‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 246 sur 341 · IL SURVEILLE LES TRAVAUX DES PARLEMENTS · texte numérisé non relu

IL SURVEILLE LES TRAVAUX DES PARLEMENTS

montré leur zèle commun pour le bkn de la justice

Sans doute ils avaient partagé entre eux l'examen deç questions et celui qui s'était trouvé comme rapporteur d'une question avait été chargé d'en rédiger la réponse par écrit. Je vois, ajoutait-il, que cela s'est pratiqué de la môme manière dans d'autres parlements. De toi^tes les voies que l'on peut prendre pour avancer et pour faciliter un travail de cette nature, il n'en est guère de meilleure ni de plus convenable *. y> S'il voyait un parlement tiède ou peu instruit, il écrivait au président : « Je n'ai pas de peine à penser, quoiqu'à regret, que vous trouverez peu de secours, dans l'ouvrage qu'il s'agit de commencer, de la plupart des conseillers de votre.compagnie, dont l'application à l'étude n'est pas le caractère dominant Travaillez d'abord en particulier, aussi bien que messieurs du parquet, et faites

travailler aussi vps plus habiles avocats Mais je

crois qu'il sera bon de communiquer ensuite vos vues aux principaux magistrats de votre parlement, parc€ qu'on y recevra plus volontiers des lois auxquelles les différents membres du corps auront eu quelque part, et qu*il est utile de réveiller l'amour de la science,-.. comme l'ouvrage présent peut en fournir une occasion^. » Quand le chancelier était bien satisfont, il déposait la gravité du chef de la magistrature, et ses encouragements étaient pleins d'aménité et même de grâce. Il semblait ouvrir son cœur à un magistrat inconnu et dévoué qu'il trouvait au bout de la France. Il aurait désiré l'abrogation entière de tout fidéicoœmis. « Mjûs j'ai peur, répond le chancelier, que pour y par-

1. CEuv. de d'Aguess.^éd» Pardess., t. XII, p. 38S«— 2. lind., p. 286.

RÉPONSES DES PARLEMENTS. 8i5

venir, surtout dans les pays de droit écrit, il ne faille commencer par réformer les tètes, et ce serait l'entreprise d'une tête qui aurait elle-même besoin de réforme • C'est en vérité un grand malheur qu'il faille que la vanité des hommes domine sur les lois mêmes. Mais je n'ai pas le temps de me livrer à toutes ces réflexions, sauf à y revenir dans la suite pour se rapprocher au moins, autant qu'il sera possible, de la droite raison*. » Enfin on recevait à la chancellerie les mémoires de toutes les cours supérieures.

Tous ces mémoires étaient alors soumis à un travail de dépouillement et d'analyse. Les commissaires se réunissaient en conseil sous la présidence de MachauU d'Amouville père. MM. d'Aguesseau fils et MachauU d'Arnouville fils, à qui le chancelier avait confié les mémoires après les avoir lus, faisaient un rapport sur ce qu'ils renfermaient. On en discutait non-seulement les conclusions, mais chaque partie. Dès qu'on était fixé sur une question , on rédigeait le résultat de la délibération avec le plus de clarté et d'exactitude possible, ce Ainsi, ajoutait le chancelier, qui avait fait ce règlement poiu» ses conseillers, la loi se trouvera toute faite quand nous nous rassemblerons pour conférer, puisqu'il n'y aura plus qu'à réunir tous les arrêtés que vous aurez faits sur chaque article ^. » Sa maxime à lui peut se formuler ainsi : choisir ce qu'il y a de plus général, de plus conforme à la justice et au bien public. Le plus souvent il s'en rapportait à cette notion de la justice, sorte de révélation de la conscience. S'il faisait appel à l'histoire, c'était toujours pour défendre ces principes. « Les em-

1. D'Aguesseau, éd. Pardess , t. XII^ p. 579. -r- 2. ibid., p. 291.

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