‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 230 sur 341 · PREMIER OUVRAGE INÉDIT · texte numérisé non relu

PREMIER OUVRAGE INÉDIT

son esprit commençait à s'ouvrir à la connaisîÀnee de la vérité , une sorte d'initiation , et qu'il avait senti palpiter en lui-même ce vrai, cet unique sentiment de la loi, qui est la conscience. De là aussi ces grands principes qui inspirèrent les ordonnances.

Mais nous en voulons donner une preuve d'un autre genre. C'était en 1725, pendant le second exil de d'Aguesseau. Il était* au château de Fresnes et lisait un nouvel ouvrage de l'abbé de Saint-Pierre où il s'agissait des lois et de l'abréviation des procès, question qui préoccupait alors les meilleurs esprits. Pendant cette lecture les idées se pressaient en foule dans son esprit. Bientôt il éprouva le besoin de les écrire pour s'en débarrasser et mieux les voir ; et tantôt en imitant le plus grand nombre, qui tournaient en ridicule l'abbé de Saint-Pierre parce qu'ils ne l'entendaient pas, tantôt en acceptant les opinions d'un écrivain qui joignait à beaucoup de bizarreries et à des idées politiques trèsfaussesune foi vive dans les progrès de la raison, il écrivit un petit traité dont nous avons retrouvé le brouillon même de la main de d'Aguesseau * . Ce traité est curieux, parce que, pour la première fois alors, la pensée de faire de nouvelles ordonnances se présenta à lui comme une pensée personnelle ; ce fut un premier germe. Deux ans auparavant, eu parlant d'un travail de ce genre, il ne l'appelait « qu'un vaste et difficile dessein, » qu'avait eu le premier président de Lamoignon ^

En avançant dans sa méditation, cette idée qu'il considérait comme une utopie revient à son esprit, s'en empare, l'agite et prend un corps: «L'abbé de Saint-

1. Mss. de d*Agu€ss.j t. II, fol. 79 et suiv. — 2. Instruct.^ I, 396.

DEB'AGUESSEAU. 3i8

Pierre, dit le penseur, observe avec raison qu'on ne parviendra jamais à donner une loi uniforme tout d*un coup et sur toutes les matières... Je me réduirais donc à des ordonnances détachées que je voudrais qui fussent l'ouvrage d'un profond génie... La grande difficulté serait de faire des ordonnances générales sur les matières où nous avons beaucoup de lois diverses ; il serait possible de faire de grands biens en ne cherchant point à entrer dans un plus long détail. Oui, la perfection des lois est d'être les plus simples et les plus générales possible : la loi ne doit être que l'expression d'un principe. Il est à propos toutefois de n'amener les meilleures lois que peu à peu, par degrés, et à l'aide des conjonctures. Tout changement est dangereux, l'abbé de Saint-Pierre a raison, et c'est une grande présomption que celle de ceux qui ne craignent jamais d'innover. »

Voilà un aperçu de ce petit ouvrage, où l'auteur répand son âme entière. Unité de la loi, égalité des citoyens devant elle, principe de la propriété sacrée et inviolable, non parce qu'elle était celle des ecclésiastiques ou des nobles, comme on disait alors, mais parce qu'elle était la propriété, partout une et identique à ellemême, enfin irrésistible besoin d'innovation qui tantôt emporte et tantôt effraye le penseur, et après avoir si fort agrandi son esprit, le renferme tout à coup dans la bourgeoisie comme dans une caste, et l'engage à soutenir les majorats, la vénaUté des charges et même la nécessité des titres pour entrer au parlement. Toutes les idées, moins celle d'une nouvelle répartition de l'impôt, qui travaillaient, qui charmaient la France du dixhuitième siècle, toutes celles qui la faisaient déjà tres-

iU QU'IL SE SERVIT DU LIVRE DE DOMAT.

saillir, alors qu'elle sentait dans ses entrailles le grand changement qui s'opéra ensuite dans notre patrie, tout cela, avec beaucoup de confusion sans doute, se retrouve en germe dans ce petit traité, avec des mots d'une grandeur et d'une implicite admirables, comme celuici: tt La loi est l'expression d'un principe, » mot qui ne serait pas déplacé dans Cicéron, à la tin du premier livre des LoiSy et quaud le jurisconsulte romain vient de dire : « Je me reconnais citoyen du monde *. »

Or on lit dans ce traité : a Si l'on voulait se former un plan général pour l'exécuter ensuite par parties, il faudrait prendre à peu près celui de M. Domat dans ses Lois civiles^ et distinguer :

Les Engagements entre-Tifs Et les Successions ab intestat Et testamentaires.

Cela pourraitfaire la matière de trois ordonnances trèsutiles. Sous les engagements entre-^vifs sont compris ceux qui ont la libéralité pour cause, c'estr à-dire les donations, et ceux qui ont pour cause le besoin^ comme les rentes, le loyer, le prêt, les pactes et autres contrats nommés ou innomés. Le titre De Pactis du §^ le douzième livre du § et les suivants, fourniraient assez de règles sur cette matière, en ne prenant que les principes et en y joignant nos usages. A l'égard des successions et des testaments, il ne s'agirait que de prendre son parti sur les règles générales qu'on jugeraitle plus utiles pour le royaume, et l'on pourrait laisser tout le détail aux dispositions des coutumes ^. »

1. CEuv, compl, de M. T. Cicéron, éd. de tt. L6'€lére, XXVU; 80.

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