LETTRE AU PARLEMENT DE ROUAL

étaitnéj et qu'il n'était pas pennis de plaider une pareille maxime. Dans une autre occasion, un de ceux qui m*oi)t précédé dans la charge que j'ai Thonneur de rempUr se crut obligé de faire des remontrances sévères à un magistrat du parlement de Bretagne à qui une semblable proposition était échappée. On ne peut pas même dire que le pape soit ordinaire dans les six mois ou dans les huit qui lui sont a,ccordés en quelques pays pour nommer aux bénéfices. Ce serait en effet reconnaître deux ordinaires dans un diocèse, ce qui est absurde. On ne sou&irait pas dans ces pays mêmes que le pape y exerçât pendant six mois une juridiction ordinaire et immédiate, et qu'il y établît un vicaire général ou un officiai. *

« Le second objet sur lequel les auteurs des motifs s'éloignent encore des véritables principes est la réserve que Ton veut établir en faveur du pape, lorsqu'il reçoit une résignation ou une démission pure et simple... Les maximes générales du royaume résistent à cette prétention. On n'y reconnaît point d'autres réserves que celles qui sont véritablement renfermées dans le Corps du droit. Toutes les autres ont été rejetées par la pragmatique sanction, loi que les princes qui possédaient là . Flandre ont fait enregistrer à la chambre des comptes de Lille, qu'ils ont suivie dans leurs placards, et à laquelle le concordat passé entre Léon X et François V n'a point dérogé. » Le chancelier montre ensuite, quant à la i'éserve des bénéfices vacants, « que l'effet en a toujours été restreint à la mort et non pas à la démission du bénéficiaire. » L'ecclésiastique que le parlement de Douai avait absous avait donné sa démis-