REMONTRANCES AU ROI

qui nd Fêtaient pas. C'est pourquoi toutes les vieilles ordonnances, et même celle de Blois, ont réglé que dans les concours les gentilshommes seftâbnt reçus par préférence aui autres. Nous avons même dans notre registre des preuves bien illustres de cet usage, où Ton voit que les premières maiB0n3 de France se joignent ensemble pour porter leurs plaintes au p2u4ement quand elles croient que la faveur faisait préférer d'autres personnes à celles d'une naissance illustre pour exercer la charge de ccmseiller. Cette maxime était venue des anciennes coutumes de notre monai'chieé Les Français, plus jaloux de leurs franchises que toutes les nations du monde, voulaient être Jugés par leurs pairs, c*es<rà-dire par des personnes d'une condition égale à la leur; et c'est de là seulement et non de ces histoires fabuleuses que leur nom est venu parmi nous, et qu'il se prend indifféremment pour le nom des Juges par les vieux auteurs de notre histoire. Ainsi la noblesse, qui a tou" fours été le principal corps du royaume, tenait à honneur de faire la principale partie du parlement i, parce que cette compagnie est corn* posée des pairs de tous les états, et qu'eue est établie pour juger tous vos sujets, à quelque condition qu'ils soient. Avec ce caractère de pairs ou déjuges souverains ^ empreint, pour ainsi dire, sur leur front de la main de Dieu et des rois dont ils exerçaient le pouvoir, car ceux qui n'étsûent pas no|)le d'origine le devenaient par leurs vertus et par la noblesse de leurs fonctions, bien loin de faire aucun tort à ceux qui possédaient la véritable noûesse du sang, ils la recevaient d'eux par réflexion et par la communication de leurs emplois.

Mai^ le temps des services requis pour obtenir cet avantage n'étant pas encore bien réglé, le doute causùt dans quelques maisons des embarras qui obligèrent cette grande reine de déclarer par des lettres patentes de Votre Majesté que tous les officiers du corps de votre pariement étaient nobles, et devaient être tenus pour nobles. La cou»pagnie a Joui vingt-cinq ans paisiblement de cette gr&ce. On a fait les alliances et les partages des successions et des familles sur ce fondement ; comment est-ce donc que cette nouvelle déclaration peut faire que ce qui a été depuis vingt-cinq ans n'ait pi^ été? Voit-on quelque jurisprudence dans le monde qui ait admis des lois rétroac^ tives, s'il est permis d'user de ce terme ; au contraire, toutes les coutumes^ toutes les nations les rejettent comme des sujets éternels de

1. K On doit de nécessité ménager le parlement de Paris, qui, de tout temps, est la chambre des Pairs, et doàt, par des usages très- anciens, le roi a besoin dan» bien des occasions, soit oontre la cour de Rome, soit pour établir des impôts. La nation est accoutumée aux enregistrements du parlement, en quoi seul elle a confiance; car il faut conyenir qu'il n'y a aucun principe certain, aucune loi fondamentale pour le gouvernement de cette monarchie.» (Barbier, V, 188.) Pour comprendre les dernières lignes, il faut se rappeler que l'auteur les écrit en 1752. Voyez encore, pour les prérogatives du parlement. Barbier, VII, 187.

2. C'est de Harlay qui, le premier, renonça pour le parlement au titre de cour souveraine. Cf. Dangerville, Vie privée de Louis XV.

troaUe et de division, parce que ces lois feraient dans l'ordre de FÉtat ce que Dieu même ne peut faire dans l'ordre de la nature.

Néanmoins, Sire, cette diminution de l'autorité que tous nous ftvex confiée, cette ruine entière du patrimoine, des charges, des privilèges, du rang, de la condition des officiers de votre parlement, toute doulou* reuse qu'elle est, no les touche pas tant que la perte de cette liberté qu'ils ont toujours eue de contracter des mariages égaux entre leurs enfants, pour conserver une qualité sans tache que la magistrature demande plus que toutes les autres professions. Nous avons de la peine à comprendre et quelquefois confusion même à dire à Votre Majesté qu'une délibération qui porte son nom soit conçue en des termes qui font un crime capital d'une excellente vertu. Jusqu'ici la pureté des alliances dans un choix légitime et conforme aux vœux des familles avait été le plus saint nœud de la société des magistrats, le premier désir des pères, le bonheur des enfants, l'avantage même de la justice. En effet, ceux qui doivent soutenir le nom, la réputation de Idurs ancêtres dans une compagnie y vivent d'ordinaire beaucoup mieux que de nouveaux venus, parce que ceux-ci n'ont à ménager que leur propre gloire, et que les autres sont sollicités sans cesse par la mémoire de leurs aïeux de marcher sur les mêmes traces. D'ailleurs, sire, l'expéiience nous apprend tous les jours que ce n'est pas assez d^être rarents pour être toujours du même avis, et que c'est très-souvent une raison du contraire. Cet esprit universel de justice qui règne dans votre parlement y rend les suffrages si libres, que jamais la proximité du sang n'y a tiré des conséquences pour la conformité des voix. Cependant cette déclaration en fait un crime capital, et ordonne que la charge de celui qui contractera une nouvelle alliance sera acquise et confisquée par Votre Majesté. La charge d'un of Acier de justice , selon toutes les lois du royaume, ne peut être confisquée que i^our cause de forfaiture; ce sont nos termes, c'est notre maxime. Nous vous avons consacré tous nos biens et nos vies même par la religion de notre serment, mais on devient indigne de vous offrir ce sacrifice volontaire, du pioment qu'on a forfait contre vous, et que la confiscation, qui est toujours la juste peine conmae la marque assurée de cette indignité, met quelqu'un au rang des criminels.

Il ne fallait plus que cette dure nécessité pour nous réduire à contracter des alliances basses, indignes de la magistrature, et pour achever de nous confondre avec cette nation profane et odieuse qui ne s'est déjà que trop mêlée parmi nous. Ces sangsues publiques avaient inondé toute la France du débordement de leurs crimes, et Votre Majesté, toute puissante qu'elle est, a eu bien de la peine à l'arrêter. Nous espérions, sire, que votre peuple, vengé de leurs rapines, aurait toujours la consolation de les voir distingués du reste de vos sujets par des marques honteuses de leur châtiment. Mais Votre Majesté, en leur permettant l'accès de notre cour le même jour qu'elle leur accorda l'abolition du passé par l'édit de 1665, rompit ces barrières que nos règlements avaient

REMONTl^ANCÉS AU ftOI. m

opposées au luxe et à Tambition de ces gens qui veulent tout assv^jettir à leur richesse.

Ces plaintes que nous portons à Votre Majesté avec une profonde soumission à ses ordres ne sont qu'une partie de ce que nous ressentons et pour le public et pour nous-mêmes, mais nous en craignons la bngueur, et Votre Majesté, qui pénètre si avant dans les vérités qu'on lui dit, entendra bientôt celles-ci dans toute leur étendue C'est pourquoi, sire, nous n'ajouterons rien davantage, si ce n'est que nous n'y sommes portés par aucun motif que celui de nous acquitter de nos dçux principales obligations, qui sont d'être toujours attachés à votre personne et à votre service, et de faire que Votre Majesté en soit persuadée. Nos consciences nous assurent que nous avons satisfait à la première, nous satisferons à la seconde si Votre Majesté nous fait l'honneur de nous croire tels que nous sommes en e£fet.

Le parlement fut privé du droit de remontrances le 21 février 1673. D'Aguesseau attribue cette résolution aux conseils de Colbert ^ ; mais, dès Tannée 1666, Louis XIV écrit lui-même dans ses Mémoires, à propos d'un édit sur le prix des charges : « Je voulais me servir de cette rencontre pour faire un exemple éclatant, ou de Ventier assujettissement de cette compagnie ou de ma juste sévérité à la punir ^. » Le 23 mars de Tannée 1673, Louis XIV voulut faire enregistrer dans un lit de justice ^ de nouveaux impôts nécessaires pour la guerre de Hollande. Le public avait peur, et non sans motif, que, môme après la guerre, on ne les laissât subsister. Guillaume de Lamoignon, après avoir, dans son discours, tracé un magnifique tableau des conquêtes de Louis XIV, ne craignit pas d'ajouter :

Quel bonheur pour la France, Sire, si ces conquêtes admirables pouvaient se faire sans que vos sujets fussent surchargés de nouvelles

1. Éd. Pardess., X, 14.— 2. Mémoires^ 1, 126. Pour les reproches que Louis XIV faisait au parlement, voyez les propres paroles de ce prince, Du Buisson- Aubenay, Mémoires inédits des guerres civiles, 1, 637, Mss. de la bibl. Mazarine, 2786. Voyez aussi, pour les prérogatives et usages du parlement, ibid., 1, 530, discours du premier président de la cour des Aides. Voyez enfin un curieux passage où madame de Motteville rappelle ces usages du parlement (ilf(^motre5, II, 389). Ce sont les textes les plus utiles à étudier si l'on désirait approfondir ces diverses matières. Pour comprendre certaines phrases très-flatteuses de Lamoignon, il faut se rappeler ces mots mêmes de Louis XIV : « Il est des fonctions où, tenant, pour ainsi dire, la place de Dieu, nous semblons être participants de sa connaissance, aussi bien que de son autorité, comme par exemple en ce qui regarde le discernement des esprits, la direction du dedans de l'État, le soulagement des peuples, le partage des emplois et la distribution des grâces. » {Mémoires de Louis XIV, édit. de M. Dreys, II, 238.)

3. Les lits dé justice, institués par Charles V, étaient des assembléea où les rois

imposittomt «t si, à Texemple des Romains, vos trésors s'enrichissaieiit des trésors des nations que vous avez domptées?... Du moins nous voudrions conserver l'6S]>érance de voir finir ces impôts quand les besoins seront passés... Depuis plus de soixante années, le mouvement continuel des guerres avait ébranlé la fortune de toutes les familles Jusque dans ses fondements ; il n'y a point eu de condition dans votre royaume qui ne se soit ressentie d'une agitation si générale. Les officiers qui servent à la justice n'avaient pu goûter le repos que la justice doit procurer à tous vos sujets. Cependant, Sire, comment peuvent-ils contribuer par leurs fonctions à la tranquillité publique, s'ils ne Jouissent pas eux-mêmes de cette tranquillité. Donneront-ils aux autres une sûreté qu'ils n'ont pas ? Seront-ils toujours semblables à ces lies flottantes, où les navigateurs, pensant jeter l'ancre pour se mettre k l'abri de la tempête sont emportées avec plus de violence et ne font qu'avancer leur naufrage? Voire Majesté a connu, par sa propre expérience, dans cette application merveilleuse avec laquelle elle s'est employée pour la réforme de l'Etat, combien il est diffidlede réparer les brèdies que ces moyens extraordinaires de suppression et de remboursement

forçaient le parlement d'enregistrer leurs édits. Ik se tenaient dans la grand' chambre da palais, oà siège anjoard'hoi la cour de Cassation. Cette salle a été restaurée : on Ta abaissée dans sa hanteur, en remplaçant la Toute par un plafond. Les lanternes oii se plaçaient les ministres, pour assister, sans être tus, aux lits de justice, ont disparu. C'est dans le coin, à gauche, que le roi se plaçait sur une pile de coussins. A droite était le banc des gens du roi. C'est là qu'Orner Talon^ Mathieu Mole, d'Aguesseau prononcèrent leurs harangues ; c'est là que tant de grands hommes firent entendre leurs Toix. On pourrait se croire entouré de ces ombres immortelles. Derrière étaient les greffe > du Parlement, où d'Aguesseau et Joly de Flenry mirent les premiers quelque ordre. Dans un endroit secret avait été placé le testament de Louis XIV, que de Mesmes Toulait enlever, comme il le proposait à Saint-Simon. Un peu plus loin, à cette porte, s'éleva un différend célèbre entre deux frondeurs, deux ennemis irréconciliables, Retz et La Rochefoucauld; et c'est là qu'eussent fini par une mort violente toutes les intrigues du coadjuteur, sans l'intervention généreuse du fils de Mathieu Mole. En traversant un long couloir, on tsouve la chambre de saint Louis, où ce sage politique habitait, dit-on, et que le feu épargna lors de l'incendie de 1618 ; c'est là que se passèrent les plus importantes scènes de la Fronde. Non loin de là, dans une petite salle de conseil, on trouve un magnifique portrait du chancelier d'Aguesseau, dû, suivant une constante tradition , au pinceau de Largilière. L'œuvre révèle au premier coup d'oeil la main d'un maître. Le chancelier est peint aux approches de la soixantaine ; sa figure est plus maigre et plus pensive, quoique encore souriante, et toujours avec cet air d'intelligence et de bonté et ce regard loyal et lumineux qui nous avait frappé en étudiant le portrait que conserve M. le comte de Ségur. C'est le chancelier de retour de l'exÛ , et qui a passé par les épreuves de la vie; il a souffert, il est digne de nous donner des lois : c'est l'époque où il rédigeait ses ordonnances. Nous devons nos remerclments au savant bibliothécaire de la cour de Cassation, à M. Denevers, qui a bien voulu nous faire voir lui-même et dans tous ses détails ce Palais tout plein des souvenirs de notre histoire.