Barbier VI

De ces négociations entre le ministère et le premier président sortit la déclaration du 10 décembre 1756, qui ne devait pas avoir plus de succès que les mesures adoptées en 1718, en 1725 et en 1732 pour restreindre les droits politiques que le parlement avait conquis depuis que le droit de remontrances avant l'enregistrement lui avait été restitué par le régent au mois de septembre 1745. Tout dans cet acte était calculé pour diminuer l'influence des chambres des enquêtes et des requêtes et pour augmenter l'autorité de la grand’chambre et celle du premier président. On s'attendait bien à ce que cette déclaration ne serait pas acceptée sans difficulté. Après l'enregistrement en lit de justice le roi, avant de quitter la salle, dit aux magistrats étonnés et irrités de ce coup imprévu : « Vous avez entendu mes volontés, je veux qu’elles soient exécutées et je les soutiendrai de tout mon pouvoir. » Cela n’empècha pas les membres des enquêtes et des requêtes de donner le mème jour la démission de leurs charges sous prétexte qu'ils étaient dégradés et privés de leurs fonctions les plus essentielles par les dispositions dont ils venaient d'entendre la lecture. Bientôt après plusieurs membres de la grand’chambre les imitèrent et le premier président resta presque seul avec les présidents à mortier et une quinzaine de conseillers de la grand'chambre. Les avocats cessèrent le service et la justice fut pour ainsi dire interrompue. Survint l'attentat de Damiens et son procès donna quelque occupation à la grand’chambre, que le gouvernement affectait de considérer comme représentant le parlement tout entier; des pairs s’y firent même recevoir. Mais malgré les menaces faites par le premier président aux procureurs, les affaires ne marchaient plus et le ministère comprit qu'il fallait négocier pour éviter des complications qui pourraient devenir dangereuses au moment où la France était engagée dans une guerre difficile.

Le premier président était perdu de réputation et on disait partout qu’il avait trahi sa compagnie; il comprit que, si le parlement rentrait sans conditions, il ne pourrait pas rester en place et il chercha un moyen de se retirer d’une manière honorable. Il fut d’abord question de lui donner les sceaux, que le roi venait de reprendre à Machault; mais laffaire

échoua et le premier président fut isolé par la disgräce de Machault et du comte d’Argenson, qui chacun, pour desmotifs diflérents, étaient disposés à le soutenir. Il était brouillé avec la marquise de Pompadour, qui en février 4737 entama di- -rectement des négociations avec les membres les plus influents du parlement, entre autres avec le président de Maynières'. Maupeou, averti, s’empressa de se mettre en rapports avec Maynières et son intervention fit échouer le rapprochement que le gouvernement désirait. Au mois de juin les négociations furent reprises avec Maynières et les présidents Molé et d'Ormesson par l'abbé de Bernis qui écrivail ‘ue personne ne savait mieux que le premier président remuer à son gré le parlement, Quand elles furent très avancées on prévint les Maupeou, qui furent obligés de se rallier. Les démissionnaires reçurent l'ordre de rentrer au palais le premier septembre et dès leur première assemblée ils firent une scène violente au premier président: ils étaient méconlents que la déclaration du 10 décembre n’eùt pas été formellement retirée et qu'on eût pris des précautions pour ménager l'orgueil royal; surtout ils voulaient faire comprendre à leur chef qu'après ce que s'était passé il ne pouvail plus rester à la tète de la compagnie. Il attendit encore quelque temps; mais bientôt les démonstrations d'hostilité et de mépris furent telles que le 22 septembre 1757 il donna sa démission sans autre compensation qu'une pension de quarante mille livres; il se retirait sans gloire après avoir perdu l'immense popularité qu'il avait acquise en dirigeant pendant quatre années, de 1750 à 1754, le parti janséniste et parlementaire contre les ultramontains et contre le &

gouvernement; il laissait son fils, le président. à mortier, suspect de Jésuitisme,

1. Voir sur ces négociations la Correspondance de Mme de Pompadour (Paris, Baur, 1878, in-8, p.176et s.) et surtout les papiers de Maynières, conservés à la Bibl, Nat. et en particulier le volume 7571 des mss. fr.; on y" trouve beaucoup de documents curieux, des notes autograp] laynières entre autres ne de ses conversations avec Mme de one TE texte, maltraité par Soulavie, n’a été rétabli Par aucun éditeur, des mémoires importants, des lettres autographes de Bernis, dont M. Masson n’a pas fait usage, etc,

méprisé et isolé dans sa compagnie; mais ce dernier était un habile homme, incapable de désespérer, et il employa si bien son temps que son père et lui prirent bientôt une revanche éclatante.

Le président Molé, qui avail été un des principaux négociateurs de l'accord avec le parlement, fut nommé premier président; on comptait que son grand nom et sa grande fortune lui donneraient de l'autorité et qu'il pourrait plus facilement contenir les enquêtes que tout autre. Pendant quelque temps le parlement fut assez tranquille. Mais bientôt l'affaire de Besancon renouvela les anciennes disputes. Bourgeois de Boynes, en récompense du zèle qu'il avait témoigné comme procureur de la chambre royale, avait été nommé intendant de la Franche-Comté; il s’y distingua par son ardeur contre le parlement de cette province, qui lui avait marqué le mépris que sa conduite en 1754 avaitinspiré à toute la magistrature contre sa personne. Cependant le gouvernement fit la sottise de le nommer en 1757 premier président du parlement de Besançon tout en lui laissant son intendance. C'était vouloir faire naître à bref délai de dangereux conflits, La ruplure éclata l’année suivante et Boynes fit exiler au mois de janvier 1759 trente membres de sa compagnie, plus de la moitié, dans des endroits disséminés le long de la frontière depuis Maubeuge jusqu'à Barcelonnette. Tous les parlements, celui de Paris en tête, élevèrent la voix en faveur des magistrats exilés ; ils firent remontrances sur remontrances jusqu'à ce que les exilés eussent été rappelés et que Bourgeois de Boynes euùt quitté la Franche-Comté pour rentrer au conseil en qualité de conseiller d'État.

Quand cette affaire fut apaisée en 1761, les suites du procès engagé contre les jésuites mirent le parlement de Paris aux prises avec le gouvernement qui dès le mois d'août manifesta l'intention de sauver l’ordre de la ruine. Le parlement tint bon et le roi dut céder.

On avait besoin d'argent et pour en avoir il fallait le concours des cours souveraines. Mais plus on leur faisait de concessions, plus les magistrats devenaient audacieux: bien-

tôt ils réclamèrent le droit de contrôler les dépenses du gou-

vernement et un conflit plus violent que tous les précédents fut engagé. Le 31 mai 1763 il fallut tenir un lit de justice pour faire enregistrer les édits bursaux nécessaires au paiement des dettes dont la paix allait permettre la consolidation. Malgré cela le parlement ne cessa de faire de fortes remontrances qui étaient rendues publiques presque aussitôt.

En province ce fut bien pis; quand les commandants eurent fait enregistrer les édits d'autorité, les parlements défendirent de les mettre à exécution. Bien mieux, celui de Rouen cessa le service et ceux de Grenoble et de Toulouse commencèrent des poursuites contre les gouverneurs. La situation était si critique que Mme de Pompadour se résolut à changer les chefs de la magistrature. M. de Lamoignon de Blancmesnil fut exilé à sa terre de Malesherbes sur son refus de donner sa démission de chancelier, b'en qu'il eùt plus de quatre-vingts ans, et le roi redemanda les sceaux à M. Feydeau de Brou qui était tout aussi âgé. L'ancien premier président Maupeou, auquel personne ne pensait plus, fut rappelé et nommé vicechancelier et garde des sceaux; on espérait qu'il en imposerait au parlement de Paris; mais comme il avait plus de soixante-dix ans, on voulut mettre son fils, sur qui on comptait, en état de le seconder efficacement et on le nomma premier président à la place de M. Molé, démissionnaire. à C'était une faveur décidée sur cette famille et on doutait que messieurs des enquêtes et les jansénistes en furent satisfaits !. »

En arrivant au pouvoir les Maupeou fireni les plus grandes concessions à la magistrature, sans doute afin d’apaiser l’opposition qui s'était déclarée contre eux dans le parlement de Paris, qui avait refusé l’édit portant création de la charge de vice-chancelier. Ils présentèrent, le 21 novembre, une déclaraton dans laquelle on avait refondu les édits enregistrés au lit de justice et pour la faire passer plus facilement on institua une commission, composée en majeure partie de magistrats, à l'effet d'examiner les mémoires que le roi ordonnait aux parlements, aux chambres des comptes et aux cours des aides de lui adresser sur les moyens de simplifier et de perfectionner