ET LE PARLEMENT

(IMa-1646).

Sommaire. — ht ministère et le Parlement, — Le ^président de Mesmes. — Affaire des induits, — Querelles diverses avec les chambres des entêtes. — Le gallicanisme du Parlement; scènes tr^^animées che\ la reine. — Harangues du chancelier, — La taxe des maisons et redit du toisé. — Menaces d'émeute. — Occupations diverses. — Fête che\ le chancelier, — Son attachement inviolable à Vautorité royale. — Le chancelier au Conseil. — Querelles de M. le prince. — Les maîtres des requêtes. — Les évocations. — Révolte des enquêtes. — Réprimande du chancelier. — Sévère répression. — Lit de justice du 6 septembre 1645,

Anne d*Auti iche, en se faisant déclarer seule régente y contre la volonté du feu roi , avait flatté les prétentions du Parlement. « Il arrive quelquefois, dit M"*" de Mottè\ille, que quelques-uns sç servent du prétexte des remontrances, pour augmenter Tautoritéde leurs charges et porter leur résistance bien au-delà du bien public, c'est-ànlire quand ils veulent avoir part au ministère, et que les temps et les occasions leur donnent Taudace d*y penser. Le Parlement de Paris crut que, pendant la régence, il pourroit trouver des coi^on ^tures propres à se Caire valoir ; et ceux de cette con pagnie qui se disent les tuteurs des rois, voulurent faire connoltre leur puissance, en

^'opposant à celle du souverain. Leur autorité, sous le règue précédent, avoit été abattue: ils cherchèrent avec impatience les moyens de la relever ; et enfin leur conduite fit voir leur intention S » Les {dus turbulents s'aperçurent bientôt qu'ils n'avaient fait que changer de maître : après deux ans de bonne entente et de concessions mutuelles, ils furent réduits à se contenter de vaines protestations, Jusqu'au Jour où les intérêts de coterie se mêlant à la politique et à des apparences de sauvegarde du bien public, la révolte à main armée se dressa menaçante contre l'autorité royale.

Dès les premiers jours de la régence, le Conseil dut se mettre sur ses gardes. On se rappelle qu'à l'époque de la rébellion du duc d'Orléans, le prési-* dent Le Goigneux, qui avait suivi Gaston, fut condamné à mort par contumace au parlement de Dijon. En 1643, tous les exilés ayant été appelés , on travailla à son rétablissement, et lorsqu'on opina sur quelques-unes des circonstances de son afiaire, le président de Mesmes dit qu'il ne fallait pas s'attacher au style ni à la formalité des lettres, pour justifier un homme condamné par des juges incompétents : le Parlement avait assez d'autorité pour le faire, sans s'attacher aux lettres émanées du grand sceaUf qu'on pouvait à cette occasion regarder comme inutiles. Il alla plus loin, et, poussant sa théorie aux extrêmes, il ajouta : « Ainsi pour nos induits , nous mandions chez Messieurs les chanceliers nos nominations, lesquelles nous pourrions demander à la compagnie , ainsi qu'il a été fait autrefois, et que nos registres en sont chargés \ »

« M-* de Mottevilte. Collect Micliaad, XXIV. 88. > Mém. d'O. Talon. Collect. Nichaod, XXX, 91.

LUrrBS f^ÂRLEMENTAIHES. SOi

C'était réfreiller Tespoir de rétablir un des anciens privilèges parlementaires, et messieurs des enquêteà, « lesquels ne souhaitoient autre chose que Toccasion défaire du bruit» ^ saisirent avec empressement cette oirconetance , pour demander dans les assemblées suivantes qu'il fût délibéré sur cette proposition. L'induit était un droit remontant aux pontificats d'EugfflaelVet de Paul III, aux quinzième et seizième siècles, par lequel les membres du Parlement pouvaient disposer, soit pour eux-mêmes, soit pour une autre personne, d'un bénéfice ecclésiastique. Le chancelier, consulté par le procureur général Mole sur cette afihire, répondit qu'il ne refusait point d'entendre les propositions qui lui seraient faites , mais qu'il n'avait rien innové, en suivant les errements de ses prédécesseurs, et que messieurs du Pariement avaient consenti à cet usage établi, en lui demandant à l'occasion, leur induit, sans se faire nommer au greffe de la cour. Les enquêtes ne se tinrent pas pour battues, et dressèrent après plusieurs délibérations, un mémoire circonstancié, où le retour aux anciennes formes était instamment réclamé. Séguier répondit, « que messieurs du Parlement l'avcHent maltraité dans leurs assemblées, l'ayant blâmé qu'il trafiquoit des induits (et, au lieu d'user des voies d'honnêteté, ils l'avoient maltraité dans la compagnie); qu'il combattroit à la barrière pour conserver ce droit , duquel avoient usé tous ses prédécesseurs, au moins depuis cinquante années; et qu'après une profession et un usage de cette qualité, agréés par le Parlement, cela lui étoit injurieux

de Yen dépouiller. Si la reine Touloit l'établir à l'avenir, qu'il ne s'y opposeroil pas, mais qu'il le conserveroit pendant le temps de son administration tout autant qu'il le pourroit » *.

Cependant Mazarin , craignant qu'on ne se tournât contre lui, et que , sur sa qualité d'étranger et d'Italien, on ne mît en délibération son renvoi, résolut d'arrêter les assemblées ; et l'on décida au conseil du roi, que, pour ménager le Parlement, on ferait de part et d'autre de mutuelles concessions. Le chancelier, qui avait besoin d'affermir son influence et d'assurer la stabilité de sa situation (on n'était encore qu'au mois d'août 1643), consentit de bonne grâce à paraître généreux , et , dans la séance du 21 août, toutes chambres assemblées, le prince de Condé vint porter au Parlement les résultats de la négociation : « que la reine avoit désiré que les choses demeurassent en l'état qu'elles étoient pendant le vivant du dit sieur chancelier, et tant qu'il exerceroit sa charge, se réservant d'y apporter l'ordre nécessaire après sa mutation ; mais que M. le chancelier sachant le désir de la compagnie, il se déporteroit volontiers de ce qu'il pouvoit prétendre de droit, se sentant obligé à la cour, que ses prédécesseurs et lui avoient toujours honorée ; que la dite dame reine avoit reçu contentement du procédé du dit sieur chancelier, et souhaitoit que la cour jouit de ce qui lui appartenoît, pour laquelle elle avoit particulière affection , et afin qu'il ne soit rien fait qui puisse apporter division.... » *.

Ce n'était encore qu'escarmouches inoffensivea.

* Mém, d'O. Talon. CoUect. Michand» %Xl^ 92, - « IM.

LUTTES PARLEMENTÂIRB6. 803

L'année suivante, au mois de février, deux huissiers du Conseil n'ayant point observé les formes ordinaires, en apportant aux enquêtes un arrêt qui réglait le rang des conseillers protestants, la compagnie s'émut de nouveau et décréta contre Içs huissiers, dont Anne d'Autriche avait désavoué la conduite. La reine fut très-mécontente du décret, et manda les présidents et les gens du roi pour leur dire « qu'elle avoit donné sa parole de satisfaire l'injure, et qu'après sa parole , il n'avoit pas été honneste de décréter contre les huissiers » *. Elle promit de nouveau satisfaction, mais à condition qu'on lui apporterait la feuille du registre qui contenait le décret. C'était chose grave , que de toucher aux registres ; les délibérations recommencèrent, et les députations à la reine , et les conférences des gens du roi avec le chancelier, et les audiences du conseil des ministres. Enfin on s'accorda , et le décret resta aux minutes^ mais ne fut pas transcrit sur le registre public. La reine prétendit qu'on se moquait d'elle, mais elle s'apaisa.

« Le Parlement, dit Brienne, commença cet hiver à s'en faire trop accroire , en prenant des délibérar tiens bien hardies^ et qui lui étoient défendues par les ordonnances. Le cardinal fut d'avis de les menace , mais le ministre se relâcha pourtant aussitost après, et montra même les conséquences de ces menaces à la reine, ajoutant qu'il étoit du service du roi de dissimuler pendant la minorité, mais que si après cela, S. M. faisoit la moindre démarche pour soutenir son autorité, il falloit bazarder tout au monde pour la conserver *. j»

< 0. Talon. Collection Michand. XXX, 94.

> Mém. de Brieone. CoQecl.Hichaod, XXXII. 91.

Sègoier partageait ces maximes ; mais la âissimulation ne fut pas toujours possible. Toutes les occasions étaient bonnes à messieurs des enquêtes pour lever la tête et faire la loi. Nous n'entrerons pas ici dans le détail de ces innombrables cbicanes, qui nous engageraient dans une nomenclature abstraite et des répétitions monotones. Nous ne signalerons que celles dont les mémoires du temps nous ont conservé des scènes intéressantes ou originales.

Au mois de mars de la même année 1644, le recteur de Tuniversité de Paris ayant présenté requête au Parlement contre un livre d'un jésuite de Clermont, et d'autre part, la reine ayant décidé d'envoyer Arnaud à Rome pour avoir l'opinion du Saint-Père sur son livre de La Fréquente Commimion, les enquêtes s'insurgèrent de nouveau, voulurent, contre l'usage, délibérer, toutes chambres assemblées, sur le livre du jésuite, et présentèrent des remontrances à la reine sur l'envoi d'Arnaud à Rome, comme contraire aux libertés de l'Église gallicane. O. Talon nous a conservé le récit complet d'une conférence des plus intéressantes et des plus curieuses à ce sujet : « Le jeudi 17 mars , MM. les présidents de la cour et nous, fûmes mandés de nous trouver au Palais- Royal à cinq heures du soir, où étant arrivés nous fûmes introduits dans le cabinet de la reine, dans lequel elle étoit assise, M. le duc d'Orléans, M. le prince de Gondé, M. le cardinal Mazarin, M. le chancelier, M. le surintendant , M. de Ghavigny et les quatre secrétaires d'État. Il y avoit cinq de MM. les présidents et nous trois du parquet.

» La reine nous dit qu'elle nous avoit mandés pour nous faire entendre sa volonté sur roccurence de