Floquet, Parlement de Normandie, t. VI, p. 439 et suiv

avaient fait exécuter ces ordres', La royauté faiblit; l'ancien premier président Maupeou, le père de celui qui fait l'objet de cette étude, fut nommé vice-chancelier et garde des sceaux ; son fils fut appelé à la première présidence du parlement de Paris et un jeune conseiller des enquêtes, Laverdy, fut nommé contrôleur général; ils cherchèrent à faire la paix avec les parlements; le 21 novembre on publia une déclaration qui faisait quelques changements aux édits enregistrés le 31 mai, el on demanda à toutes les cours souveraines du royaume d'envoyer au roi des mémoires sur les moyens d'améliorer les finances du royaume. En d’autres temps les parlements avaient encore poussé plus loin leur résistance, Souvent le parlement de Paris avait cessé de remplir ses fonctions ordinaires pour ne plus s'occuper que des affaires publiques, sous prétexte que son premier devoir était d’abord de vérifier les actes législatifs que le roi lui adressait pour l'enregistrement ou de veiller à la police et au maintien de l’ordre. C'était la même chose en province. Pour arriver à ce résultat les cours n'avaient pas besoin de marquer ouvertement leur intention; elles se bornaïent à se réunir tous les jours en assemblée générale et àne pas tenir les assemblées des chambres où se rendait la justice. Mais quand elles désiraient engager la lutte plus vivement et accentuer leur hostilité, elles arrêtaient «que les chambres demeurceraient assemblées tout service cessant. » Alors tous les tribunaux qui dépendaient du parlement cessaient aussi leur service; les procureurs fermaient leurs études et ne faisaient plus un acte de procédure ; les avocats fermaient leurs cabinets et se refusaient à plaider; partout le cours de la justice élait interrompu. Le mal était si grand que le ministère était obligé de négocier avec les magistrats et le plas souvent la royauté cédait, D’autres fois elle se résignait à accomplir un acte de vigueur; elle expédiait aux magistrats plusieurs lettres de jussion pour les inviter à rendre la justice el, S'ils persistaient dans leurs abstentions, on avait recours à

1. Floquet, Histoire du parlement de Normandie, t. NI, p. 543 et suivantes; Bastard, Les Parlements de France, 1, 265 et Journal de l'avocat Barbier, t, NII, 78 et suiv.

l'exil. C'est ce qui arriva au parlement de Paris en mai 1753, quand cette cour eut décidé de rester chambres assemblées Jusqu'à ce que le roi eût bien voulu recevoir les grandes remonlrances sur les affaires ecclésiastiques, qui depuis dix-huit mois causaient de grands retards dans l'administration de la justice.

Mais tôt ou tard il fallait se résigner à traiter avec ces fiers magistrats qui n'auraient jamais cédé; en août 1754 on dul rappeler le parlement de Paris.

Ces cessations de service étaient nuisibles à tous ceux qui avaient maille à partir avec la justice ; Les accusés, détenus en prison préventive, restaient pendant de longs mois à attendre leur jugement; les malheureux plaideurs ne pouvaient pas obtenir une solution aux différends dont parfois dépendait leur fortune. Le gouvernement ne pouvait rester indifférent à de telles souffrances et pour les faire cesser 1l préférait traiter avec les parlements. C’est sur quoi comptaient les magistrats. Ces calculs odieux, dontsouffraient tant de victimes innocentes, ne prouvent pas que ces officiers ait eu un bien grand amour de leurs devoirs. Toutefois ces cessations de service ne leur suffisaient pas et dans les cas extrêmes les magistrats donnaient tous en même temps leurs démissions. En décembre 1756 les membres des chambres des enquêtes et des requêtes du parlement de Paris donnèrent l'exemple pour ne pas accepter le nouveau règlement que le roi venait de faire enregistrer dans le lit de justice. Seize seulement furent exilés ; bien que le plus grand nombre des membres de la grand'chambre

fussent restés fidèles à leurs fonctions, pendant près d'un an

la justice ne fut pas rendue à Paris ; de guerre lasse le roi dut traiter avec les magistrats. Ce fut le premier président, René Charles Maupeou, qui fut victime de cette réconciliation. Le parlement, qui le soupçonnait d'avoir inspiré le règlement de discipline, le força de donner sa démission. Le 19 novembre 1763 le parlement de Rouen suivit cet exemple et fut auss! heureux que celui de Paris; la royauté céda. Mais deux ans plus tard, quand la plupart des magistrats de la cour de Rennes donnèrent leurs démissions, le gouvernement tenta de réorganiser un autre tribunal, que l’on connaît sous le nom de

bailliage d’Aiguillon, etles démissionnaires ne remontèrent sur leurs sièges que le 15 juillet 1769.

Enfin le parlement de Pau, dont la plupart des membres venaient aussi de donner leurs démissions, fut complètement réorganisé ; Ce fut la première fois que les démissions combinées furent acceptées par la royauté et que la démarche des magistrats, qui refusaient de continuer leurs fonctions, ful prise au sérieux, Tous les parlementaires jetèrent les hauts cris et firent entendre les plus vives protestations contre cet acle de rigueur; mais le gouvernement tint ferme et ne céda pas; depuis lors les magistrats cessèrent de donner des démissions en masse.

On est étonné de voir que la royauté ne parvenait pas à briser l'opposition de ces cours souveraines, dont les membres avaient acheté leurs charges moyennant finance et obéissaient toujours aux lettres de cachet qui les exilaient dans les lieux les plus affreux du royaume. Leur origine était pour ces Corps une grande faiblesse, dont un gouvernement habile aurait su profiter, Maïs on n’a jamais vu ministres plus maladroits, plus incapables que ceux du règne de Louis XV. Les parlements avaient acquis une grande et légitime popularité en repoussant la constitution Unigenitus et en défendant la liberté de conscience, au moins pour les jansénistes contre les attaques des ultramontains. La guerre dite des billets de confession avait eu plus d'influence qu’on ne croit communément ; l’opinion publique avait pris Phabitude de soutenir les parlements. En outre ils étaient étroitement unis et ils se défendaient vigoureusement les uns les autres, « Frappés tour à tour, dit M. Floquet, et parfois tous au même instant, les parlements à la longue s'étaient alliés et comme ligués ensemble pour mieux résister au pouvoir !. » C'était le système des classes et de l’unité du parlement, système ainsi défini le 4 avril 1756 par le parlement de Paris: «Toutes les compagnies de magistrats, connues sous le nom de parlements, composent la cour du roi, et sont les diverses classes d’un seul et unique corps, animé du même esprit, nourri des mêmes principes, occupé