Hardy, I

Les laquais des nouveaux magistrats partageaient le sort de leurs maitres et on les accablait d’injures, si bien que l’un d’entre eux n’y tenant plus, vint demander son congé au maître des requêtes qu'il servait, en lui disant qu'en entrant chez lui il espérait acquérir quelque considération, mais qu’au contraire les autres laquais se moquaient de lui, le traitaient de valet d'intrus et qu'il ne voulait plus essuyer ces ignominies".

Les opposants, contraints au silence par ce déploiement de force et de police, se vengèrent en répandant partout des poésies satiriques et des chansons hostiles au chancelier et à sa besogne, et en affichant des placards séditieux jusque dans le palais de justice. Un matin on trouva affichée sur la porte de la grand’chambre cette inscription : Oim sacra Themis, nunc spelunca latronum, et cette autre sur la porte du cabinet des gens du roi « Ce n’est plus ici le parquet; messieurs et dames, ne vous y trompez pas, c’est le bureau des lâches dont M. Séguier est le chef. » Un autre plus audacieux fut placardé sur les murs du Palais-Royal. « Montrez-vous, grand prince, et nous vous mettrons la couronne sur la tête. » Les bons bourgeois étaient effrayés de l'agitation violente que décelaient ces chansons et ces placards ; ils redoutaient une révolte, fort peu probable d’ailleurs, et ils souhaitaient ardemment que le roi reconnüt qu'on le trompait et rétablit la paix en rappelant le parlement*.

L'opposition ne se manifeslait pas seulement de cette façon violente et séditieuse; elle prenait des formes légales. Depuis la dispersion du parlement les princes du sang s'étaient réunis plusieurs fois chez M. le duc d'Orléans pour aviser aux

4. Journal historique, p. 75 ; Lepaige raconte cette même anecdote et dit qu’il la tient de l'oncle même du maitre des requêtes.

2. Hardy, en rapportant le texte de ces affiches séditieuses, ajoute : « Un placard de cette espèce et tous ceux trouvés dans différents endroits de Paris prouvaient à quel point était poussée la fermentation, et combien il était à désirer que quelque ange de lumière et de paix pât venir dessiiler les veux de notre monarque, en lui faisant connaître la profondeur du précipice où il était sur le point de se jeter sans le savoir, tandis qu'il croyait augmenter son activité et en lui devoilant le noir tissu des intrigues diaboliques à la faveur desquelles on cherchait les moyens de l’y plonger sans ressource. » Hardy, I, 208.

moyens d'amener entre le roi et les exilés unc-réconciliation que tout le monde désirait, et ils avaient adopté un remarquable mémoire dont Lepaige nous à conservé le texte. Iis v disaient au roi la vérité avec courage et nous allons donner les parties les plus saillantes de cette vigoureuse protestation. «Sire, les princes de votre sang, plus intéressés qu'aucun de vos sujets à la conservation des droits de votre couronne, à la prospérité de votre règne et au bonheur de vos peuples, sans prétendre s’immiscer dans les affaires que vous ne jugez pas à propos de leur communiquer, vous doivent néanmoins tous les services qu'ils peuvent croire utiles à vos intérêts et à ceux de l'État. Personne, Sire, ne peut se persuader que le malheur public actuel ait été présenté à V. M. sous ses véri- Lables couleurs et dans toute son étendue. Des interpellations militairement faites à des sujets astreints à des devoirs étroits, des confiscations encourues, prononcées et déclarées d’une manière nouvelle, des incapacités de posséder aucune charge prononcées même jusque sur Ja postérité par des lettres de cachet, des exils exécutés sans égard à une saison rigoureuse, aux besoins réels, aux circonstances touchantes des familles, à l’âge, aux infirmités de plusieurs des exilés, relégués dans des Jieux dont le choix paraît être une recherche pour l'aggravation de leur peine; tous ces actes qui sembient compromettre la liberté et la propriété des sujets, qui font craindre que l'accès du trône ne soit fermé à toute réclamation et qu'un arbitraire absolu ne s’introduise dans le gouvernement, causent dans votre capitale et dans tous les ordres de l'État la consternation la plus grande et la plus générale.

« Persuadés que nous sommes de l'importance ‘dont il est que létat violent où les choses se trouvent aujourd'hui, que ces maux réels et actuels, qui peuvent augmenter et s'étendre, ne restent pas inconnus à V.M.; persuadés qu'un changement aussi subit dans la constitution ne peut être nécessaire au maintien de votre autorité, jamais plus affermie que quand elle a été exercée dans les formes anciennes et régulières, nous avons cru que c'était un devoir indispensable de présenter à V. M. ces faits et ces réflexions également intéressantes et soumises à ce que l'équité et la bonté de son cœur pourront

Ne

LE PARLEMENT INTÉRIMAIRE 253 lui inspirer pour le rétablissement de l'ordre, de la confiance et du bonheur public. »

Les princes allaient signer ce mémoire et l'envoyer quand, le 31 janvier, Louis XV écrivit au duc d'Orléans une lettre assez vive dans laquelle il disait qu'il était surpris que les princes se fussent assemblés sans l’en avoir prévenu et que lui, duc d'Orléans, appelé au trône à défaut de la branche aînée, pensàt différemment que lui sur son autorité qu'il ne tenait que de Dieu seul. Le duc d'Orléans se rendit aussitôt à Versailles près du roi et lui fit les protestations les plus énergiques dans le sens du mémoire. Le roi répliqua fortement et entre autres choses désagréables dit au duc d'Orléans que c'était son grand-père, le régent, qui était la première cause de tous ces troubles, parce qu'il avait rétabli Les parlements dans le droit de remontrances et qu'il avait mal fait. La conversation fut si vive que le duc d'Orléans, en rentrant au Palais-Rovyal, laissa voir qu'il s'attendait à recevoir une lettre de cachet dans la nuit. Mais cette démarche personnelle rompit l'accord. Le duc d'Orléans ne voulut pas signer le mémoire en disant que son affaire était faite. Alors le prince de Conti proposa d'écrire une lettre commune pour approuver le duc d'Orléans; mais le prince de Condé s’y. opposa et le mémoire ne fut pas envoyét.

Cependant une puissante intervention était plus que jamais nécessaire pour rétablir le cours de la justice. La séance du 1 février au nouveau tribunal fut semblable aux précédentes; on n'y fit rien. La cour des aides était dans une complète inaction faute d'avocats et de procureurs; il en était de même à la chambre du domaine et au baillage du palais. Au Châtelet les juges venaient encore à l'audience; mais ils la levaient presque sur-le-champ faute d'avocats ; les procureurs demandaient des remises et ne faisaient d'instructions chez eux que pour des causes urgentes n'ayant point de rapport à l’audience. Les cabinets des avocats étaient loujours exactement fermés. C’était une situation intolérable.

4, Lepaige dit tenir tous ces détaiis du prince de Conti, qui le mit au fait le 4 février ; il en prit note tout de suite.

Les différentes cours du royaume, qui avaient été vivement émues du traitement inouï infligé aux membres du parlement d> Paris, comprirent qu'elles étaient menacées et sentirent enfin la nécessité d'adresser au roi de fortes remontrances sur la situation de la magistrature. Ces réclamations furent aussi excitées par la publication d’un plan de réorganisation que le chancelier, sans doute dans le dessein de provoquer des défections dans les rangs des exilés, fit répandre dans Paris à la fin de janvier. On prétendait que le parlement de Paris subsisterait toujours, mais qu’il serait borné pour le contentieux à l'Ile-de-France; dans chacune des généralités du ressort on établirait une cour souveraine qui jugerait en appel toutes les causes produites dans la généralité, et qui connaîtrait en même temps des affaires des cours des aides qu'on supprimerait. Au parlement de Paris seraient réservées les causes des pairs et des privilégiés, ainsi que celles de la régale, les complaintes bénéficiales et la vérification des lois. Si les autres parlements imitaient celui de Paris, ils seraient aussi supprimés. Il nv aurait plus qu’un seul parlement en France, celui de Paris, qui serait seul considéré comme cour des pairs et serait seul chargé de la vérification des lois pour tout le royaume. Les membres de ce parlement et des conseils supérieurs ne seraient pas propriétaires de leurs offices, mais recevraient des commissions révocables et des pensions; ils seraient ainsi dans la plus complète dépendance du pouvoir.

Ce plan faisait cesser la confusion du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire dans les cours souveraines, et il ne la laissait plus subsister que dans le parlement de Paris où elle pouvait s'excuser plus facilement par le droit qu'avaient les princes du sang et les ducs et pairs d'y venir prendre séance quand bon leur semblait; en outre le nombre des tribunaux d'appel était augmenté de façon que les cours étaient rapprochées des justiciables; enfin la vénalité des charges était supprimée et les épices abolies. Maïs cette réforme aurait achevé la ruine du pouvoir politique des parlements et elle devait exciter l'indignation des magistrats attachés par devoir et par passion aux anciennes institutions.

Dès le mois de décembreles parlements de province s'étaient

occupés de la lutte engagée à Paris, mais dans l'espoir que la victoire resterait à la première cour du royaume, ils avaient

toujours remis la suite de la délibération et évité de prendre parti, sans doute dans la crainte de fournir de nouvelles armes au chancelier et de lui permettre de justifier l'accusation de confédération criminelle qu’il avait portée contre eux. Après la dispersion du parlement de Paris, il n’y avait plus de ménagements à garder et presque toutes les cours souveraines de France envoyèrent au roi des adresses pour lui demander d'éloigner le chancelier et ceux de ses conseillers qui avaient calomnié la magistrature, de rappeler les exilés et de leur rendre leurs charges, et de rapporter l’édit, cause de tout le mal. à

Le parlement de Rouen, qui depuis vingt ans était toujours à l'avant-garde de l'opposition, prit cette fois encore l'initiative. Le 5 février il adopta un arrêté des plus remarquables après une longue délibération, dans laquelle l'avis de demander formellement la convocation des états généraux ne passa pas faute de cinq voix; tous les membres de la compagnie pensaient que dans une crise aussi violente il n’y avait d'autre remède que la réunion des députés de la nation; mais la plupart étaient convaincus que cette proposition ne serait jamais acceptée par le roi et qu'elle n'aurait d'autre résultat que de rendre plus difficile la situation de la magistrature; ce sont là sans doute les motifs qui firent rejeter cette motion. L'arrêté serait à citer tout entier, car il est rédigé avec tant de force et de précision qu’il est presque impossible d'en donner une analyse satisfaisante; mais il est trop long et nous serons obligé de le résumer en ne reproduisant que les principaux passages.

Les magistrats du parlement de Normandie disaient qu'ils auraient réclamé plutôt contre les actes de violences exercés contre le parlement de Paris, s'ils n'avaient espéré que les efforts multipliés de leurs confrères parviendraient à « arrêter les effets du projet évidemment concerté de calomnier la magistrature auprès du souverain, et de parvenir, en la déshonorant, à violer impunément les lois. »

« La généreuse fermeté dont ces magistrats ne pouvaient

s'écarter sans trahir leur conscience et manquer à la foi de leur serment, leur a attiré des traitements rigoureux, qu'ils auraient mérités, si en prenant le parti d’une soumission aveugle à la volonté momentanée dudit seigneur roi, ils l’avaient préférée aux ordonnances du royaume qui sont sa volonté permanente et ses vrais commandements. Car les magistrats sont, par l’état qu'ils tiennent du monarque et de la loi, les organes de la nation envers le souverain et du souverain envers la nation. L’édit, en ce qu'il présente les magis- Lrats comme autant de criminels envers l’État et la personne du roi, ne les met pas seulement dans l'impossibilité de remphr des fonctions essentielles à la chose publique, mais il contient une disposition qui les en dépouille formellement, en anéantissant la liberté des enregistrements libres et en ne laissant plus aux cours, mème dans les cas où les lois fondamentales de la monarchie et les droits les plus sacrés des citoyens seraient en danger, que le simple usage des remontrances, rendu trop souvent illusoire par les surprises multipliées faites à la religion du souverain et que conséquemment les principes constitutifs de l'État touchant l’ordre inaltérable de la succession à la couronne, touchant la propriété, la liberté, la vie, l'honneur et tous les droits des citoyens sont ébranlés par cet édit.

« La cour, frappée de l’anéantissement des lois, qui depuis plus de huit cents ans assurent invariablement à une ratiou libre des souverains qu'elle chérit et au souverain des sujets libres et soumis, ne peut donner au dit seigneur roi des preuves plus éclatantes de son attachement et de sa fidélité, qu'en s'opposant de toutes ses forces à un système qui érige le, despotisme en loi ou plutôt, en les renversant toutes, détruit les seules limites qui fixent les droits respectifs du monarque et de la nation.

«C'est dans de semblables circonstances que la nation, dont l'édit attaque les droits, s’est assemblée plusieurs fois sous l'autorité du souverain et la cour, vivement alarmée de ce que les cours de magistrature ne peuvent parvenir à se faire entendre du monarque, serait bien fondée à solliciter de la bonté du roi la convocation des états généraux pour lui

représenter les abus qui se commettent sous son nom et que l’édit ne peut manquer de multiplier.

« La résistance uniforme de toutes les cours à la volonté du souverain a été dans tous les temps la preuve la plus certaine d’une surprise faite à sa religion, etilest impossible que l’ordre entier de la magistrature s'accorde à s'opposer unanimement à une loi qui serait fondée uniquement sur l'intérêt des peuples etsur les besoins réels de l'État: les fastes de la monarchie n’en offrent aucun exemple. »

La cour disait que tous les parlements s’opposeraient à l'exécution de l’édit dont les funestes effets s'étaient déjà réalisés par la dispersion de tous les membres du parlement, par leur proscripüion indéfinie et par la confiscation des offices. Elle arrêtait qu'il serait écrit au roi dans les termes les plus pressants et les plus respectueux, pour obtenir de sa justice et de sa bonté le rappel de l’universalité des membres du parlement de Paris et leur restitution aux fonctions de leur état inamovible, dont ils ne pouvaient être privés arbitrairement.

Dans la crainte que ses représentations ne fussent pas soumises au roi, elle décida que des copies en forme authentique de cet arrêté seraient envoyées aux princes du sang et aux pairs en leur qualité de membres de la dite cour, et que les princes seraient priés et les pairs invités d'employer leur crédit et leurs bons offices auprès du roi pour obtenir le rappel des membres du parlement de Paris.

Les princes s’empressèrent de répondre et promirent de s’employer pour terminer cette affaire par des moyens capables de concilier la dignité et l'autorité du roi avec les véritables intérêts de la nation. Ils se réunirent plusieurs fois pour se concerter et ils adoptèrent le mémoire suivant :

« Sire, nous nous faisons un devoir de remettre à V. M. l'arrêté que le parlement de Rouen nous a adressé, les lettres qu'il nous a écrites et la copie des réponses que nous lui avons faites. Plus intéressés qu'aucun de vos sujets à la conservation des droits de votre couronne et au maintien de votre autorité, nous devons vous dire qu'elle n’a jamais mieux été affermie que par l'observation des lois et des formes anciennes et régulières qu'elles preserivent. Nous devotis Fe: vous

assurer, Sire, qu'en écartant les définitions abstraites ou quelques expressions sèches qu’entraine le style des arrêtés, rien n'est si juste et si fondé que les réclamations en faveur des lois contenues dans les représentations qui vous sont faites. Rien n'est si vrai que les faits qui y sont exposés. Nous osons donc, Sire, au nom de votre amour paternel pour une nation libre, soumise, généreuse et fidèle, supplier V. M. de les peser dans son équité et d'y considérer les malheurs qui ont déjà résulté el les dangers réels qui résultent des principales dispositions de l’édit de décembre dernier, qui cause l'alarme la plus grande dans tout le royaume. Enfin, Sire, nous avons également recours à la bonté et à la justice de votre cœur pour le rétablissement de l'ordre ancien, de la tranquillité et du bonheur public et particulier, et nous devons espérer que V. M. voudra bien regarder cette démarche de notre part comme lacquit d’un devoir et comme un acte obligatoire de la fidélité, du zèle et de l'attachement pur et sans bornes dont nous sommes pénétrés pour sa personne, »

Ce mémoire était terminé quand le roi, informé qu'il lui serait présenté le lendemain, écrivit aux princes que rien ne pouvait plus lui déplaire. Les princes répondirent et firent passer dans leur lettre la substance de leur mémoire. Bien que les princes dans cette lettre se fussent engagés à ne lamontrer à personne, le prince de Conti la fit voir le 20 février à Lepaige, son ami, son confident et son collaborateur1, sans toutefois lui en laisser prendre copie. D'autres indiscrétions furent sans doute commises: car dans son numéro du 4* mars la Gazette d'Utrecht donna les principaux éléments de la

1. Au moment où le prince de Conti lui faisait cette communication, Lepaige préparait un projet de mémoire au roi, dans lequel les princes expliqueraient leur absence au lit de justice prévu pour l'installation du nouveau parlement et protesteraient contre tout ce qui s’y ferait. Le prince aidait son bailli et lui écrivait : « M. Bossuet, les pères Bourdaloue et Massillon sont à piller, surtout les deux premiers ; » il lui envoyait des matériaux et le tenait au courant des projets du chancelier. Ce lit de justice ne se tint qu’en avril et donna lieu alors à la protestation des princes dont nous parlerons plus tard. Les projets de Lepaige ne servirent à rien ; néanmoins il en a conservé deux, écrits de sa main et tout couverts de ratures, qui sont très intéressants.

lettre du roi, et fit connaître que les princes avaient répondu en exposant dans une lettre collective les raisons de leur conduite. Cette nouvelle produisit une grande sensation dans le public et fortifia merveilleusement le parti de l'opposition.

Le parlement de Rouen ne s’en tint pas là et dans une lettre rédigée et envoyée au roi le 8 février cette cour développa les principes fixés dans son arrêté. Cette lettre n’était pas moins remarquable que l'arrêté parla hardiesse et la fermeté du langage. Elle commençait ainsi: « Sire, la subversion dont l’édit du mois de décembre dernier menace les lois, les formes et la constitution de la monarchie; la dispersion des membres du parlement de Paris, victimes de leur devoir, sont les objets importants que nous nous proposons de développer à V. M... Fait pour justifier s’il était possible, ce qui a précédé, il autorise tous les abus qui suivront en Ôtant à la magistrature entière le moyen de les prévenir. C’est un système réfléchi tendant à substituer la servitude à la liberté nationale et à consacrer par une loi le pouvoir arbitraire, dont jusqu'ici les lois et leurs ministres ont rendu les divers essais impuissants. Il y a longtemps que le despotisme est réduit en acte. Chaque ordre de l’État en a successivement éprouvé les effets meurtriers. Mais lassé de lutter sans cesse contre la loi et cherchant à se soustraire à l’importunité des réclamations, le pouvoir arbitraire ose enfin s’ériger en loi pour écarter à jamais tous les obstacles. »

Le parlement rassemblait d’abord une longue série d’exemples pour prouver que le chancelier avait trompé le roi, quand il avait déclaré dans le lit de justice du 7 décembre, que les principes monarchiques étaient les principes avoués et défendus par les anciens magistrats etconsacrés dans les monuments de notre histoire. Il attaquait ensuite l’article IT de l’édit : « S'il pouvait faire loi, disait-il, il n’y en aurait plus d’autres. La volonté momentanée du souverain serait la loi suprême et la vérification serait anéantie ou ne serait plus qu'un acte purement mécanique; l'exécution militaire se confondrait avec l'exercice des lois et ce royaume, si sagement constitué, livré au gouvernement arbitraire, ne présenterait plus aux peuples que les dangers et les suites effrayantes du despotisme. » Il

soutenait la nécessité de la liberté de la vérification, et il prétendait que les ordonnances enjoignaient aux magistrats d'employer toutes sortes de moyens et de persévérer dans leur opposition jusqu'à ce qu'ils eussent obtenu gain de cause.

Le parlement sentait lui-même combien la situation était fausse et combien les traditions historiques sur lesquelles il s’appuyait étaient hasardées. Pour prouver que ce système ne réduisait pas le pouvoir législatif du roi à la simple faculté de proposer la loi aux magistrats en leur réservant le droit d’en empècher lexécution, il s'emparait de cette maxime de Loyseau : « Cest le propre de la seigneurie publique d'être exercée par justice et non à discrétion, » etil ajoutait ce commentaire, dont l’absurdité saute aux yeux : « Ainsi, craignant elle-même les abus du pouvoir, l'autorité souveraine circonscrivit les bornes immuables dans lesquelles elle voulut se renfermer, bornes qu'elle ne peut jamais avoir la volonté de reculer parce qu'elle ne peut pas être injuste. Ce ne sont donc pas, Sire, les. magistrats qui vous résistent en ces cas particuliers; leur cœur ne respire que la soumission et l'amour. C’est la loi, c’est la volonté constante et immuable du souverain qui, s’opposant elle-même à sa volonté surprise etmomentanée, commande la résistance. » \

Le parlement s'appuie sur la stabilité nécessaire des lois fondamentales et sur l’immuabilité des principes de la magistrature, et il faut reconnaître qu'il tire de ces arguments un heureux parti; « Vos magistrats, dit-il au Roi, ne changent point de principes. La suite de leurs représentations atteste la perpétuité de leurs sentiments. Nous avons exposé à V. M. leur uniformité dans tous les siècles. Votre parlement de Paris était donc dans l'impuissance de prêter son ministère à la publication de votre édit. L’enregistrer eut été se rendre désobéissant et réfractaire aux lois. Souscrire au préambule de cet édit eut été souscrire à son propre avilissement, et telle est la position dans laquelle on a seu mettre votre parlement, qu'il a été réduit à l'alternative de se reconnaître coupable en enregistrant ou de paraître désobéir en refusant. Cette position prévue avait un but que l'événement a manifesté, On voulait, Sire, se venger sur ses membres de la résistance ancienne el

des réclamations mortifiantes contre les violences antérieures ; on voulait se procurer un prétexte au renversement des lois. »

Le parlement continuait cette discussion avec la même précision; il déclarait que tout appareil ne tendait qu'à anéantir les lois en déshonorant sa magistrature. Il insistait sur les traitements odieux dont les membres du parlement de Paris avaient été victimes, la mise en demeure signifiée dans la nuit du 19 au 20 janvier, mesure sans précédents et sans aucune utilité, les exils rigoureux et la confiscation, sans jugement préalable. Il montrait que cette confiscation était à la fois une atteinte au droit de propriété et à la loi de l'inamovibilité des offices. Mais il n'osait pas conclure; après avoir déclaré que la loi désormais impuissante et muette ne permettrait plus qu'une soumission aveugle et qu'à la vue de cet ébranlement de tous les droits, on ne pouvait douter du projet de renverser la constitution monarchique, il se contentait de cette timide déclaration. « C’est à la nation, Sire, à recourir avec respect à la dernière ressource que lui offrent les lois, en sollicitant de de V. M. l'assemblée des états généraux. Plus d'une fois le désordre y a trouvé son remède et l'État son soulagement ; jamais peut-être il ne fut plus intéressant à la nation d'en obtenir la convocation et aux magistrats de la demander. » Et aussitôt, comme s'ils eussent été confus de cette témérité, qui nous paraît aujourd'hui presque une faiblesse indigne, et comme s'ils eussent voulu se la faire pardonner, ces malheureux magistrats s'empressaient d'ajouter : « Mais nous ne pouvons, Sire, nous persuader que l'accès du trône soit pour toujours fermé à la vérité. Quelque fondées que soient nos alarmes, votre sagesse, votre bonté, votre justice nous rassurent. Votre cœur ne pourra jamais se résoudre à détruire un ordre nécessaire dans l'État et à sacrifier ses meilleurs et ses plus fidèles sujets. Rassurez la nation et la magistrature : rendez votre confiance à ces hommes sages qui, sans intérêt comme sans passion, ainsi que les lois qui leur sont confiées, consacrent leurs jours à faire régner sur les citoyens la justice et la raison; daignez remettre à portée de remplir avec honneur les fonctions de leur état inamovible des magistrats fidèles et vertueux, que les ennemis de la magistrature n’ont pu vous

porter à accabler de votre disgräce, qu’en osant présenter aux yeux de V. M. sous les couleurs d’une résistance criminelle leur généreuse fermeté, leur réclamation pour les lois fondamentales de la monarchie, l'observation de leur serment, le devoir de la conscience et de l'honneur. »

Toutes ces supplications étaient inutiles et en les présentant les magistrats normands ne devaient pas se faire illusion sur leur sort. Ce n’était pas au roi, toujours heureux de faire sentir le poids de son autorité, qu’il eût fallu faire appel; c'était à la nation; elle l’aurait entendu. Et même ces remontrances, si faibles qu'elles fussent, eurent dans tout le royaume un immense retentissement. Bientôt imprimées à de nombreux exemplaires elles pénétrèrent dans les provinces les plus reculées, et partout elles furent lues avidement et firent la plus grande sensation’. On savait que les princes les avaient approuvées et, dans l'ignorance complète où presque tous les Français était du droit public de la monarchie, on crut qu'elles contenaient les véritables principes. « IL est étonnant, dit Regnault, quel succès ces remontrances eurent près de la nation ; on vit que toutes les propriétés devenaient incertaines et que la vie des citoyens était exposée à la volonté du prince ; on comprit jusqu'où devaient s'étendre les droits du prince el ceux de la nation?, »

Cette agitation fut entretenue par les autres cours souveraines du royaume qui toutes présentèrent et laissbrent publier de longues remontrances. Le 4 février 1774, le parlement de Dijon arrêta qu'il écrirait au roi, pour lui représenter que la cour avait conçu les plus vives alarmes à la vue des actes de pouvoir absolu exercés à Paris; les parlements ne pouvaient plus douter qu'il n°y eût un plan pour les anéantir et pour changer la constitution du gouvernement par la sub-

1. «Du dimanche 4 février! 771. On fai une édition clandestine des deux arrê in-8. Cette édition est pour ainsi dire d au prix de 24 s. l’'exemplaire, ce qui n’é que ces deux pièces avaient faite ville. » (Hardy, 1, 216.)