Floquet, VE

reforma sur l'affaire de Bretagne. Pendant plus de quatre ans toutes les cours souveraines du royaume ne cessèrent de réclamer en faveur des magistrats démissionnaires, etfinalement elles obtinrent leur rappel. Elles ne formaient plus qu’un seul corps dont le parlement de Paris était la tête.

L'affaire d'Aiguillon rendit cette union encore plus étroile. On a vu comment les parlements de Rennes, de Metz, de Bordeaux, de Toulouse et de Rouen avaient adopté Parrêt du 2 juillet déclarant ce due entaché. De là aux arrêts d'union il n'y avait qu'un pas et Maupeou dut s'appliquer à le faire comprendre au roi; du moins il dit dans son compte rendu que ec furent ces arrêts qui le décidèrent à tenter d'arrêter la marche suivie par les cours souveraines, pour s’attribuer une part du pouvoir législatif et acquérir les moyens de faire au gouvernement une opposition sérieuse et efficace. Mais il choisit un moyen bien dangereux, dont l'exemple du passé aurait dû faire prévoir les suites funestes; car il était impossible qu'un homme intelligent püt espérer un instant que les parlements accepteraient un édit, qui brisait toutes leurs espérances el réduisait à rien les résultats des efforts patiemment exercés depuis vingt ans toujours dans le même sens; tout indiquait que cette loi causerait une crise violente et produirait une révolution dans la magistrature qui aimerait mieux périr plutôt que de Ja subir. Il est probable que c’est là ce que Maupeou voulait. Plus tard nous verrons si ce projet était le meilleur moyen qu'il y eùt à choisir pour consolider le pouvoir royal et fortifier la monarchie. Pour le moment nous nous contenterons d'examiner si l’on pouvait prévoir la résistance opiniâtre du parlement et si Maupeou pouvait dire de bonne foi dans son compte rendu : « Le roi se flatta qu'à l'aspect de cet édit, la compagnie en avouerait les principes, qu'elle consignerait cel aveu dans ses remontrances et qu’elle le déposerait dans ses registres !. »

1. Lebrun ne dit pas tout à fait la même chose et montre bien‘ qu’à la chancellerie on prévoyait une grande résistance. « On s’attendait, dit-il, à une résistance opiniâtre à l’édit, mais on comptait pour la faire cesser sur les conseillers de grand’chambre, qui vieillis dans leurs fonctions et contents de leur état, ne songeaient qu'aux procès et aux vacations ; on pensait que

Après les divers arrêtés pris par le parlement de Paris depuis le lit de justice du 21 juin, après les arrêtés des parlements de province et surtout après celui de Bordeaux, il était impossible que de semblables espérances fussent sincèrement caressées par un homme qui avait été pour ainsi dire élevé dans le parlement de Paris, qui connaissait l'esprit de la cour dont il avait été le chef pendant cinq ans et qui savait quel projet formaient ses ennemis pour la séance du 3 décembre.

Ce n’est pas que le roi n'eut Jamais fait entendre aux cours souveraines des reproches plus durs que ceux contenus dans le préambule de cet édit; au contraire cela était arrive maintes fois, soit dans les réponses faites aux remontrances dont le langage avait déplu, soit dans les mercuriales adressées aux magistrats mandés à Versailles pour entendre blâmer leur conduite. On à lu plus haut le discours que le roi vint tenir au parlement de Paris, le 3 mars 1766, en réponse aux remontrances de cette cour sur les traitements infligés aux parlements de Pau et de Rennes. Maupeou était à la tête du parlement de Paris quand cette cour reéut cette dure leçon. Après cette séance royale, justement nommée la agellation, il pul juger mieux que personne combien les magistrats étaient irrités contre ceux qui leur avait attiré cette humiliation, et comprendre que s’ils la subissaient en silence ce n’était pas parce qu'ils renonçaient à leurs prétentions, mais parce qu'ils ne voulaient pas faire le jeu de leurs adversaires et leur fournir l’occasion de les traiter comme leurs confrères de Rennes et ‘de Pau. D'ailleurs ce discours laissait au parlement toutes les armes dont 1l se servait auparavant; il n'avait été suivi d'aucun règlement destiné à diminuer la force des moyens dont

parmi les enquêtes et les requêtes, il y en avait beaucoup qui ne désiraient qu'arriver aux profits de la grand’chambre. On devait donc espérer que l’édit serait enregistré dans un lit de justice, qu'il n’amènerait que des remonirances, et que ces remontrances expireraient de lassitude. On se flattait encore que pour se dérober à l’édit on reconnaitrait solennellement les principes, qu’on en ferait une profession formelle et qu’alors l'autorité, désarmée par cet aveu public, pourrait avec honneur retirer un édit devenu inutile par une reconnaissance volontaire du parlement. » Lebrun, Opinions et Discours, p. 9.

les cours usaient pour briser les résistances du pouvoir; on pouvait donc attendre sans aucun inconvénient ; la situation restait entière. Il en aurait été autrement si le roi avait voulu par un règlement de discipline empècher le retour des abus qu'il venait de proscrire. Maupeou ne pouvait pas s’y tromper. Il savait que les règlements de cette nature, enregistrés en ht de justice en 1718, en 1725 et 1732 avaient dù être retirés au bout de peu de temps. Quand son père, alors premier présidenc depuis treize ans voulut en 1756 faire augmenter les pouvoirs du chef de la compagnie, faire revivre les anciens usages pour l’assemblée des chambres et remettre en vigueur l'ancienne discipline, il était lui-même président à mortier el il fut en état de juger dans quelle disposition d'esprit les membres du parlement accueillirent la déclaration du 410 décembre, qui provoqua la démission de la plupart d'entre eux; il devait se rappeler que les magistrats avaient supporté l'exil avec courage plutôt que de reprendre leurs fonctions tant que cette déclaration serait en vigueur, que le gouvernement avail fini par céder et que son père, devenu suspect à sa compagnie, avait dû quitter la premièré présidence. Il était facile de prévoir que les magistrats, encore plus habitués à la résistance par les luttes qu'ils n'avaient cessé de soutenir contre le gouvernement depuis cette époque, feraient la plus vive opposition à tout règlement de discipline et aimeraient mieux S'exposer à perdre leur état que de l'accepter. Cela était si évident qu'il est impossible d'admettre que Maupeou ait jamais pu espérer les voir s’y soumettre, et qu’on doit croire ses ennemis qui l’aceusent d’avoir présenté cet édit dans le but de pousser le parlement à la révolte afin de pouvoir satisfaire sa vengeance.

En tout cas, si jamais le chancelier nourrit sérieusement cet espoir, il fut bientôt détrompé. L'édit avait été envoyé le 27 novembre au procureur général et le lendemain les gens du roi le présentèrent aux chambres assemblées et à l’enregistement pur et simple, Mais comme la plupart des magistrats n'étaient pas encore de retour à Paris, on remit unanimement la discussion de cet édit au lundi 3 décembre, jour imdiqué dans la séance du 6 septembre pour continuer la délibération

Et dansth ti

sur le lit de justice du 3 septembre, On espérail que ce jourlà le plus grand nombre de ceux qui élaient encore dans leurs terres rentreraient pour assister à cette assemblée, Il ne fallait rien moins qu'un objet aussi important pour exciter les magisirats à revenir reprendre leur service avant la fin dé l'année. Bien que la rentrée officielle füt toujours fixée au lendemain de la Saint-Martin, pendant les deux premiers mois de l’année judiciaire on ne faisait presque rien au parlement: la plupart des membres de la cour restaient à la campagne et prolongeaient leurs vacances jusqu'après l'Épiphanie.

Le 3 décembre l'assemblée fut nombreuse et put délibérer. Lepaige nous apprend qu'il fut expressément convenu de ne rien révéler de ce qui se passerait dans cette séance; aucun membre n'avait pu sorür et les huissiers avaient été renvoyés. Malgré ces précautions le silence ne fut pas complètement observé. Lepaige donne une courte analyse de l'arrêté qui fut adopté et Hardy consigne dans son journal d'assez curieux détails sur cette séance. D'abord un membre du parlement émit l'avis de s'attaquer directement au chancelier et de lui faire son procès; mais les difficultés parurent trop grandes et cette opinion ne fut pas adoptée. Ensuite un autre proposa de défendre à tous les membres de la compagnie d'entretenir à l'avenir avec le chancelier aucune espèce de communication autrement que dans les cas indispensables; mais il n’eut pas plus de succès que le précédent. Enfin, après une longue délibération, on s'arrêta au parti de faire au roi des représentations qui furent préparées séance tenante par des commissaires el adoptées presque aussitôt à l'unanimité. Hardy ajoute « qu'il s'était dit pendant le cours de celte séance des choses fortes et pathétiques et que lon avait pu y remarquer qu'il restait encore au parlement et du courage et de la vigueur, »

Le premier président se rendit aussitôt à Versailles afin de présenter au roi ces représentations et il put le faire dans la soirée. Le parlement commençait par se plaindre de se voir imputer un complot criminel et insensé pour méconnaitre el affaiblir les droits inviolables de l'autorité souveraine; il affir-