Esprit des Lois, livre V, ch, XIX

2. C'était aussi l'opinion de Richelieu ; Testament politique, chapitre IV,

donnaient toujous la préférence à ceux qui leur offraient la somme la plus forte, sans se demander s'ils feraient de meilleurs magistrats que ceux qui ne pouvaient pas mettre un si haut prix, et même sans s'inquiéter s'ils appartenaient à une famille honorable et s'ils avaient les qualités morales et l’instruction nécessaires. En agissant ainsi les vendeurs étaient dans leur rôle; on ne pouvait pas exiger d'eux le sacrifice de leurs intérêts. Il est vrai que l'acquéreur devait obtenir l’agrément du chancelier et celui du corps dans lequel il voulait entrer. Mais ce n’était pas une garantie sérieuse. Le chancelier, qui ignorait les noms des divers candidats et les négociations engagées avec les propriétaires, n'avait pas tous les éléments d'information nécessaires; il avait toujours à craindre que celui qu'on présenterait à la place de l’évincé ne fût encore pire. Aussi, quand le chef de la justice usait de son droit, c'était pour écarter des cours souveraines les hommes au caractère fier et indépendant. C'est ainsi que Maupeou refusa, en 1770, l'agrément d’une charge au parlement au jeune Duval d'Eprémesnil qui en 1787 fut si célèbre et qui était alors avocat du roi au Châtelet. Mais en réalité ce système ne donnait pas au gouvernement une influence sérieuse sur le choix des magistrats. C'était là son plus grand avantage. Nous verrons que Maupeou qui, en dépit de toutes ses déclamations contre la vénalité, la conserva dans la plupart des tribunaux, exigea des résignants une démission où le nom du résignataire serait laissé en blanc, et réserva au chancelier le droit de choisir le successeur dans la foule de ceux qui se présenteraient au bureau des parties casuelles pour acquérir un office. Les cours et les tribunaux n'étaient pas plus sévèrés. En refusant un acquéreur disposé à payer un prix excessif, parce qu'il était indigne, les magistrats auraient craint d’éloigner les riches amateurs et de déprécier leur charge. Cependant dans certaines cours où régnait un esprit très exclusif, par exemple à Grenoble et à Rennes, on refusait tous les résignataires qui ne pouvaient pas faire preuve de noblesse. Dans d’autres, très importantes, où les candidats opulents abondaïent, comme à Paris, on se montrait plus difficile. Mais toujours les candidats refusés par une compagnie trouvaient à se caser ailleurs. Le

292 CHAPITRE SEPTIÈME grand conseil et la cour des aides de Paris étaient en partie composés de ceux dont le parlement n'avait pas voulu. En résumé ce système honteux assurait l’avantage à l'argent sur l'intégrité, sur l'indépendance, sur l'intelligence et sur l'instuction"; quand il donnait de bons résultats c'était par hasard. Montesquieu, il est vrai, prétend que la vénalité est bonne dans les états monarchiques, parce qu’elle fait faire comme un métier de famille ce qu’on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu. Cette raison n’est pas aussi sérieuse qu'elle le paraît au premier abord. La plupart des offices ne restaient pas longtemps dans la même famille et changeaient fréquemment de ütulaires, Comme leur valeur augmentait de plus en plus, on ne manquait jamais l’occasion de faire un bénéfice considérable. Beaucoup de gens s'empressaient de revéndre leur charge, dès qu'ils l'avaient tenue assez longtemps pour acquérir à üitre définilif les privilèges qui y étaient attachés. Le désir de s'élever toujours de plus en plus haut, qui était développé outre mesure dans une société où tous les rangs étaient réglés d'après la position et où le mérite personnel comptait peu, étail une autre cause d'instabilité. Tous ceux qui en avaient les -Mmoyens, quittaient le plus tôt possible leur situation première pour en acheter une meilleure, Aussi ces transmissions héréditaires suivies pendant plusieurs générations, dont parle Montesquieu, ne se rencontraient guère que dans les grandes cours Souveraines et il ne paraît pas que ce système y ait donné les résultats que vante le grand publiciste parlementaire, Les dispenses d'âge et d'examen y étaient fréquentes ; beaucoup de Jeunes gens, fils et petit-fils de magistrats, entraient à la cour

1. L'auteur du remarquable Traité de la réformation de ta Juslice, traité at iribué à tort à l'Hôpital, le président de Reluge était vers 1595 président au présidial de Toulouse, quand Ja charge du lieutenant général de ce siège vint à vaquer. Comme son office de président devail être supprimé, il sollicita la place vacante; il avait toutes les chances de l'obtenir, lorsque survint, un jeune homme, armé de nombreux écus, qui le supplanta. Le malheureux président, qui avait beaucoup étudié les lettres grecques et latines et était plus riche de science que d'argent, se consola en rédigeant ce beau livre dont on à pu souvent faire honneur au grand chancelier. De Refuge écrivait vers 1610. (Traité de lu réformation de la Justice, 1, p. 123 et 365, dans l'édilion des œuvres complètes de l'Hôpital. Paris, 182%, in-8 )

avant leur vingtième année el achevaient d'étudier Le droit en siégeant sur les fleurs de lis. C’est ainsi que Lebrun fut attaché à la famille Maupeou, pour diriger les études juridiques du fils aîné du premier président, qui, à peine âgé de dix-huit ans, venait d'être recu président à mortier. En outre dans ces cours les membres, parents ou alliés au degré prohibé par les ordonnances étaient souvent en nombre excessif; etcet abus ne laissait pas que de présenter de sérieux inconvénients.

« Plaignons Montesquieu, dit Voltaire, d'avoir déshonoré son ouvrage par de tels paradoxes; mais pardonnons-lui. Son oncle avait acheté une charge de président en province et il la lui laissa. On retrouve l’homme partout. Nul de nous n’est sans faiblesse ”?, »

La vénalité avait encore pour conséquences immédiates l’abus des épices, la multiplicité des écritures, la lenteur et la cherté des procédures. Les magistrats qui avaient acheté leurs offices à très haut prix s’efforçaient de rentrer en détail dans leur argent en vendant la justice le plus cher possible. « I ny a cause si légère, si certaine, si sommaire que l'on en fasse aujourd’huy ung procès par escript. C’est à quoy tendent les procureurs, les advocats et les judges mêmes; aultrement ceux-ci n'auraient point d’espices, si l'on vuidoit tout en audience, et les autres ne profiteraient pas, comme ils le font de la longueur et de la multiplication des procès, d'où vient leur plus assuré et grand revenu et la ruine de plusieurs bonnes familles*. » En effet comme les procès jugés à l'audience sur plaidoiries ne rapportaient rien aux juges, on instruisait par écrit tous Ceux qu'on pouvait, c'est-à-dire tous ceux qui intéressaient des plaideurs ayant le moyen de payer de gros frais. Alors Îles proeureurs se chargeaient de multiplier les pièces de procédure et les juges n’y trouvaient rien à redire; çar plus le dossier était volumineux, plus les épices étaient fortes; on les taxait non pas d’après la valeur de l'objet en litige, mais d’après le nombre et l'importance des pièces que le rappor-

teur avait dù étudier. En outre, dès qu'une affaire était un

4. Dictionnaire philosophiques: N° Lois. (Esprit des). 2. Traité de la Réformation de la justice, 11295:

peu considérable, on la jugeait à l'extraordinaire, c’est-à-dire en dehors des audiences réglementaires et les magistrats, outre les épices, qu'ils partageaient habituellement avec le rapporteur mais inégalement, recevaient encore des vacations à tant par heure. À Paris l’abus était scandaleux et faisait crier tout le monde. La cupidité, ou mieux la sordide avarice des conseillers de grand’chambre était devenue proverbiale, Certains d’entre eux reliraient de leur charge plus de vingt mille livres de revenu annuel; c’étaient ceux qui savaient obtenir du premier président le rapport de nombreuses affaires !. La distribution des rapports était un des grands moyens d'influence,

1. Dans un mémoire adressé au parlement de Toulouse sur l’édit de février 1771, Lepaige disait: « I1 faut avouer que ja grand'chambre avait laissé introduire au milieu d’elle des abus criants à ce sujet, soil, en comptant en grand nombre des vacations qu’elle n'avait pas emploiées, soit en passant à ses commissaires des droits excessifs ; que les vexations exercées par les secrétaires des magistrats, aux enquêtes comme à la grand’chambre, étaient

devenues révoltantes ; que le coût des conclusions au parquet était devenu exorbitant. Voilà trois abus énormes, dont le bien public exige absolument la réforme. Cependant l'édit de février 1771 laisse absolument subsister le second qui est peut-être le plus criant de tous et quile deviendrait bien autrement encore si en rendant la justice gratuite on laissait subsister cette ouverture aux exactions. » Ce mémoire, écrit deux ans avant le procès Goëzmann, fait honneur à la prévoyance de Lepaige. Le 20 mai 1772,\ dans une lettre au président de Murard, il disait encore. « Ce sont surtout ces abus de la grand’chambre, qui ont tant indisposé et aliéné les esprits dans la crise actuelle. Il est incroyable ce qu’on a entendu dire contre la magistrature, Il est indispensable, si le retour a lieu, de faire une réforme éclatante de ces abus. C’est le seul moyen de regagner les cœurs ; autrement ils seront aliénés sans retour. » Le parlement revint; mais il se garda bien de réformer ces abus. Meynières écrivait à Lepaige le 8 décembre. 1774 : « L’excès des épices et vacations que prennent MM. de la grand'chambre (depuis que M. de Maupeou est devenu premier président) à fait crier tout le monde avec raison et rien n’est plus capable de dégrader, d’avilir et de perdre la magistrature que cette cupidité monstrueuse des juges. La réforme la plus essentielle à faire dans la discipline était assurément celle de cet abus. Quand je vois qu’on ne la fait pas, il m'est démontré qu'on veut le laisser subsister afin de perpétuer la dépendance abjecte des officiers de la grand'chambre du premier président. et par elle rendre tout le parlement dépendant du chef, » Meynières prévoyait juste, En janvier 1775 les chambres des enquêtes réclamèrent utilement la suppression des épices, (Regnault, INT, p. 325). En 1784 une autre lentative de réforme fut encore infructueuse et ces abus monstrueux subsistèrent jusqu'à la Révolution. Voir un mémoire mss. du procureur général, écrit en 1784, à la Bibliothèque nationale, collection Joly de Fleury, vol. 1028, 36 et s.

dont disposait le chef de la compagnie; aussi avait-il soin de favoriser les magistrats, qui avaient de l'autorité sur leurs confrères afin de s’en faire autant d'instruments puissants et dociles dans l'assemblée des chambres. Comme dans les cours souveraines, c'était le président qui taxait les épices, il tenait ainsi les magistrats cupides dans une étroite dépendance, et de cette manière il arrivait à obtenir de sa compagnie une plus grande déférence aux désirs des ministres. Cest ce qui explique pourquoi l'abus était toujours allé en augmentant.

Pour défendre l'usage des épices on disait qu'il était convenable que les plaideurs de mauvaise foi, qui perdaient leur procès, payassent les frais et subissent les conséquences de leur folle entreprise. Mais les juges ne sont point infaillibles et V'État doit à tous ses membres protection et sécurité pour leurs personnes et pour leurs biens. C'est la base de la société. En outre, dans ce système on pouvait avec quelque apparence de raison accuser les magistrats de ruiner les justiciables à leur profit. Maupeou le comprit; il eut le mérite de proclamer dans le préambule de l’édit « que le roi devait à ses sujets une justice prompte, pure et gratuite, et que le plus léger mélange d'intérêt ne pouvait qu'offenser la délicatesse des magistrats chargés de maintenir les droits inviolables de l'honneur et de la propriété. » C'était un moyen habile d'exploiter les griefs que les plaideurs avaient contre le parlement et de concilier aux nouveaux tribunaux l'opinion publique.

Il est vrai qu’on pouvait répondre que les gages attribués aux nouveaux magistrats étaient tout à fait insuffisants pour les faire vivre, et que les juges privés de Pappât des épices ou ne travailleraient plus etne voudraient pas se charger des rapports, ou recevraient en cachette une rétribution des plaideurs. On ne manqua pas de dire que les nouveaux juges se faisaient payer plus cher que.les anciens, qui étaient retenus par la taxe. Dans tous les pamphlets publiés contre le chancelier et ses opérations on trouve des histoires de magistrats éhontés, qui exigent des sommes exorbitantes pour des actes qui ne devraient rien coûter. Il est impossible aujourd’hui de déterminer ce qu'il y a de vrai dans ces accusations. Mais les faits incriminés sont très vraisemblables. Les membres des conseils supé-

296 CHAPITRE SÉPTIÈME

“icurs élaient en général peu fortunés el ne pouvaient pas se contenter des gages modiques fixés par l’édit ; les moins serupuleux devaient augmenter leurs revenus en vendant la justice. Us étaient d'autant plus portés à le faire que dans l’ancien régime les gages desofficiers de toute sorte n'étaientjamais payés à leur échéance; le retard dépassait parfois plusieurs années, I fallait être bien en cour pour obtenir une ordonnance de paiement à la date réglementaire. Et si modiques que fussent les gages des nouveaux offices, le total formait encore une somnie considérable. Pour la payer il fallut, en 1772, dans chaque circonseription, ajouter au brevet de la taille la somme nécessaire à la solde du conseil supérieur. De la sorte les populations senürent directement le poids de cette nouvelle charge etles juges furent à la discrétion de l’intendant, qui avait la haute main sur tout ce qui concernait les tailles. Bien que les conseils supérieurs n'eussent pas d'attributions politiques, Maupeou voulait les remplir d'hommes qui fussent absolument dans sa dépendance, C'est pour cela qu'il avait supprimé les vacations et les épices et qu'il leur avait donné des gages, Insaisissables, il est vrai, comme les taxes supprimées", mais payables au gré du ministre et des intendants: c’est pour cela qu'il avait fixé ces sages à un laux très modique, afin de mieux tenir en son pouvoir ces malheureux par le besoin des gràces el des pensions. Pour plus de précaution il eut soin de ne leur donner que des commissions. Le sort de ces nouveaux magistrats, ainsi gagés el amovibles, était toujours entre les mains du chancelier, qui pouvait les révoquer du Jour au lendemain.

Cette condition excessivement précaire ne rendit pas facile le recrutement des conseils supérieurs ; Maupeou eut toutes les peines du monde à les constituer, et pour y parvenir il dut recourir à des expédients monstrucux?.

1. C’est à tort que Regnault dit « que Maupeou avait eu soin de déclarer les gages des nouveaux juges insaisissables, car c’est surtout parmi les gens perdus d'honneur et de dettes, qu'il avait recruté ses Suppôts. » Ces gages devaient être insaisissables comme les épices et les vacations qu'ils rempla gaient. Regnault, 1, 197. Guyot, Répertoire, 64, 178%, in-4, t, VII, p. 53, verbo Epices,

2. Voltaire n’avait jamais pardonné aux membres du parlement de Paris : dans sa volumineuse correspondance il les appelle toujours « les assassins

she

En Artois seulement il n'y eut aucune difficulté. Le conseil supérieur d'Arras fut composé des membres de l’ancien conseil provincial, enchantés de ce changement de condition. De juges inférieurs, dont les sentences étaient soumises en appel au parlement de Paris et fréquemment réformées, ils devenaient

juges souverains et ils recevaient des gages, modiques il est

vrai, mais plus élevés que n'avait jamais été le produit des épices et des vacations. Ils conservaient le même ressort et la mème compétence. [ls acceptèrent celte transformation sans lrop se faire prier.

A Blois existait une chambre des comptes établie autrefois pour l’apanage d'Orléans et depuis longtemps fort peu occupée. C’est dans l'espérance de trouver dans cette cour quelques magistrats que Maupeou fixa à Blois le siège du conseil supérieur destiné au Berry, au Blaisois, au Dunois, au Vendômois, au Maine, à l'Anjou et à la Touraine. Cette division du ressort de Paris avait été faite avec tant de précipitation qu'il fallut v revenir. Un édit de mars remania ces circonscriptions; le Saumurois et le Loudunois furent détachés du ressort du conseil supérieur de Blois et rattachés au conseil supérieur de Poitiers. Mais Angers et tout l’Anjou continuërent à faire partie du ressort de Blois. La vraie place de ce tribunal eut été à Tours, ville beaucoup plus importante et placée au centre de la circonscription, tandis que Blois était située à l’une des extrémités. Mais à Tours le présidial était connu par son attachement au parlement et la constitution du conseil eut été très difficile sinon impossible, au lieu qu'à Blois on avait la ressource de la chambre des comptes qui avait eu souvent maille à parür avec le parlement.

Le premier président du conseil supérieur fut le chef de Ia chambre des comptes, un M. de Saint-Michel, qui avait été poursuivi par le parlement de Provence et refusé par la cour des aides de Montauban. Il était tout dévoué au parti

du chevalier de Labarre ; » aussi était-il grand partisan de la b2sogne du chancelier ; mais il ne £e faisait pas d'illusions sur les obstacles qui s’opposaient à son succès. Il fit sur les conseils supérieurs ce mot si joli: « Je trouve

ces six actes admirables, surtout si on trouve des acteurs. » Lettre Mme d'Ar-

gental, 9 mars 1770.

ultramontain. Un des présidents fut M. de Saint-Michel, le fils, et l’autre un octogénaire infirme, avocat du roi au bailliage et avocat général à la chambre des comptes. Le 2 mars, jour de l'installation, on n’avait encore pu racoler que onze conseillers, dont un était président du présidial et un autre assesseur au bailliage. Et bientôt par suite de défections et de démissions ils ne furent plus en nombre’. Heureusement l'archevêque de Tours avait pris cette besogne fort à cœur: il avait fait entrer dans cette compagnie en qualité de conseiller clerc le promoteur de son officialité, et il s’occupait activement de recruter de nouveaux membres. Le procureur et l'avocat du roi appartenaient au parquet de la chambre des comptes et les deux substituts étaient des avocats du barreau de Blois. En général les gens de loi établis dans la ville se. montrèrent hostiles à cette création: mais les propriétaires et les commercants manifestèrent une grande satisfaction.

Un conseil avait été créé à Clermont-Ferrand pour l’Auvergne, la plus grande partie de la Marche, le Bonrbonnais et le Nivernais, parce que dans cette ville était établie une cour des aides dont l’on espérait débaucher quelques membres pour la nouvelle juridiction. Dans la première quinzaine de février le premier président, M. de Chazerat, reçut la mission de recruter le conseil. Par prières, par caresses, par promesses et par menaces, il parvint à décider, les uns après les auires tous les membres de sa compagnie à accepter une place au conseil; mais le lendemain ils se concertèrent et reti-

1. Parmi les démissionnaires se trouva un certain M. Bœæsnier de Lorme, maitre particulier honoraire des eaux et forêts et maire de la ville. Voic: sur cette démission ce que raconte Dufort : « M. de Lorme, homme d’esprit et du meilleur ton, lié avec Diderot, le baron d’Holbach, et surtout la tête tournée des économistes, rêvait creux toute la journée ; il ne fut pas difficile de l’entraîner dans le nouvel ordre de choses, de sorte que nous apprimes en arrivant qu'il était entré dans le conseil supérieur de Blois, dont un M. de St-Michel était président, Le président, de Salaberry et sa femme ne nous quittaient plus. Il n'était guères dans nos principes de souffrir {dans notre société un homme qui brisait toutes les considérations humaines pour servir l'ambition de gens qui culbutaient tous les principes. Il fallut employer la persuasion, la force de la vérité et en quatre jours de temps nous le forcâmes à donner sa démission et à rentrer dans l’ordre des honnêtes gens,» (Dufort, Mémoires, p.150.)

rèrent leurs promesses. M. de Chazerat s'empressa de venir expliquer sa mésaventure au chancelier. Mais en partant il eut soin de faire les plus vives menaces. Elles produisirent plus d'effet qu'il n'avait sans doute espéré. La ville entière, craignant la suppression de la cour des aides, était dans la consternation. Tout ce qu’il y avait de gens faibles et ambitieux, tant à la cour des aides qu’au présidial, s’'empressèrent d'écrire au premier président pour lui demander une place. M. de Chazerat prêta serment entre les mains du chancelier et revint à Clermont installer sa compagnie Le 9 mars en grande cérémonie. Le second président était aussi un président de la cour des aides. Le troisième était un mousquetaire non gradué. Parmi les conseillers on remarquait avec étonnement trois autres gentilshommes dépourvus de grades. Ils allèrent à Bourges avec Le président de Rybeyre prendre leur degrés, sans études ni examens en vertu de lettres de achal Il y avait encore six membres de la cour des aides, six du présidial, un chanoïne de la cathédrale et un baïlli de Billom. Le parquet était composé des gens du roi de la cour des aides. 1

Le conseil supérieur, institué à Lyon pour le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais et le Mâconnais, fut formé plus facilement. Les membres de la cour des monnaies, unie au présidial, avaient eu des démêlés avec le parlement de Paris à plusieurs reprises et encore l’année précédente. [ls ne firent pas de difficullé pour accepter les propositions de l’intendant, M. de Flesselles, qui avait reçu la première présidence du nouveau tribunal. Cette cour d'appel devait être bien accueillie dans une ville de grand commerce, où la multiplicité des affaires avait plusieurs fois déterminé le gouvernement à mettre à l'étude des projets de création d’un parlement, projets que la crainte de lopposition du parlement de Paris avaient toujours fait abandonner. Hardy rapporte avoir appris par des lettres particulières de Lyon « que la cérémonie de l'installation s’y était effectivement faite avec la plus grande pompe, qu'une partie de la ville s'était mise sous les armes, que tous les corps et communautés étaient allés par ordre du roi complimenter les nouveaux juges souverains, qui avaient

déjà osé prendre la robe rouge comme les magistrats des parlements, et que les avocats et procureurs avaient presque tous, non en vertu d'ordres, mais de leur propre mouvement, prêté serment entre leurs mains, ce qui faisait bien peu d'honneur aux habitants de cette ville, connus d’ailleurs, depuis qu'elle existe, pour ne s'être jamais montrés du beau côté dans toutes les circonstances délicates!, »

Maupeou avait placé à Poitiers le siège du conseil supérieur pour l’Aunis, l’Angoumois, le Poitou et la Basse-Marche. Il savait que de tout temps cette ville avait été très attachée aux jésuites, et il espérait que la nouvelle cour d'appel y recevrait un accueil favorable. Son espoir ne fut pas trompé. Les membres du bailliage recherchèrent avec empressement les places du conseil supérieur et racolèrent eux-mêmes les confrères qui leur étaient nécessaires pour compléter le nombre fixé par l’édit.

A Chälons cela fut moins facile, L'intendant de la généralité, Rouillé d'Orfeuil, avait accepté la première présidence et s’était chargé de former ce conseil supérieur le moins important de tous; le ressort ne comprenait que le Barrois et la Champagne proprement dite, Bar-le-Duc, Clermont-en-Argonne, Sedan, Mezières, Rethel, Épernay, Arcis-sur-Aube, Troyes, Chaumont, Langres, Vaucouleurs. Sept membres du bailliage sur dix devinrent conseillers à la cour d'appel tout en conservant leur siège dans le tribunal de première instance. Trois trésoriers de France du bureau des finances de Châlons prirent le même parti. Deux vieux chanoines de la cathédrale, que le parlement de Metz avait refusé au serment d'avocats, furent nommés conscillers-cleres avec deux autres abbés besoigneux. Des deux présidents l'un était un fort honnête homme, ancien lieutenant général du bailliage de Soissons, l’autre un notaire de Paris, forcé de vendre son étude pour mettre en ordre ses affaires embarrassées. Le procureur el

1. Hardy, 1, 232. Néanmoins les avocats près la cour des Monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon, refusèrent d'exercer leur ministère près de cette nouvelle cour d’appel et le 45 mars ils publièrent une déclaration pour justifier cette résolution. Et plus tard le tribunal consulaire, la célèbre conservation de Lyon, réclama la suppression de ce conseil supérieur,

LES CONSEILS SUPÉRIEURS 301 l'avocat du roi avaient rempli d’une manière distinguée les fonctions du ministère public à Soissons et à Vitry. Après de longues négociations infructueuses pour compléter cette compagnie, où les bons éléments étaient singulièrement confondus avec les mauvais, Rouillé d'Orfeuil installa le conseil le 12 mars. Mais les douze avocats établis à Châlons refusèrent tous de plaider et de se présenter au conseil, On fut obligé de donner aux deux substituts du procureur général des lettres-patentes leur permettant de plaider devant le conseil, à charge de ne pas conclure dans les procès où ils auraient parlé en qualité d’avocats, et le 22 mars ils plaidèrent deux causes l’un contre l’autre.

Bien que les villes, sièges de ces nouvelles cours d'appel, eussent été habilement choisies, on voit que la constitution des conseils supérieurs avait été laborieuse. Non seulement ces tribunaux étaient incomplets lors de l'installation, mais le chancelier avait été forcé d'accepter des sujets notoirement indignes, juges décrétés, chanoines refusés au serment d'avocat, prêtres déclassés et gentilshommes désœuvrés, tous également dépourvus de grades et obligés d'aller prendre le diplôme de licencié en droit, en vertu de lettres de cachet et avec dispense d’études et d'examens. Malgré toutes ces facilités il avait fallu recourir à un expédient monstrueux. Dans presque toutes ces villes la majorité des juges du bailliage avait accepté des fonctions à la cour d'appel tout en conservant leur siège dans le tribunal inférieur. C'était un abus encore plus odieux que tous ceux auxquels avaient pu donner naissance la vénalité el les épices. Maupeou donne pour excuse qu'il avait dû subir la loi de la nécessité et que le temps lui aurait permis de faire de meilleurs choix et de mettre les juges, qui cumulaient, en demeure d’opter entre ces deux fonctions de juges de première instance et de juges d'appel, fonctions qui auraient toujours dû être incompatibles. Mais en attendant cette confusion n’en produisit pas moins un déplorable effet. La condition excessivement précaire de ces magistrats, si modestement gagés et amovibles, les uns tarés, les autres honorables, mais placés par le cumul dans une situation fausse, jeta le plus complet discrédit sur ces nouvelles cours qui auraient pu rendre les plus grands services si elles eussent été mieux composées.

L'opposition ne tarda pas à profiter des avantages que lui offrait cet échec si fâcheux pour le chancelier.

Le signal des réclamations et de la résistance fut donné par une lettre du procureur général Joly de Fleury. Il faisait savoir à tous ses substituts près les bailliages et sénéchaussées et les sièges présidiaux, qu’il avait ordre du roi de leur mander de ne plus s'adresser à lui pour les affaires qu'ils lui communiquaient mais au procureur près le conseil supérieur de leur ressort. Le bailliage de Langres n’attendit pas d’être mis en demeure par le conseil supérieur de Châlons d’avoir à le reconnaître et à publier l’édit de février; le 7 mars 1771 il envoya au chancelier de remarquables représentations. On y rappelait l’histoire des baïlliages depuis les temps les plus reculés ; on remontait jusqu'aux ss? dominici. Sous ce prétexte que le bailliage de Langres depuis son érection n'avait jamais connu de moyen entre lui et la cour du roi, on protestait contre l'atteinte que la nouvelle cour allait porter à la dignité du tribunal et par suite à la valeur des offices des réclamants et au droit de propriété. « Nous ignorons encore, monseigneur, quels peuvent être la nature et les pouvoirs de ce tribunal, qui doit ètre établi dans notre province; nous ignorons également quels peuvent être les sujets qui doivent le composer et nous désirons de ne les connaître jamais; mais quel qu'il puisse être, ce tribunal peut-il à notre égard suppléer celui auquel nous avons l'honneur de ressorlir, celui qui est essentiellement le dépositaire des loix de l'État, celui que le Souverain honore de sa présence, qui est sa cour, celle des princes de son sang et des personnes les plus distinguées de son royaume? C’est cependant là le tribunal où nous avons prèté serment, t'est celui dont nous avons juré d'observer les règlements, celui où nous avons séance, celui qui a seul le droit de nous demander compte de notre conduite, celui où nous devons être jugés à l'instar de la noblesse du royaume, celui-là seul qui a le droit de réformer nos jugements, celui enfin qui est le gardien de nos droits et privilèges.» Après avoir ainsi montré combien vivement il ressentait lhumiliation d'être soumis à une cour d'appel de province, composée en majeure partie des juges au bailliage de Châlons et d'autres