DISCOURS DU CHANCELIER

vis-à-vis de lui M. le premier président, et les autres présidents et conseillers ensuite ; et nous du parquet fermant le bout de la table. M. le président expliqua les plaintes de la compagnie... etc.

» M. le chancelier répliqua que les juridictions étant divisées dans le royaume, le Parlement devoit connoître de tous les différends ordinaires concernant les sujets du roi dans son ressort , des affaires et des droits du domaine ; mais les impositions et les levées de deniers , qui s'appellent et qui sont droits d'aides, c'est-à-dire charges momentanées établies pour un temps nécessaire pour les besoins de l'État, l'établissement et la connoissance d'iceux en appartient à la cour des aides par les patentes de l'année 1569, vérifiées même dans le parlement ; depuis lequel temps, qui est de quatre-vingts ans ou environ, ils en ont seuls connu au vu et au su du Parlement , qui ne les a point contredits ; qu'en l'année 1597, la pancarte résolue en l'assemblée des notables de la ville de Rouen ne fut vérifiée qu'en la cour des aides ; que tous les droits qui se lèvent sur le sel et sur le vin • ont été registres en la même cour de temps en temps ; que le tarif duquel l'on se plaint est une levée des plus innocentes qu'on se puisse imaginer, laquelle se répand sur toute sorte de personnes , et principalement sur les riches, à proportion de ce qu'ils en consomment ; que dans toutes les villes du royaume es lesquelles le roi a demandé quelque argent pour les aisés ou la subsistance, les peuples ont mieux aimé donner au roi ce secours par cette forme de levée , que non pas par capitation ; que la nécessité publique

est notoire et connue, et qu'il seroit de l'honneur du Parlement de ne pas chercher les occasions de combattre l'effet d'un èdit de cette qualité, nécessaire pour la subsistance de l'Etat.

» Pour les évocations, il a confessé qu'il pouvoit y avoir quelque règlement à y faire ; mais que cela ne se pouvoit faire que dans le détail des occasions particulières, et que, quand il seroit informé des abus et des surprises, qu'il seroit le premier à y apporter le remède nécessaire *. »

On ne pouvait guère répliquer au sujet des lettres patentes de l'année 1569. Aussi le président le Goigneux, qui prit ensuite la parole, envisagea la question à un autre point de vue , et argumenta longtemps sur ce qu'il devait appartenir « au magistrat ordinaire et à celui qui avoit la conduite de la police d'une ville, de connoître, principalement des levées et impositions... » *. On se sépara, après avoir beaucoup parlé, mais sans s'être convaincu.

Toutes les autres conférences ne furent guère que des répétitions de celle-ci. Cependant M*»® de Motteville raconte un détail intéressant au sujet de • l'une d'elles. C'était après le voyage de la cour en Normandie, et la conférence se tenait au Palais- Royal, en présence du duc d'Orléans et de Mazarin. « On avoit cru, dit-elle, que le chancelier harangueroit ; mais le cardinal lui avoit envoyé un mémoire fait par de Lyonne , secrétaire , où par son ordre les principaux points de son discours étoient marqués.

* Mifm. d'O. Talon. Collect. Michatid, XXX, 199. ^ « Ibid.