‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 245 sur 341 · IL ENVOIE LES QUESTIONS AUX PARLEMENTS · texte numérisé non relu

IL ENVOIE LES QUESTIONS AUX PARLEMENTS

Après tous ces travaux préparatoires on dressait la liste des questions qui devaient être examinées dans les parlements. Il y avait seize questions sur les donations^ il y en avait vingt-sept sur les testam^ents^ quarante-cinq sur les substitutions et cinquante-deux sur les capacités et incapacités de donner et de recevoir. Les premières seules furent précédées d'une lettre circulaire; et M. Pardessus, qui a vainement cherché les autres, se serait épargné cette peine si ses occupations lui avaient permis de connaître à fond l'esprit de cette lettre. Elle est du 10 novembre 1728, et elle accompagnait en effet les questions sur les donations ; mais elle avait pour objet de préparer les esprits à tout ce mouvement législatif que préparait le chancelier. « Tous ceux qui aiment véritablement la justice et le bien public, dit-il, sont blessés de voir que dans le même royaume, les mêmes questions, quoiqu'elles soient purement de droit, soient jugées d'une manière souvent opposée dans les différents tribunaux *. » Après ce début, le législateur annonce qu'il va faire préparer toutes ses Ordonnances; qu'on commencerait par celle des donations, mais que, pour toutes les lois à faire, il désirait connaître 1<» la jurisprudence de la compagnie sur chaque question, avec les modifications qu'elle y avait subies ; 2^ les raisons sur lesquelles elle est fondée ; et 3** ce qu'on pourrait faire pour la perfectionner.

De Paris il surveillait les délibérations de toutes ces conférences particulières, et il le leur faisait sentir. A l'une il envoyait des encouragements et des éloges. <c Messieurs les conseillers de tel parlement avaient

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