RÉFORMES DE LA JUSTICE

On commença par régler le prix des charges. « J'ai appris, dit d'Ormesson en décembre 1665, la résolution prise pour la continuation du droit annuel pour toujours, et que Ton fixait le prix de toutes les charges, celles de conseiller au Parlement, 100 000 livres ; — président aux enquêtes, 25000 écus ; — maître des requêtes, 50000 écus; — président au mortier, 350000 livres; et l'âge de CQUseiller, à 27 ans ; dont tous les officiers sont fort consternés. »

On trouvera dans le Journal d'Olivier d'Ormesson des détails fort intéressants sur la plupart des séances du conseil , qui aboutirent à une déclaration générale de la justice, vers la fin de l'année 1666.

Alors commencèrent, chez le chancelier et trois fois la semaine pendant près de trois mois, une série de conférences avec des députés du Parlement, pour élaborer les détails de la réforme, et réviser le travail de la commission préparatoire *. La première confé-

sçavoir à Monseigneur le chancelier que Sa Majesté désire qu'il se rende icy tons les quinze jonrs le samedy, pour y demeurer le dimanche et lunJy, et assister aux conseils de justice, de commerce et de despesches et ensuite s*en retourner à Paris pour y tenir les conseils ordinaires et la chambre de justice. Ce qui commencera s'il lui plaist d*aujourd'hny «n huit jours. Je suis tousjours, son très humble et très obéissant serviteur, CoLBERT. > — Rec, nus., XLII , 50.

Et, huit jonrs après: « Monseigneur, j*ay leu au roy la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'escrire , et Sa Majesté m'a tesmoigné d'estre bien fasché de vostre indisposition. Elle a tenu son conseil de justice à l'ordinaire où quelques articles ont esté résolus. Cependant je me rendray mardy an soir à Paris, suivant l'ordre qu'elle m'en a donné . désirant Sa Majesté que vous preniez, s'il vous plaist, la peine de faire avertir M. l'archevesque d'Arles, avec ses codéputez du clergé, jque nous tien* drons nne conférence mercredy matin ensuivant... etc... > — Ibid., 54.

*■ Nous trouvons à ce sujet, dans la correspondance manuscrite, la lettre suivante du secrétaire d'État Gnénégaud :

« Monseigneur, suivant l'ordre du Roy, j'ay escrit au Parlement de

rence eut lieu le 25 janvier 1667, dans la galerie de l'hôtel Sèguier. « Il y avoit une table longue couverte d'un tapis violet, et sans chaire du roy au bout, toutes les chaires à bras et égales pour tous les députés. M. le chancelier à la bonne place et MM. du conseil par-dessous, huit maîtres des requestes de l'autre costé. M. le premier président vis-à-vis de M. le chancelier et tous les députés ensuite *. » Ces députés se composaient de tous les présidents de la cour, de six conseillers de la grand'chambre, de l'ancien président et du doyen de chaque chambre des enquêtes et requêtes, enfin des gens du roi. D'Ormesson fait un tableau piquant de l'embarras des gens du roi, qui, ne sachant quelle place leur est assignée, cherchent en grommelant la meilleure et finissent par ne dire mot. Après quelques discussions de préséance , le chancelier fit un compliment sur l'importance du règlement et les desseins du roi, puis, le premier président ayant répondu en peu de mots , la discussion fut ouverte et Séguier chargea Pussort de défendre les propositions du conseil. Les Mémoires de Louis XIV fournissent quelques renseignements sur ces conférences, qui se prolongèrent jusque vers la

Paris poor lai faire enleudre que S. M. o'ayaot pas jagé à propos de faire publier les articles d'ordonnances qu'elle a fait rédiger en corps pour la réformation de la Justice, qu'elles n'aient auparavant esté venes et examinées avec tous et aucuns de M'* du conseil par plusieurs des principaux officiers du Parlement que S. M. a nommés, et que M. le premier Président assembleroit incessamment et le plus fréquemment que faire se pourroit, en vostre maison, pour sur le tout donner leur avis à s. M., dont j'ay creu. Monseigneur, vous devoir avertir, afin que vous sadiiez ce qui se passe en cette affaire. Je proflileray aussy, s'il vous plaît, de Toccasion pour continuer les assurances de mes obéissances, trés-humbles services, et que je sais toujours, etc.... Duplessis.

> A Saint-Germain, ce 22 janvier 1667. > (Aec. tiMi., XLil, 49.)

* hwmal d*0rm«8son, IL 497.