MÉMOIRE INÉDIT DE J. DOMAT. 32S

Le chancelier conservait, comme on l'a dit, un mémoire encore inédit de Domat, écrit en 1664, au temps où se tenaient les Grands- Jours de Clermont. Le jurisconsulte y indiquait un certain nombre d'abus et la manière de les réprimer. D'Agnesseau examina toutes les observations de Domat, en marquant le parti qu'on pouvait en tirer. Le plus souvent il renvoie au double projet qu'il avait conçu, de réformer l'ordonnance civile de 1667 et l'ordonnance criminelle de 1670, en indiquant l'article à modifier. Souvent l'avocat du roi au présidial de Clermont et le législateur de Fresnes se rencontrent dans l'expression de la même pensée, surtout lorsqu'il s'agit de diminuer les degrés de juridiction. Il est un endroit d'une simplicité touchante, où l'on voit l'influence mutuelle, non-seulement de deux esprits, mais ce qui vaut bien mieux, de deux cœurs dignes de s'entendre. « La cour, écrit Domat, est suppliée d'ordonner que les procès et instances des pauvres, au civil et au criminel, seront instruits et jugés sans frais et émoluments. » Et d'Aguesseau écrit bien vite à côté : « Mais comment cela s'exécutera-t-il? Ce pourrait être sur un placet présenté au premier président ou au chef de la juridiction, qui le renverrait ou à un pro-cureur ou à un avocat, qui s'en ferait honneur. Voir ce qui se passe pour les consultations de charité. Cela serait moins facile en province *. » M. Remy a publié en 1828 une savante édition des œuvres de Domat, où il cite tous les articles du Code civil que préparaient à l'avance les opinions de ce jurisconsulte. Elles passèrent d'abord dans les ordonnances de d'Aguesseau, et.