Lebrun, Opinions et discours

GHAPITRE VIH

Les Conseils supérieurs

Le 23 février le chancelier vint au palais, qui, dès le matin, avait été investi par les archers du guet; des pelotons de soldats avaient été distribués sur la route; le guet à cheval précédait et suivait le cortège et les gardes de la prévôté de l'hôtel entouraient le carrosse de Maupeou, qui depuis deux mois n’osait plus paraître en public sans la protection d’une nombreuse escorte. I était accompagné de tous les ministres, dont la présence fut d'autant plus remarquée que tout le monde disait que depuis le commencement de la lutte avec le parlement le le chancelier avait tout fait d'accord avec l'abbé Terray sans consulter les autres membres du gouvernement.

Maupeou prit la présidence du conseil, assemblé à la grand'chambre, et fit connaître l’objet des édits qui allaient ètre présentés. « S. M., dit-il, aurait pu borner ses vues à réparer les pertes de la magistrature; mais sa tendresse pour ses peuples a fixé ses regards sur l’administration de la justice, et c’est du plus triste des événements que sa sagesse va faire éclore un ordre plus heureux et longtemps désiré par nos pères.

« La vénalité, introduite par la nécessité des circonstances, semble avilir le ministère le plus auguste en faisant acheter le droit de l'exercer. Elle Ôôte au choix du prince ce qu'il a de plus flatteur et dérobe au mérite une partie de sa récompense en admettant la fortune à le partager.

« Le magistrat qui se dévoue aux travaux les plus pénibles

, 276 CHAPITRE SEPTIÈME craint encore que ce dévouement même ne soit calomnié, et qu'en rendant hommage à l'utilité de ses services on ne le rende pas à la pureté de ses vues.

« Dans l'étendue d’un ressort immense, son zèle trouve des occupations toujours renaissantes, mais toujours l'impuissance d’acquitter sa dette et de soulager tous les malheureux qui ont des droits sur son ministère,

« Obligés d'abandonner leurs familles, leurs affaires, réduits, pour défendre une partie de leur patrimoine, à en hasarder le reste, les sujets du roi viennent du fond des provinces implorer sa justice el s’en retournent souvent sans Pavoir obtenue.

«L'art fécond de la procédure éloigne à chaque instant le terme de leurs peines et par le plus funeste des abus le moyen d'assurer leur propriété devient un moyen de plus pour consommier leur ruine,

€ Enfin la poursuite des délits, l'exercice de ce pouvoir l'igoureux mais nécessaire, qui assure le repos des peuples, est pour les seigneurs haut-justiciers une surcharge particulière. La crainte, la compassion, plus souvent encore l'intérêt, suspendent l’activité de leurs officiers; de là l'évasion des coupables et l'impunité qui les encourage et les multiplie.

€ Témoins de ces désordres vous en avez souvent gémi aux pieds du trône, vous avez vu S. M. pénétrée et de la grandeur du mal et de la difficulté du remède.

« Mais enfin le moment est arrivé pour Elie de rendre au moins à une partie de la magistrature son ancienne splendeur et d'affranchir sa justice des entraves qui l’arrêtent dans sa marche.

€On ne verra plus dans les ministres des lois que le choix gratuit et le mérite qui les en a rendus dignes; ils exerceront d’augustes fonctions avec ce désintéressement qui les ennoblit encore et les rend plus respectables. Des tribunaux s’élèveront dans les provinces: S. M. sera présente à tous ses sujets par l'impression de sa justice souveraine: la procédure ne sera plus un fléau destructeur et Je crime redoutera partout l'œil du vengeur publie.

Après avoir été les ministres de la bienfaisance du roi,

vous reviendrez, messieurs, auprès de lui coopérer à de nouveaux desseins et achever sous ses yeux l'ouvrage le plus intéressant pour la félicité des peuples. Ranimer l'étude de la jurisprudence, faire revivre le goût des connaissances utiles, rapprocher toutes les ordonnances, les lier et en faire un tout dont les différentes parties se correspondent, réunir enfin, autant qu'il sera possible, la France sous l'empire des mêmes lois, comme elle est réunie sous l'empire du même prince : voilà, messieurs, le vœu de S. M. et l'occupation qu'elle propose à votre zèle.

« Jamais travail ne fut plus digne de vos talens ni du cœur du roi qui l’a conçu; il éternisera sa gloire comme ses bienfaits, et ce titre glorieux que notre amour lui a donné sera pour la postérité la plus reculée l'expression de sa reconnaissance et de la nôtre. »

Cette emphase, quelque peu ridicule, convenait mal à la besogne qui allait se faire dans cette séance.

Maupeou fit d'abord lire l'édit portant création des conseils supérieurs. Le préambule était à la fois un exposé des motifs et un acte d'accusation contre les anciens magistrats, tout en étant fortement empreint de la sensiblerie et de la pompe, qui déjà annoncçaient la phraséologie révolutionnaire.

«Ge n’est qu'avec le regret le plus sensible que nous avons vu les officiers de notre parlement de Paris se livrer à une désobéissance également condamnée par les lois, par leurs serments, par l'intérêt public; ériger en principe la suspension arbitraire de leurs fonctions et s’attribuer enfin ouvertement le droit d'empècher l'exécution de nos volontés. Pour colorer leurs prétentions d’un prétexte spécieux, ils ont tenté d’alar- . mer nos sujets sur leur état, sur leurs propriétés, sur le sort même des lois qui établissent la succession à la couronne, comme si un règlement de discipline avait pu s'étendre sur ces objets sacrés, sur ces institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer et dont la stabilité sera toujours garantie par nôtre intérêt inséparablement lé avec celui de nos peuples. Nous avons longtemps suspendu l’exerice de notre autorité dans lespérance que la réflexion les ramènerait à leur devoir; mais notre bonté même n'a servi

qu'à encourager leur résistance et à multiplier des actes irréguliers qui ne nous ont enfin laissé que l'alternative, ou de les punir ou de sacrifier les droits les plus essentiels de notre couronne. Obligés de donner des juges à nos sujets, nous avons eu d’abord recours aux officiers de notre conseil, dont les talents, les lumières, le zèle et les services ont toujours justifié notre confiance; mais, après avoir fourni au besoin du moment, nous avons porté plus loin nos regards et nous avons senti que l'intérêt de nos peuples, le bien de la justice et notre gloire même sollicitaient dans ces circonstances la réforme des abus dans l’administration de Ja Justice. Nous avons reconnu que la vénalité des offices, introduite par le malheur des temps, était un obstacle au choix de nos officiers et éloignait souvent de la magistrature ceux qui en étaient les plus dignes par leurs talents et par leur mérite : que nous devions à nos sujets une justice prompte, pure et gratuite et que le plus léger mélange d'intérêt ne pouvait qu'offenser la délicatesse des magistrats chargés de maintenir les droits inviolables de l’hanneur et de la propriété; que l'étendue excessive du ressort de notre parlement de Paris était infiniment nuisible aux justiciables, obligés d'abandonner leurs familles pour venir solliciter une justice lente et coûteuse - que déjà épuisés par les dépenses des voyages et des déplacements, la longueur et la multiplicité des procédures achevaient de consommer leur ruine et les forçaient souvent à sacrifier les prétentions les plus légitimes : enfin nous avons considéré que l'usage qui assujettit les seigneurs aux frais qu'entraîne la poursuite des délits commis dans l’étendue de leurs justices était pour eux une charge très pesante et quelquefois un motif de favoriser l'impunité.

«En conséquence nous nous sommes déterminés à établir dans différentes provinces des tribunaux supérieurs, dont les officiers nommés gratuitement par nous sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience et de leur capacité, n’auront d'autre rélribution que les gages attachés à leurs offices. £n rapprochant par cette opération les juges et les justiciables nous faciliterons l'accès des tribunaux; nous les rendrons encore plus utiles et plus chers à nos peuples en simplifiant

les formes et en diminuant les frais des procédures. Enfin nous assurerons le répos de nos sujets, le maintien de l'ordre publie et la punition des délits, en faisant trouver aux scigneurs hauts-justiciers leur avantage particulier dans la poursuite des coupables, et en leur fournissant les moyens de se décharger.des frais qu'entrainent les procédures criminelles. Si pour remplir ces vues nous avons été forcés de resserrer la juridiction contentieuse de notre parlement de Paris, nous nous sommes fait un devoir de lui conserver d’ailleurs tous ses droits et toutes ses prérogatives. Dépositaire des lois, chargé de les promulguer, de les faire exécuter, de nous en faire connaître les inconvénients et de faire parvenir jusqu'à nous Jes besoins de nos peuples; juge enfin de toutes les questions qui intéressent notre couronne et les droits des pairs et des pairies, il jouira encore de cette considération plus précieuse que donnent la vertu, les lumières, le zèle et le désintéressement. »

L'article 1 de cet édit perpétuel et irrévocable créait dans les villes d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont-Ferrand, de Lyon et de Poitiers, un tribunal de justice sous la dénomination de conseil supérieur, qui connaîtrait au souverain et en dernier ressort de toutes les matières civiles et criminelles dans toute l'étendue des bailliages composant son arrondissement, suivant l’état annexé sous le contre-scel de l’édit, à l'exception néanmoins des affaires concernant les pairs et les pairies et des autres matières dont la connaissance était réservée au parlement de Paris.

L'article 2 disait que chaque conseil supérieur serait COMposé d’un premier président, de deux présidents, de vingt conseillers, d’un avocat du roi, d'un procureur du roi, assisté de deux substituts et aurait pour officiers ministériels un greffier civil, un greffier criminel, vingt-quatre procureuts el douze huissiers. L'article 3 attribuait 6,000 livres de gages annuels au premier président, 4,000 liv. à chacun des présidents, 2,000 liv. à chacun des conseillers, 3,000 à l'avocat du roi, 4,000 au procureur du roi, et 4,000 liv. à chacun de ses substituts, ce qui faisait une somme de 63,000 Liv. par chaque conseil etune dépense totale de 378,000 Liv. Par contre il était

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interdit aux membres de ces nouveaux tribunaux de percevoir aucun droit sous aucune dénomination quelconque à titre de vacations, épices ou autrement.

L'article 5 portait que les présidents.et les conseillers, les avocats et procureurs du roi, membres de ces conseils supérieurs, jouiraient de la noblesse personnelle et par conséquent de tous les privilèges attachés à la qualité de nobles, exXenp- Uons de tailles, ete. et que cette noblesse serait transmise à leur postérité, dans le cas où le père el le fils auraient rempli successivement un des dits offices, chacun pendant vingt ans, ou seraient morts dans l'exercice publie du dit office avant les vingt années révolues.

Les fonctions de ces nouveaux tribunaux devaient être purement judiciaires et n'avoir aucun caractère politique. L'aruicle 8 établissait qu'à l’avenir les ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes seraient, suivant l'usage, adressés au parlement de Paris pour y être vérifiés et après leur enregistrement envoyés par le procureur général près ce parlement aux procureurs du roi près des conseils supérieurs, pour être par lesdits conseils publiés à l'audience sans qu’en aucun cas ils puissent délibérer sur iceux, ni se dispenser de les exécuter. Les procureurs près les conseils supérieurs étaient tenus d’envoyer les ordonnances, édits, déclarations et lettres-patentes aux bailliages et sièges royaux de leur ressort, lesquels enverraient aux conseils supérieurs certificat de leur publication : en outre. Îles procureurs du roi près les conseils supérieurs devaient donner avis au procureur général près le parlement de Paris de la publication faite tant aux dits conseils qu'aux sièges inférieurs, Ainsi le rôle de ces nouveaux tribunaux était purement passif et se bornaïit à la promulgation de Ja loi sous la surveillance du parlement de Paris.

Par une inconséquence qui subsiste encore aujourd'hui, bien que la vénalité fût supprimée pour les Magistrats composant ces nouveaux tribunaux, l'article 7 disait que les greffiers. les procureurs et les huissiers, établis près de ces conseils, devraient acheter leurs charges et payer au trésorier des parties casuelles une finance fixée Par un rôle’arrêté en conseil d'État. Et afin de créer des acheteurs pour ces nouveaux offices lar-

ticle 14 réduisait à cent le nombre des procureurs au parlement de Paris, qui auparavant était fixé à quatre cents. C'était aussi unmoyen dese venger des procureurs qui, presque tous, avaient fait les plus grands efforts pour empêcher la reprise des affaires au parlement intérimaire. Cependant on n'ordonnait pas la suppression immédiate des trois cents charges retranchées par l'édit, el on décidait qu'elle se ferait au fur et à mesure des vacances produites soit par mort, soit par démission, et que le prix des offices ainsi supprimés serait remboursé. L'article 12 portait que les procureurs au parlement de Paris qui voudraient s'établir près des conseils supérieurs pourraient y exercer leurs fonctions sans nouvelles provisions ni réceptions, simplement en obtenant l'agrément du roi; on allait même jusqu'à promettre le remboursement de l'excédent de la finance de leurs offices sur celle des offices créés près des conseils. Enfin pour leur faciliter la besogne l’article 9 disait que les délais et les formes de procéder aux conseils supérieurs seraient les mêmes que ceux qui s’observaient au parlement de Paris, et cela jusqu'au nouveau règlement de procédure en préparation.

Afin d’exciter les juges des seigneurs à poursuivre activement les erimes commis dans l'étendue de leur juridiction, l'article 14 décidait qu'en matière criminelle, lorsque les juges des seigneurs auraient informé et décrété avant les juges royaux, l'instruction en première instance serait faite aux frais du roi, mais que dans le cas où les juges royaux auraient prévenu ceux des seigneurs, l'instruction en première instance serait faite aux frais des seigneurs. Et pour que les seigneurs ne puissent pas excuser l'inaction de leurs juges en prétendant que les poursuites criminelles leur coûtaient fort cher, l'édit donnait aux procureurs des seigneurs la faculté, aussitôt après l'information et les décrets, d'en envoyer une grosse aux procureurs du roi pour que la procédure fût continuée par les officiers du roi. En outre l’article 15 disait qu'en cas d'appel tous les frais de transports, de renvoi, d’exéculion seraient dans tous les cas à la charge du ror.

Deux autres édits transformaient le conseil provincial d'Ar- Lois, dont les arrêts pouvaient être déférés en appel au parle-

ment de Paris, en un conseil supérieur jugeant en dernier ressort; ils attribuaïent en outre à cette nouvelle cour souve- raine la compétence qu'avait l’ancien conseil provincial, e’està-dire la connaissance des appels des affaires concernant les eaux et forêts, les aides et les impositions qui, dans le reste du ressort du parlement de Paris, venaient à la table de marbre et à la cour des aides.

Quand la lecture deces lois importantes fut achevée, Le chancelier, en sa qualité de président, recueillit les avis des membres de l'assemblée. Comme ce n’était point un lit de justice, mais une séance ordinaire, on opinait tout haut, Le rapporteur qui venait de lire les édits fut le premier interrogé; il conclut à l'enregistrement pur et simple. Bon nombre de maîtres des requêtes furent du même avis. Mais l’un deux, M. Astruc, eut le courage de faire remarquer que l'affaire était d’une trop grande importance pour se déterminer d’après une notion de l’édit aussi imparfaite et d’après la lecture rapide qu’on venait d'en faire; qu’il fallait se donner le loisir de l'examiner et qu'il croyait convenable de le renvoyer à une commission. Maupeou craignit alors de voir son coup manqué. Cependant il se rassura; car il avait eu soin de prendre toutes les précautions possibles, et dès le 24 il avait mandé chez lui cinq ou six conseillers d'État des plus influents et s'était assuré de leur concours; il continua donc à recueillir les voix. Mais plusieurs conseillers d'État se rangèrent à l'avis de M. Astruc. Alors le chancelier prit la parole; il déclara vivement que tout était clair dans son édit et qu'il ne comprenait pas toutes ces difficultés. Néanmoins sept maîtres des requêtes demandèrent encore la nomination de commissaires. L'enregistrement fut voté seulement par 59 voix contre 13; parmi ces ministres, ces conseillers d'État et ces maîtres des requêtes, il y avait encore quelques hommes d’un caractère indépendant.

Les parlementaires contestèrent la validité de cet enregistrement. Is prétendaient que, l’édit contenant cette phrase : «de lavis de notre conseil nous avons Statué, » les gens de ce même conseil ne pouvaient pas le vérifier. Mais alors sous le titre général de conseil d'État, il y avait plusieurs conseils du roi; l’édit, délibéré sans doute en conseil des dépèches ou

des ministres, pouvait être vérifié par le conseil des parties, commis à la place du parlement par des lettres-patentes qui lui donnaient tous les droits de cette cour. Ce n’était done qu'une objection de pure forme. La promulgation de l’édit était légale.

Dans son mémoire justificatif Maupeou prétend qu'à cette occasion il avait voulu faire une tentative de conciliation et offrir aux princes une occasion de négocier le rappel du parlement. Si telle fut réellement la pensée du chancelier, en février 1774, il faut reconnaître qu'il n’avait pas grand sens politique et quil ignorait absolument dans quelles dispositions d'esprit étaient les membres de la cour des pairs, aussi bien les princes que ses anciens confrères. En outre il aurait bien mal exécuté son idée. À la vérité dans le préambule de l’édit le roi reprochait aux membres du parlement « d'avoir, pour colorer leurs prétentions d'un prétexte spécieux, tenté d’alarmer ses sujets sur leur état, sur leur honneur, sur leurs propriétés, sur le sort même des lois qui établissaient la succession à la couronne, comme si un règlement de discipline avait pu s'étendre sur ces objets sacrés, sur ces institutions qu'il était dans Pheureuse impuissance de changer et dont la stabilité serait toujours garantie par son intérêt inséparablement lié à celui de ses peuples. » C’est là ce que Maupeou ne craint pas d’appeler « l'hommage le plus éclatant aux principes sacrés de la constitution, aux lois fondamentales sur lesquelles reposent les droits du souverain et les droits de ses sujets. » Cette

déclaration est plutôt un reproche injurieux proféré contre des exilés qui ne pouvaient pas répondre ; son seul effet devait être de raviver la haine que nourrissaient contre le chancelier les membres du parlement et tous leurs partisans. D'ailleurs tout le préambule de l’édit était dirigé contre la magistrature ; la critique de la vénalité, des épices et de l'étendue excessive du ressort du parlement de Paris, frappait directement ces mêmes magistrats que le chancelier dit avoir espéré ramener à de meilleurs sentiments par ce langage au moins maladroit. Il était absolument déraisonnable de se flatter de faire reconnaître par les princes et par les exilés ces conseils supérieurs, qui réduisaient des trois quarts le ressort et l'importance du

parlement de Paris, et de leur faire accepter un prétendu projet de conciliation, qui eut consacré loutes les opérations du chancelier, aussi bien l'édit de décembre 1770 que celui de février 1774.

IT est done bien difficile d'admettre qu’un homme aussi intelligent que Maupeou ait pu se méprendre à ce point sur les sentiments de ses anciens confrères, et sur l'effet qu'auraient l’édit des conseils supérieurs et son discours du 23 février, Il est beaucoup plus raisonnable de croire qu'il comprenail parfaitement que ces réformes rendraient toute négocialion impossible et consommeraient la ruine du parlement. D'ailleurs nous avons vu que depuis la fin du mois de janvier il avait fait annoncer non seulement la création des conseils supérieurs, mais aussi celle d'un nouveau parlement. Il disait qu'il était assuré de plus de cinquante anciens magisrats; le 18 février, il l’assurait à Sartine, qui le répétait luimême et le faisait publier par ses agents. Si le 23 février, l’édit sur le nouveau parlement ne fut pas promulgué, c’esi uniquement parce que les remontrances de la cour des aides lirent reculer les magistrats, qui s'apprètaient à faire défection; Lebrun l'avoue. Il n’est pas probable que ce soit cet échec qui ait décidé Maupeou à mettre dans le préamhule cette phrase sur laquelle il comptait; il était trop opiniâtre pour se décourager si facilement. Le 21 février, il faisait lire son édit à Sartine ; arrivé à ce passage, le lieutenant de police demanda au chancelier pourquoi il n'avait pas déclaré, dès le commencement, que le roi était dans l’heureuse impuissance de toucher aux lois fondamentales, ce qui aurait alors prévenu toutes les conséquences de l'édit de décembre ; Maupeou ne s’excusa pas; il ne donna aucune raison, bonne ou mauvaise: il se borna à répondre : « Cela tenait à autre chose. » C'est-à-dire, sans doute, qu'il fallait venger sa querelle, ajoute Lepaige, qui nous fait connaître cet entretient, Mais ni le chancelier ni

1. Sarline le dit dès le 22 février à Lepaige, qui en prit note aussitôt. Dans cetle entrevue Maupeou voulut exiger de Sartine qu’il se trouvât à la séance, Mais le lieutenant de police répondit que sa compagnie, le Châtelet, l'avait trouvé trop mauvais la première fois et qu'il n'irait plus. M. de Sarüine en écrivit aussitôt à M, de la Vrillière en le priant d'en faire part au

LES CONSEILS SUPÉRIEURS 285 le lieutenant de police ne semblent avoir eu l'idée que cette’ déclaration si vague püt en ce moment donner ouverture à des négociations importantes; elle était à la fois tardive el insuffisante. Elle ne pouvait avoir d'autre but que de calmer l'opinion publique, émue par les remontrances des parlements qui déclaraient que l’édit de décembre permettait de renverser toutes les lois, y compris celle qui réglait l’ordre de la succession au trône.

Dans son compte rendu Maupeou était préoccupé de démontrer qu'il n’avait pas dirigé ses opérations avec le dessein prémédité de soulever les résistances de la magistrature et de provoquer la ruine des parlements, mais qu'il avait au contraire tenté tous les moyens de conciliation et tenu la conduite la plus modérée et la moins précipitée. C'est pour cela qu'il osa prendre cette phrase malencontreuse pour argument à l'appui de son système de défense. Mais cette allégation ne résiste pas à un sérieux examen. Bien au contraire nous croyons qu'il est évident que Maupeou, qui était trop intelli- -gent pour ne pas connaître à fond l'esprit du parlement, prévit sûrement la portée de l’acte qu'il allait accomplir. Nous croyons qu'il était certain que ce nouvel édit rendrait impossible le retour du parlement et que, loin que cette idée le fit hésiter à proposer les réformes qu'il méditait dans l’organisation de la justice, elle le décida à les hâter. Il voulait sans doute aussi créer une diversion aux questions politiques qui. depuis deux mois, agitaient le royaume et se concilier par des actes, conformes aux vœux de l'opinion hostile aux parlements, tous ceux qui n'étaient pas étroitement attachés à la magistrature. Et il faut reconnaître que la suppression de la vénalité et des épices, la création des conseils supérieurs, et la réforme des justices seigneuriales étaient bien choisies pour conquérir l'approbation de Voltaire et des philosophes.

La division du ressort du parlement de Paris en sept circons-

roi. La réponse fut que le roi approuvait sa conduite. Et Sartine s'empressa de le dire à Lepaige, l'homme de confiance du prince de Conti, l'âme de l'opposition. Cette abstention de Sartine, quoique conseiller d'État, et ces confidences à Lepaige prouvent bien qu’il était hostile aux opérations du chancelier et que celui-ci n'avait pas tort de s'en plaindre.

criptions judiciaires était une des meilleures mesures que la royauté eût prises depuis longtemps. En déclarant que l’étendue excessive de ce ressort était infiniment nuisible aux justiciables, obligés d'abandonner leurs familles pour venir souvent de fort loin solliciter une justice toujours lente et coûteuse, Maupeou était certain de lapprobation presque unanime des hommes désintéressés. Tout plaideur, eut-il la meilleure des causes, s’il voulait la gagner, devait en personne visiter fréquemment le rapporteur, chargé de son affaire, et les juges Les plus influents, sinon tous les membres de la chambre qui devait prononcer sur ses intérêts. Non seulement il fallait aller soi-même exposer son affaire à ses juges, en ayant soin de ne pas oublier de gagner avec force bons écus la faveur de leurs secrétaires, il fallait aussi prier ses protecteurs et ses amis de faire de leur côté d’actives démarches. L'usage de ces sollieilations était sifortement établi que les princes du sang s’occupaient des procès de leurs gens et de leurs clients. Le grand Condé envoyait Gourville dire aux membres du parlement qu'il prenait le plus vif intérèt à telle ou telle affaire concernant l’un de ses protégés, et si laschose en valait la peine il allait lui-même les solliciter. On concoit facilement quel devait être le sort des malheureux, dénués d'argent et d’appuis, qui avaient à lutter contre une partie puissante’. Dans un procès en appel au parlement on ne pouvait pas se contenter de constituer un procureur et de choisir un bon avocat, il fallait venir s'établir à Paris, de Dunkerque ou d’Aurillac, de Sedan ou de la Rochelle, de Langres ou d'Angers, de Mayenne ou de Lyon. Le ressort du parlement de Paris embrassait à peu près la moitié du royaume. Il comprenait l'Ile-de-France, la Picardie, le Boulonnais, l’Artois, la Champagne, l'Auxerrois, le Nivernais, l'Orléanais, la Touraine, le Maine, l’'Anjou, le Poitou, l’Angoumois, la Marche, le Berry, le Bourbonnais, le Forez, : le Lyonnais et le Mäconnais.

Aussi les critiques de Maupeou n'étaient-elles que trop fon-

1. Voir sur ce scandaleux abus des sollicitations un remarquable article du célèbre avocat Delacroix dans le Répertoire de Guyot, édit. de 1784, in-4 t. XVI, p. 344.

dées. Comme la facilité d'appel était ouverte pour des litiges d'une très médiocre importance, Le rôle du parlement de Paris était toujours très chargé. Les malheureux accusés attendaient longtemps en prison avant de pouvoir être jugés à la Tournelle qui devait prononcer sur tous les appels de sentences criminelles prononcées par les bailliages et présidiaux du ressort. La grand'chambre et les chambres des enquêtes étaient encore beaucoup plus encombrées que le sont aujourd'hui les chambres de la Cour d'appel de Paris. Il arrivait souvent, comme le dit Maupeou, qu'un pauvre diable venait inutilement du fond d'une province reculée à Paris pour solliciter messieurs du parlement de terminer un procès dont son sort dépendait. Forcé de rentrer chez lui sans avoir obtenu l'arrêt qu'il attendait depuis longtemps, et ruiné par les voyages et les frais d'une longue procédure, qui dépassaient souvent la valeur de l’objet en litige, il abandonnait une cause excellente, qu'il avait déjà gagnée devant plusieurs juridictions, quelquefois quatre ou cinq.

La création des conseils supérieurs devait donc être bien accueillie; elle rapprochait les juges des justiciables, qui n’étaient plus obligés à d'aussi longs voyages pour trouver justice, et toutes les affaires qui naguères affluaient au parlement de Paris, partagées entre sept tribunaux d'appel, pouvaient recevoir une prompte solution. C'était un grand et réel bienfait pour les provinces et pour les villes où ces conseils furent établis.

Cette réforme avait encore, aux yeux de Maupeou, d’autres avantages que celui d'attirer sur sa besogne la faveur de l’opinion publique. Ces nouveaux tribunaux, privés de tout pouvoir politique, ne pourraient jamais faire une sérieuse opposition. Ils diminuaient considérablement la puissance du parlement de Paris, dont le morcellement du ressort réduisait de beaucoup l'importance. La cessation du service ordinaire ne serait plus aussi à craindre qu’elle l'était autrefois

1. L'édit du mois de juin 1551 avait fixé à 250 I. le maximum de la valeur de l’objet des procès sur lesquels les présidents pouvaient prononcer en deren ressort; plus tard en 1775 et 1777 ce maximum fut élevé à 2,000 1.

quand elle lésait les intérêts de la moitié des plaideurs du royaume, et on pourrait plus facilement organiser une commission pour rendre la justice au défaut du parlement. La diminu- Lion du ressort justifierait amplement une réduction considérable du nombre des magistrats et des officiers de toute nature altachés à la cour. Les ministres pourraient dès lors avoir plus facilement raison des membres du parlement, moins sujets aux entraînements des grandes assemblées, et former plus aisément une majorité favorable à leurs desseins. Enfin et par-dessus tout Maupeou comptait que la création de ces nouveaux tribunaux, la diminution du ressort et la réduction du nombre des membres du parlement empêcheraient à tout jamais le rappel de cette cour à ces fonctions. Et c’est là surtout ce qu'il voulait, bien qu'il déclare le contraire dans son mémoire. Il savait bien que la phrase douteuse sur le respect des lois fondamentales, insérée dans le préambule de l’édit, ne tromperait personne. Quand il affirme dans son mémoire que l’édit ne changeait rien à la situation, et qu'il voulait de toutes les forces de son âme faciliter un rapprochement entre le gouvernement et la monarchie, il abuse étrangement de la candeur de Eouis XVE. Il connaissait assez l'histoire des luttes du parlement contre la royauté pendant les vingt dernières années du règne de Louis XV pour être persuadé du contraire.

Les six conseils, créés par l’édit de février 1771, devaient compter environ cent soixante magistrats. Il était très difficile sinon impossible de trouver des hommes honorables, qui fussent disposés à acquérir les nouvelles charges. La robe formait alors en France un quatrième état, dont les membres occupaient la plus grande partie des fonctions publiques, avaient les mêmes intérêts à défendre et avaient embrassé avec ardeur la cause du parlement de Paris. Plus tard nous verrons un certain nombre d'hommes de loi, magistrats, avocats et procureurs, accepter des places dans les tribunaux nouvellement créés ou réorganisés; mais en février 1771 les esprits étaient trop surexcités pour qu'on pñt espérer former les conseils supérieurs en vendant, suivant l’ancien usage, les nouveaux offices au bureau des parties casuelles. Il fallait donc les donner pour rien à ceux qui voudraient bien les accepter,

C'est sans contredit la plus importante des raisons qui déterminèrent Maupeou à se déclarer l'adversaire du principe de la vénalité des charges de judicature. C'était aussi pour Jui un prétexte à de pompeuses déclamations contre la magistrature en même Lemps qu'un moyen de composer des tribunaux plus souples et plus dociles que les anciens, auxquels la vénalité donnait une trop grande indépendance.

Dans son mémoire Maupeou prétend que c'est de ces idées mal démèlées de propriété, d'hérédité d’offices, que sont nés ces vains systèmes, qu'il a combattus et qui, suivant lui, mettaient la monarchie en péril. Il exagère beaucoup le danger que pouvait faire courir à la royauté cette confusion de la propriété et de la souveraineté. L'opposition des parlements n'était qu'une gène, grave parfois, légère souvent, pour les ministres qui usaient et abusaient des pouvoirs que leur laissait un monarque aussi faible que paresseux ; il n’y avait pas à craindre, comme le chancelier voulait le faire croire, la cons- Utulion d’une nouvelle féodalité plus puissante et plus dangereuse que n'avait été l’ancienne. Au contraire le roi aurait dù regretter que le contrôle, exercé par les cours Souveraines, ne füt pas plus efficace et ne püt empêcher ses ministres d'administrer son royaume aussi mal qu'ils le faisaient depuis longlemps. La vénalité avait malheureusement de plus graves et de plus sérieux défauts. Depuis que ce trafic honteux avait été ouvertement et définitivement organisé par François I, la royauté avait toujours battu monnaie en créant des charges inutiles; les fonctions publiques avaient 6t6 multipliées au dela de toute mesure. « Autrefois, dit l’auteur du beau traité de la Réformation de la justice, un judje de province choisy et promeu à cette charge pour ses bonnes qualités était suffisant lui seul pour vuider tous les procès de son ressort et les vuidait avec tant de circonspection, sincérité et religion qu'il n°v avait guères d'appellation de ses sentences, » Mais après l’adoption du système de la vénalité on mesura la sagesse d'une décision judiciaire sur le nombre de ceux qui y avaient concouru. Cet argument détestable servit à justifier la création des présidiaux qu'Henri Il établit dans le seul but de se proeurer de l'argent. Depuis cette époque les offices augmentèrent

en nombre presque à l'infini. Quand l'imagination des financiers de l’ancien régime, féconde cependant en expédients fiscaux, se trouvait par hasard en défaut, ils créaient de nouvelles charges de judicature et de finances ; ils dédoublaient les anciennes et les rendaient alternatives, triennales et même quadriennales. Il se trouvait toujours un sot pour les acquérir.

Au xvæ siècle les riches bourgeois étaient poussés à acheter ces emplois par le désir d’appartenir au roi, afin de jouir d’une plus grande sécurité pour leurs biens. Quand la tranquillité fut rétablie on dut rechercher d’autres attraits. On attacha aux offices des privilèges si importants que tous ceux qui avaient quelque argent n’eurent plus d'autre ambition que celle de devenir officiers du roi, afin de faire oublier l’origine de leurs richesses et d’obtenirla considération et les avantages que seules ces situations donnaient aux non-nobles. C’est la vénalité qui est la cause première de cette folle passion pour les fonctions publiques, qui caractérise encore aujourd’hui les Francais.

Dans le préambule de l’édit de création des conseils supérieurs, le chancelier déclare que ce système de la vénalité, introduit par le malheur des temps, était un obstacle au choix des officiers et éloignait souvent de la magistrature\ceux qui en étaient les plus dignes par leurs talents et par leur mérite. Montesquieu’, au contraire, soutient que dans une monarchie où quand les charges ne se vendraient pas par un règlement public, l’indigence et l’avidité des courtisans les vendraient tout de mème, le hasard donnera de meilleurs sujets que le choix du prince*, Des faits nombreux prouvent que Maupeou avait raison et, dans sà belle introduction à l'inventaire des actes du parlement de Paris, M. de Laborde a pu dire avec raison que la vénalité introduisait dans tous les tribunaux et même dans les grandes cours souveraines l’extrème du bon et du mauvais.

Les offices étaient devenus d’un prix excessif et les charges importantes étaient chaudement disputées. Les propriétaires