‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 254 sur 341 · ARTICLES DU CODE EXTRAITS DE D'AGUESSEAU. 85S · texte numérisé non relu

ARTICLES DU CODE EXTRAITS DE D'AGUESSEAU. 85S

Ces lois s*adressent à Thomme dans les moments les {dus intéressants de son existence sociale, la naissance, le mariage, et à cet instant solennel où l'âme recueille ses forces pour dicter ses dernières volontés, avant le départ sans retour, avant l'adieu suprême. Elles soutiennent toutes les faiblesses, les mineurs, les pauvres, les ecclésiastiques subalternes, les femmes, les vieillards. De remplir un tel cadre, ce devait être l'œuvre d'im vrai législateur, car seulement de le tracer, c'était l'inspiration d'un noble cœur.

Et maintenant nous prions qu'on nous permette encore quelques citations. Qu'on ouvre le Code civil; que l'on en compare les articles avec les lois de d'Aguesseau qui se rapportent au même objet : les art. 40, 41, 42, 43, 52, 57, avec les art. 1, 2, 3, 9, 4, delà déclaration du 9 avril 1736, sur la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures; l'art. 417 ^vec l'art. l"de l'édit de 1743 sur les mineurs; les art. 893, 923,931, 932, 934, 935, 937, 939, 941, 943, 945, 960, 961, 962,963,964, 965, 966, 1084, 1085 et 1087, avec les art. 3, 34, 1 et 2, 5 et 6, 9, 7, 8, 19 et 20, 27, 15, 16, 39, 40,41, 42, 43, 44, 45, 17, 18, 10 de l'ordonnance de 1731, sur les donations ; les art. 968, 969, 970, 971, 974, 975, 977, 978, 979, 980, 981, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 1001, 1035, avec les art. 77, 22, 20, 23, 45, 42 et 43, et 9, 10, 11, 12,39 et40, 27, 30, 32, 33, 36, 37, 28 et 34, 47, 76 de la lo d'août 1735, sur les testaments; les art. 1048, 1051, 1052,1053,1054,1055, 1058, 1060,1061,1062,1063, 1064, 1065, 1066, 1069, 1070, 1071, 1072 avec les 1. 1, art. 30, 1. 1, art. 21 et 24, 1. 1, art. 13, H , 12, 28,

Page 1