PRÉPARATION DES ORDONNANCES

On lit à ce titre : Sur les successions ab intestat :

a !• Préférence de Thérilier pur et simple à l'héritier bénéficiaire : vide Bretonnier, des Successions ;

a 2* S'il faut des lettres de bénéfice d'inventaire en pays de droit écrit : vide Bretonnier, ibidem. »

il songeait à une loi sur les secondes noces et il demande :

« 1** Si la prohibition de donner les conquéts du premier mariage lors des secondes noces se borne aux conjoints, ou si elle s'étend à tout autre et s'il y a possibilité d'aliéner;

« 2* Si cette prohibition s*étend aux enfants communs, nés ou à naître d'un second mariage. »

Il désirait une bonne loi sur l'hypothèque, et il écrivait : «Hypothèque des dépens dans le cas que le jugement confirme un acte qui emporte hypothèque : vide Bretonnier, sot Hypothèque. »

Même dans cette première élaboration où il touchait à toutes les lois qu'il voulait faire, il descendait jusqu'aux plus minces détails. Il écrit à propos d'une autre loi Sur l'usure et intérêt de l'argetit prêté : a S'il y a usure dans les baux à cheptels en stipulant, outre le partage des veaux, du laitage, du beurre du fromage, du fumier, la moitié du prix en cas de mort du cheptel, si l'action du bailleiu* dure trente ans en prescription ^ »

Au reste il est un moyen de faire mieux voir encore le parti que le chanceUer sut tirer des travaux de Bretonnier. Que l'on ouvre l'ouvrage de ce dernier ^ et la loi sur les donations ', que l'on compare la page 175,

1. Mss, de (VAguess,, t. U, foL 5, 6 et 7. — 2. Éd. de 1759, Boucher d*Argi8. — 3. Éd. Pardess., t XU, p. 265.