CHAPITRE IV

La disgrâce de Choiseul. — La résistance à l'Édit,

Le 7 décembre, au matin, le parlement se rendit en corps à Versailles, au château, où le roi devait tenirson litde justice. Comme d'habitude tous les princes du sang étaient présents ainsi que vingt-six pairs, parmi lesquels on remarquait le duc d'Aiguillon, qui faisait les fonctions de pair pour la première fois depuis le 2 juillet, et l’archevèque de Paris, qui, en sa qualité de duc de Saint-Cloud, prenait place parmi les pairs laïques. L'évèque de Noyon était le seul présent des six pairs ecclésiastiques. Le roi était encore accompagné de trois maréchaux, des grands officiers de la couronne et des capitaines de ses gardes. Le chancelier de son côté avait amené avec lui douze conseillers d'État et six maîtres des requêtes. La Vrillière et Bertin s'étaient assis à la place réservée aux secrétaires d'État ; les dues de Choiseul et de Praslin s'étaient placés avec les pairs à leur rang de pairie, c'est-à-dire au dernier. Le contrôleur général n'avait pas de place dans cette cérémonie. Enfin cinq chevaliers de l’ordre, trois gouverneurs et huit lieutenants généraux de province étaient venus prendre place vis-à-vis des conseillers d'État. La plupart de ceux qui avaient le droit d'assister à cette cérémonie en avaient usé pour venir voir s'engager d’une manière définitive le conflit imminent entre le parlement et la royauté.

Le chancelier ouvrit la séance par un discours éloquent, dont - plus tard il faisait lui-même l'éloge en disant que les «principes y étaient présentés dans toute leur force, mais avec tous les

tempéraments dont la raison pouvait permettre d'en adoucir l’autorité. » Maupeou exagère un peu la modération de son discours, qui se distingue surtout par la clarté et la fermeté de l'expression. C’est une œuvre remarquable, qu’il est difficile d'analyser, tellement elle est pleine d'idées précises et dépouillée de ces phrases déclamatoires, qui faisaient ordinairement le fonds de ces harangues".

Le chancelier commence par s'étonner du refus d'enregistrer une loi qui, ditil, « contient les véritables principes, des principes avoués et défendus par nos pères et consacrés dans les monuments de notre histoire. » Le roi devait, au contraire, croire qu'elle serait reçue avec respect et avec soumission. Si l’on remonte à l'institution des parlements, on voit qu'ils tiennent des rois leur existence et leurs pouvoirs; qu'ils ne sont ni une émanation, ni une partie les uns des autres. L'autorité, qui les a créés, quia circonscrit leurs ressorts, leur assigna des limites ot fixa la matière comme l'étendue de leur juridiction. Chargé de lapplication des lois, le parlement ne peut ni ne doit en étendre ou en restreindre les dispositions ; c’est à la puissance qui les à établies à en éclaircir les obscurités par des lois nouvelles. Toute cette argumentation est excellente; le parlement lui-même reconnaissait qu'il n'avait pas le droit de modifier les lois; les arrêts de règlement étaient rendus sous cette réserve: «autant qu'il plaira au roi de ne pas ordonner le contraire. »

Ensuite Maupeou définissait le rôle du parlement dans l’exercice du pouvoir législatif en ces termes si précis et si nets :

1. On conçoit que plus tard Lebrun est tenu à faire croire qu'il était l’auteur de ce beau discours; il rapporte que le chancelier ne s’en cachait pas et qu’une personne écrivit à Maupeou. « Que n’avez-vous laissé faire le préambule de votre édit par celui qui a fait votre discours? » Mais sur ce point Lebrun est sujet à caution ; il semble avoir aimé à vanter ses services aux dépens de ceux auxquels il les devait, aussi bien de Bonaparte que de Maupeou, et il est tout au plus permis de croire que le chancelier aura confié à son secrétaire le soin de rédiger ce discours dont il lui donnait le canevas, d'en développer les idées et d’en polir les phrases. A cette époque, c’est tout ce que pouvait faire Lebrun; l'éducation qu’il avait reçue chez les jésuites en avait fait un bon humaniste, maniant bien sa langue, mais elle n’en avait

pas fait l'homme d'Etat qu’il nous représente avec un peu trop de complaisance.

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« Quand le législateur veut manifester ses volontés, vous êtes son organe el sa bonté permet que vous soyez son conseil ; il vous invite à l’éclairer de vos lumières et vous ordonne de lui montrer la vérité.

«Là finit votre ministère.

« Le roi pèse vos observations dans sa sagesse; 1l Les balance avec les motifs qui le déterminent, et de ce coup d'œil qui embrasse l'étendue de la monarchie il juge les avantages et les inconvénients de la loi.

« S'il commande, alors vous lui devez la plus parfaite soumission. »

On n'avait jamais encore aussi bien exposé la théorie du pouvoir législatif en France et le parlement aurait été fort embarrassé pour établir qu’elle était fausse. Il est certain qu'il n’avait que le droit de présenter des remontrances et qu'il n'avait jamais eu celui de s'opposer à la volonté du roi, quand elle se manifestait solennellement, comme dans les lits de justice. Les magistrats n'avaient jamais osé prétendre ouvertement le contraire. Quand ils réclamaient la libre vérification des lois, c'est-à-dire le droit de repousser celles qui n’obtiendraient pas la majorité des suffrages des membres de la cour, ils invoquaient la nécessité de préserver le roi des surprises que pourraient tenter des ministres infidèles, capables de tromper leurs maître et de lui faire signer des lois contraires aux lois du royaume. Le roi avait beau déclarer lui-même que telle était sa volonté et qu'il avait lui-même longuement réfléchi sur les avantages et sur les inconvénients de la loi contestée, ils maintenaient qu’elle avait été certainement arrachée par surprise à sa bonté, et qu'il était impossible que le roi voulüt fermement l'exécution d’une loi que repoussait la majorité des magistrats ; d'après eux cette opposition était la meilleure preuve que le roi ne connaissait pas la vérité et que ses ministres l'avaient trompé. En réalité cela voulait dire que le roi ne pouvait pas vouloir l'exécution d’une loi que refusait le parlement et qu'il ne devait pas l’ordonner. Voilà ce que signifiait cette expression : /a libre vérification des lois. Le roi proposait la loi; le parlement l’acceptait ou la rejetait. Mais jamais les magistrats n'avaient avoué nettement cette prétention; ils sentaient trop

combien leur position était fausse et leurs droits précaires. Ils enveloppaient ces idées dans de longues phrases déclamat oires sur les surprises auxquelles les rois étaient exposés, sur l’amour du bien publie qui animait les cours de justice et sur les avantages que procurait au peuple leur participation au pouvoir législatif. Le roi répondait sur le mème ton; la querelle devenait de plus en plus obscure et les parlements affirmaient de plus en plus leurs prétentions.

Maupeou eut le mérite de bien préciser l’objet du débat et de dire nettement que si les parlements étaient les maîtres de ne pas obéir, quand le roi aurait fait savoir sa volonté d’une facon indubitable, ils auraient dépouillé du pouvoir législatif et ils seraient devenus eux-mêmes des assemblées politiques. Il leur rappela qu'ils étaient avant tout chargés de rendre la justice aux sujets du rot, qu'ils étaient liés à ce ministère par les serments les plus sacrés et qu'ils ne pouvaient suspendre ni abandonner leurs fonctions, sans violer tout à la fois les engagements qu'ils avaient pris avec le roi et les obligations qu'ils avaient contractées envers les peuples. Puis il déclara aux membres du parlement de Paris, réunis dans ce lit de justice, que si l’ordre public, si les titres les plus authentiques s’élevaient contre leurs prétentions chimériques au partage du pouvoir législatif, le rang qui leur était assigné, les fonctions qui leur étaient confiées n’en étaient pas moins honorables ni moins augustes. « Le roi, disait-il, vous communique la portion la plus précieuse de sa puissance, le droit de faire respecter ses lois, de punir le crime, d'assurer le repos des familles et de défendre la société contre les atteintes qui lui sont portées. Soutenez la dignité de ce ministère; que vos actions l'honorent s’il est possible ; que les peuples pénétrés de l'équité de vos jugement bénissent{a main qui vous imprima le caractère de magistrals, Toujours soumis, toujours respectueux, conciliez le zèle avec l’obéissance et éclairez l'autorité sans jamais la combattre. » )

On ne peut pas nier que Maupeou ne fit parler en cette circonstance à la royauté absolue le langage qui lui convenait. Il est certun qu'en droit écrit et en fait le roi pouvait ce qu'il voulut. Les magistrats ne pouvaient pas invoquer le droit naturel,

opposer aux droits du roi ceux de la nation et dire qu'ils la représentaient. On mettait bien en avant une prétendue délégalion des états généraux de 1576, qui aurait transformé les parlements en états généraux au pétit pied. Mais tout le monde sentait que cela n’était pas sérieux et on n'insistail pas. On préférait s'appuyer sur la nécessité de s'opposer aux surprises faites au roi, et de confier à un corps stable et indépendant le soin de veiller au maintien des lois fondamentales du royaume qu'un monarque, trompé par ses ministres, pourrait être tenté de détruire. On disait que la France était une monarchie gouvernée suivant les lois et nonjun Etat despotique dans lequel le caprice du maître était la seule règle. Et comme conclusion on affirmait que si le parlement n'avait pas le droit de s'opposer par tous les moyens en son pouvoir (arrêts de défense, cessalions de service, démissions combinées, décrets de prise de corps contre les gouverneurs des provinces, ete.) à l'exécution des lois contraires aux maximes constitutives du royaume el au bien de la nation, la France serait un État despotique.

Mais les magistrats ne pouvaient pas revendiquer les droits de la nation. Des hommes, qui avaient acquis leurs charges à prix d'argent, ne pouvaient pas pousser l'audace jusqu'à réclamer, au nom de la nation, le droit de consentir la loi. Tout au plus leur était-il permis de prétendre qu'ils représentaient l'antique parlamentum, le concilium generale, qu'avaient présidé les rois fnérovingiens et carlovingiens, et de soutenir que les parlements avaient les mèmes droits en s’efforcant de le prouver par une tradition ininterrompue. Ge système ful défendu dans de nombreux ouvrages et mème dans quelques remontrances. Les agents du pouvoir n'eurent pas de peine à démontrer qu'il était faux et à prouver que c'était purement absurde. Iln’y avait rien de commun si ce n'est le nom entre le parlamentun carlovingien et le parlement de Paris du xvin° siècle. En réalité les parlementaires qui étaient condamnés à chercher uniquement des arguments dans l'histoire, ne pouvaient pas établir solidement leurs droits au partage du pouvoir législatif.

La royauté était dans une meilleure situalion. Ilétait facile à ses défenseurs de prouver, par une longue suite de faits imcon-

testables, qu'en France le roi avait le droit et le pouvoir de faire exécuter toutes ses volontés et qu’à proprement parler c'était la seule loi fondamentale du royaume. Louis XIV avait montré par le scandale de l'établissement de ses bâtards adultérins, que le roi pouvait même modifier la loi qui réglait la constitution de la famille royale et la succession au trône.

Maupeou, dans son édit et dans son discours établissait en loi ce qui existait en fait et même en droit écrit, sans toutefois avoir jamais été aussi nettement précisé. Cela fut une cruelle révélation pour la très grande majorité des Français, et cette révélation excita dans tout le pays la plus vive agitation. Regnault constate en ces termes l'effet produit par ce lit de justice. « Quelque accoutumée, dit-il, que soit depuis longtemps la nation à plier sous le joug qu'on lui impose, comme ce joug n'avait point encore été établi en loi et qu'ilne l'était que de fait, la nation par attachement pour ses rois avait toujours plié; mais dans cette affaire, honteuse de se voir traitée en esclave et de voir le despotisme érigé en loi, elle a levé la tête et elle a fait connaître qu’elle était une nation libre '.»

Au Hit de justice cette indignation n'éclata pas. Les orateurs du parlement ne surent même pas affirmer les prétentions de leur compagnie et les défendre. Quand le chancelier eut fini de parler, tous les membres du parlement se mirent à genoux; le roi leur fit ordonner de se lever et ils entendirent, debout et découverts, leur chef protester qu'ils étaient pénétrés de la douleur la plus profonde et de la consternation qu'inspirent les : actes d'autorité absolue, qu'ils étaient animés de l'amour le plus pur pour la personne sacrée du roi, et invoquer le fonds inépuisable de douceur et de bonté que tous les sujets connaissaient pour être le caractère propre de S. M. Le premier président affirma ensuite qu'il étaitimpossible au parlement d'enregistrer l’édit, et rappela cette déclaration qu’en 1583 dans une circonstance importante un de ses prédécesseurs avait faite au roi : « Attendu que l’édit est contre les lois fondamentales, auxquelles lois on ne peut déroger.., la cour n’a puissance de pro-