‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 298 sur 341 · LES COUTUMES EN MATIÈRE CRIMINELLE · texte numérisé non relu

LES COUTUMES EN MATIÈRE CRIMINELLE

Surtout il dirigeait avec fermeté 3e$ p^rlements^Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijou, Bpuen, Aix, Rennes, Pau, Metz, Besançon, Douai, et les trpiscpnseilssupé* rieurs de Roussillon, d'Alsace et d'Artois. Coname il avait vu tous leurs mémoires à propps des ordonnances, il connaissait la jurisprudence, l'esprit de, chacune de ces compagnies, les partis qui y dominaient et la conduite des officiers. 11 surveillait ces parlements ^vec d'autant plus de soin que, dans ce grand remaniement de la France judiciaire qu'il avait préparé, il réseryait à ces cours, devenue^ plus nombreuçesi, une ya§te juridiction.

Il req^eclait les coutumes comme d'^nçieiines traditions spontanément sorties du bon sen^ et des u^ges des peuples dans leur époque primitive. Mais comme à ces sortes d'époques les lois en matière criminelle aboutissent presque toujours à la peine du talion, il cherchait à en adoucir la sévérité. Une coutume portait, par exemple, que les faux-monnayeurs seraient bouillis^ puis pendus. On sait combien est commun chez une. nation qui n'est pas encore civilisée le crime que les jurisconsidtes appellent aftigei, c'est-à-dire de voleurs de bestiaux. c( Une semblable sévérité, disait le chancelier, ne doit plus tirer à conséquence, depuis que la législation s'est perfectionnée en France. » Comme on l'a vu, bien loin de détruire les coutumes, il voulait les perfectionner en les unissant aux lois romaines, aux progrès accomplis en France et à l'idée de la justice. Mais c'était plutôt en droit civil qu'en droit criminel. Voici son opinion franchement marquée à ce sujet. «L'autorité des coutumes, dit-il, est très-grande sans doute, dans les ma-

Page 1