Voir le Moniteur de l'an VI, numéro 56, 26 brumaire
sorlie de l'audience, les magistrats furent grossièrement insultés et furent obligés de se dérober aux outrages de la populace en sortant par des chemins détournés. L’impunité enhardit les clercs et autres gens du palais, qui avaient tant souffert depuis trois ans et demi du fait du chancelier. [ls pendirent l'effigie de
- Maupeou et celle de Terray à la Justice de Sainte Geneviève;
bientôt le désordre devint tel que le lieutenant de police fut obligé de défendre la vente des pièces d'artifices et de faire occuper le palais par de nombreuses patrouilles du guet. Regnault lui-même dit qu’il est inconcevable que le roi n'ait pas attendu pour disgracier le chancelier que le parlementeut pris . ses vacances le 8 septembre. Mais Maurepas voulait pouvoir dire au roi et à la reine que jamais le peuple de Paris n'avait fêté la Saint-Louis avec autant d’entrain et d'enthousiasme. Les noms des nouveaux ministres annoncèrent à tous que le rappel des parlements était décidé, au moins en principe. Les sceaux furent donnés au premier président du parlement de Rouen, Hue de Miroménil, qui, l’on s’en souvient, avait courageusement refusé la charge de premier président du nouveau parlement de Paris, et qui s'était associé à tous les actes de sa compagnie jusqu’à sa suppression. Il était allié de Mme de Maurepas et il était bien connu par son dévouement à la magistrature; en 1772 il avait adressé, soit à Maurepas, soit à Bertin, une série de lettres pour démontrer l’urgence du rappel des parlements et discuter les moyens de faire cette grande opération sans danger pour l'autorité’. Turgot, qui à la fin de juiliet avait succédé à Bourgeois de Boynes, passa au contrôle général et il fut remplacé à la marine par Sartines, qui était récompensé par un portefeuille de la mollesse avec laquelle il avait secondé les efforts de Maupeou. Les nouveaux parlements s’émurent du sort qui les menacait et ils adressèrent au roi des représentations. Le 31 août 1774 le parlement de Bretagne écrivit au roi une lettre fort
1. Hardy déclare que le sieur Hue de Miroménil était un homme connu
our son attachement aux lois et son patriotisme, puisqu'il s'était réduit à
1500 livres de rente plutôt que de se prêter au renversement des lois, Journal, I, 402.
remarquable. Il disait que la fermentation qui s'élevait dans la province et qui dès les premiers moments se manifestait par des désordres publics et éclatants ne lui permettait pas de garder le silence. Les avocats, à la nouvelle de la disgrâce du chancelier, avaient abandonné leurs fonctions et ils n'avaient pas paru aux audiences de la chambre des vacations auxquelles ils avaient fait renvoyer une multitude de causes. On ne pouvait attribuer ce changement subit de conduite qu'à la révolution que la voix publique annonçait devoir s’opérer dans la constitution de la magistrature. Et, partant de là, les membres du nouveau parlement de Bretagne suppliaient le roi de considérer les maux qui résulleraient de ce changement, et les avantages inestimables que procurerait à son autorité et au bien public le maintien des nouveaux tribunaux.
Au contraire le parlement de Dijon écrivit le 49 septembre une lettre touchante pour supplier le roi de rendre à leurs-anciennes fonctions les magistrats retranchés depuis trois ans de cette compagnie; cette lettre d’ailleurs était conforme aux arrêtés que le parlement avait pris les 7 et 10 novembre 1771, aussitôt après sa réorganisation.
Avant de se séparer, la chambre des vacations du nouveau parlement de Paris fit son testament. Le 19 octobre elle adopta un arrêté de protestation contre un projet « qui, s’il était réalisé, porterait atteinte à l’autorité royale, aux véritables principes de la monarchie française et à la mémoire du feu roi. Ce serait, disait le parlement, s’exposer à jeter le roi dans l'erreur que d'essayer de lui persuader que les opérations de son auguste aïeul sont injustes ou illégales, tandis qu’il est si facile de démontrer qu’elles sont fondées sur les principes les plus certains et les lois les plus inviolables; que la crainte d’une injustice imaginaire, dont on alarmerait la vertu du dit seigneur roi, en ferait commettre une véritable envers des magistrats fidèles, qui se sont dévoués au service du souverain et de la nation dans le plus pressant besoin de l'État; qui ont rempli leurs fonetions avec un zèle infatigable même dans les temps les plus difliciles; qui, s'ils étaient dépouillés d'un état garanti par les paroles les plus sacrées, par les édits les plus solennels et par la promesse la plus flatieuse, que le seigneur roi a daigné leur
faire lui-mème de sa protection et de sa bienveillance, scraient très malheureux. Un exemple si effrayant pourrait faire regarder en pareil cas l’obéissance au monarque comme un crime punissable, étouffer dans les cœurs l'attachement et la soumission au trône ; priver le dit seigneur roi des ressources qu'a eues son auguste prédécesseur, s'il $e trouvait dans les mêmes circonstances et ne lui laisser que le choix des moyens rigoureux qui répugneraient le plus à sa bonté... » En terminant ils suppliaient le roi de laisser à son parlement la faculté de faire sur ce sujet des remontrances plus étendues, d'accorder aux membres de sa cour ce qu'il ne refuserait pas au dernier de ses sujets, ce que le droit naturel et toutes les lois naturelles réclament, la justice de les entendre, avant de prononcer sur leur sort et sur leur état, et enfin de leur permettre d'aller, après la entrée, porter la vérité aux pieds du trône sur un objet aussi mportant'. Ils voulaient évidemment gagner du temps, et ils sentaient bien que, si l’ancien parlement devaitrevenir, ce serait à la rentrée; mais cette ruse était trop grossière pour réussir.
Les dévots n'abandonnèrent pas les nouveaux parlements, tant ils sentaient que leur sort était lié à celui des magistrats que Maupeou avait racolés avec leur concours. Le chef du parti, le comte de Provence, s'employait activement pour défendre les opérations du chancelier. A la fin de septembre, il remit au roi un mémoire intitulé: Mes Idées; c'était un long et violent réquisitoire contre les anciens parlements; on rappelait toutes leurs luttes contre l'autorité royale depuis cinquante ans. L'auteur de ce libelle, qu'on croit être un sieur Gin, conseiller au nouveau parlement, disait ensuite que, si on voulait rétablir les anciennes cours, il fallait « déclarer Louis XV dùment atteint et convaincu d’avoir vexé, foulé, éteint et sup-
1. Goëzmann, réconcilié avec Lepaige, qu'il avait persécuté, envoya au baïlli du Temple cet arrêté avec une lettre dans laquelle il disait : « Les choses paraissent s’acheminer à un rétablissement total ; j'espère que les imes honnêtes seront vengées. Continuez-moi, monsieur, votre estime et vos bons offices. » Cette lettre est un bel éloge du caractère de Lepaige qui était capable non seulement de pardonner à son persécuteur mais encore de le
protéger,
rl? CHAPITRE DOUZIÈME
primé les plus fidèles magistrats. » [l cherchait à faire craindre les suites des tentatives que les rappelés ne manqueraient pas de faire presque aussitôt contre l'autorité royale, et il disait « qu'il faudrait préparer les fusils, pour réprimer les séditions excitées par la magistrature. » |
Les membres du nouveau parlement imitaient la conduite que ceux de l’ancien avaient tenue en 1770; ils se réunissaient en comités pour se concerter sur les moyens de défense à employer, et ils composaient à leur tour une correspondance où ils dénigraient d’une manière atroce chacun des magistrats de l’ancien parlement et, comme ils ne pouvaient pas la faire imprimer, ils la dictaient à des écrivains pour en répandre des copies manuscrites. Les plus zélés dévots disaient que, si l’ancien parlement revenait, la messe rouge serait une messe noire. Le 26 actobre le lieutenant de police affirmait à Lepaige « qu’il ferait veiller sur tous les mouvements, qu'il exhortait les ministres à en faire autant et à veiller aux jours du roi, l’exemple du pape empoisonné devant faire trembler!. » L'archevëque de Paris et les évêques avaient décidé Mesdames de France, à unir leurs efforts aux leurs pour empêcher le retour de ces parlements que l’église détestait et redoutait; la famille royale n'était guère moins divisée qu’en 1771. \
Le duc d'Orléans, le duc de Chartres et le prince de Conti travaillaient avec ardeur au rétablissement de la magistrature : mais ils agissaient isolément ; les princes d'Orléans faisaient passer des mémoires au roi par Maurepas et le prince de Conti négociait avec Miroménil. C’est ce prince qui sauva seul la cause de la magistrature. Dans toutes les occasions où il rencontra les ministres, qui étaient dans le secret, il leur répéla qu'il ignorait ce qu'ils faisaient et qu'il ne désirait pas le savoir, que tout ce qu’il pouvait leur dire c'est qu'il serait inébranlable sur l'article de l’inamovibilité, et qu'il ne consen-
1. Note de Lepaige. « Le 26 octobre j'ai vu M. Lenoir, nouveau lieutenant de police; il m'a confié que ces messieurs remuaient beaucoup contre la rentrée du parlement, qu’ils s'étaient rassemblés chez l’un d'eux jusques au nombre de vingt-deux et qu’on était en alarme sur ces mouvements; que M. Marie, l'un d'eux, était un des plus échauffés et des plus dangereux, qu'ils avaient composé à leur tour une correspondance, etc, »
CHUTE DE MAUPEOU ta
ürait à revenir à la cour qu’autant que ce principe serait
reconnu et ne souffrirait pas la plus légère atteinte, parce qu'il
prétendait être membre de la cour des pairs et non d’une simple commission, et que ce ne serait plüs qu'une simple commission, si les membres n'étaient pas inamovibles. Ce langage énergique força les ministres à abandonner tous les moyens termes et à la fin de septembre le prince de Conti dit à Lepaige que le retour du parlement était arrêté et que c'était chose faite, que le principe de l’inamovibilité était reconnu, qu'il ne souffrirait pas d'atteinte, qu'il n'était plus occupé que de faire ôter du projet des choses fâcheuses, comme pouvant donner lieu à des mouvements dans la compagnie après la rentrée, Il s'agissait alors de tenir dans l'exil ceux des anciens magistrats, dont on ne voulait point, tout en les reconnaissant pour conseillers au parlement, ce qui sauvait l’inamovibilité. On convint en effet de rappeler tout le monde sans distinction et même ceux qui s'étaient fait liquider, comme ne l'ayant fait que par contrainte’.
Le 21 octobre le roi signa les lettres de rappel des magistrats encore retenus en exil; il ordonnait à tous les membres de l’ancien parlement de se rendre à Paris pour le 9 novembre dans leur maison et d'y attendre ses ordres. Le soir même il annonça aux ambassadeurs qu'il s'était déterminé à rétablirles parlements dans l’état où ils étaient avant les événements de 1771. Cette nouvelle fit la plus grande sensation dans le public et le 23 octobre Lepaige écrivit dans son journal ce chant de triomphe : «Ce sera le quatrième rétablissement que j'aurai vu en quarante-deux ans (1732, 54, 57 et 74), et ces jours de joie et de révolutions m'ont toujours paru présenter l’image de ce grand jour du jugement général, où la vérité reprendra tous ses droits, où les opprimés jouiront de toute la gloire du triomphe, et où les oppresseurs se verront couverts de toute l'ignominie qu'ils auront mérilée. Quel jour que celui du retour en septembre 1754; mais jour plus grand encore sera celui du...novembre 1774;'où l’on verra sortir d'une si longue et si cruelle tribulation cette longue suite de magistrats, pour