‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 237 sur 341 · GRANDES ORDONNANCES NON PUBLIÉES · texte numérisé non relu

GRANDES ORDONNANCES NON PUBLIÉES

nier manifeste un désir, ce qui est rare, d'Aguesseau le satisfait : a On tient au Palais, dit 4e jurisconsulte, que les femmes n'ont point de privilèges sur ks biens substitués, pour leurs remplois et indemnités; ce qui a besoin d'une décision formelle. » L'art. 1" de la loi sur les donations formula cette décision. Enfin le législateur et le jurisconsulte envisageaient tous deux la loi comme un objet sacré. Bretonnier, en parlant de Tarai de Fourcroy, s'exprime ainsi ; « M. Auzanet, à qui Dieu avait communiqué ses lumières pour la réformation du droit coutumier. . . »

A mesure que les collaborateurs du chancelier avançaient dans leurs travaux, à mesure que ce magistrat lisait des mémoires, il concevait la nécessité de nouvelles ordonnances, il perfectionnait celles qui semblaient mûrement élaborées. Il en est deux qui furent presque achevées, l'ordonnance sur les Capacités et Incapacités de donner ou de recevoir^ et l'ordonnance sur la Réforme des tribunaux. La première fut envoyée aux parlements; elle y fut discutée, les articles en furent dressés dans le conseil supérieur. Elle est tout aussi complète que la loi sur les donations par exemple, et l'on y avait travaillé pendant six ans. 11 n'y manque que la signature du roi. Ce fut la finance qui l'empêcha de la donner. La même raison empêcha la promulgation d'une loi qu'on pourrait appeler l'ordonnance de prédilection du chancelier, c'était l'ordonnance sur la réforme des tribunaux. Lui-même avait voulu composer à ce sujet, et sur les comptes rendus des divers intendants, ce long mémoire, dont nous avons donné ailleurs l'analyse. Quand Joly de Fleury lui reparlait

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