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céder à sa vérification. » C’est là tout ce que le parlement avait

trouvé à opposer à l’édit et au discours du chancelier. Maupeou fit lire par le greffier en chef l’édit dont on avait

.retranché du préambule l'accusation formelle de confédération

contenue dans l'acte envoyé le 27 novembre: c'était la seule modification. L'avocat général fit un discours encore plus vide que celui du premier président; il supplia Le roi de ne pas faire publier une loi qui deviendrait un monument de honte pour tous les corps qui composaient la magistrature du royaume. Toutefois il requit l'enregistrement du très exprès commandement du roi. Le chancelier passa dans les rangs pour recueillir les opinions des assistants; mais depuis longtemps il était d'usage que personne ne disait mot; ce n'était plus qu'une formalité quelque peu ridicule. Revenu à sa place après avoir fait semblant de prendre les ordres du roi, Maupeou déclara que le roi ordonnait que Fédit fût enregistré. Désormais cet acte avait force de loi et devait être exécuté suivant sa forme ei teneur.

Les magistrats s'empressèrent de rentrer à Paris. Le soir mème ils tinrent une séance longue et agitée. Comme onne parvenait pas à se mettre d'accord, la suite de la délibération fut renvoyée au lundi 10 décembre.

Ce jour-là la délibération ne fut pas longue; commencée à sept heures du matin elle était terminée à neuf heures et demie par l'adoption d'un remarquable arrêt proposé, le T7, par M. Fermé, doyen du parlement. Les magistrats n'avaient pas osé décréter le chancelier de prise de corps et lui faire son procès ; mais ils avaient voulu montrer que ce n'était pas la peur qui les rendait modérés; après avoir protesté une dernière fois qu'ils ne pouvaient pas accepter l’édit, ils avaient décidé de cesser le service par l'arrêt suivant :

« Considérant que les dispositions de l'édit publié au Hit de justice attaquent tellement les formes esssentielles du gouvernement, que de leur exécution il résulte que les droits les plus sacrés, qui assurent l'honneur et constituent la propriété des sujets, peuvent recevoir des atteintes irréparables sans obstacle et sans réclamation.

« Considérant en outre que par le préambule dudit édit, tous

les membres de la magistrature sont présentés comme des criminels envers l'État et la personne du roi, dont le crime par le discours de M. le chancelier est défini le projet d'enlever des mains dudit seigneur roi lautorité souveraine pour ne lui laisser que le nom de roi; qu'après de pareilles inculpations les membres de la cour ne mériteraient pas mème lindulgence dudit seigneur roi dont la justice devrait être armée contre eux: d'où il résulte contre les magistrats qui la composent une incapacité absolue de faire exécuter par les sujets dudit seigneur roi des lois dont eux-mêmes devraient éprouver la rigueur.

« La cour a arrèté que M. le premier président sera chargé de se retirer sur-le-champ par devers le roi pour le supplier de rétablir son honneur et la constitution de F'État que l’édit a attaqués, et de lui rendre ses fonctions aussi intéressantes pour sa personne sacrée que pour lPÉtat ou de recevoir l'offre unanime, qu'à l'exemple des anciens magistrats, les membres actuels de la dite cour font au dit seigneur roi de leur état et de leur tête : sacrifice volontaire, mais devenu indispensable par l'impuissance où est la dite cour de pouvoir avec honneur exécuter le dit édit et remplir aucune de ses fonctions. \

« A arrèté en outre que M. le premier président séra tenu de ne faire part qu’au roi du présent arrêté dont 1l lui remettra une expédition en forme. Les chambres demeureront assemblées jusqu’après la réponse du roi. »

La dernière phrase de cet arrèté suspendait absolument tout travail au Palais; il n’était même plus permis de donner une assignalion à domicile. Le jour même les cabinets des avocats furent fermés. Le service cessa au Châtelet et dans tous les autres tribunaux comme dans une calamité publique. Par cette démarche vigoureuse le parlement avait voulu forcer le gouvernement à retirer l'édit. Il savait que l’on craignait beaucoup que l’obstination de PEspagne n’amenût la rupture des négociations avec l'Angleterre et ne nous entrainât dans une grande guerre. Il voulait profiter de cette situation difficile pour imposer ses conditions au gouvernement. En cas de guerre on ne pouvait pas se passer du parlement dont Ie con-

sentement, ou lout au moins la présence était nécessaire pour l'enregistrement des impôts et des emprunts qui, sans cette formalité, ne pouvaient que difficilement réussir, tant les peuples attachaient encore d'importance au contrôle des parlements.

Cette démarche dans les circonstances où se trouvait la France pouvait être facilement transformée aux yeux du roi en une coupable trahison’. Maupeou n'y manqua pas. Il fit comprendre au roi que la conduite du parlement prouvait, combien son édit était nécessaire, Il prétendit que cette cessa- Uon de service était une forfaiture, qui devrait entrainer la perte des offices si les membres du parlement ne voulaient pas reprendre leurs fonctions. Dans Le public cette cessation n'était pas généralement approuvée ; beaucoup de gens disaient qu'elle faisait subir de grands dommages à tous les avocats, à tous les officiers ministériels et aux plaideurs. Les magistrats et leurs partisans répondaient que le parlement n'avait pas d'autre moyen de faire retirer un édit qui le déshonorait et qui détruisait la constitution de la monarchie: car s'il continuait Le service les plus belles remontrances ne serviraient à rien et le gouvernement n'en continuerait pas moins à considérer l’édit comme la première loi de l'État. Cela était vrai: mais le parlement aurait mieux fait de traîner les choses en longueur.

Le roi refusa d’abord de recevoir le premier président, qui était venu le trouver à la Muette sans permission: il était au jeu et ne voulait pas se déranger; enfin il se ravisa et il fit remettre à M. d'Aligre une carte sur laquelle il avait écrit au crayon : « Vous viendrez mercredi, à sept heures dusoir, à mon

1. L’ambassadeur anglais en France suivait avec la plus grande attention le développement de cette crise et tenait son gouvernement au courant avec le plus grand soin : « The court of Chatelet has already discontinued their sittmgs and all the advocates have declined business, he consequence of which must throw everything into the greatest confusion and disorder, The first President is to attend the King this evening at Versailles and there to receive H. M.'s commands and I shall keep my letter open as long as I can in hope of sending your lordship the result of the King's determination in a matter that so nearly concours the dignity of the crown and the welfare ol his people. » Lord Harcourt à lord Weymoutih du 12 décembre 1870.

145 CITAPITRE QUATRIÈME

retour à Versailles. J'ordonne à mon parlement de reprendre ses fonctions”. »

La cour décida de rester en chambres assemblées jusqu à ce que cette réponse fùt connue et elle renvoya la suite de la délibération au 14, La réponse du roi fut des plus courtes el des plus dures : « Rien ne prouve mieux la nécessité de la loi que j'ai fait enregistrer, que la conduite de mon parlement; qu'il reprenne ses fonctions, je vous lordonne. » Et, pour rendre cet ordre plus odieux au parlement, il fut donné au premier président en présence des trois ministres que la magistrature détestait à juste titre, Maupeou, Terray et la Vrilhère. Le parlement se garda bien d’obéir et il s'empressa d'arrêter de nouvelles représentations. '

«Le parlement, disait-il, à pour ainsi dire rempli son ministère en vous représentant les dangers qui résultent pour vos sujets de l’édit portant règlement, en vous prouvant que le préambule de cet édit coutient des inculpations si graves contre les membres de votre parlement, qu'il résulte contre eux une incapacité absolue de remplir leurs fonctions et en indiquant enfin à V. M. les motifs et l'objet de ceux qui ont osé la porter à de pareilles extrémités.

«Il semblerait qu'il ne resterait plus à votre parlement qu'à périr avec les lois, puisque Le sort des magistrats doit suivre celui de l'État, mais il doit encore, avant ce moment funeste, puisqu'il y est forcé, prévenir Votre Majesté que l’édit renferme la possibilité de détruire les lois sur lesquelles Ja stabilité du trône est fondée, dont l’objet doit à jamais assurer l’immutabibté et assujettir à leur exécution stricte les magistrats et le onarque lui-même. Ces lois, Sire, sont entre autres l’immutabihté du gouvernement monarchique, l’aliénation du droit de la couronne, la succession du trône. Notre histoire fournit malheureusement des exemples d’atteintes portées aux lois sacrées dont votre parlement à su garantir l'État.

« Jugez, Sire, de cet édit par le courage des membres de votre parlement, qui osentrisquer de vous déplaire en portant