CONSEIL DE RÉFORMES

mi-carême, et dont on publia plus tard le procès-verbal et l'historique *. Il y eut grande chaleur, raconte d'Ormesson , entre MM. des enquêtes et MM. de la grand'chambre, parce que les conférences avaient été achevées sans qu'on eût examiné certains articles, par lesquels il devait y avoir distraction de toutes les causes d'audiences au-dessus de 1 000 livres , et l'on avait d'abord proposé de les renvoyer aux enquêtes ; mais le premier président , les présidents de la cour et les avocats craignirent les conséquences d'une mesure qui enlèverait la moitié des audiences de la grand'chambre, mettrait les avocats généraux dans rimpuissance.de se trouver à toutes les chambres et pourrait donner la pensée d'en augmenter le nombre. Ils proposèrent de former une nouvelle chambre d'audience pour ces causes ; la résolution fut prise sans la participation des enquêtes, qui en furent ofTensées, Leur ressentiment finit cependant par se calmer.

Nous n'entrerons pas ici dans de nouveaux détails sur l'importance et l'opportunité des réformations qui furent alors introduites dans la procédure et la jurisprudence, et qui, lorsqu'elles furent complétées par l'ordonnance d'août 1669, et quelques autres édits supplémentaires, formèrent le code civil de la France pendant plus de cent trente ans. Ce qu'on doit le plus louer dans cette réforme , c'est la tentative d'unité judiciaire dans tout le royaume ; car, si

^ Voy. ProcèS'Verhal des conférences tenues par ordre d» roi entre MM. les commissaires du conseil, et MM, Us dépuiez du parlement de Paris, pour Vexamen de Vordonnance civile de 1667 el de ^ordonnance criminelle de 1670. Nouvelle édition, corrigée snr Toriginal el angoientée d^aoe iostruclion sur la procédure civile et crioiinelle. — Paris, 1709, in-4*. 776 pp.

on laissait aux provinces la plus grande partie de leurs anciennes coutumes spéciales, on leur imposait cependant certaines mesures uniformes d'ordre général qui permettaient, suivant le but primitif de Colbert, de rendre la jurisprudence et la procédure fixes et certaines, autant qu'il était alors possible de le faire. Comme innovation, Tinstitution du régime hypothécaire à inscription publique , à peu près tel qu'il se pratique encore aujourd'hui fut une des plus heureuses et des plus utiles *.

Les conférences terminées, tous les articles du code furent de nouveau revus et corrigés chez M. de Morangis, par Pussort, Hotman et les autres commissaires. Ce travail était assez long, et quoique le roi eût grande impatience de les apporter au Parlement avant Pâques, ils ne purent être achevés pour cette époque ; l'entrée du roi fut remise au mercredi après la Quasimodo.

Le roi vint en effet le 20 avril au Parlement , vers neuf heures du matin , « vestu de noir ». Le chancelier harangua sur l'excellence des lois et la gloire du roi de vouloir policer le royaume. Puis, après un compliment du premier président, on fit la lecture du code, de la déclaration pour la chambre des audiences, d'un édit du domaine, et de la suppression d'un office des eaux et forêts. L'avocat général Talon demanda, en terminant sa harangue, qu'il fût registre « que le roy avoit dit que ce n'estoit pas qu'il eust sujet de se plaindre des officiers du Parlement, et finit par des louanges excessives » ^. Les 35 titres des

* Il ne fut déUnitiTement établi que par redit complémentaire de > Journal d'Ormessoo^ II, 503.

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célèbres ordonnances furent yèriâès sans la moindre trace de résistance. Le même jour, Monsieur alla les porter à la Chambre des comptes avec d'Aligre, et le duc d'Enghien à la Cour des aides avec Pussort *.

Le mois suivant, Louis XIV partit pour la campagne des Pays-Bas , et le chancelier pour Gompiègne, où la reine revint de bonne heure , suivie bientôt de Louis XIV, maître de Gharleroi et de Douai. Il avait comme emporté d'assaut cette campagne, et le 9 juillet, le Parlement décida de députer vers lui pour faire humblement remontrance à Sa Majesté sur ce qu'elle s'exposait à la tranchée comme un simple soldat, et la supplier de se conserver. Nous sommes loin des clameurs de la Fronde. Le roi repartit de Gompiègne le 19 pour aller prendre Gourtray , et Séguier revint à Paris , où nous le voyons assister , le 28 , à l'acte du fils de Golbert aux Jésuites '.

* Une médaitlt; fat frappée en rhoooeor de la publication des ordonnances. On y voyait le roi tenant des balances, en présence delà Justice, avec la devise JusUtias judicanli: au juge des juges. (P. Clément. Hisl. de Colbert.)

On remarqua que le préambule de l'édit, après avoir cité « le rapport de personnes de grande expérience >, c*est-à-dire deâ membres de la commission, mentionnait l'avis du conseil du roi. Cette manière de procéder, dit Thistorien des conseils du roi, M. de Vidaillan, en faisant élaborer les matières par une commission d'hommes spéciaux , et en soumettant au conseil le résultat préparatoire de leurs discussions, a été plusieurs fois employée depuis, et Test encore de nos jours. (De Vidaillan. Hist, des cont. du roi, II, 188.)

Aux articles 3 et 7 du titre I, le roi autorisait les cours à lui représenter en tout temps ce qu'elles jugeraient à propos sur les articles.

> Colbert lui écrivait > du camp devant Lille, le 13 août 1667: Monseigneur, la dernière marque qu'il vous a plu me donner de l'honneur de votre amitié en honorant l'acte de mon fils de votre personne, nonobstant l'incommodité que vous aviez eue la veille et le peu d'exemples d'un chancelier de France en ces sortes d'occasions, me touche si sensiblement que je ne puis l'exprimer. Aussy, vous puis-je assurer,

Ce fut vers cette époque, que se terminèrent les premières luttes jansénistes par le traité qu'on appela la paix de l'Église : et c'est par conséquent aux environs de cette date que nous devons reporter la lettre suivante de Séguier à l'évêque de Vabres, Isaac Habert qui conserva jusqu'à la fin des relations très-intimes avec le chancelier; nous en trouvons une copie, probablement inédite, dans les portefeuilles de Duchesne, et sa simplicité touchante nous engage à la publier :

c Monsieur, si je ne vous puis exprimer la joye que j*aye eue de Tespérance que Ton m'avoit donnée que vous feriez un voyage dâ deçà , je vocs advoûe que je ne puis avoir une plus grande satisfaction que de vous embrasser avant de partir de ce monde. Je suis advancé en Taage et mes années ne doivent pas estre longues. J*ay une autre raison qui m'est plus considérable de pouvoir communiquer avec vous, sur les différends que la mauvaise conduite de quelques évrsques font naistre en TÉglise. Vous avez sceu les lettres qu'ils ont escriptes au roy et au pape, les responses qui ont esté faictes, sur lesquelles Ton attend leur dernière résolution. L*on m*a dit que vous avez faict quelques notes sur la lettre de Tévesque d'Angers . Je serois bien aise de les voir, mais plus encore d'apprendre de vostre bouche vos sentimens sur ce subject, qui serviroient de règle en cette affaire si importante à rÉglise: ce qui me faict vous conjurer par Tamitié que vous avez eue tousjours pour moy , de prendre uni; bonne résolution de faire un petit voyage de deçà, qui sera sans doutte fort advantageux à FÉglise.... Que si cette considération ne vous esbranle et ne vous persuade, je ne sçay plus quelles raisons emfiloyer pour vous attirer près de nous. En vérité, je n'entreprendrois pas pour ma satisfaction particulière de vous demander cette grâce; mais joignant les deux considérations ensemble, l'amour que vous avez pour vostre sainte Mère, etraffeclion de vostre ancien amy, j'espère que

Monseigneur, qae vous ne pouvez verser ces bontés £ur un cœur qui ayt un plus véritable et plus tendre respect pour votre personne que le mien , ny qui soit avec plus de vénération , Monseigneur, etc. • Rec. mss., XUV,15.