Regnault, I

t à Paris avec la plus grande célérité tés de Rouen en 26 ». d'impression évorée du public et enlevée rapidement tait pas étonnant, vu la vive sensation S sur tous les esprits, à la cour comme à la

version des lois et des formes qui, jusqu'à présent, en avaient assuré et perpétué la douceur et la durée. Cette cour disait même qu'elle regarderait comme un bien pour elle une prompte destruction, laquelle, en confondant ses membres avec la foule des citoyens, leur épargnerait au moins le poids d'une magistrature avilie et la crainte de se voir bientôt exposée par. une résistance nécessaire au malheur d’encourir la disgrâce du roi. Et pour terminer, ces magistrats, quin'osaient se défaire de formules surannées, redoublaient de protestations de confiance et de respect et déclaraient : « que malgré les nuages épais dont la vérité se trouvait aujourd’hui enveloppée, malgré les barrières qui paraissaient lui fermer imvinciblement tout accès au trône, la cour de parlement de Bourgogne ne cesserait jamais, tandis qu'elle existerait, de conserver une entière confiance dans la bonté de S. M., dans son amour pour ses peuples et dans sa propre sagesse qui la déterminerait sans doute à rétablir un corps à qui la nation avait donné sa confiance et qui lui était d'autant plus précieux que c'était à elle qu’elle devait le maintien de la couronne dans l’auguste sang des Bourbons. » ;

La lettre annoncée par cet arrêté fut envoyée le 6 février; mais elle était encore plus faible, s'il est possible, et plus banale : elle ne contenait que cette seule phrase remarquable, la première : « Sire, vous êtes roi par la loi et vous ne régnez que par elle; c'est sur ces principes admirables qu'est établi le système de la monarchie française. » Tout le reste n'était qu'une longue déclamation sans force et sans vigueur.

On devait mieux attendre du parlement de Rennes, de cette cour qui, pendant plus de quatre ans, avait tout enduré pour ne pas subir un joug odieux. Cependant elle ne sortit pas des banalités ordinaires. Le 23 janvier elle écrivit une longue lettre au roi pour protester contre l'édit inventé pour amener la ruine de la magistrature, et faire appel à tous les bons sentiments dont malgré de fréquentes et cruelles expériences les magistrats persistaient à croire Louis XV animé. Le 29 janvier, aussitôt après avoir appris la dispersion violente du parlement de Paris, les magistrats de Bretagne arrétèrent des remontrances pour réclamer contre Îles mauvais traite-

ments exercés sur leurs confrères, et demander leur rappel ; l'arrêté fixant les objets de ces remontrances fut rendu public en attendant les remontrances qui né furent adoptées que le 19 février. On y justifiait longuement la résistance du parlement de Paris contre un édit qui détruisait la loi de la libre vérification, la plus importante des lois fondamentales de la monarchie’. On réclamait contre la violation d’une autre loi fondamentale, celle de l’inamovibilité des offices. Mais le parlement de Bretagne n'essayait pas de prouver que la libre vérification de lois et l’inamovibilité des offices étaient véritablement des lois fondamentales de la monarchie ; il se contentait d’affirmations vagues et de phrases déclamatoires.

Le 9 février, le parlement de Toulouse écrivit au roi pour lui demander d'indiquer une audience pour ses députés; il en profita pour glisser dans sa lettre une Justification de la conduite du parlement de Paris. Le parlement de Besancon, le 23 février, arrêta des remontrances « pour le supplier avec les plus fortes instances de vouloir continuer à régner par l’amour, par Îa justice et par l'observation des règles et des formes sagement établies: d’abolir en conséquence jusqu’à la mémoire d'un édit destructif de la liberté et de la générosité française; d’éloigner de sa personne de perfides conseillers et de rétablir le parlement de Paris. » Les remontrances ne furent arrêtées que le 41 mars; elles étaient très longues et très travaillées; on y trouve avec force citations une sorte d'histoire du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire en France depuis les origines de la monarchie, faite au point de vue parlementaire et en vue de justifier le parlement de Paris et de démontrer que l’édit violait les lois fondamentales du royaume. Ce long exposé des traditions historiques sur lesquelles la magistrature appuyait ses prétentions n'aurait pas soutenu une discussion sérieuse, et les partisans du chancelier

1. Dans d’autres remontrances arrêtées le 10 février 1771 à propos des affaires de Bretagne, le même parlement disait: « Cependant, Sire, la loi la plus sacrée et la plus inviolable de votre royaume est qu'il ne peut y avoir de vérification sans une délibération libre qui la précède. C’est un principe certain, avoué et défendu par nos pères, consacré dans les monuments de notre histoire et dont votre parlement ne se départira Jamais. »

n'auraient pas eu de peine à prouver que le parlement, dont. tous les membres achetaient leurs charges, n'avait rien de commun avec les anciennes assemblées qu'ils prétendaient continuer; l'érudition, dont les magistrats faisaient volontiers parade, n’était pas de bon aloi et était mise au service de leurs passions politiques. Les remontrances d'Aix du 18 février, de Bordeaux du 25 et de Grenoble du 4 mars ont de grands rapports avec celles que nous venons d'analyser; elles s'appuient également sur l'histoire pour établir la nécessité de la liberté de l'enregistrement, détruire toutes les assertions de l’édit, glorifier la résistance du parlement de Paris et demander le rappel des exilés. Cependant quoique les mêmes arguments se retrouvent dans presque toutes ces remontrances, elles ont leur originalité ; ainsi le mémoire de la cour de Bordeaux, bien qu'ayant un caractère plus purement particulièrement historique, diffère de celui de Besançon; on y trouve d’autres arguments rangés dans un ordre différent. Au contraire, l'arrêt d'Aix est presque exclusivement juridique et politique; ïl insiste surtout sur ce point que la cause première de cette révolution est l'affaire d’Aiguillon, que les moyens employés pour terminer ce procès étaient tout à fait arbitraires et que pour empêcher le parlement de Paris de continuer l'examen de ce procès, on a présenté ce funeste édit dans le but d’exciter les magistrats à faire une résistance qui permît de les perdre. Aussi toutes ces remontrances, dont les répétitions multipliées, la rhétorique ampoulée, les précautions oratoires et les basses flatteries à l'adresse du roi nous semblent fastidieuses et révoltantes, avaient alors le plus grand succès: elles étaient partout lues avidement et elles rendaient mème de grands services en forçant à s'occuper des principes du droit publie la grande majorité des Français, qui en ignoraient les premiers éléments; elles encourageaient les exilés à la résistance et elles excitaient les avocats, les procureurs et les plaideurs eux-mèmes à s'abstenir d'aller devant le nouveau tribunal.

Chaque jour cette abstention amenait une scène ridicule. Tantôt c'était un procureur qui déclarait qu'il n'avait plus de pouvoir el que les parties présentes à l'audience le certifie-

266 CITAPITRE SIXIÈME

raient; deux paysans disaient : « Monseigneur, je sommes bien fâchés, mais je ne voulons pas être jugés. » Tantôt c'était le maréchal de Brissac qui donnait par écrit à son procureur défense de plaider, et celui-ci lisant ce billet à l'audience était obligé de s'arrêter à cette phrase, où le maréchal déclarait qu'il ne voulait pas être jugé par ces b..…. de juges; l'auditoire comprenant la réticence éclatait de rire. Cependant le chancelier ne négligeait rien pour procurer des affaires à son tribunal. I faisait écrire par le duc de la Vrillière aux exilés pour leur enjoindre de renvoyer au greffe les pièces des procès dont ils étaient chargés; mais quelques-uns seulement obéissaient. Bien mieux Maupeou payait lui-même de sa personne; un jour il fit venir à la chancellerie un commis greffier, qui ne voulait pas recevoir une présentation, et moitié par caresses, moitié par menaces il le décida à enregistrer la cédule qu’on lui présentait; un autre jour il se chargea de trouver un avocat pour une plaideuse enragée. Mais tous ses efforts étaient inutiles ; il ne parvenait pas à faire marcher les affaires. Avocats, procureurs et tous les gens de loi s’entendaient à merveille pour ne rien faire.

Au Châtelet on était toujours dans la plus complète inaction et les juges consulaires avaient grand soin de ne prononcer aucune contrainte par corps, afin de ne point donner lieu à l'appel au parlement. Messieurs du conseil eux-mêmes montraient que s'ils venaient au palais pour obéir aux ordres du roi c'était une manifestation purement extérieure et que, dans le fond du cœur, ils avaient le plus vif désir de faire échouer des opérations qui ôtaient à leurs plus proches parent, leurs état, leur honneur et leurs biens. Ils tenaient chaque jour une audience qui durait quelques minutes et pendant près d'un mois il ne rendirent à la grand'chambre qu'un seul arrêt contradictoire : encore cet arrêt était-il d’une espèce singulière; car il fut rendu malgré les parties et malgré la déclaration expresse des procureurs qu'il n'y avait plus de contestation. Comme l'affaire nécessitait l'intervention du ministère public, l'avocat général Joly de Fleury, qui était couvert de dettes et avait le plus grand besoin des grâces du r

oi, voulut à toute force que le litige fût jugé

el prononça un réquisitoire insensé: en vain

les procureurs s'opposèrent à cette illégalité; messieurs du conseil rendirent un arrèt ridicule, conforme aux conclusions du ministère publie, mais contraire à la lettre et à l'esprit de l’édit de 1749 sur la matière.

A la Tournelle les juges se décidèrent seulement, vers le 20 février, à faire fouetter quelques condamnés à la dérobée et de grand matin; mais ils n'osèrent pas prononcer des peines plus graves, tellement ils sentaient eux-mêmes leur incompétence.

S'ils ne faisaient rien au parlement, messieurs négligeaient également leurs fonctions au conseil, si bien que les affaires contentieuses s'accumulaient dans les bureaux et y restaient sans solution; l'administration était entravée. « Les inconvénients affreux, disait la Gazette d’Utrecht, qu'occasionne ce violent état des choses, portaient bien des gens à parier qu'aux Pâques les magistrats disgraciés seraient réintégrés dans leurs fonctions, que c’est l'intention du roi et que tout ce qui se débite sur le projet d'une nouvelle cour de justice peut tout au plus effrayer les ineptes et qu'il serait impossible de le mettre à exécution. »

Maupeou cependant travaillait avec la plus grande ardeur à l'exécution du plan qu'il avait fait répandre dans le publie à la fin de janvier; il sentait bien que la situation étrange où le conseil se trouvait ne pouvait pas durer plus longtemps et que s’il ne réussissait pas à reconstituer la magistrature on serait bien fondé à lui reprocher d’avoir dispersé le parlement sans savoir comment il le remplacerait. Vers le 10 février, il manda à la cour les intendants des provinces où il voulait installer des conseils supérieurs, pour se concerter avec eux sur les moyens de composer ces tribunaux. En même temps il s'occupait de recruter les membres du nouveau parlement de Paris, et le 8 février on disait dans le public que l’on avait offert des charges dans cette cour à plusieurs personnes de Paris, entre autres au président du bureau des finances. Le 18 février M. de Sartine disait à Lepaige que M. le chancelier était sûr de cinquante conseillers de l’ancien parlement qui demandaient instamment à rentrer. Des agents secrets du lieutenant de police allaient répandre cette nouvelle dans les lieux publics et priaient les maîtres de café de la redire à leurs clients.

D'aucuns pensaient que ce n'était qu'une ruse du chancelier; d’autres au contraire croyaient qu’on allait bientôt voir l'installation d’un nouveau parlement et des conseils supérieurs ainsi que la promulgation du nouveau code de procédure. Quelques magistrats se crurent même obligés de protester contre l'abus qu'on faisait de leurs noms dans le public et de déclarer qu’ils ne sépareraient jamais leur cause de celle de leurs confrères.

C'est alors que Malesherbes, qui depuis la dispersion du parlement guettait l'occasion, résolut d'intervenir pour empèêcher cette défection. Le 18 février il lut à la cour des aides et lit adopter par elle les remontrances que le 24 janvier il avait été chargé de rédiger. Les gens du roi allèrent plusieurs fois à Versailles afin de connaître le Jour où Louis XV voudrait bien recevoir la députation de la cour, et ce fut seulement le 4 mars qu'ils obtinrent cette réponse : « Je ne recevrai point les remontrances de ma cour des aides, quand elles concerneront des affaires qui ne lui sont pas propres et moins encore, quand avant de me les présenter, elle leur aura laissé acquérir une publicité qu’elles ne doivent jamais avoir. » En effet, Malesherbes avait eu soin de faire clandestinement imprimer les remontrances, aussitôt qu'elles avaient été adoptées par la cour. Elles avaient pénétré partout et elles avaient eu un énorme succès, beaucoup plus vif encore que celui des arrêtés du parlement de Rouen. Elles étaient d’ailleurs très remarquables; c'était à la fois un acte de courage et un éloquent exposé des droits de la nation et des principes sur lesquels reposait la monarchie. Nous allons les résumer, en employant autant que possible les expressions mêmes du rédacteur et en supprimant seulement les développements qui n’ont plus aujourd’hui grand intérêt.

«Sire, la terreur qu’on vent inspirer à tous les ordres de l’État n’a point ébranlé votre cour des aides; mais son respect pour V. M. lui aurait fait désirer de n'avoir jamais à discuter ces premiers principes, qui sont le fondement de Pautorité des souverains et de l’obéissance des peuples.

«Une loi destructive de toutes les lois a été présentée à votre parlement,

« Tant que cette cour a pu se faire entendre, toute autre réclamation aurait été superflue et déplacée.

«Mais il n’est plus temps de se livrer à aucune espérance. Il est notoire que les movens les plus puissants ont été employés pour fermer tout accès à la vérité. Notre réclamation va nous exposer à une vengeance implacable: mais notre silence nous ferait accuser par toute la nation de trahison ou de lächeté.

« Les droits de cette nation sont les seuls que nous réclamerons aujourd'hui.

« On vous a présenté, Sire, le fantôme d’une révolte générale de la magistrature ; à ces craintes chimériques nous opposerons, Sire, les abus trop réels qui résulteraient de l'exécution de l’édit.

« Les cours sont aujourd'hui les seuls protecteurs des faibles et des malheureux ; il n'existe plus depuis longtemps d'états généraux et dans la plus grande partie du royaume point d'états provinciaux; tous les corps, excepté les cours, sont réduits à une obéissance muette et passive. Aucun particulier dans les provinces n’oserait s’exposer à la vengeance d’un commandant, d’un commissaire du conseil, et encore moins à celles d’un ministre de V. M.

« Les cours sont done les seules à qui il soit encore permis d'élever la voix en faveur du peuple, et V. M.ne veut point enlever cette dernière ressource aux provinces éloignées. Or c’est à rendre cette ressource illusoire que tend l’édit.

«On vous a proposé, Sire, des moyens pour prévenir linterruption de la justice; mais vous en a-t-on proposé pour prévenir ces coups d'autorité arbitraire, ce renversement des lois, ces surcharges d'impôts accumulés sur le peuple, qui peuvent déterminer les magistrats à sacrifier leur état et leur liberté? Et quelle est donc, Sire, la terrible administration qu'on nous prépare, si on déploye d'avance toute la puissance souveraine pour empêcher des démarches qui ne peuvent jamais étre Inspirées que par le désespoir de toute la nation?

« Par quelle fatalité, Sire, veut-on forcer les plus fidèles sujets à rappeler à leur maître les lois que la Providence lui a imposées en lui donnant la couronne #

« Vous ne la tenez que de Dieu, Sire; mais vous êtes aussi

redevable de votre pouvoir à la soumission volontaire de vos sujets. Ou plutôt, sans agiter ces tristes questions qui n’auraient jamais dû l’être sous un règne tel que le vôtre, daignez considérer que la puissance divine est l’origine de toutes les puissances légitimes; mais que Le plus grand bonheur des peuples en est toujours l'objet et la fin; et que Dieu ne place la couronne sur la tête des rois que pour procurer aux sujets la sûreté de leur vie, la liberté de leurs personnes et la tranquille propriété de leurs biens.

«D'après ces principes, daignez examiner de nouveau l'arüicle 3 de l’édit de décembre, les conséquences qui en résultent pour l'avenir, l'exécution qu’on a déjà voulu y donner et soyez Juge entre vos peuples et vos ministres.

«S'il est une loi regardée en France comme sacrée, c’est celle de la nécessité des enregistrements libres, parce que c’est de celle-là que dépendent toutes les autres. Il existe en France, comme dans toutes les monarchies, quelques droits inviolables qui appartiennent à la nation, Nous n’aurons point la témérité de discuter jusqu'où ils s'étendent; mais en un mot il en existe. Il est aussi en France des lois fondamentales ; vous n’en disconviendrez pas, Sire, qand nous citerons pour exemple celles qui règlent la succession à la couronne et qui l'ont conservée dans votre maison depuis tant de siècles.

« Or ces laïs, réputées jusqu’à présent immuables, n'auront plus de stabilité, si on laisse établir la maxime inouie qu'un instant de faiblesse ou d'erreur suffit pour les renverser.

« C'est cependant cette maxime qui est clairement établie dans l’article 3 de l’édit de décembre; cet article ne contient aucune restriction, aucune réserve, pas même en faveur de la loi salique, pas même en faveur des lois qui ordonnent qu'un citoyen ne pourra être condamné à mort que par un jugement régulier, et suivant cet article il n’est point de loi nouvelle qu'un ministre ne puisse établir, point de loi ancienne qu'il ne puisse abroger, dès qu'il pourra obtenir du Souverain d’autoriser les innovations par sa présence ou par celle de ses porteurs d'ordres.

«Nous venons de vous démontrer que l’article 3 établit en France un genre de pouvoir qu'on n'y avait jamais connu:

voyez à présent, Sire, dans quelles mains vous allez remettre ce pouvoir sans bornes.

«€ Pour la première fois, Sire, depuis l’origine de la monarchie, nous venons de voir la confiscation des biens et celle des offices prononcée sur une simple allégation et par un arrêt de votre conseil; devons-nous même dire de votre conseil? V. M. sait que ce prétendu arrêt de son conseil n'y a jamais été délibéré; Elle sait que cet acte qui enlève à cent soixante-douze magistrats leur état est l'ouvrage d’un seul homme.

«Et tel est, Sire, le premier effet de votre édit, queceux qu'on veut croire coupables sont dépouillés du droit d’être entendus, avant d'être condamnés; du droit d’être jugés par un nombre suffisant de juges; de tous ces droits enfin dont on ne prive pas ceux qui sont prévenus des crimes les plus atroces; de ces droits qui appartiennent à tous les Français par les lois du royaume et à tous les hommes par la loi de l'humanité et de la raison. à

«Nous avons rempli, Sire, le devoir que nous nous sommes prescrit. Nous avons mis sous vos yeux les malheurs du peuple qui n'a pas mérité d'être la victime de ces tristes dissensions et de ces funestes débats d'autorité. Ce peuple avait autrefois la consolation de présenter ses doléances aux rois vos prédécesseurs ; mais depuis un siècle et demi les Etats n’ont point été convoqués.

« Jusqu'à ce jour au moins la réclamation des cours suppléait à celle des États, quoique imparfaitement; mais aujourd'hui l’unique ressource, qu'on avait laissée au peuple, lui est aussi enlevée.

« Interrogez donc, Sire, la nation elle-mème, puisqu'il n'y a plus qu’elle qui puisse ètre écoutée de V. M. Le témoignage incorruptible de ses représentants vous fera connaître au moins s'il est vrai, comme vos ministres ne cessent de le publier, que la magistrature seule prend intérêt à la violation des lois, ou si la cause que nous défendons aujourd'hui est celle de tout ce peuple par qui vous régnez et pour qui vous régnez. »

Cette fois, la demande de la convocation des états généraux ne se présentait plus timidement comme dans les lettres et

les arrêts du parlement de Rouen; c'était la revendication directe des droits de la nation. Cependant le respect avait encore empêché Malesherbes d'affirmer nettement quels étaient les droits de la nation, quels étaient ceux du roi et quels étaient ceux des cours souveraines: ou peut-être ses collègues l’avaient-ils retenu? Augeard raconte qu'un jour de la fin de janvier 1771 Malesherbes lui déclara que la conduite du parlement de Paris, toute sublime et toute courageuse qu'elle fût, n’était cependant pas irréprochable.

«Si cette cour, dit Malesherbes, avait eu une marche plus franche ce ne serait point elle qui serait exilée, mais le chancelier; elle à un esprit de corps qui la perdra et nous tous et même la royauté... Le parlement de Paris n’a pas plus de droit en matière d'impôts et d'emprunts que les parlements de Pau, de Bourgogne, Bretagne, Languedoc, ete. Tout le royaume est un pays d'États, à la différence seulement qu'il y existe des provinces dont les représentants s’assemblent périodiquement et les autres à la volonté du roi, qui seul a le droit immémorial de les convoquer et de les dissoudre : mais il n’est nul prince ni seigneur sur terre qui ait le droit et le pouvoir de faire aucune levée d'argent sur ses sujets sans leur consente-

ment.

«Il fallait donc que le parlement discutât et mit dans le plus grand jour le piège caché adroitement dans les termes amphibologiques de cet édit, etne point faire des remontrances au roi, mais lui adresser une lettre cachetée et remise en main propre de S. M. par le premier président, pour être bien sûr qu'elle lui serait parvenue. Cette lettre, conçue dans les termes les plus respectueux, aurait remercié S. M. de sa bonté d’avoir bien voulu remettre le parlement à son ancienne institution, c'est-à-dire à une simple cour de justice, dépositaire des lois de son royaume et chargée de leur maintien et de leur exéculion; que désormais, en matière d'emprunts et d'impôts il devrait s'adresser à ses sujets suivant les moyens les plus sûrs que lui dicterait sa sagesse. » Et Malesherbes ajouta : « Je vais vous lire les remontrances de la cour des aides que j'ai faites el qui paraîtront sous quatre semaines. Je suis certain d'être

LE PARLEMENT INTÉRIMAIRE 213 au moins exilé; mais rien ne pourra jamais m'empêcher de faire parvenir la vérité au trône !. »

Augeard fut émerveillé, enchanté de cet ouvrage à tel point qu'il dit « qu'il devrait être dans toutes les bibliothèques publiques et dans celle de tout Français qui sait lire. » Cependant lexpédient inventé pour faire connaître au roi les sentiments du parlement, était assez mal imaginé. Augeard le sentit: quelques mois plus tard il revint sur cette question et prèta au chancelier les idées de Malesherbes: Dans une lettre à son cœur Sorhouet Maupeou disait qu'après le lit de justice du T décembre il n'aurait pas fallu s'amuser à de vaines remontrances, mais faire un arrêté déclarant : «qu'en conséquence de l'édit le parlement reconnaissait son incapacité en matière d'enregistrement ou de vérification des lois, mais principalement de celles de l'impôt, pour lesquelles le consentement libre de la nation ou de ceux qu’elle avait commis à sa place était de première nécessité, qu'ainsi désormais 1l n'en promulguerait aucune et ne tiendrait la main à leur exécution que quand il lui aurait apparu du consentement libre des états généraux ou d'un corps national, qui eut le droit de Les remplacer. » La cour aurait dù faire tout de suite imprimer et afficher l'arrêt, en faire remettre aux princes et aux pairs des copies collationnées et du reste l'envoyer comme à l'ordinaire à toutes les juridictions du ressort, pour qu'elles eussent à le publier chacune dans leur district?. Malesherbes, dont Augeard et dans ses mémoires et dans la correspondance est l'écho, avait mille fois raison de reprocher au parlement sa faiblesse ; si cette cour eut osé remettre à la nation les droits politiques que les magistrats détenaient sans pouvoir les défendre, Maupeou eut été perdu. Malesherbes, qui avait bien compris Îles nécessités de la situation, est peut-ètre moins excusable de s'être borné à revendiquer les droits de la nation par des remontrances, et de n'avoir pas fait adopter par la cour des aides un arrèté par lequel elle aurait déclaré qu'instituée par les États Généraux pour surveiller la perception des impôts,