sur les matières où elles suivent les mêmes lois. » Puis après avoir rappelé qu'il avait consulté tous les parlements et conseils supérieurs du royaume, et avoir déclaré a qu'il les avait tous trouvés unis par l'amour de la justice et tendant également, quoique par des voies différentes, au bien public, il ajoutait : « Dans le choix que nous étions obligé de faire, nous avons toujours préféré la règle la plus conforme à cette simplicité qui a été appelée Tamie des lois*. C'est ainsi qu'en éloignant tout ce qui peut rendre les jugements incertains et arbitraires, nous remplirons le principal objet de la loi... qui est d'affer-