‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 335 sur 341 · REMONTRANCES AU ROI · texte numérisé non relu

REMONTRANCES AU ROI

rence des aris, la pluralité des roix fdt la loi, et une loi dont aucun des Juges ne peut répondre en particulier. L'exécution n'en doit pas être moins irréyocable. Au contraire, plus les avis ont été partagés, mieux la cause a été examinée, et quelle liberté resterait-il dans les suffrages, si chacun était responsable du sien et si les parties en pouvaient prendre avantage : le plus opiniâtre aurait toujours le meilleur droit et les procès seraient immortels.

Mais, Sire, nous différons encore d'importuner Votre Majesté du récit de tous les désordres qui seraient capables de renverser quelque jour la Justice, d'anéantir le pouvoir des juges et de ruiner vos sujets. Nous n'opposons maintenant à leurs progrès que notre tèle et notre constance ; peut-être que le temps, qui rectifie toutes les lois, nous montrera encore plus clairement ce qu'il faut admettre et rejeter dans celles-ci, et par quel moyen on pourra vaincre des difficultés qui nous ont paru d'abord invincibles. Nous attendons que .Votre Majesté nous commande d'entrer dans un détail qu'elle-même jugera nécessaire, pour redresser et pour affermir cette nouvelle ordonnance, en ôtant les choses qui pourraient la faire tomber un Jour, et en établissant ce qu'elle contient d'avantageux pour le soulagement de vos peuples. En cet état bien fâcheux et bien pénible pour nous, les officiers de cette compagnie, touchés du seul désordre de la justice, endureront sans se plaindre les retranchements de leurs revenus et les pertes qu'ils ont faites dans cette grande et universelle diminution des biens de toutes les familles du royaume.

Quelle est grande. Sire, cette diminution, et qu'il serait à désirer que tant de révolutions et d'incertitude dans les fortunes de vos sujets n'achevassent pas sans nécessité de renverser au dedans ce que les guerres étrangères ont si fort ébranlé. Aucune condition n'en est exempte. On nous attaque en particulier par des imputations, ou plutôt par des suppressions de charges achetées de bonne foi, et par la fixation du prix des charges auxquelles vos officiers ont employé le plus clair de leurs patrimoines pour le service de Votre Majesté. Il parait môme depuis peu deux déclarations sous son nom, qu'on dit avoir été lues au Gceau, qui achèvent de saper de toutes parts leurs biens et leurs dignités. La première de ces déclarations concerne le droit annuel, et contient en soi une contradiction qui ruine l'effet de la grâce même qu'elle accorde. Car d'un côté, elle prolonge seulement pour trois ans ce droit, qui a été continué depuis plus de soixante années, en considération d'un nombre infini de personnes qui sont intéressées à la conservation des charges par des alliances contractées avec les titulaires, et, de l'autre côté, elle veut retrancher toute espérance de les posséder après ces trois années.

Ainsi cette déclaration fait dès cette heure autant de mal qu'une révocation présente en pourrait faire; car qui voudra à présent traiter d'une charge, sachant que dans trois ans elle sera périssable pour lui. N'est-ce pas vouloir dès aujourd'hui ruiner absolument les officiers qui les possèdent, décourager leurs enfants, alarmer leurs créanciers.

leur ôter tous les secoure et anéantir leurs offices mômes. N'est-ce pas en faire des êtres de raison, de vains, mais de chers titres pour ceux qui ne peuvent plus entrer dans le commerce, où Tusage reçu 1^ avait mis depuis si longtemps, n'y ayant plus dVspérance pour leur conservation, ni de sûretés pour les hypothèques. Elle fait encore plus, sire, car il semble qu'elle veuille ôter à Votre Majesté le plus beau droit de sa couronne et d'une couronne où la moisson des grâces est si abondante. Elle veut vous engager à ne plus faire après trois ans un bien que vous Jugez nécessaire cette année, et qui ne le sera pas moins en ce temps- là; elle veut enfin arracher de vos mains royales un pouvoir que Votre Majesté tient de Dieu seul, de même que son sceptre^ et qui est aussi essentiel à la royauté. C'est, sire, le pouvoir de donner quand il vous plaît, et d'attirer par vos bienfaits les bénédictions et l'amour des peuplesi

La seconde déclaration a ramassé tout ce qui pouvait avilir la magistrature, et produit encore un efifet tout contraire aux intentions de Votre Majesté, en défendant d'entrer aux charges de conseiller avant vingtp-sept ans, et de maître des requêtes avant trente-sept. Car ce retardement qui semble être apporté pour donner le loisir aux jeunes gens de s'instruire dans leur profession les rebutera entièrement. Il leur fera passer les plus belles années de leur jeunesse sans emploi et les rendra incapables d'embrasser dans le temps cette vie laborieuse des juges, où l'on ne peut jamais réussir à moins que de s'y être accoutumé de bonne heure. Mais ce qu'il y a de plus étrange, c'est qu'on leur ferme avant cet &ge l'entrée des autres tribunaux, où ils pourraient apprendre du moins les éléments de leur métier, se fortifier l'esprit et se rompre à la pratique des affaires.

Il n'en est pas moins difficile de comprendre comment cette déclaration a tout à coup aboli celle de J 644, que votre parlement avait obtenue de la pure bonté de cette auguste reine régente à qui la France doit, avec tant d'autres biens, la naissance du plus grand de ses rois. On n'a pas même considéré que quelques-unes de ces prérogatives qu'elle renferme avaient été accordées par le roi François 1er, et que le reste des privilèges qui regardent les droits utiles des acquisitions étant communs à beaucoup de gens, qui n'ont que de simples titres sans fonctions, il était bien raisonnable qu'on en laiss&t jouir les officiera de cette compagnie qui ont des fonctions si nobles et si laborieuses.

Mais ce que cette déclaration ordonne vu les prérogatives de la noblesse fait encore plus de tort que \& reste à la plus relevée, et si j'ose le dire, la plus royale de toutes les professions, qui est de rendre la Justice souverainement à vos sujets au nom de Votre Majesté. Il est vrai, sire, que dans l'ancien ordre du royaume, il n'y avait presque dans votre parlement que des gentilhommes qui fussent élevés à cet emploi, mais la noblesse n'en excluait pas la vertu, quand on la trouvait en d'autres conditions, avec cette différence néanmoins, que la vertu était présumée dans les gentilshommes et récompensée dans ceux

Page 1