PIÈGES OUI ONT SERVI À LES PRÉPABER

Mémoire de Tabbé de Saint-Pierre sur l'éducation.

Second mémoire de Joly de Fleury.

Lettres et questions sur les donations.

Réponses du parlement de Douai aux questions sur les donations.

Ordonnance sur les donations.

Les vicaires perpétuels obtiendront sans contestation les dîmes que Tisglise leur accorde.

Déclaration qui limite la juridiction des prévôts, maréchaux et des présidiaux, et modifie Tordonnance de 1670.

Déclaration pour défendre de saisir la feuille du mûrier.

Lettres et questions sur les testaments.

Déclaration sur les précautions à prendre contre Tabus des blancs seings.

Ordonnance sur les testaments.

Déclaration sur les registres des baptêmes, mariages et sépultures.

Lettres et questions sur les capacités et incapacités de disposer à titre gratuit.

Cette ordonnance est achevée. Elle n'a pas été promulguée.

Grand mémoire de d'Aguesseau sur la réforme de Tordre judiciaire en France.

Déclaration sur les procédures en évocation et en règlement de juges.

Règlement sur la procédure devant le conseil d'État.

Déclaration sur la police des grains.

Nouvelle loi sur les mineurs.

Lettres et questions sur les substitutions.

Résumé que fait d'Aguesseau de tous les avis des parlements.

Ordonnance sur les substitutions.

Lois qui prohibent la multiplication des établissements ecclésiastiques et limitent la facilité qu'avait le clergé d'acquérir des Mens.